Question écrite n° 4-1837

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 28 octobre 2008

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

Rapports annuels - Obligation - Information

ministère
rapport d'activité
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Aussi posée à : question écrite 4-1848
Aussi posée à : question écrite 4-1849
Aussi posée à : question écrite 4-1850
Réintroduite comme : question écrite 4-2621

Question n° 4-1837 du 28 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les informations suivantes peuvent-elles m'être fournies pour chaque institution relevant de votre tutelle?

1) Cette institution est-elle obligée de rédiger un rapport annuel? Dans l'affirmative, conformément à quelle réglementation?

2) Pour les années 2005 à 2007 inclusivement :

- Quel est le coût par rapport annuel?

- Combien de pages chaque rapport compte-t-il?

- Combien d'exemplaires ont-ils été imprimés?

- Est-il également disponible sous forme électronique?