Question écrite n° 4-1744

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) du 3 octobre 2008

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

SPP Intégration sociale - Factures en souffrance - Enregistrement - Relevé automatique

ministère
facturation
créance
enregistrement des données
logiciel
base de données

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-2615

Question n° 4-1744 du 3 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Certains départements peuvent, au moyen des banques de données disponibles, générer un relevé automatique de l’ensemble des factures en souffrance. Il en est ainsi de la Défense. Les quatre SPF horizontaux, le SPF Finances, le SPF Mobilité et Transports et le SPP Politique scientifique ont également cette possibilité. Dans les autres départements, il n’est possible d’établir un relevé des factures en souffrance que manuellement. Toutefois, le SPP Intégration sociale ne semble pas capable de présenter des listes exhaustives de soldes créditeurs.

Quelles mesures la ministre a-t-elle déjà prises pour supprimer cette lacune ?

Pourquoi aucune banque de données n’est-elle utilisée comme par exemple à la Défense ou au SPF Finances ? Le système existe et semble fonctionner.

Pourquoi ne peut-on même pas établir un relevé manuel des factures en souffrance ?