Tables des auteurs et des orateurs concernant "Arena Marie" (Législature 2007-2010)

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Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-2997)
Question écrite de M Monfils à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2997
Aide médicale urgente - Illégaux - Coûts pour 2007 - Centres publics d'aide sociale (CPAS) (4-3021)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3021
Aide médicale urgente fournie aux illégaux - Réforme - Situation (4-3022)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3022
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1692)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1692
Banques alimentaires - Nombre de nécessiteux - Possible augmentation à cause de la crise - Capacité (4-3163)
Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3163
CPAS - Inspection par l’État fédéral - Fréquence - Objectifs (4-1770)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1770
CPAS - Inspection par l’État fédéral - Fréquence - Objectifs (4-2619)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2619
Carrière mixte - Pensions - Régularisation des années d’études - Conditions (4-1195)
Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1195
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3379)
Question écrite de M Lambert à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3379
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1942)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1942
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1083)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1083
Centres ouverts et fermés pour demandeurs d’asile - Homophobie - Intolérance (4-1437)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1437
Centres ouverts et fermés pour demandeurs d’asile - Homophobie - Intolérance (4-2604)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2604
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2067)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2067
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2631)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2631
Cotisations de pensions - Demandes de versement - Contrôle - procédure de suivi et de contrôle automatisé (4-1745)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1745
Cotisations de pensions - Demandes de versement - Contrôle - procédure de suivi et de contrôle automatisé (4-2616)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2616
Cour des Comptes - Politique des grandes villes - Evaluation (4-722)
Question écrite de M Destexhe à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-722
Cour des comptes - Fedasil - Créances à recouvrer (4-1146)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1146
Cour des comptes - Fedasil - Créances à recouvrer (4-2602)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2602
Cour des comptes - Service fédéral des pensions du secteur public (SdPSP) - Système de rappels automatiques - Réinstauration (4-1180)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1180
Cour des comptes - Service fédéral des pensions du secteur public (SdPSP) - Transmission tardive des comptes (4-1181)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1181
Demandeurs d'asile - Centres d'accueil - Incidents - Nature et nombre (4-3426)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3426
Demandeurs d'asile - Initiatives locales d'accueil (ILA) - Répartition entre les régions - Taux d'occupation (4-3105)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3105
Demandeurs d'asile - Manque de places d'accueil - Utilisation des places d'accueil réservées aux sans-abris (4-2035)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2035
Demandeurs d'asile - Manque de places d'accueil - Utilisation des places d'accueil réservées aux sans-abris (4-2629)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2629
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Partenaires - Nombre et taux d'occupation (4-3106)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3106
Demandeurs d'asile - Soins de santé - Dépenses (4-1226)
Question écrite de M Ide à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1226
Demandeurs d'asile - Structure d'accueil (4-2034)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2034
Demandeurs d'asile déboutés - Aéroport - Traitement (4-3139)
Question écrite de Mme Piryns à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3139
Demandeurs d’asile - Dépenses de soins de santé (4-1604)
Question écrite de M Ide à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1604
Demandeurs d’asile - Expulsions - Contamination par le virus d’immonudéficience humaine (VIH) (4-3470)
Question écrite de M Ide à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3470
Demandeurs d’asile - Pouvoirs locaux - Attributions - Nombre (4-2900)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2900
Direction générale des personnes handicapées - Demande d'une intervention - Étrangers non régularisés (4-3252)
Question écrite de Mme Van Ermen à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3252
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1714)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1714
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-2613)
Question écrite de Mme Van Hoof à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2613
Divorces de complaisance - Chiffres - Mesures (4-3408)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3408
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3631)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3631
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3653)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3653
Etude "Les minorités ethniques et les électeurs flamands" - Accord de gouvernement - Cohésion sociale - Exécution - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Plan d'action (4-2969)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2969
FEDASIL - Comptabilité - Disponibilité de documents dans les deux langues nationales (4-1293)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1293
FEDASIL - Comptabilité - Disponibilité de documents dans les deux langues nationales (4-2603)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2603
FEDASIL - Présentation des comptes à la Cour des comptes (4-3330)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3330
Fedasil - Collaboration avec la Régie des bâtiments (4-1359)
Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1359
Fedasil - Comptabilité budgétaire (4-1356)
Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1356
Fedasil - Comptes (4-1358)
Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1358
Fedasil - Fonds de réserve (4-1361)
Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1361
Fedasil - Inventaire annuel (4-1360)
Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1360
Fedasil - Opérations pour ordre (4-1363)
Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1363
Fedasil - Réserves trop importantes (4-1362)
Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1362
Fedasil - Subsides transférés (4-1357)
Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1357
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Droit aux allocations familiales (4-3673)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3673
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3567)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3567
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2946)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2946
Fonds de pension belges - Manque de réserves - Plan de redressement (4-2599)
Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2599
Fonds de pension belges - Manque de réserves - Plan de redressement (4-886)
Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-886
Fonds mazout - Consommateurs de gaz et d’électricité - Groupes cibles (4-2596)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2596
Fonds mazout - Consommateurs de gaz et d’électricité - Groupes cibles (4-723)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-723
Frais médicaux dans le cadre de l'aide médicale urgente - Illégaux - Optimalisation - Contrôle (4-3020)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3020
Garantie de revenus aux personnes âgées - Accueil par des membres de la famille (4-1567)
Question écrite de Mme Smet à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1567
Habitat solidaire - Bénéficiaires d'un revenu de remplacement - Colocataires considérés comme cohabitants - Baisse du revenu - Étude du Service public fédéral de programmation Intégration sociale - Recommandations - Suites (4-2864)
Question écrite de Mme Delvaux à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2864
Illégaux - CPAS - Aide médicale urgente - Dépenses (4-1766)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1766
Illégaux - Dispensation de soins médicaux urgents - Remboursements - Aperçu pour 2007 (4-3030)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3030
Immigration illégale - Constats - Évolution - Autres canaux d'immigration (4-2849)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2849
Insertion professionnelle - Mesures d'activation - Centres publics d'action sociale (CPAS) - Rôle - Étude "Activation durable dans les CPAS belges" - Résultats - Nombre de personnes activées (4-2912)
Question écrite de Mme Delvaux à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2912
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-1869)
Question écrite de M Coveliers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1869
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Fonctionnement - Subsides - Répartition entre dossiers en néerlandais et dossiers en français (4-2622)
Question écrite de M Coveliers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2622
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-865)
Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-865
L'absence d'arrêtés d'exécution ayant pour effet que les acupuncteurs contreviennent à la loi relative à l'exercice de la médecine (Etat d'avancement - Procès pour exercice illégal de la médecine) (4-836)
Question orale de Mme Marleen Temmerman à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-81 p. 16-17
L'aide médicale urgente pour des sans-papiers arrêtant une grève de la faim (4-399)
Question orale de Mme Els Schelfhout à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-37 p. 27-28
L'attribution de soutien financier aux demandeurs d'asile (suite à la suroccupation des structures d'accueil) (4-753)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-75 p. 29-31
L'extension des initiatives locales d'accueil (ILA) (Demandeurs d'asile - Saturation des places d'accueil - Moratoire sur la création de places) (4-634)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-57 p. 52-54
L'octroi de la GRAPA pour les personnes âgées séjournant à l'étranger (Limitation de la durée autorisée du séjour à l'étranger - Lourdeur des formalités administratives) (4-733)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-72 p. 23-24
L'origine géographique des fonctionnaires engagés (Agents contractuels engagés au SPF Finances, département des Pensions, et au SPP Intégration sociale, Pensions et Politique des Grandes villes) (4-661)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 76
La durée des études de médecine (Limitation de la formation de base à 6 ans) (4-632)
Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-63 p. 17-18
La fermeture du dispatching de Fedasil (Saturation totale du réseau d'accueil - Solution pour les primo-arrivants) (4-861)
Question orale de Mme Els Schelfhout à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-83 p. 29-33
La grève du personnel de Fedasil et la fermeture du dispatching (Saturation totale du réseau d'accueil - Solution pour les primo-arrivants) (4-863)
Question orale de M. Marc Elsen à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-83 p. 29-33
La réforme de la procédure visant à fournir une aide médicale urgente aux illégaux (Différences entre les régions - Augmentation des dépenses) (4-559)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 63-66
Le Fonds mazout (Fonds social destiné à aider les plus démunis à payer leurs factures d'énergie - Charge administrative supplémentaire pour les CPAS - Extension du paiement échelonné - Critères - Création d'un Fonds énergie - Informatisation du traitement des dossiers) (4-451)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 101-103
Le Label Égalité Diversité (Elaboration d'une politique de la diversité pour les groupes défavorisés tels que les femmes, les allochtones, les personnes ayant un handicap et les personnes âgées) (4-195)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-25 p. 60-62
Le délogement de centaines de personnes sans-papiers (Régularisation - Publication de la circulaire - Occupation de bâtiments privés - Electrabel - ULB - Exécution de l'accord de gouvernement) (4-477)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-49 p. 14-19
Le fait de ne pas inviter les organisations de pensionnés à la Conférence nationale des Pensions (4-631)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-63 p. 20-22
Le manque de places d'accueil pour des demandeurs d'asile (4-433)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-46 p. 36-38
Le manque de places d'accueil pour les demandeurs d'asile (Manque d'accompagnement - Violation des droits des demandeurs d'asile - Evaluation de la loi relative à l'accueil) (4-570)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-59 p. 45-48
Le recours aux fonds de retour volontaire des demandeurs d'asile (REAB) (Utilisation du programme REAB par des Brésiliens - Organisations non gouvernementales - Organisation internationale pour les migrations) (4-390)
Question orale de M. Filip Anthuenis à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-36 p. 30-31
Le second pilier dans le cadre des pensions (Interdiction de racheter ou de verser la pension complémentaire avant l'âge de 60 ans - Nécessité de prolonger la possibilité d'anticipation à partir de 55 ans) (4-965)
Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 45-47
Le traitement des demandeurs d'asile contaminés par le VIH (Régularisation pour raisons médicales : critères) (4-970)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 72-74
Le traitement des demandeurs d'asile contaminés par le VIH (Situation des déboutés : expulsion ou traitement dans notre pays - Régularisation pour raisons médicales) (4-881)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-76 p. 66-67
Les alternatives à l'emprisonnement d'enfants dans les centres fermés (4-298)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 72-78
Les alternatives à l'enfermement de familles (Logement pour les familles avec enfants en attente d'expulsion - Système de coaching qui doit préparer des demandeurs d'asile à toute issue : séjour en Belgique ou retour dans leur pays) (4-519)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-48 p. 55-57
Les différences dans la composition des médicaments vendus sous le même nom de produit (Mise à disposition d'une liste reprenant les différences) (4-817)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-81 p. 15-16
Les directives médicales pour demandeurs d'asile (Nécessité de clarifier les traitements dont peuvent bénéficier les demandeurs d'asile) (4-782)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-66 p. 51-52
Les manquements de l'état belge en matière de droits humains (Condamnation par Amnesty International de la Belgique pour sa politique en matière de demandeurs d'asile) (4-800)
Question orale de Mme Anne Delvaux à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-78 p. 12-14
Les mesures de protection pour les mineurs étrangers non accompagnés (Disparitions d'un centre fédéral d'observation et d'orientation) (4-297)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 78-82
Les mesures du gouvernement actuel afin de maintenir la possibilité de payer les pensions (Vieillissement de la population - Développement du troisième pilier) (4-266)
Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-27 p. 47-48
Les pensions de la police judiciaire (Mode de calcul) (4-910)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 52-53
Les possibilités d'acceuil pour les demandeurs d'asile (Pénurie de logements - Aide des CPAS) (4-497)
Question orale de Mme Els Schelfhout à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-50 p. 28-30
Les problèmes dans la cadre de l'accueil des demandeurs d'asile (Manque de places d'accueil) (4-586)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-60 p. 23-25
Les sans-papiers dans le hall des sports de l'ULB (Régularisation - Publication de la circulaire - Occupation de bâtiments privés - Electrabel - ULB - Exécution de l'accord de gouvernement) (4-481)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-49 p. 14-19
Les soins de santé pour les mineurs étrangers non accompagnés (Lacune législative relative aux personnes à charge des mineurs) (4-250)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 64-65
Les structures d'accueil pour les demandeurs d'asile (Capacité d'accueil limitée - Evaluation de la loi "accueil" de juin 2007 - Plan de répartition - Statut de protection temporaire - Lieu obligatoire d'inscription - Place d'accueil d'urgence - Diminution de l'occupation du réseau d'accueil par la concrétisation de l'accord du gouvernement et par l'accompagnement des résidents régularisés dans leur recherche de logement - Suppression de la distinction entre l'examen de la recevabilité et l'examen au fond - Régularisation des personnes dont la procédure est en cours depuis 4 ou 5 ans) (4-449)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 97-101
Les étrangers mineurs non accompagnés (Traitement des disparitions des mineurs - Désignation d'un tuteur - Mineurs européens non accompagnés en situation de vulnérabilité) (4-243)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles, à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 31-35
Les étrangers mineurs non accompagnés (Traitement des disparitions des mineurs - Désignation d'un tuteur - Mineurs européens non accompagnés en situation de vulnérabilité) (4-254)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles, à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 31-35
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Intégration sociale (4-3515)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3515
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Subsides pour l'accueil des immigrés (4-3520)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3520
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-735)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-735
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1481)
Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1481
Migrants et demandeurs d'asile - Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) - contaminations - Rapports sexuels non protégés - Prévention (4-2219)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2219
Mineurs étrangers non accompagnés - Chiffres (4-2600)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2600
Mineurs étrangers non accompagnés - Chiffres (4-980)
Question écrite de Mme Lanjri à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-980
Office national des Pensions - Perte de demandes de versement par le SdPSP- Causes - Mesures (4-1768)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Question sans réponse			QE 4-1768
Office national des pensions - Demandes - Communes wallonnes à facilités (4-1352)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1352
Office national des pensions - Demandes - Communes wallonnes à facilités (Langue utilisée) (4-1196)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1196
Partage de la pension - Répartition des droits à la pension entre les conjoints ou les cohabitants légaux - Mesures législatives concrètes (4-2081)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2081
Partage de la pension - Répartition des droits à la pension entre les conjoints ou les cohabitants légaux - Mesures législatives concrètes (4-2632)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2632
Pensioendienst voor de overheidssector (PDOS) - Informatie over pensioendossiers - Verantwoordelijkheid van openbare werkgevers (4-1149)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1149
Pension de retraite - Demandes régularisées - Étudiants (4-823)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-823
Pension de survie - Catégories - Évolution (4-824)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-824
Pensions - Activités autorisées - Publication d’un arrêté royal (4-1679)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1679
Pensions - Activités autorisées - Publication d’un arrêté royal (4-2611)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2611
Pensions - Anciens gendarmes - Calcul - Conformité avec les prescriptions légales (4-1873)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1873
Pensions - Calcul pour les services de police intégrés - Application Pencalc (4-1874)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1874
Pensions - Calcul pour les services de police intégrés - Application Pencalc (4-2624)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2624
Pensions - Complément de pension - Manque de précision dans la communication aux pensionnés (4-1633)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1633
Pensions - Complément de pension - Manque de précision dans la communication aux pensionnés (4-2609)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2609
Pensions - Deuxième et troisième piliers de pension - Nombre d'ayants droit (4-2798)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2798
Pensions - Différences - Genre - Région (4-721)
Question écrite de M Ide à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-721
Pensions - Officiers de police - Retards dans le traitement des dossiers - Communication aux ayants droit à la pension (4-1769)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1769
Pensions - Officiers de police - Retards dans le traitement des dossiers - Communication aux ayants droit à la pension (4-2618)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2618
Pensions - Police intégrée - Dossiers incomplets (4-1916)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1916
Pensions - Régularisation des années d'études - Carrières mixtes (4-1634)
Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1634
Pensions - Régularisation des années d'études - Carrières mixtes (4-2610)
Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2610
Pensions - Virements - Emploi des langues dans les communications (4-3553)
Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3553
Pensions - Épargne-pension - Différences entre les hommes et les femmes (4-2802)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2802
Pensions de retraite et de survie - Bénéficiaires - Montants (4-928)
Question écrite de M Ide à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-928
Personnel infirmier - Bonification pour diplôme dans le calcul de la pension publique - Discrimination (4-1067)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1067
Personnel infirmier - Bonification pour diplôme dans le calcul de la pension publique - Discrimination (4-2601)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2601
Personnes âgées en maison de repos - Obligation alimentaire - Dépassement d’un quart du revenu (4-2597)
Question écrite de M Verwilghen à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2597
Personnes âgées en maison de repos - Obligation alimentaire - Dépassement d’un quart du revenu (4-757)
Question écrite de M Verwilghen à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-757
Politique des grandes villes - Travaux de rénovation de bâtiments - Mesures d'encouragement (4-2109)
Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2109
Politique des grandes villes - Travaux de rénovation de bâtiments - Mesures d'encouragement (4-2633)
Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2633
Population rom - Problèmes d'intégration - Décrochage scolaire - Concertation et mesures (4-3162)
Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3162
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3735)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3735
Programme Retour et Emigration de Candidats Réfugiés de Belgique (REAB) - Abus éventuels - Enquête - Mesures (4-2809)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2809
Prêt de lancement - Microfinancement (4-1615)
Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1615
Prêt de lancement - Microfinancement (4-2608)
Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2608
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1837)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1837
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2621)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2621
Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l’inclusion sociale - Dépôt pour la période 2008-2010 - Belgique (4-2048)
Question écrite de Mme Piryns à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2048
Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l’inclusion sociale - Dépôt pour la période 2008-2010 - Belgique (4-2630)
Question écrite de Mme Piryns à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2630
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-1975)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1975
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-2627)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2627
Réglementation sur le cumul avec une pension - Revenus du travail - Sanctions (4-3039)
Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3039
SABENA - Pension - Stewards - Hôtesses de l'air - Âge - Nombre d'années de carrière - Différences - Discrimination (4-3007)
Question écrite de Mme Durant à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3007
SPP Intégration sociale - Cour des comptes - Projet de rapport relatif aux contrôles des CPAS (4-1771)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1771
SPP Intégration sociale - Factures - Enregistrement - Mesures (4-1743)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1743
SPP Intégration sociale - Factures en souffrance - Enregistrement - Relevé automatique (4-1744)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1744
SPP Intégration sociale - Factures en souffrance - Enregistrement - Relevé automatique (4-2615)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2615
SPP Intégration sociale - Services de l'État de l'ancien régime - Nouveau statut (4-3336)
Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3336
Sans papiers - Aide médicale urgente - Portée (4-2118)
Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2118
Sans papiers - Aide médicale urgente - Portée (4-2634)
Question écrite de Mme Schelfhout à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2634
Sans-papiers - Occupations de bâtiments - Grèves de la faim - Nombre depuis 1999 (4-2813)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2813
SdPSP - Présentation des comptes à la Cour des comptes (4-3331)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3331
Secteur public - Responsables des ressources humaines - Formation en matière de pensions (4-1150)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1150
Service des pensions du secteur public (SdPSP) - Contrôle des données par l'Office national des pensions (ONP) - Sondages (4-1767)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1767
Service des pensions du secteur public (SdPSP) - Contrôle des données par l'Office national des pensions (ONP) - Sondages (4-2617)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2617
Service des pensions du secteur public (SdPSP) - Procédures de contrôle interne - Cellule d’audit interne (4-1148)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1148
Service fédéral des pensions du secteur public (SdPSP) - Informations relatives aux dossiers de pension - Compétence (4-1147)
Question écrite de M Ceder à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1147
Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Économie sociale - Factures impayées - Montants (4-2013)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-2013
Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Économie sociale - Factures impayées - Montants (4-2628)
Question écrite de Mme Taelman à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2628
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1105)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1105
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1503)
Question écrite de M Wille à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1503
Stewards et hôtesses de l’air - Pensions - Discriminations (4-1557)
Question écrite de Mme Durant à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1557
Stewards et hôtesses de l’air - Pensions - Discriminations (4-2606)
Question écrite de Mme Durant à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2606
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1249)
Question écrite de M Beke à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1249
Structures d'accueil locales - Demandeurs d'asile - Répartition (4-1581)
Question écrite de M Van Hauthem à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1581
Tourisme médical - Usage abusif de l'aide médicale urgente - Illégaux - Inspecteurs (4-3019)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3019
Unité de carrière - Loi du 11 mai 2003 - Arrêtés d’exécution (4-2598)
Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2598
Unité de carrière - Loi du 11 mai 2003 - Arrêtés d’exécution (4-855)
Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-855
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1459)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-1459
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-2605)
Question écrite de Mme Hermans à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-2605
llégaux - Soins médicaux urgents - Récupérations - Relevé - Ventilation des données (4-3667)
Question écrite de Mme Jansegers à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
dossier clôturé			QE 4-3667