Question écrite n° 4-824

de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) du 22 avril 2008

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

Pension de survie - Catégories - Évolution

régime de retraite
prestation aux survivants
statistique officielle

Chronologie

Question n° 4-824 du 22 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

L’article 17 de l’arrêté royal nº 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés définit les conditions requises pour bénéficier d’une pension de retraite. D’après ce texte, les personnes mariées sont encore toujours les seules à pouvoir revendiquer une pension de survie, bien que l’on constate dans notre société que le nombre de personnes mariées ne cesse de diminuer.

Je souhaite que la ministre me fournisse un aperçu de l’évolution depuis les années septante à ce jour du nombre d’ayants droit pouvant bénéficier annuellement d’une pension de survie, avec à chaque fois une ventilation selon les catégories d’âge des ayants droit. Je souhaite également une ventilation dans les autres sous-catégories selon le nombre de personnes qui cumulent la pension de survie et selon le statut de travail de la personne décédée.

Plus concrètement, comment la ministre explique-t-elle une éventuelle évolution des chiffres ?

Réponse reçue le 4 juin 2008 :

En réponse à votre question, j'ai l'honneur de vous communiquer ce qui suit.

Il a été demandé d'esquisser une évolution de la pension de survie des années septante à ce jour. Dans un souci de synthèse, il nous a cependant semblé opportun de regrouper les informations demandées à partir de janvier 1977 et ce, avec un intervalle de chaque fois cinq ans, à savoir situation au 1^er janvier 1977, 1982, 1987, 1992, 1997, 2002 et 2007. L'Office national des pensions est naturellement à la disposition de l'honorable membre pour lui fournir, à sa demande, d'autres données statistiques.

Les tableaux ci-dessous donnent une répartition du nombre de bénéficiaires d'une pension de survie, cumulée ou non avec une pension de retraite personnelle.

Une autre répartition a été établie selon que le défunt, dont était dérivée la pension de survie, avait une carrière pure ou mixte dans le régime des travailleurs salariés et/ou indépendants.

Puisque la pension de survie pour les hommes a été instaurée par la loi du 15 mai 1984, une distinction selon le sexe est également établie. En fonction des données disponibles, on fait des catégories d'âge par cinq ou dix ans.

Nous constatons une hausse du nombre de bénéficiaires d'une pension de survie durant les trente dernières années. Ceci doit évidemment être considéré dans un ensemble plus large, en d'autres termes, en tenant compte de l'évolution durant la même période des chiffres de la population et des chiffres de mortalité.

Nous constatons également qu'il y a un glissement manifeste d'une catégorie de pensions vers l'autre.

Contrairement aux pensions de survie pour hommes, le nombre de pensions de survie pour femmes baisse après 1997. La principale raison de cette tendance est le fait qu'au fil du temps, les femmes vont de plus en plus poursuivre une carrière personnelle et se constituer ainsi des droits de pension personnels de sorte que le plafond de cumul de la pension de retraite personnelle avec la pension de survie (acquise du chef du conjoint) est dépassé.

Situation au 1er janvier 1977
FEMMES	Nombre de bénéficiaires de pension de survie
	Pension de retraite et de survie			Pension de survie uniquement
Groupe d'âge	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant
Moins de 45 ans	6	1	2	7 837	843	361
45 à 49 ans	21	15	1	8 933	1 356	543
50 à 59 ans	4 541	873	411	34 150	5 926	3 176
60 à 64 ans	21 499	3 945	2 407	18 080	3 540	2 947
65 à 69 ans	34 912	6 888	3 807	25 491	5 522	5 365
70 à 79 ans	63 087	11 598	8 999	71 984	14 253	20 007
80 à 84 ans	12 595	1 833	3 069	25 970	4 247	10 049
85 ans et plus	4 452	545	1 704	16 279	1 716	7 983
TOTAL	141 113	25 698	20 400	208 724	37 403	50 431

Situation au 1er janvier 1982
FEMMES	Nombre de bénéficiaires de pension de survie
	Pension de retraite et de survie			Pension de survie uniquement
Groupe d'âge	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant
Moins de 45 ans	2			7 751	912	331
45 à 49 ans	4		2	7 968	1 256	480
50 à 59 ans	5 813	837	408	37 835	7 178	3 376
60 à 64 ans	18 754	3 196	2 091	17 555	3 731	2 204
65 à 69 ans	33 663	6 543	3 845	21 330	5 415	4 064
70 à 79 ans	83 172	16 582	10 702	63 619	16 580	15 605
80 à 84 ans	21 613	3 818	4 515	29 214	6 476	8 655
85 ans et plus	8 772	1 302	3 427	19 869	3 388	7 690
TOTAL	171 793	32 278	24 990	205 141	44 936	42 405

Situation au 1er janvier 1987
FEMMES	Nombre de bénéficiaires de pension de survie
	Pension de retraite et de survie			Pension de survie uniquement
Groupe d'âge	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant
Moins de 45 ans
45 à 49 ans				16 299	2 539	906
50 à 59 ans	1 495	166	93	37 909	8 177	3 278
60 à 64 ans	23 204	3 991	2 266	23 058	4 455	2 480
65 à 69 ans	29 878	5 585	3 322	20 586	4 708	2 874
70 à 79 ans	90 332	19 084	11 444	54 479	15 205	11 083
80 à 84 ans	32 327	7 136	5 827	28 254	7 358	6 631
85 ans et plus	15 917	3 259	5 263	23 611	5 122	6 707
TOTAL	193 153	39 221	28 215	204 196	47 564	33 959

Situation au 1er janvier 1992
FEMMES	Nombre de bénéficiaires de pension de survie
	Pension de retraite et de survie			Pension de survie uniquement
Groupe d'âge	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant
Moins de 35 ans				2 512	227	70
35 à 39 ans				2 364	290	98
40 à 49 ans				11 580	2 085	629
50 à 59 ans	9		2	33 563	7 055	2 878
60 à 64 ans	21 935	3 754	1 889	20 071	3 679	1 949
65 à 69 ans	36 546	6 809	3 537	26 983	4 996	2 924
70 à 79 ans	85 844	17 709	10 142	49 396	11 801	8 132
80 à 89 ans	63 215	15 385	10 947	43 290	10 991	8 816
90 à 99 ans	6 058	1 599	2 329	8 522	1 682	1 937
100 ans et plus	38	8	48	113	7	38
TOTAL	213 645	45 264	28 894	198 394	42 813	27 471

Situation au 1er janvier 1997
FEMMES	Nombre de bénéficiaires de pension de survie
	Pension de retraite et de survie			Pension de survie uniquement
Groupe d'âge	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant
Moins de 35 ans				1 488	155	36
35 à 39 ans				2 550	349	105
40 à 49 ans				11 977	2 118	577
50 à 59 ans	2			29 288	6 195	2 362
60 à 64 ans	19 711	3 414	1 793	15 241	2 653	1 434
65 à 69 ans	34 109	6 425	2 931	23 311	4 217	2 490
70 à 79 ans	91 134	18 424	8 925	56 667	11 958	7 955
80 à 89 ans	71 817	17 563	9 756	39 598	10 473	8 309
90 à 99 ans	10 814	3 153	2 719	9 604	2 129	2 157
100 ans et plus	81	33	77	189	28	55
TOTAL	227 668	49 012	26 201	189 913	40 275	25 480

Situation au 1er janvier 2002
FEMMES	Nombre de bénéficiaires de pension de survie
	Pension de retraite et de survie			Pension de survie uniquement
Groupe d'âge	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant
Moins de 35 ans				1 009	102	35
35 à 39 ans				2 015	289	70
40 à 49 ans				11 378	1 849	503
50 à 59 ans	5			28 545	6 076	1 810
60 à 64 ans	11 298	1 656	859	16 078	3 212	1 550
65 à 69 ans	29 525	5 196	2 571	18 003	3 273	2 010
70 à 79 ans	95 480	18 217	7 498	61 544	13 850	9 109
80 à 89 ans	70 106	14 338	6 538	38 969	11 998	9 317
90 à 99 ans	15 698	3 628	1 896	9 793	3 425	2 990
100 ans et plus	196	42	47	249	72	92
TOTAL	222 308	43 077	19 409	187 583	44 146	27 486

Situation au 1er janvier 2007
FEMMES	Nombre de bénéficiaires de pension de survie
	Pension de retraite et de survie			Pension de survie uniquement
Groupe d'âge	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant
Moins de 35 ans				629	63	21
35 à 39 ans				1 469	195	51
40 à 49 ans				9 620	1 606	395
50 à 59 ans	4			27 781	5 345	1 417
60 à 64 ans	5 548	670	264	18 501	4 282	1 394
65 à 69 ans	23 641	4 131	1 775	14 449	2 309	1 500
70 à 79 ans	88 436	16 831	6 866	52 297	11 126	7 654
80 à 89 ans	79 814	16 104	6 067	49 526	13 974	10 148
90 à 99 ans	16 417	3 676	1 615	9 381	3 406	2 928
100 ans et plus	328	73	39	275	98	96
TOTAL	214 188	41 485	16 626	183 928	42 404	25 604

Situation au 1er janvier 1987
HOMMES	Nombre de bénéficiaires de pension de survie
	Pension de retraite et de survie			Pension de survie uniquement
Groupe d'âge	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant
Moins de 45 ans
45 à 49 ans				48	10	4
50 à 59 ans				31	4	6
60 à 64 ans	97	4	9	25	2	1
65 à 69 ans	343	9	38	8
70 à 79 ans	1 561	22	85	7
80 à 84 ans	542	4	31	2
85 ans et plus	154	1	15	4
TOTAL	2 697	40	178	125	16	11

Situation au 1er janvier 1992
HOMMES	Nombre de bénéficiaires de pension de survie
	Pension de retraite et de survie			Pension de survie uniquement
Groupe d'âge	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant
Moins de 35 ans				41
35 à 39 ans				32	2
40 à 49 ans				116	16	8
50 à 59 ans	4			127	25	15
60 à 64 ans	219	14	26	63	8	8
65 à 69 ans	994	26	65	25	2	2
70 à 79 ans	2 779	40	142	45
80 à 89 ans	2 691	17	101	16		1
90 à 99 ans	134	3	11	3
100 ans et plus			1
TOTAL	6 821	100	346	468	53	34

Situation au 1er janvier 1997
HOMMES	Nombre de bénéficiaires de pension de survie
	Pension de retraite et de survie			Pension de survie uniquement
Groupe d'âge	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant
Moins de 35 ans				36	3	1
35 à 39 ans				81	3	1
40 à 49 ans				265	18	10
50 à 59 ans	6			238	38	21
60 à 64 ans	396	17	75	67	11	8
65 à 69 ans	1 297	42	110	36	1	3
70 à 79 ans	3 323	81	171	75	4	5
80 à 89 ans	3 698	42	124	29	1	1
90 à 99 ans	511	3	22	6
100 ans et plus
TOTAL	9 231	185	502	833	79	50

Situation au 1er janvier 2002
HOMMES	Nombre de bénéficiaires de pension de survie
	Pension de retraite et de survie			Pension de survie uniquement
Groupe d'âge	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant
Moins de 35 ans				33	2
35 à 39 ans				74	4	1
40 à 49 ans	1			411	33	5
50 à 59 ans	6			646	70	32
60 à 64 ans	313	11	43	138	25	15
65 à 69 ans	1 318	39	146	39	2	2
70 à 79 ans	4 100	136	286	105	4	9
80 à 89 ans	3 407	64	139	67	1	1
90 à 99 ans	917	6	30	10		2
100 ans et plus	3
TOTAL	10 065	256	644	1 523	141	67

Situation au 1er janvier 2007
HOMMES	Nombre de bénéficiaires de pension de survie
	Pension de retraite et de survie			Pension de survie uniquement
Groupe d'âge	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant	Carrières pures salarié	Carrières mixtes salarié + indépendant	Carrières pures indépendant
Moins de 35 ans				15		1
35 à 39 ans				65	4	1
40 à 49 ans				390	34	5
50 à 59 ans	5			926	83	16
60 à 64 ans	307	2	19	304	44	25
65 à 69 ans	1 303	37	64	58	0	2
70 à 79 ans	4 005	128	250	130	3	12
80 à 89 ans	3 354	81	135	110	3	4
90 à 99 ans	812	13	26	15		2
100 ans et plus	13		1
TOTAL	9 799	261	495	2 013	171	68