Question écrite n° 4-1771

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) du 3 octobre 2008

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

SPP Intégration sociale - Cour des comptes - Projet de rapport relatif aux contrôles des CPAS

CPAS
Cour des comptes (Belgique)
audit

Chronologie

Question n° 4-1771 du 3 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

À la suite de l'audit initial et de l'audit de suivi de la Cour des comptes concernant les CPAS, un échange de vues a été organisé avec le président du SPP Intégration sociale et ses collaborateurs le 27 février 2007. À cette occasion, on a examiné les points faibles apparus dans la gestion et le contrôle interne des CPAS. Un projet de rapport a été envoyé le 23 mai 2007 au ministre compétent de l'époque. Au moment de la mise sous presse du 164e Cahier de la Cour des comptes, celui-ci n'avait encore communiqué aucun commentaire.

a. À quoi cela est-il dû ? Il est difficilement imaginable que le ministre soit d'accord avec l'ensemble des remarques et des critiques.

b. La ministre a-t-elle entre-temps répondu à ce projet de rapport ? Dans l'affirmative, à quelle date ?

Réponse reçue le 7 janvier 2009 :

En réponse à ses questions, j'ai l'honneur de communiquer les informations suivantes à l'honorable membre.

L'audit de suivi de la Cour des comptes a été discuté par les représentants de la Cour des comptes avec le président du service public de programmation (SPP) Intégration sociale et ses collaborateurs en février 2007.

En avril 2007, le président du SPP Intégration sociale a transmis ses commentaires écrits au sujet de ce rapport à la Cour des comptes.

Il y a eu une évaluation claire et positive dans l’audit de suivi. Les quelques points subsistants ont été suffisamment réfutés par la réponse du président de telle sorte qu’il n’y ait aucune réaction complémentaire à devoir être statuée.