Tables des auteurs et des orateurs concernant "Arena Marie" (Législature 2003-2007)

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Agents - Recrutement - Notion de "concours" (versus "sélection comparative") (3-784)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 781
Agents statutaires - Recrutement - Contacts entre le Selor et les Services publics fédéraux (Dysfonctionnements) (3-787)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 864-865
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1081)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-26 p. 1626
Ateliers sociaux - Transition vers le circuit normal du travail (Emploi durable pour un groupe cible très particulier et difficile - Formation) (3-365)
Question écrite de M. Ramoudt à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 3-5 p. 323-324
Réponse			Bul. 3-7 p. 495-496
Billets d'avion - Achat (3-659)
Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 778
Cabinet - Fiscalistes et réviseurs d'entreprises - Consultation (3-125)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 115
Cabinets - Recours à l'assistance juridique (3-140)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 115-116
Cadres linguistiques - Respect - Contrôle (3-730)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 779-781
Cellule stratégique - Membres - Appartenance linguistique (Exclusion des cellules stratégiques du champ d'application des lois linguistiques) (3-477)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 472
Réponse			Bul. 3-8 p. 543
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-498)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 494-495
Centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Westende (Ouverture et fermeture : coût - Procédures judiciaires - Avocats - Actions en dommages et intérêts) (3-69)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 3-1 p. 46
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-77 p. 8295
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Propagande dans le cadre des élections du 18 mai 2003 (afin que les électeurs votent pour les allochtones - Emploi des langues - Mesures disciplinaires) (3-463)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 472-473
Réponse			Bul. 3-9 p. 610-611
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Collège (Informations relatives aux coordinateurs) (3-401)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 3-6 p. 396-397
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-77 p. 8300
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Conseil d'administration - Membres (3-405)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 3-6 p. 397-398
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-75 p. 8080
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Elections du 18 mai 2003 - Propagande (dans des journaux, afin que les électeurs votent pour les allochtones) (3-297)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 243-244
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Moyens de financement (3-403)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 3-6 p. 397
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-74 p. 7947-7948
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Nombre de plaintes avec constitution de partie civile (Neutralité) (3-296)
Question écrite de M. Van Hauthem à Mme Arena, ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 242-243
Centres publics d'aide sociale - Projet de création d'un service de traduction (pour étrangers - Emploi des langues en matière administrative) (3-748)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 783
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-84)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 115
Concours d'accession au niveau C - Lauréats - Sélection - Organisation (Lauréats d'un concours d'accession au niveau 2 - Sélection particulière - Egalité de traitement) (3-591)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 659-661
Conditions de travail et rémunération - Discrimination fondée sur l'âge - Directive européenne 2000/78/CE - Loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination (3-984)
Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-20 p. 1228-1229
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-79 p. 8604-8605
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-185)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 116
Consultant en coaching "Scan-In" - Examen - Utilité (Réorientation de la carrière de hauts fonctionnaires par l'accompagnement de consultants versus "assessments" réalisés par Selor) (3-593)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 662-663
Contractuels - Experts - Recrutement - Banques de données (3-785)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 861-862
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1102)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-26 p. 1626-1627
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1123)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-26 p. 1627
Demandeurs d'asile - Mineurs d'âge - Choix des études - Indemnité d'apprentissage (Choix de la filière d'enseignement dicté par la possibilité d'acquérir des revenus - Tension au sein des centres d'accueil) (3-998)
Question écrite de M. Vandenhove à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-21 p. 1267
Demandeurs d'asile - Tuberculose (Contrôles - Contaminations au centre d'accueil de Bevingen) (3-259)
Question écrite de M. Vandenhove à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-2 p. 146
Question écrite de M. Vandenhove à Mme Arena, ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale
Réponse			Bul. 3-3 p. 241-242
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1144)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1165)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1329
Réponse			Bul. 3-62 p. 5920-5921
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1039)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1060)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-22 p. 1328
Départements - Recours à une assistance juridique (3-155)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 116
Entreprises publiques - Missions de consultance externe (SNCB, La Poste, Belgacom, BIAC et Loterie nationale) (3-263)
Question écrite de M. Schouppe à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 3-2 p. 184-185
Fonction publique - Code déontologique - Création (Respect des règles statutaires - Topmanagers) (3-592)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 661
Fonction publique - Engagement de personnes handicapées (3-611)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 672-673
Fonction publique fédérale - Recrutement - Objectivité (Organisation de sélections comparatives en remplacement de concours de recrutement) (3-624)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-11 p. 711-712
Fonctionnaires supérieurs - Avantages matériels et financiers (Dispositions réglementaires - Détermination et remboursement des frais - Carte de crédit - Poste budgétaire) (3-299)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 240-241
Hôpitaux psychiatriques - Frais d'hospitalisation et de traitement - Patients cohabitants dont la situation financière est précaire (3-993)
Question écrite de Mme Van de Casteele à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-20 p. 1229
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-27 p. 1783-1784
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-206)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 116-117
L'accueil et l'accompagnement des sans-abri (3-318)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-68 p. 73-76
L'aide sociale (Connexion des CPAS à la Banque-carrefour de la sécurité sociale) (3-199)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-51 p. 86-88
L'analphabétisme en Belgique (3-202)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-51 p. 97
L'application de la loi sur la violence au sein du couple (Violence à l'égard des femmes) (3-179)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-47 p. 47-51
L'engagement de plus en plus important d'agents contractuels au sein de la fonction publique (Risque de politisation - Méthodes de sélection - Rôle de Selor) (3-69)
Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-28 p. 57-61
L'inauguration de l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes (au palais de justice à Bruxelles - Soirée dansante) (3-244)
Question orale de Mme Nyssens à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-46 p. 29-30
L'installation de la Commission consultative fédérale de l'aide sociale (3-203)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-51 p. 97-99
L'obligation alimentaire (Récupération par les CPAS auprès des débiteurs alimentaires - Différence de traitement et insécurité juridique - Motif d'équité) (3-99)
Demande d'explications de Mme Geerts à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-38 p. 65-67
L'obligation alimentaire en cas d'admission dans une maison de repos (Libre choix des communes - Récupération de l'aide sociale fournie) (3-145)
Question orale de Mme Geerts à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-36 p. 21-22
L'utilisation de certaines techniques de recherche dans l'affaire d'enlèvement (...) et le rôle des services de recherche américains en la matière (Pays-Bas - Interception de courriels et de conversations GSM - FBI - Echelon) (3-46)
Question orale de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes		3-19 p. 18-19
L'éducation et la décentralisation de la coopération au développement (Sensibilisation de la jeunesse - Education au développement - Transfert de la coopération bilatérale aux communautés et aux régions) (3-194)
Demande d'explications de M. Galand à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-51 p. 83-86
La compatibilité de l'exercice d'un mandat politique, d'un mandat d'administrateur de sociétés ou d'intercommunales avec une fonction de management (Congé politique institué par la loi du 18 septembre 1986) (3-74)
Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-28 p. 57-61
La discrimination à l'égard des pauvres dans le secteur des soins de santé (3-204)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-51 p. 89-91
La discussion du rapport annuel du gouvernement sur le suivi de la conférence mondiale sur les femmes qui s'est tenue à Pékin en 1995 (Rapports 2002 et 2003) (3-121)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-43 p. 50-51
La disponibilité de connexions Internet (pour les personnes les plus précarisées) (3-201)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-51 p. 95-96
La détention et la consommation de cannabis au sein des institutions pénitentiaires (3-358)
Question orale de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-64 p. 11-13
La ligne de délation (Etrangers illégaux à Anvers - Initiative du Vlaams Blok) (3-317)
Question orale de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-57 p. 18-21
La lutte contre la traite des êtres humains (Financement des centres d'accueil - Rôle du parquet fédéral - Révision de la loi du 13 avril 1995) (3-102)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-38 p. 63-65
La mise en place d'un système de commande pour l'ensemble des services fédéraux (Etat de la question - Entitées fédérées et subordonnées - Fonctionnaires de l'ancien Bureau fédéral d'achat) (3-130)
Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-43 p. 53-55
La mise en place d'une médiation pour rechercher des solutions acceptables pour le problème des Iraniens en grève de la faim (3-49)
Question orale de Mme Durant de Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes		3-19 p. 16-17
La mise sur pied d'une ligne téléphonique dont le but est la délation des étrangers illégaux à Anvers (Initiative du Vlaams Blok) (3-314)
Question orale de Mme Durant à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Poltique des grandes villes et de l'Egalité des chances et à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-57 p. 18-21
La neutralisation d'appareils de comptage de la circulation (SEDEE, service de déminage de l'armée) (3-86)
Question orale de M. Caluwé à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-22 p. 19-21
La nouvelle procédure de sélection des top managers (3-124)
Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-41 p. 126-131
La participation politique des gens qui vivent dans la pauvreté (3-207)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-51 p. 91-93
La priorité accordée à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne (Actions particulières de la Belgique) (3-134)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-43 p. 51-53
La procédure de nomination des directeurs des établissements scientifiques fédéraux suite à l'arrêt du Conseil d'État du 17 décembre 2003 (Arrêt Dewaide - Procédure de sélection parallelle des candidats francophones et néerlandophones à la fonction de directeur de l'Institut royal du patrimoine artistique déclarée illégale - Suite à donner aux sélections en cours) (3-177)
Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-41 p. 28-31
La promotion de la parité homme-femme au sein des assemblées parlementaires (3-361)
Question orale de Mme Defraigne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-66 p. 23-26
La publication prématurée du rapport d'activité du Comité R pour l'année 2003 (Fuites dans la presse) (3-357)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-64 p. 10-11
La redynamisation de la politique d'aide au retour volontaire (3-270)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-62 p. 26-29
La rencontre européenne de personnes qui vivent dans la pauvreté (3-200)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-51 p. 93-95
La réduction des pays partenaires à la coopération belge (3-61)
Demande d'explications de M. Galand à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-22 p. 23-25
La réforme des carrières des agents de niveau A (Revalorisation des fonctions - Notion de métiers) (3-116)
Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-41 p. 126-131
La sécurisation de réseaux sans fil dans les hôpitaux et dans les services publics (Internet - Danger de "wardrivers") (3-279)
Question orale de M. Noreilde à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-51 p. 11-12
La sécurisation informatique du SPF Personnel et Organisation (3-289)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-64 p. 36-37
La ségrégation de la part de la communauté musulmane (Rapport des services de renseignement français - Intégrisme) (3-398)
Question orale de Mme Van dermeersch à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-70 p. 31-33
Le comportement sexuel ou commercial inadmissible et la consommation excessive d'alcool lors de récentes missions militaires à l'étranger (3-77)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-22 p. 17-19
Le manque de personnel au sein des tribunaux gantois (Juges) (3-360)
Question orale de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Reponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-64 p. 16-18
Le projet de plan d'action national de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (3-261)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-60 p. 59-61
Le retard de paiement des subventions allouées par le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (3-38)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-21 p. 51-52
Le rôle joué par le CECLR dans l'incident impliquant des demandeurs d'asile à l'aéroport de Zaventem (3-302)
Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-56 p. 12-13
Le siège de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (3-281)
Question orale de Mme de Bethune à M. Reynders, ministre des Finances et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-51 p. 61-62
Le système de soins appliqué par les CPAS envers les patients en situation irrégulière (Migration illégale) (3-405)
Question orale de Mme Defraigne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-73 p. 28-30
Les mesures judiciaires alternatives (Statistiques - Financement - Ville de Saint-Nicolas) (3-101)
Demande d'explications de Mme Geerts à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-38 p. 56-59
Les mutilations génitales pratiquées sur des femmes en Belgique (Politique - Données - Politique criminelle) (3-253)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-58 p. 4-7
Les méfaits commis par certains militaires dans l'exercice de missions internationales (e.a. au Kosovo - Conseiller Opérations mentales) (3-41)
Question orale de M. Hostekint à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes		3-19 p. 19-21
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d'avocats (3-170)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 116
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-329)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 240
Réponse			Bul. 3-5 p. 376-378
			Bul. 3-6 p. 439-440
Membres du cabinet - Avantages matériels et financiers (3-298)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-2 p. 185
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-540)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 472
Réponse			Bul. 3-8 p. 544
Pauvreté - Poltique gouvernementale - Participation des pauvres à la politique (Plan d'action inclusion sociale) (3-900)
Question écrite de Mme de Bethune à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-14 p. 952-954
Politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté - Participation des pauvres à la politique (3-977)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-20 p. 1228
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-27 p. 1781-1783
Programmes informatiques - Emploi des langues (3-693)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 778-779
Selor - Activités culturelles ("Initiatives originales" versus mission centrale de Selor) (3-595)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 664-665
Selor - Administrateur délégué - Connaissances linguistiques (Désignation d'un adjoint bilingue) (3-596)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 665-666
Selor - Adoption d'un nouveau logo et d'un nouvel univers graphique (3-600)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 670-671
Selor - Agents - Exercice de fonctions différentes de celles pour lesquelles ils ont été récemment sélectionnés (Dénomination de grade et dénomination de fonction) (3-597)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 666-667
Selor - Banques de données internes - Création (3-598)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 667-668
Selor - Commissions de sélection - Présence à la présidence des délibérations (Contrôle de la qualité et de l'objectivité des sélections - Sélections non déléguées versus sélections déléguées) (3-788)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 865-866
Selor - Documents administratifs - Accès (Documents de sélection et de recrutement) (3-790)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 867-868
Selor - Délégations étrangères - Accueil (e.a. délégations chinoises - Administrateur délégué) (3-789)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 866-867
Selor - Déménagement (Bâtiment "Centre-Etoile", boulevard Bischoffsheim à Bruxelles - Accès des handicapés - Aménagement des bureaux) (3-599)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 668-670
Selor - Examens linguistiques - Connaissance linguistique fonctionnelle - Taux de réussite (Emploi des langues en matière judiciaire) (3-316)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 3-4 p. 302-303
Selor - Examens linguistiques pour juristes en octobre 2003 (Emploi des langues en matière judiciaire) (3-584)
Question écrite de M. Caluwé à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-9 p. 609-610
Selor - Missions (Nouvelle identité graphique - Campagne de communication - Extension de la mission de recrutement et de sélection) (3-552)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-8 p. 544-545
Selor - Objectifs opérationnels (Plan de gestion) (3-791)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 869-872
Selor - Plaintes - Gestion - Méthode appropriée (Recours auprès du Conseil d'Etat) (3-792)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 872-874
Selor - Rapport annuel (Site Web - Contrôle - Franglais) (3-601)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 671-672
Selor - Rapport annuel 2002 - Indications (Fonctionnement - Rôle) (3-793)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 874-877
Selor - Sélections - Délégation (Carrières spécifiques - Recrutement des diplomates - SPF Finances) (3-795)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 877-879
Sensibilisation de la population - Campagnes médiatiques - Attribution - Efficacité (3-227)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 117
Service redevance radio-télévision - Agents - Mobilité (Réaffectation après suppression du Service) (3-786)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-13 p. 862-864
Services de lutte contre l'immigration clandestine et le trafic des êtres humains - Infiltration d'organisations criminelles (Enquêtes de sécurité à l'égard des fonctionnaires de police et des interprètes) (3-815)
Question écrite de Mme Lizin à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-14 p. 906
Réponse			Bul. 3-87 p. 9757
Services publics fédéraux, entreprises publiques autonomes et armée - Nombre de personnes occupées - Représentation selon les régions - Rapport inégal (3-1009)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-20 p. 1249-1250
Topmanagers - Evaluation ("Cercles de développement") (3-594)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 663-664
Trajets de développement en gestion des ressources humaines - Mise en valeur (Sélection pour les fonctions de management) (3-794)
Question écrite de M. Brotcorne à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 781-783
Voyages à l'étranger - Participants - Coût - Objectifs (3-761)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 814
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances			Bul. 3-49 p. 4208
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-519)
Question écrite de M. Vanhecke à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-7 p. 472
Réponse			Bul. 3-8 p. 543-544