Question écrite n° 4-1150

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) du 17 juin 2008

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

Secteur public - Responsables des ressources humaines - Formation en matière de pensions

Service des pensions du secteur public
régime de retraite
fonction publique
formation professionnelle

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-1151

Question n° 4-1150 du 17 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

L’administrateur général du SdPSP dénonce, dans un rapport récent de la Cour des comptes, « le manque de standardisation et de normalisation des données et la formation insuffisante en matière de pensions des responsables des ressources humaines des différents employeurs du secteur public ».

Concernant l’uniformisation, tous les espoirs sont placés dans le projet Sigedis. Mais celui-ci ne résoudra pas le problème de la formation insuffisante des responsables des ressources humaines. Et Sigedis ne deviendra pas vraiment opérationnelle avant un certain temps.

a. Quelles mesures la ministre a-t-elle déjà prises pour améliorer cette formation ? À partir de quelle date ces mesures entreront-elles en vigueur ?

b. D’éventuelles initiatives en ce sens sont-elles coordonnées par le SdPSP ? Dans la négative, par quelles instances le sont-elles ?

c. Prépare-t-on encore une standardisation pour la période où Sigedis ne sera pas encore opérationnelle ?

d. De quelle manière les responsables des ressources humaines d’autres services publics fédéraux sont-ils préparés à l’introduction de Sigedis ? Une formation supplémentaire sera également nécessaire à cet effet.

Réponse reçue le 28 juillet 2008 :

En réponse à votre question, j'ai l'honneur de vous communiquer ce qui suit.

Le Service des pensions du Secteur public organise annuellement, depuis 2006, aussi bien en néerlandais qu'en français, une vingtaine d'ateliers.

Ces ateliers s'adressent à des milieux professionnels. Le SdPSP vise surtout, mais pas exclusivement, le public suivant :

— Les services du personnel des institutions publiques (fédéral, régional, provincial, communal, ...) dont le personnel (nommé à titre définitif) peut obtenir une pension comme fonctionnaire;

— Les organisations syndicales;

— Les mutualités;

— Les services sociaux.

Les ateliers ont comme objectif pour le public professionnel précité :

— de procurer une information optimale aux membres du personnel du secteur public sur le paysage des pensions, l'organisation et la réglementation en matière de pension;

— de montrer la manière dont un dossier de pension d'un membre du personnel nommé à titre définitif doit être composé;

— d'informer sur des projets de communication déterminés et leur développement futur.

L'utilisation du site web « toutsurmapension.be » et le projet Capelo, c'est-à-dire l'élaboration d'une banque de données sur la carrière dans le secteur public au sein de SIGEDIS, sont amplement abordés.

Vous trouverez plus d'information sur ces ateliers sur le site interne du SdPSP : http://pdos-sdpsp.fgov.be/pdos/professionals/professionals_1834.htm.

Enfin, il faut ajouter que le SdPSP et SIGEDIS vont préparer ensemble une grande campagne de sensibilisation qui, à la fin de cette année, s'adressera à tous les responsables politiques et administratifs des autorités fédérales, fédérées et locales aux fins d'expliquer la situation gagnant-gagnant et le défi du projet Capelo.