Question écrite n° 4-2048

de Freya Piryns (Groen!) du 18 novembre 2008

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l’inclusion sociale - Dépôt pour la période 2008-2010 - Belgique

sécurité sociale
intégration sociale
rapport d'activité
Union européenne
État membre UE

Chronologie

18/11/2008	Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008)
5/1/2009	Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-2046
Aussi posée à : question écrite 4-2047
Réintroduite comme : question écrite 4-2630

Question n° 4-2048 du 18 novembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le 6 octobre 2008 était la date limite à laquelle les États membres de l'Union européenne devaient déposer leurs « Rapports stratégiques nationaux sur la protection sociale et l'inclusion sociale » pour la période 2008-2010 auprès de la Commission européenne.

La Belgique a-t-elle déposé ses rapports ?