Question écrite n° 4-2630

de Freya Piryns (Groen!) du 12 janvier 2009

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l’inclusion sociale - Dépôt pour la période 2008-2010 - Belgique

sécurité sociale
intégration sociale
rapport d'activité
Union européenne
État membre UE

Chronologie

12/1/2009	Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
13/2/2009	Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2048

Question n° 4-2630 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le 6 octobre 2008 était la date limite à laquelle les États membres de l'Union européenne devaient déposer leurs « Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l'inclusion sociale » pour la période 2008-2010 auprès de la Commission européenne.

La Belgique a-t-elle déposé ses rapports ?

Réponse reçue le 13 février 2009 :

Le Rapport Stratégique 2008-2010 sur la Protection sociale et l’Inclusion sociale a été validé le trois octobre 2008 par le conseil des ministres, et est remis à la Commission européenne à cette date.