Question écrite n° 4-1180

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 27 juin 2008

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

Cour des comptes - Service fédéral des pensions du secteur public (SdPSP) - Système de rappels automatiques - Réinstauration

Cour des comptes (Belgique)
Service des pensions du secteur public
informatique documentaire
gestion de document

Chronologie

Question n° 4-1180 du 27 juin 2008 : (Question posée en néerlandais)

Dans un rapport récent, la Cour des comptes a souligné les problèmes récurrents qui surgissent lors de la constitution correcte de dossiers de pensions du secteur public. En raison des contraintes imposées au Service fédéral des pension du secteur public (SdPSP) par la Charte de l’assuré social, il conviendrait de réinstaurer la gestion automatisée des rappels pour les demandes de renseignements complémentaires.

a. La ministre reprend-elle cette recommandation à son compte ? Dans l’affirmative, à quelle date le système des rappels automatiques sera-t-il réinstauré ?

b. Pourquoi ce système avait-il été aboli ?

Réponse reçue le 12 septembre 2008 :

En réponse à votre question, j'ai l'honneur de vous communiquer ce qui suit.

Sur base des constatations de la Cour des comptes, j'ai demandé au Service des pensions de prendre les mesures nécessaires afin de réinstaurer un système de rappel automatique.

Le système existant était tombé en désuétude du fait des limites techniques du système de gestion des documents qui avait été développé par le Service des pensions du Secteur public (SdPSP).

Entre-temps, le SdPSP a acheté un outil de collaboration (« collaboration tool ») qui dispose d'un système efficace de gestion des documents. La phase d'implémentation technique et fonctionnelle est en cours en ce moment. Le nouveau système doit être opérationnel au plus tard début 2009.