Question écrite n° 4-2809

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 22 janvier 2009

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

Programme Retour et Emigration de Candidats Réfugiés de Belgique (REAB) - Abus éventuels - Enquête - Mesures

migration illégale
migration de retour
Brésil
Organisation internationale pour les migrations
fraude

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-5546

Question n° 4-2809 du 22 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Par le biais du programme Retour et Emigration de Candidats Réfugiés de Belgique (REAB), les étrangers séjournant sur notre territoire de manière illégale peuvent retourner volontairement dans leur pays d'origine et bénéficient, à cet effet, d'une aide matérielle sous la forme d'un billet d'avion gratuit et d'un montant financier.

En ce qui concerne les Brésiliens, on soupçonne, depuis longtemps déjà, des abus étant donné qu'un nombre élevé d'entre eux ont recours à cette possibilité. C'est pourquoi, à la demande du prédécesseur du ministre, une analyse a été demandée auprès de l'Organisation internationale des Migrations, analyse qui devait être terminée à la fin de l'année 2008.

Quels sont les résultats de cette étude?

Des abus ont-ils effectivement été constatés et dans l'affirmative, dans quel sens?

Quelles mesures la ministre prend-elle afin de mettre fin à ces pratiques ?