S. 5-2367 Fiche du dossier Ch. 53-3087

Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
Gouvernement E. Di Rupo I  

approvisionnement énergétique
industrie électrique
sécurité nucléaire
déclassement de centrale
politique nucléaire
sécurité d'approvisionnement
énergie nucléaire
sûreté nucléaire
centrale nucléaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-3087/1 Projet de loi 24/10/2013
Ch. 53-3087/2 Amendement 8/11/2013
Ch. 53-3087/3 Amendements 13/11/2013
Ch. 53-3087/4 Rapport fait au nom de la commission 21/11/2013
Ch. 53-3087/5 Texte adopté par la commission 21/11/2013
Ch. 53-3087/6 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 28/11/2013
5-2367/1 5-2367/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 29/11/2013
5-2367/2 5-2367/2 (PDF) Amendements 11/12/2013
5-2367/3 5-2367/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 11/12/2013
5-2367/4 5-2367/4 (PDF) Décision de ne pas amender 12/12/2013
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
24/10/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-3087/1
21/11/2013   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 53-3087/4
28/11/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 171, p. 53-101
28/11/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+92/-38/o8)
Compte rendu intégral n° 171, p. 108-109 		Doc. Ch. 53-3087/6
28/11/2013   Adoption avec amendement en commission
14/11/2013   Décision CPC sur les délais
14/11/2013   Décision CPC sur les délais
  [S2] Examen par le Sénat
29/11/2013   Transmission au Sénat pour la première fois
29/11/2013   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 5-2367/1 5-2367/1 (PDF)
29/11/2013   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
5/12/2013   Inscription ordre du jour
12/12/2013   Discussion générale Ann. 5-131 Ann. 5-131 (PDF)
12/12/2013   Discussion des articles Ann. 5-131 Ann. 5-131 (PDF)
12/12/2013   Amendements redéposés après l'approbation du rapport.
12/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-20/o4) Ann. 5-131 Ann. 5-131 (PDF)
Doc. 5-2367/4 5-2367/4 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
29/11/2013   Envoi en commission
11/12/2013   Inscription ordre du jour
11/12/2013   Désignation rapporteur(s): Marie Arena, Lieve Maes
11/12/2013   Exposé introductif par Melchior Jr. Wathelet,
secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
11/12/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-3/o0)
11/12/2013   Adoption sans amendement
11/12/2013   Confiance au rapporteur pour rapport oral
12/12/2013   Transmission à la Chambre pour sanction
18/12/2013   Soumission par Chambre pour sanction
18/12/2013   Sanction et promulgation
24/12/2013   Publication (102011-102013)
7/1/2014   Erratum (521)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 28/11/2013
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 12/12/2013
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 11/12/2013
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 30/11/2013 5 4/12/2013
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 30/11/2013 20 19/12/2013
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
18/12/2013 24/12/2013, page 102011-102013
Errata
Le 7/1/2014, page 521