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Question écrite n° 4-1481

de Paul Wille (Open Vld) du 4 septembre 2008

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen)

téléphone mobile
Internet
sensibilisation du public
communication de masse
relation administration-administré
aide aux sinistrés
désastre d'origine humaine
désastre naturel
communication mobile

Chronologie

4/9/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008)
2/10/2008Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-1473
Aussi posée à : question écrite 4-1474
Aussi posée à : question écrite 4-1475
Aussi posée à : question écrite 4-1476
Aussi posée à : question écrite 4-1477
Aussi posée à : question écrite 4-1478
Aussi posée à : question écrite 4-1479
Aussi posée à : question écrite 4-1480
Aussi posée à : question écrite 4-1482
Aussi posée à : question écrite 4-1483
Aussi posée à : question écrite 4-1484
Aussi posée à : question écrite 4-1485
Aussi posée à : question écrite 4-1486
Aussi posée à : question écrite 4-1487
Aussi posée à : question écrite 4-1488
Aussi posée à : question écrite 4-1489
Aussi posée à : question écrite 4-1490
Aussi posée à : question écrite 4-1491
Aussi posée à : question écrite 4-1492
Aussi posée à : question écrite 4-1493
Aussi posée à : question écrite 4-1494

Question n° 4-1481 du 4 septembre 2008 : (Question posée en néerlandais)

La technique permettant aux citoyens de recevoir un avertissement par le biais de leur gsm lors de catastrophes s’appliquera à l’échelon national aux Pays-Bas à partir de 2009. Des avis sont envoyés à tous les gsm dans une région au moyen de la technique cell broadcast qui ne nécessite pas des numéros de téléphone. Le système d’alarme a déjà été testé ces dernières années dans différentes villes néerlandaises. C’est l’une des nombreuses applications concrètes du m-government. Dans certains cas, cette forme de communication par sms par le biais du gsm est la plus efficace. Ce système est également appliqué en France en cas de disparition inquiétante d’un enfant.

À Malte, les pouvoirs publics vont encore plus loin. Ils y ont créé, voici quelques années, une banque de données centrale dans laquelle chaque Maltais pouvait s’enregistrer et faire clairement savoir quels services l’intéressaient. Dès que les informations des services publics concernés sont disponibles, le message est transmis, via l’intranet des pouvoirs publics, à la banque de données centrale et, de là, à l’opérateur mobile.

Ce dernier communique finalement le message par sms à la personne adéquate. Aujourd’hui, les Maltais reçoivent sur leur gsm divers messages et services de la part des pouvoirs publics.

Celui qui a introduit une plainte, par exemple parce qu’il n’est pas satisfait d’un organisme public déterminé, est tenu au courant, via son téléphone mobile, du traitement de sa plainte.

Ainsi, selon M. Scheen de la firme Mobistar, les avocats et les collaborateurs des tribunaux reçoivent un message sms lorsque le traitement d’une affaire est reporté à une autre date. Les applications sont légion. À Malte, les lycéens peuvent s’inscrire pour recevoir par sms les résultats de leurs examens finaux du secondaire. Les pouvoirs publics maltais enverront également un sms aux demandeurs d’emploi qui se sont inscrits auprès de l’office de l’emploi maltais lorsque se présente un emploi pour lequel ils entrent en ligne de compte.

Une autre application à laquelle pensent les pouvoirs publics maltais est l’information des parents de l’absence de leurs enfants aux cours.

Cette nouvelle forme de communication directe via sms des pouvoirs publics vers le citoyen et inversement est appelée « m-government ».

Malte n’est cependant pas le seul pays à recourir au m-government. Les pouvoirs publics de la Grande-Bretagne, de la Suède, des Pays-Bas, de Singapour, de Hong-Kong, de la Corée du sud, de la Chine et des Philippines communiquent, eux aussi, avec leurs citoyens par gsm.

Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, le m-government a également de nombreuses applications au sein du département de l’honorable membre du gouvernement.

La Flandre ne reste pas inactive dans ce domaine et a déjà entrepris les études nécessaires via le projet « Multigov ». On parcourt, dans ce cadre, tous les moyens de communication utilisables par les pouvoirs publics pour atteindre le citoyen lorsque ce dernier le souhaite. On aborde ainsi l’internet, le téléphone fixe, le téléphone mobile (m-government) et la télévision numérique (désignée par t-government). Tous les aspects de la communication sont ainsi pris en compte.

Il est donc plus que temps que le m-government démarre aussi à l’échelon des pouvoirs publics fédéraux.

C’est pourquoi j’aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Que pense le premier ministre de l’initiative des pouvoirs publics étrangers en matière de m-government et peut-on préciser la vision politique à ce sujet ?

2. Peut-il indiquer dans quelle mesure le m-government est déjà appliqué en Belgique en ce qui concerne ses compétentes, quelles initiatives il a déjà prises en la matière dans le cadre de ses compétences et quelles initiatives sont en préparation ? Quand ces applications entreraient-elles en vigueur ?

3. Peut-on indiquer dans quelle mesure les pouvoirs publics fédéraux ont déjà réalisé des études concernant le m-government et la communication multicanaux ? Quelles en furent les principales conclusions ?

Réponse reçue le 2 octobre 2008 :

Je vous renvoie à la réponse du ministre pour l'Économie et la Simplification administrative à qui la question a également été posée (question écrite nº 4-1486 du 4 septembre 2008).