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Question écrite n° 4-2604

de Margriet Hermans (Open Vld) du 12 janvier 2009

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

Centres ouverts et fermés pour demandeurs d’asile - Homophobie - Intolérance

discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
minorité sexuelle
asile politique
demandeur d'asile

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
19/2/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-1437

Question n° 4-2604 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Une controverse a été soulevée dernièrement aux Pays-Bas par le fait que deux demandeurs d’asile homosexuels, originaires de différents pays, avaient été menacés et maltraités dans une centre d’accueil par d’autres demandeurs d’asile en raison de leur orientation sexuelle. Je présume que dans les centre d’accueil de notre pays, des tensions peuvent aussi être causées par la confrontation soudaine de différentes cultures. Parfois, cela peut conduire à l’intolérance. Aux Pays-Bas, il est conseillé aux demandeurs d’asile homosexuels de ne pas dévoiler leur homosexualité pendant leur séjour dans le centre d’accueil.

Je souhaiterais une réponse détaillée aux question suivantes.

1) La ministre a-t-elle été informées d’indices d’une éventuelle intolérance à l’égard des lesbigays dans les centres ouverts et/ou fermés pour demandeurs d’asile ?

2) Est-elle au courant d’incidents d’homophobie dans les centres ouverts et/ou fermés pour demandeurs d’asile ? Dans l’affirmative, pourrait-elle renseigner le nombre de cas et préciser à quelle intervention ils ont donné lieu ? Des mesures complémentaires sont-elles nécessaires ?

3) Dans notre pays, est-il également conseillé aux demandeurs d’asile lesbigays d’être discrets au sujet de leur orientation ? La ministre peut-elle fournir des explicitations ?

4) Peut-elle indiquer quelles mesures ont été prises ou sont prévues pour augmenter la tolérance dans les centres pour demandeurs d’asile ? Ces mesures rencontrent-elles du succès ? La ministre peut-elle détailler sa réponse ?

Réponse reçue le 19 février 2009 :

En réponse à ses questions,

Fedasil (Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile) est compétente pour l’octroi de l’aide matérielle à toutes les personnes qui y ont droit, et ce quelles que soient leur origine, leur religion, leur orientation sexuelle, etc.

Fedasil veille de très près à l’harmonie des communautés de personnes d’origine et d'orientation sexuelle différentes. Ceci est le cas dans les centres d'accueil où des centaines de personnes d’origines très différentes sont contraintes de vivre et de partager une superficie restreinte et un nombre limité d'espaces. Il va de soi que l'Agence considère l’esprit de tolérance mutuelle comme une priorité absolue et met tout en œuvre pour la propager.

1. L’Agence n’est pas compétente pour les centres d’accueil fermés, ces derniers relèvent de la compétence de la ministre de la Politique de migration et d’asile.

2. Officiellement, un seul incident a été enregistré, au centre d’accueil de Linkeroever géré par la Croix-Rouge. On pourrait effectivement en conclure que ceci n'est que la partie visible de l'iceberg car rares sont les cas où les victimes de quelconque intolérance introduisent une plainte officielle mais il convient aussi de souligner tout le travail réalisé par Fedasil. Ainsi Fedasil prend ces problèmes très au sérieux. La politique de formation de Fedasil aide le personnel dans la propagation de la tolérance au sein des différents groupes de population afin de pouvoir instaurer une vie collective harmonieuse au sein de ces centres. Outre le plan de formation spécifique annuel élaboré par tous les centres, il existe aussi parmi la dizaine de formations organisées une formation intitulée « Comment faire face à l'agressivité », une série de conférences relatives aux plus grands groupes de nationalités représentées dans les centres, etc. On y étudie toutes les formes d'intolérances, et dès lors aussi l'intolérance sexuelle. De plus, à un niveau individuel les membres du personnel peuvent aussi s'inscrire à des colloques ou autres formations externes. Cette année, le centre d’accueil de Saint-Trond a mis en place un groupe de travail qui s'occupe principalement du bien-être des minorités sur la base de leur orientation sexuelle.

3. En aucun cas et à aucun moment, il n’est demandé aux demandeurs d'asile homosexuels une quelconque réserve sur leur orientation sexuelle. Cependant nous demandons à tous les habitants des centres d'accueil collectifs de faire preuve de respect à l'égard des autres habitants. Cette invitation est adressée à tous les résidents.

4. Une politique de formation est menée par Fedasil et de nombreuses formations sont donc offertes au personnel.

En outre, la vie collective des centres d'accueil est régie par un règlement d’ordre intérieur qui régit la vie en commun d'une multitude de personnes, chacune marquée par des antécédents très divers. Comme mentionné plus haut, il est possible que les personnes concernées ne signalent pas tous les conflits ou les incidents. Il est donc difficile d'évaluer concrètement le succès de la politique.

Il va de soi que ces centres ne se trouvent pas en marge de la société et que des frictions peuvent y surgir. Le personnel essaie dans la mesure du possible de réagir de manière préventive ou le cas échéant d'y remédier. Cela peut aller jusqu’au transfert de résidents vers une autre structure afin de résoudre une fois pour toutes les éventuels problèmes.