|
|
Pensions - Différences - Genre - Région
régime de retraite
égalité homme-femme
personne retraitée
régions et communautés de Belgique
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
| 3/4/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008) |
| 29/5/2008 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-185
Une étude de M. Jos Berghman, professeur à Louvain, a montré qu’il existait encore beaucoup de différences inacceptables dans le paiement des pensions (2004).
Le genre est un des critères sur la base desquels une nette différence peut être observée. Les hommes perçoivent en moyenne 1.188 euros de pension et les femmes 830 euros.
En outre, cette enquête a également révélé des différences communautaires au niveau des pensions versées. Les pensions les plus faibles sont payées en Flandre : en moyenne, 1.006 euros. Les Wallons reçoivent 5,2% de plus et les Bruxellois, 8,2%.
1. Quelles sont les raisons et causes sous-jacentes de la différence de pension entre hommes et femmes ?
2. Quel est le montant total (sur une base annuelle) de pensions que l’autorité fédérale verse pour des personnes qui ont eu une carrière au sein de l’autorité fédérale et quel est, pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, le montant total payé pour l’année 2004 ?
3. Combien de fonctionnaires fédéraux néerlandophones et francophones ont-ils droit à une pension (pour l’année 2004) ?
4. Quel est le montant total (sur une base annuelle) de pensions que l’autorité fédérale verse pour des personnes qui ont fait carrière au sein de la Communauté flamande, d’une part, et au sein de la Communauté française/ Région wallonne/ Région de Bruxelles-Capitale, d’autre part ? Et de combien de pensionnés s’agit-il par Communauté/Région ?
5. Quelles sont les raisons et causes sous-jacentes de la différence de pension entre Flamands, Wallons et Bruxellois ?
6. Des mesures ont-elles été prises pour éliminer cette différence signalée dans l’étude du professeur Berghman (différence observée tant sur la base du genre que sur la base de l’appartenance à une Communauté/Région) ? Dans l’affirmative, lesquelles ? Dans la négative, pour quelle raison ?
En réponse à votre question, j'ai l'honneur de vous communiquer ce qui suit.
A. Office national des pensions.
La différence de montants moyens de pension entre les hommes et les femmes résulte de leur situation particulière sur le marché du travail : en règle générale, les hommes ont une carrière plus complète et leurs rémunérations sont supérieures à celles perçues par les femmes. Soulignons qu'afin d'atténuer cet écart, plusieurs dispositions ont été insérées dans la législation des pensions pour travailleurs salariés postérieurement à 2004; citons à titre d'exemples l'augmentation de 17 % de la rémunération de référence pour déterminer le droit minimum par année de carrière, l'assouplissement des conditions permettant de bénéficier de la pension minimum garantie.
En ce qui concerne la différence de montants moyens perçus par les retraités flamands, wallons et bruxellois, le professeur Berghman relativise les résultats en pourcentages en précisant « les différences dans les montants de pensions entre les Régions en fonction du type de pension sont néanmoins faibles et ne dépassent pas 80 euros. ».
Exclusion faite des pensions de salarié ou d'indépendant qui sont cumulées avec une pension étrangère et des avantages annexes aux pensions proprement dites (rentes, pécule de vacances, allocation spéciale indépendant, ...), les statistiques reproduites ci-après reflètent, sur base des paiements mensuels opérés par l'Office national des pensions en janvier 2005 (paramètre le plus proche de la source de l'étude : applications de base DWH MT & PS, 2004) les pensions moyennes liquidées dans les secteurs salarié et indépendant, y compris la garantie de revenus aux personnes âgées et le revenu garanti aux personnes âgées, par régions.
Montant mensuel Office national des pensions par registre au 1er janvier 2005, en euros
| Région | Région flamande | Région wallonne | Région Bruxelles-Capitale | |||
| Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | |
| Carrière pure de travailleur salarié | 263 544 321,01 | 191 007 572,69 | 118 424 149,17 | 117 637 213,43 | 28 980 546,63 | 36 279 971,61 |
| Carrière pure de travailleur indépendant | 27 904 689,82 | 18 108 065,30 | 10 603 374,60 | 8 344 555,71 | 1 102 156,81 | 943 892,10 |
| Carrière mixte : | ||||||
| travailleur salarié | 47 344 464,54 | 44 626 532,64 | 19 019 096,46 | 23 738 624,82 | 4 821 036,48 | 6 858 726,14 |
| travailleur indépendant | 27 821 720,83 | 26 018 472,20 | 11 460 661,80 | 13 115 862,64 | 2 786 964,36 | 3 256 080,29 |
| Carrière mixte : | ||||||
| travailleur salarié | 14 012 604,97 | 16 767 475,77 | 10 019 733,50 | 13 465 058,42 | 2 807 279,14 | 4 894 239,10 |
| travailleur indépendant | 1 169 177,76 | 1 587 406,93 | 932 736,32 | 1 323 314,37 | 238 619,87 | 323 435,28 |
| secteur public | À charge du SdPSP. | |||||
| Régime GRAPA-RG | 2 450 814,38 | 8 175 368,05 | 1 158 275,76 | 4 412 831,03 | 982 190,86 | 2 112 993,71 |
| Nombre de bénéficiaires au 1er janvier 2005 | ||||||
| 406 686 | 440 777 | 181 618 | 251 259 | 46 228 | 75 092 | |
| Montant moyen Office national des pensions au 1er janvier 2005, en euros | ||||||
| 944,83 | 694,89 | 944,94 | 724,50 | 902,46 | 728,03 | |
| Montant moyen Office national des pensions par région au 1er janvier 2005, en euros | ||||||
| Région | Région flamande | Région wallonne | Région Bruxelles-Capitale | |||
| 814,83 | 816,99 | 794,49 | ||||
| Source : Office national des pensions services Études | ||||||
B. Service des pensions du Secteur public.
Ci-après vous trouverez les différentes données statistiques concernant les pensions des fonctionnaires fédéraux ainsi que celles des agents des communautés et régions réparties selon leur domicile, leur type de pension et leur rôle linguistique.
Les différences dans les montants des pensions de retraite d'après le sexe s'expliquent d'une part par le fait que les femmes en général ont une carrière plus courte que celle des hommes et, d'autre part, par le fait que les femmes sont moins représentées dans des fonctions supérieures. En ce qui concerne l'État fédéral, il n'y a aucune différence entre le traitement d'un homme et celui d'une femme ayant la même fonction. Sur l'ensemble des pensions du secteur public gérées par le SdPSP au 1er juillet 2007, la pension moyenne des agents qui ont eu une carrière uniquement dans le secteur public s'élève à 2 284 euros par mois pour un homme et 2 026 euros par mois pour une femme. La moyenne générale de toutes les pensions de retraite, les carrières mixtes étant incluses, s'élève respectivement à 2 030 euros par mois pour un homme et 1 797 euros pour une femme.
Dans le tableau ci-dessous sont reprises comme dépenses fédérales, les pensions de retraite et de survie de tous les membres du personnel de l'État fédéral c-à-d :
— les anciens agents des services publics fédéraux et assimilés, comme par exemple les ministres des cultes reconnus, les anciens agents des parastataux fédéraux et institutions d'intérêt public et des organisations publiques autonomes à l'exclusion de la SNCB;
— l'armée, l'ex-gendarmerie et la police intégrée.
Pour l'année 2007, le total des dépenses de pension se répartit comme suit :
| Federale uitgaven per gewest — Dépenses fédérales par région | OP — PS | RP — PR | Totaal — Total |
| Brusselse Hoofdstedelijke Gewest — Région de Bruxelles-Capitale | 87 984 145 | 233 087 311 | 321 071 456 |
| Vlaams Gewest — Région flamande | 387 867 053 | 1 582 001 820 | 1 969 868 873 |
| Waals Gewest — Région wallonne | 265 687 446 | 864 731 825 | 1 130 419 271 |
| Totaal Rijk — Total État | 741 538 644 | 2 679 820 956 | 3 421 359 600 |
| Buitenland/Onbekend — Étranger/Inconnu | 12 085 562 | 34 940 568 | 47 026 130 |
| Algemeen totaal — Total général | 753 624 206 | 2 714 761 524 | 3 468 385 730 |
| OP = Overlevingspensioen/RP = Rustpensioen — PS =Pension de survie/PR = Pension de retraite | |||
Ci-dessous vous trouverez la répartition des pensions de retraite et de survie des agents fédéraux établie selon le rôle linguistique au 1er juillet 2007.
| Taalrol — Rôle linguistique | OP — PS | RP — PR | RP + OP — PR + PS | % |
| Duits — Germanophone | 10 | 84 | 94 | 0,06 |
| Frans — Francophone | 24 563 | 49 623 | 73 340 | 42,67 |
| Nederlands — Néerlandophone | 29 154 | 70 131 | 98 430 | 57,27 |
| Totaal — Total | 53 727 | 119 838 | 171 864 | 100 |
Le tableau mis en annexe (annexe 1) reprend le total des dépenses en matière de pension pour l'année 2007 et le nombre de pensionnés au 1er juillet 2007 :
— des anciens agents des services publics des communautés et des régions et des institutions d'intérêt public créées par les communautés et les régions;
— des anciens membres du personnel de l'enseignement communautaire, de l'enseignement officiel subventionné et de l'enseignement libre subventionné.
La moyenne des pensions de retraite attribuée par le SdPSP s'élève par région à :
| Gewest — Région | Gemiddelde rustpensioenen — Pensions de retraite moyennes |
| Brusselse Hoofdstedelijke Gewest — Région de Bruxelles-Capitale | 2 060 |
| Vlaams Gewest — Région flamande | 1 955 |
| Waals Gewest — Région wallonne | 1 892 |
| Totaal Rijk — Total État | 1 941 |
| Buitenland/Onbekend — Étranger/Inconnu | 1 788 |
| Algemeen totaal — Total général | 1 939 |
Les raisons de la différence entre les moyennes des pensions d'après la région n'ont jamais été examinées par le SdPSP.