Tables des auteurs et des orateurs concernant "Schouppe Etienne" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
ASBL Car-Pass - Fonctionnement - Budget (5-2352)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2352
Absence du port de la ceinture - Infractions - Chiffres (5-1793)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1793
Accidents de la route - Implication d'étrangers (5-2973)      
    Question écrite de Mme Faes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2973
Accord aéroportuaire - Exécution (5-1113)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1113
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2585)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2585
Alcolock - Introduction - Échec (5-3102)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3102
Alcolock -Camionnettes, camions, autobus - Utilité en Belgique - Coût (5-1730)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1730
Alcool au volant - Accidents avec blessé grave - Spécificité belge (5-3028)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3028
Alocolock - Utilisation - Évaluation (5-3036)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3036
Amendes de circulation routière - Ventilation par région - Évolution 2006-2010 (5-2892)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2892
Amendes de roulage en provenance de l'étranger - Utilisation de l'allemand ou du français- Accords relatifs à établissement de formulaires types en néerlandais (5-427)      
    Question écrite de M Laeremans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-427
Amendes de roulage reçues à l'étranger - Communication - Emploi des langues (5-2281)      
    Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2281
Antidémarreurs éthylométriques - Mise en œuvre - Difficultés - Efficacité du système (5-3132)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3132
Anvers - Port - Transport de marchandises - Ligne marchandises 27A (5-3774)      
    Question écrite de M Dewinter à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3774
Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique - Code de la route - Agglomération (5-2398)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2398
Article 38, § 5, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière- Déchéance du droit de conduire - Chiffres relatifs au nombre de jugements (5-846)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-846
Augmentation des taxes de Brussels Airport - Recours du régulateur - Excès de compétence - Affaires courantes (5-1783)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-1783
Augmentation des taxes de Brussels Airport - Surcoût pour les passagers - Recours du régulateur - Impact de l'annulation par le Conseil d'État (5-1779)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-1779
Automobilistes - Infractions - Condamnation - Peines alternatives - Formation obligatoire - Succès - Files d'attente - Mesures (5-2210)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2210
Aviation - Atterrissages d'urgence en Belgique - Sécurité - Procédures (5-1846)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1846
Aviation - Avions qui atterrissent en Belgique - Incidents de sécurité sur les pistes d'atterrissage (5-1072)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1072
Aviation - Avions qui quittent la Belgique - Incidents de sécurité à bord (5-1074)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1074
Avions de tourisme - Accidents - Nombre et évolution - Interaction avec l'aviation professionnelle (5-1875)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1875
Aéroport de Bruxelles - Arrivée éventuelle d'une troisième société de manutention - Arrêté royal - Contenu (5-255)      
    Question écrite de M Miller à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-255
Aéroport de Bruxelles - Arrivée éventuelle d’une troisième société de manutention (5-174)      
    Question écrite de M Miller à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-174
Aéroport de Zaventem - Investissements nécessaires - Instrument landing system (ILS) et radars (5-2346)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2346
Aéroport de Zaventem - Normes en matière de vent - Sécurité des avions au décollage (5-2349)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2349
Aéroport de Zaventem - Nuisances sonores - Mouvements aériens - Traces radar (5-2635)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2635
Aéroport de Zaventem - Offre de taxis - Réglementation - Concertation avec les régions (5-2439)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2439
Aéroport de Zaventem - Vols - Cadastre du bruit - Discrimination (5-2845)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2845
Aéroport national de Zaventem - Manutention des bagages - Traitement des personnes à mobilité réduite (5-3073)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3073
Aéroports - Rayons laser - Danger pour les pilotes - Mesures (5-1724)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1724
Aéroports - Sécurité - Liste noire de compagnies aériennes (5-888)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-888
Aéroports belges - Transport de marchandises - Cargo - Mesures de sécurité - Contrôle (5-2882)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2882
Belgocontrol - Fonctionnement - Critères de recrutement du personnel - Audit et contrôle (5-1063)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-1063
Belgocontrol - Grève sauvage - Causes et mesures - Service minimal (5-224)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-224
Belgocontrol - Personnel - Appartenance linguistique (5-822)      
    Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-822
Belgocontrol - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1149)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-1149
Belgocontrol - Étude sur l'espace aérien pour l'aéroport régional de Wevelgem-Bissegem - Résultats (5-2149)      
    Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2149
Biac - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1151)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-1151
Camions - Accidents - Nombres (5-1797)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1797
Caméras intelligentes - Protection de la vie privée - Lacune législative (5-2327)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2327
Canoës et kayaks - Réglementation - Équipement obligatoire (5-2179)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2179
Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires (5-1951)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1951
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-941)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-941
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-599)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
QE 5-599
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-919)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-919
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3473)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3473
Centre de contrôle technique automobile de Vilvorde - Panneaux bilingues - Mesures (5-301)      
    Question écrite de M Laeremans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-301
Centres belges d'inspection automobile - Plaintes - Chiffres - Évolution (5-2397)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2397
Chemins de fer allemands - Ligne à très grande vitesse entre Francfort et Londres - Conséquences pour la Belgique et pour Bruxelles (5-254)      
    Question écrite de M Miller à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-254
Circulation - Auto-stop - Politique (5-2919)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2919
Circulation - Circuler à contresens - Suicide (5-171)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-171
Code de la route - Infractions - Amendes et condamnations - Conducteurs belges et étrangers - Discriminations - Mesures (5-357)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-357
Code de la route - Sanctions - Exécution (5-3085)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3085
Compagnies aériennes - Personnes handicapées - Refus de vol - Plaintes (5-2711)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2711
Compteurs kilométriques - Fraudes - Statistiques - Mesures (5-867)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-867
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3410)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3410
Constructeurs automobiles - Exigences de sécurité plus élevées - Utilité en Belgique - Coût (5-1726)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1726
Contrôle d'aptitude à la conduite - Banque carrefour des permis de conduire - Contrôle retraits de permis - Accidents - Jugements (5-3228)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3228
Contrôle technique - Augmentation du nombre de cartes rouges (5-2927)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2927
Contrôle technique des voitures - Présentation d'une preuve d’assurance (5-181)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-181
Contrôle technique obligatoire des véhicules - Infractions - Hausse - Sanctions et mesures (5-1722)      
    Question écrite de M Laeremans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1722
Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Procès-verbaux - Amendes - Perception (5-2862)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2862
Contrôleurs aériens - Discipline - Problèmes d'assoupissement (5-2167)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2167
Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments - Ratification - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (Prolifération des méduses) (5-1528)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-1528
Convois prioritaires avec escorte policière - Critères - Coûts (5-458)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-458
Cyclistes - Accidents - Nombres - Conséquences (5-1795)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1795
Cyclistes - Sas vélos à proximité des feux de circulation - Automobilistes négligents - Danger et mesures (5-405)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-405
Cyclomoteurs - Accidents de la route - Risque accru pour les cyclomoteurs gonflés (5-2592)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2592
Cyclomoteurs - Augmentation de la vitesse maximale - Contrôles (5-1914)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1914
Direction de l'immatriculation des véhicules - Statistiques - Types de carburant - Imprécisions (5-2993)      
    Question écrite de Mme Maes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-2993
Direction générale du Transport aérien - École de l'air - Examinateurs - Suspension - Procédure (5-3844)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3844
Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) - Radiation de plaques d'immatriculation - Délais - Reçu de bpost lors de l'envoi de la plaque (5-1491)      
    Question écrite de Mme Homans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-1491
Doubles feux-antibrouillard arrière - Confusion avec les feux stop - Sécurité (5-407)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-407
Déchéance du droit de conduire - Réintégration - Examens psychologiques et/ou médicaux - Chiffres et résultats (5-2101)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2101
Déclaration à l'impôt des personnes physiques - Direction Immatriculation des véhicules - Connexion (5-2878)      
    Question écrite de M Dewinter à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-2878
Délits de fuite lors d'accidents de la route - Sanction - Mesures préventives (5-973)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-973
Déménagements - Vols par les déménageurs - Augmentation - Raisons - Contrôles - Réorganisation - Lutte - Mesures (5-1475)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1475
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3431)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3431
Emplacement de parking pour les personnes handicapées - Absence du panneau de signalisation - Abus par des personnes valides (5-1290)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1290
Eoliennes - Installation - Sécurité - Avis de Belgocontrol (5-3039)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3039
Epaves - Titres de propriété de la Belgique (navires) (5-3836)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3836
Examen de conduite - Présentation dans une autre langue que celle de la région - Chiffres (5-2362)      
    Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2362
Examen pratique pour le permis de conduire - Choix du centre d'examen - Situation à Bruxelles - Traitement des apprentis conducteurs néerlandophones (5-2029)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2029
Excès de vitesse - Lutte - Amendes - Nombre - Différence entre les trois régions du pays - Raisons - Mesures (5-1471)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1471
Excès de vitesse - Nombre et contrôles - Récidives - Interdiction de dépasser pour les camions (5-1642)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1642
Fonction publique - Mandataires - Observations de la Cour des comptes (5-2156)      
    Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2156
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3590)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3590
GSM - Utilisation au volant - Interdiction - Mesures dans le cadre d'autres comportements dangereux au volant (5-2288)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2288
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres (5-535)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-535
Géo-ingénierie - Recherche scientifique - Contrôles - Accords internationaux (5-1346)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1346
Inaptitude à la conduite - Restitution du permis de conduire - Suivi (5-3148)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3148
Indication de la limitation de vitesse en agglomération (5-1330)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1330
Infrabel - Amende - Manque de ponctualité des trains - Affectation (5-2351)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2351
Infractions de roulage commises par les étrangers - Impunité - Accords internationaux (5-3083)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3083
Infractions routières - Accidents de la route - Corrélation - Risque d'accident - Fondation néerlandaise pour la Recherche scientifique sur la Sécurité routière - Situation belge - Mesures (5-3781)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3781
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3452)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3452
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-2277)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-2277
Kitesurf - Nouveau règlement - Opportunité - Concertation avec les titulaires (Glisse aérotractée) (5-1766)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1766
L'absence de collaboration entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'infraction de roulage (Echange d'information - Amendes) (5-88)      
    Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-12 COM
p. 4-6 5-12 COM p. 4-6 (PDF)
L'accès à des places assises dans les trains pour les femmes enceintes (5-157)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-23
p. 23-25 5-23 p. 23-25 (PDF)
L'application du Code de la route aux vélos de transport et aux vélos à remorque (Emprunt de la piste cyclable) (5-1013)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-96 COM
p. 17-18 5-96 COM p. 17-18 (PDF)
L'aptitude à la conduite délivrée par le CARA (Rôle du Centre d'aptitude à la conduite et d'adaptation des véhicules) (5-456)      
    Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-53 COM
p. 4-5 5-53 COM p. 4-5 (PDF)
L'attribution des contrats de handling à l'aéroport de Bruxelles-National (Suspension de l'adjudication par le juge des référés) (5-238)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-28
p. 20-22 5-28 p. 20-22 (PDF)
L'augmentation des limites de vitesse (sur les autoroutes - Nombre d'accidents et d'infractions) (5-616)      
    Demande d'explications de M. Guido De Padt à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-53 COM
p. 20-21 5-53 COM p. 20-21 (PDF)
L'augmentation du nombre de cartes rouges au contrôle technique de véhicules (5-1162)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-96 COM
p. 21-22 5-96 COM p. 21-22 (PDF)
L'avenir de la gare d'Eupen (5-309)      
    Question orale de M. Louis Siquet à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-36
p. 23-24 5-36 p. 23-24 (PDF)
L'entreprise de sécurité opérant à l'aéroport de Zaventem et dans d'autres endroits stratégiques de notre pays (G4S Aviation Security s.a., filiale d'un groupe international impliqué dans l'occupation de la Palestine - Voir aussi demandes d'explications 5-496 et 5-592) (5-372)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-35 COM
p. 4-6 5-35 COM p. 4-6 (PDF)
L'examen périodique universel et la collaboration avec les communautés et les régions (Réponse aux recommandations du Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Non-ratification de la convention-cadre sur la protection des minorités) (5-164)      
    Question orale de Mme Muriel Targnion à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-23
p. 18-20 5-23 p. 18-20 (PDF)
L'implantation éventuelle d'un terminal low cost à l'aéroport de Zaventem (Nuisance sonore) (5-622)      
    Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-65 COM
p. 14-16 5-65 COM p. 14-16 (PDF)
L'impunité des contrevenants étrangers (Directive européenne - Echange de données - Statistiques) (5-14)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétarie d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-1 COM
p. 6-7 5-1 COM p. 6-7 (PDF)
L'impunité des contrevenants étrangers (Infractions routières) (5-14)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-7 COM
p. 4-5 5-7 COM p. 4-5 (PDF)
L'installation d'alcolocks (Alcoolisme au volant - Etat d'avancement - Homologation) (5-442)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-53 COM
p. 6-8 5-53 COM p. 6-8 (PDF)
L'installation d'un alcolock dans le véhicule de personnes condamnées pour conduite en état d'ivresse (5-2033)      
    Question écrite de Mme Désir à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2033
L'intention d'effectuer un alcootest à chaque contrôle de véhicule (5-1261)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-98 COM
p. 9-10 5-98 COM p. 9-10 (PDF)
L'intégration de cours de premiers soins dans les programmes de formation dispensés pour l'obtention du permis de conduire (5-701)      
    Demande d'explications de M. Louis Siquet à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-65 COM
p. 21-23 5-65 COM p. 21-23 (PDF)
L'obligation des pneus hiver (5-203)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-17 COM
p. 12-15 5-17 COM p. 12-15 (PDF)
L'utilisation abusive de plaques minéralogiques commerciales (pour les véhicules) (5-571)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-65 COM
p. 9-11 5-65 COM p. 9-11 (PDF)
L'utilisation abusive de véhicules agricoles sur nos routes (Concurrence déloyale pour le secteur des transports - Sécurité) (5-1316)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-98 COM
p. 11-12 5-98 COM p. 11-12 (PDF)
L'utilisation de plusieurs disques de stationnement (5-1167)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-96 COM
p. 22-23 5-96 COM p. 22-23 (PDF)
L'utilité et la capacité d'action du régulateur du transport ferroviaire et de l'aéroport de Bruxelles-National (Frictions entre le régulateur et le secrétaire d'Etat sur la politique des tarifs de la Brussels Airport Company) (5-957)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-78 COM
p. 12-15 5-78 COM p. 12-15 (PDF)
L'échange des permis de conduire étrangers (Fraude - Nombre - Faux certificats de compagnies d'assurances étrangères) (5-609)      
    Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-53 COM
p. 15-17 5-53 COM p. 15-17 (PDF)
L'évasion fiscale par l'utilisation de plaques minéralogiques étrangères (5-572)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-65 COM
p. 11-14 5-65 COM p. 11-14 (PDF)
L'éventuelle liaison TGV entre Francfort et Londres (Arrêt en gare de Liège-Guillemins) (5-821)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-81 COM
p. 35-37 5-81 COM p. 35-37 (PDF)
La campagne "Go for Zero" (Initiative de l'Institut belge pour la sécurité routière en faveur d'une meilleure sécurité routière - Tolérence zéro en ce qui concerne les tués de la route) (5-44)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-12
p. 30-31 5-12 p. 30-31 (PDF)
La composition de la cellule stratégique Mobilité (du secrétaire d'Etat à la Mobilité) (5-570)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-65 COM
p. 8-9 5-65 COM p. 8-9 (PDF)
La critique relative à l'introduction d'un nouveau code de la route (5-1242)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-98 COM
p. 6-9 5-98 COM p. 6-9 (PDF)
La diminution des aides européennes concernant la modernisation de l'axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg (5-153)      
    Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-12 COM
p. 10-14 5-12 COM p. 10-14 (PDF)
La décision intervenue en matière d'assistance au sol à l'aéroport national (Ajournement de l'attribution d'un nouveau contrat - Audit de la procédure d'adjudication - Aviapartner et Swissport) (5-1089)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-96 COM
p. 18-21 5-96 COM p. 18-21 (PDF)
La délivrance des plaques d'immatriculation européennes (Retard) (5-428)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-53 COM
p. 8-10 5-53 COM p. 8-10 (PDF)
La gestion des radiations de plaques d'immatriculation à la DIV (Retard - Invitations à payer injustifiées - Nouvelles plaques d'immatriculation européennes) (5-87)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-17
p. 24-26 5-17 p. 24-26 (PDF)
La lenteur de fonctionnement du Service d'inspection de la signalisation routière et sur l'état d'avancement de l'introduction de nouveaux panneaux de signalisation concernant les quads et les zones de dépose-minute (Puurs - Zones "kiss and ride") (5-679)      
    Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-65 COM
p. 19-21 5-65 COM p. 19-21 (PDF)
La libéralisation du secteur du rail (Evaluation) (5-1024)      
    Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-78 COM
p. 10-12 5-78 COM p. 10-12 (PDF)
La mise en service du train pendulaire dans la relation Bruxelles- Luxembourg - Strasbourg - Suisse - Italie (Ligne 162) (5-978)      
    Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-78 COM
p. 5-7 5-78 COM p. 5-7 (PDF)
La mise en service du train pendulaire dans la relation Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Suisse-Italie (Etat d'avancement) (5-978)      
    Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-81 COM
p. 41-42 5-81 COM p. 41-42 (PDF)
La mobilité des travailleurs frontaliers entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg (Coût des titres de transport - Situation des travailleurs à temps partiel) (5-754)      
    Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-81 COM
p. 16-18 5-81 COM p. 16-18 (PDF)
La mobilité des travailleurs frontaliers à temps partiel entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg (Coût des titres de transport - Situation des travailleurs à temps partiel) (5-755)      
    Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-81 COM
p. 16-18 5-81 COM p. 16-18 (PDF)
La non-approbation par les francophones du rapport présenté à l'ONU (Réponse aux recommandations du Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Non-ratification de la convention-cadre sur la protection des minorités) (5-152)      
    Question orale de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-23
p. 18-20 5-23 p. 18-20 (PDF)
La possibilité de recourir à un ADN synthétique qui se libérerait en cas d'accident de la circulation (afin de prévenir les délits de fuite) (5-563)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-53 COM
p. 13-15 5-53 COM p. 13-15 (PDF)
La promotion du développement des véhicules électriques (5-2034)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2034
La réaction du régulateur concernant les tarifs de la Brussels Airport Company (Introduction auprès du Conseil d'Etat par le régulateur d'un recours en suspension et en annulation de la modification par le secrétaire d'Etat de la décision du régulateur) (5-63)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-15
p. 37-39 5-15 p. 37-39 (PDF)
La réglementation des vols d'hélicoptère (Atterrissage et décollage hors d'un aérodrome) (5-1317)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-98 COM
p. 12-14 5-98 COM p. 12-14 (PDF)
La réhabilitation de la prime pour les installations au LPG agréées des véhicules (Voir aussi demande d'explications 5-1056) (5-1171)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-96 COM
p. 23-24 5-96 COM p. 23-24 (PDF)
La saturation du réseau routier belge et la formation de nombreuses files structurelles (5-1339)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-98 COM
p. 15-18 5-98 COM p. 15-18 (PDF)
La situation du personnel diplomatique libyen à Bruxelles (Pressions exercées par des diplomates pro-Kadhafi) (5-159)      
    Question orale de M. Jacky Morael à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-23
p. 20-22 5-23 p. 20-22 (PDF)
La standardisation des bornes de charge pour voitures électriques (5-730)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-65 COM
p. 25-26 5-65 COM p. 25-26 (PDF)
La sécurisation de l'aéroport de Zaventem (Trafic de drogues et d'armes - Contrôle du personnel - Evasion de deux personnes séjournant illégalement dans le pays - Responsabilité politique de la sécurité "airside") (5-820)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-65 COM
p. 30-32 5-65 COM p. 30-32 (PDF)
La sécurité de la ligne ferroviaire passant par Montzen sur son trajet dans les Fourons (Rhin de fer - Transport de marchandises dangereuses provenant ou à destination de l'Allemagne - Infrastructure vétuste) (5-508)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-53 COM
p. 10-12 5-53 COM p. 10-12 (PDF)
La sécurité du trafic aérien (Instance responsable du balisage dans les communes situées autour de l'aéroport de Zaventem) (5-220)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-17 COM
p. 15-16 5-17 COM p. 15-16 (PDF)
La sécurité à et aux alentours de l'aéroport de Zaventem (e.a. contrôle du personnel - Rôle de l'exploitant Brussels Airport Company) (5-258)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-28 COM
p. 18-23 5-28 COM p. 18-23 (PDF)
La trousse de sécurité dans les voitures (Nécessité d'actualiser le contenu) (5-333)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-28 COM
p. 23-24 5-28 COM p. 23-24 (PDF)
La vérification de l'existence d'une assurance auto lors du contrôle technique (5-248)      
    Question orale de Mme Helga Stevens à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-29
p. 29-31 5-29 p. 29-31 (PDF)
Le contrôle des automobilistes déclarés inaptes à la conduite pour raisons médicales (5-612)      
    Demande d'explications de M. Guido De Padt à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-53 COM
p. 17-20 5-53 COM p. 17-20 (PDF)
Le contrôle des compétences des chauffeurs de bus (Aptitude physique et mentale - Age) (5-769)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-65 COM
p. 26-28 5-65 COM p. 26-28 (PDF)
Le contrôle des conducteurs qui ont été déclarés médicalement inaptes à conduire (5-623)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-65 COM
p. 17-19 5-65 COM p. 17-19 (PDF)
Le contrôle exercé par l'État du port (Transposition de la directive 2009/19/CE en matière de sécurité maritime : obligations plus sévères pour l'inspection des navires qui entrent dans les ports des Etats membres - Compétences des Régions) (5-1001)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-78 COM
p. 8-10 5-78 COM p. 8-10 (PDF)
Le développement de systèmes GPS à l'intention spécifique des poids lourds (5-516)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-53 COM
p. 12-13 5-53 COM p. 12-13 (PDF)
Le financement des activités de Belgocontrol (Déficit financier) (5-22)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-5
p. 34-35 5-5 p. 34-35 (PDF)
Le licenciement du directeur du service de régulation de transport ferroviaire et de l´exploitation de l´aéroport de Bruxelles-National (Motifs - Organisation de la régulation) (5-196)      
    Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-26
p. 25-27 5-26 p. 25-27 (PDF)
Le lien entre les aéroports et l'emploi (Interrogations relatives à la promesse de créer des emplois) (5-727)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-65 COM
p. 23-25 5-65 COM p. 23-25 (PDF)
Le nombre record de tués sur la route en Belgique (5-242)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-29
p. 27-29 5-29 p. 27-29 (PDF)
Le non-financement européen de deux projets de réseau transeuropéen de transport concernant la Belgique (Rhin d'acier - Axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg) (5-101)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publique et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-12 COM
p. 6-10 5-12 COM p. 6-10 (PDF)
Le placement de véhicules publicitaires sur la voie publique (Code de la route) (5-980)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-78 COM
p. 7-8 5-78 COM p. 7-8 (PDF)
Le salaire annuel réclamé par Luc Van den Bossche (en tant que président du conseil d'administration de The Brussels Airport Company) (Voir aussi question orale 5-266) (5-267)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-30
p. 16-20 5-30 p. 16-20 (PDF)
Le trafic de matériel militaire à destination de l'armée iranienne, à partir de Zaventem (Absence de contrôle des marchandises en transit) (5-632)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-53 COM
p. 21-23 5-53 COM p. 21-23 (PDF)
Le transport de matériel militaire transitant par la Belgique (Transport aérien) (5-244)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-28 COM
p. 17-18 5-28 COM p. 17-18 (PDF)
Les contrôles de l'alcoolémie durant la période de fin d'année (5-266)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-27 COM
p. 6-8 5-27 COM p. 6-8 (PDF)
Les demandes en dommages et intérêts de l'État belge à la suite de la faillite de la Sabena et sur d'autres conséquences de cette faillite (Voir aussi demande d'explications 5-569) (5-401)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-39 COM
p. 4-5 5-39 COM p. 4-5 (PDF)
Les fausses annonces de décès de l'Institut belge pour la sécurité routière (Campagne internet en faveur de la sécurité routière) (5-311)      
    Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-36
p. 26-28 5-36 p. 26-28 (PDF)
Les feux de circulation routière inutiles (5-387)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-35 COM
p. 6-7 5-35 COM p. 6-7 (PDF)
Les infractions au Code de la route commises à l'occasion d'événements cyclistes) (5-780)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-65 COM
p. 28-30 5-65 COM p. 28-30 (PDF)
Les jours de fermeture de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) (5-278)      
    Question orale de Mme Lieve Maes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-34
p. 25-26 5-34 p. 25-26 (PDF)
Les mesures destinées à accroître l'efficacité, prévues dans la note-cadre Sécurité routière (Alcooltests pratiques à l'usage - Habilitation des policiers de procéder aux contrôles de drogues - Politique de poursuite uniforme - Règlement administratif des infractions) (5-125)      
    Question orale de M. Guido De Padt à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-21
p. 28-31 5-21 p. 28-31 (PDF)
Les retards de délivrance des plaques d'immatriculations à la DIV (5-38)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-12
p. 29-30 5-12 p. 29-30 (PDF)
Les règles en matière de transit aérien (Armes qui transitent par les aéroports belges avec ou sans autorisation) (5-55)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-3 COM
p. 4-5 5-3 COM p. 4-5 (PDF)
Les tests salivaires (Automobilistes - Manque de tests) (5-224)      
    Question orale de M. Patrick De Groote à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-27
p. 24-25 5-27 p. 24-25 (PDF)
Les tests salivaires (Détection de la drogue au volant) (5-21)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-5
p. 32-34 5-5 p. 32-34 (PDF)
Les tests salivaires (Faux résultats positifs - Test urinaires traditionnels) (5-1234)      
    Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-98 COM
p. 4-5 5-98 COM p. 4-5 (PDF)
Les tests salivaires (Faux résultats positifs - Test urinaires traditionnels) (5-1235)      
    Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-98 COM
p. 4-5 5-98 COM p. 4-5 (PDF)
Les vingt recommandations de la Commission fédérale pour la Sécurité routière (Complément de financement - Doutes sur l'implémentation) (5-137)      
    Question orale de M. Guido De Padt à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-22
p. 29-31 5-22 p. 29-31 (PDF)
Les vols de papiers de voiture (Généralisation du système de documents en double exemplaire) (5-261)      
    Question orale de M. Alain Courtois à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-30
p. 30-32 5-30 p. 30-32 (PDF)
Les vols de nuit (Evaluation des mouvements et des astreintes) (5-568)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-65 COM
p. 4-8 5-65 COM p. 4-8 (PDF)
Limiteurs automatiques de vitesse - Utilité en Belgique - Coût (5-1737)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1737
Manifestations - Embarras de circulation - Mesures - Collaboration avec les autorités et instances compétentes (5-2051)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2051
Mer du Nord - Épaves - Titres de propriété (5-3837)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3837
Mobilité - Motos - Possibilité d'emprunter les couloirs de bus - Concertation avec les régions (5-397)      
    Question écrite de M Miller à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-397
Motards - Utilisation de caméras moto et de caméras de casque - Interdiction (5-2737)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-2737
Moto - Motocyclistes - Accidents - Statistiques (5-3311)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3311
Motocyclistes - Accidents - Projet Motor Cycle Accidents (MOTAC) - Étude (5-2064)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2064
Motos - Accidents de la circulation - Mesures (5-2593)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2593
Navigation aérienne - Pilotes gênés par un rayon laser - Nombre d'incidents et conséquences - Mesures (5-2095)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2095
Nouveaux indicateurs pour les prestations économiques, l'avancée sociale, la qualité de vie et le bonheur (Indicateurs complémentaires au PIB) (5-2303)      
    Rapport de M. Etienne Schouppe
5-2303/1
p. 1-33 5-2303/1 p. 1-33 (PDF)
Nouveaux véhicules - Immatriculation - Vols de plaques d'immatriculation - Nombre - Évolution (5-1794)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1794
Nouvelles routes de départ - Instauration - Avis négatif de Belgocontrol (5-2844)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-2844
Nécessité d'un Institut d’analyse des accidents de la route (5-392)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-392
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3198)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3198
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3219)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3219
Ostende - Chemins de fer - Incidents de transit - Illégaux - Immeubles de la SNCB squattés - Respect de la loi (5-3107)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3107
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3721)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3721
Parc de motos et voitures plus écologique - Impossibilité d'immatriculer les motos électriques (5-35)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-35
Pays-Bas - Bouchons - Application logicielle "FileWekker" - Embouteillages - Politique (5-3791)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3791
Pays-Bas - Vitesse maximale - Augmentation - Uniformité européenne (5-3884)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3884
Permis de conduire - Banque-carrefour - Permis de conduire électronique (5-2768)      
    Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2768
Permis de conduire - Conducteurs nés avant le 14 février 1961 - Dérogations - Soumission éventuelle à un permis (5-2552)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2552
Permis de conduire - Nombre - Répartition par catégorie (5-2937)      
    Question écrite de Mme Faes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-2937
Permis de conduire - Nouveau format - Calendrier, coût et durée de validité - Accès à la banque de données des infractions (5-2546)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2546
Permis de conduire - Points - Introduction - TIC - Banque de données (5-2949)      
    Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2949
Permis de conduire - Prolongation de la conduite accompagnée - Utilité en Belgique - Coût (5-1725)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1725
Permis de conduire - Réfugiés politiques - Information et accompagnement (5-1762)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1762
Permis de conduire - École de conduite - Guide - Permis de conduire provisoire - Résultats (5-3371)      
    Question écrite de Mme Faes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3371
Permis de conduire catégorie A - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2433)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2433
Permis de conduire catégorie A3 - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2440)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2440
Permis de conduire catégorie B -Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2434)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2434
Permis de conduire catégorie C - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2436)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-2436
Permis de conduire catégorie C1 - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2435)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-2435
Permis de conduire de catégorie D - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2438)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-2438
Permis de conduire de catégorie D1 - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2437)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-2437
Permis de conduire étrangers - Critères pour la reconnaissance - Contrôle (5-1761)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1761
Permis de conduire étrangers - Échange - Rectification à la suite d'un échange par erreur (5-2363)      
    Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-2363
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3177)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3177
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1257)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1257
Personnes handicapées - Règlement (CE) n° 1107/2006 du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens - Évaluation - Rapport - Participation de la Belgique (5-485)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-485
Piétons - Accidents - Nombres - Conséquences (5-1796)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1796
Plaques minéralogiques commerciales - Abus et fraude - Contrôles - Nombre (5-606)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
QE 5-606
Plaques minéralogiques commerciales - Utilisation illégale - Contrôles, nombre et sanctions (5-2528)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2528
Pneus hiver - Utilisation obligatoire- Coût - Utilité en Belgique (5-1758)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1758
Poids lourds - Accidents - Angle mort - Institut belge pour la sécurité routière - Équipement complémentaire - Recherche - Sensibilisation (5-3551)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3551
Politique en matière de circulation routière - Alcolock - Problèmes de mise en œuvre - Coût (5-3088)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3088
Pollution des cabines de pilotage (cabin contamination) - Risques pour la santé publique (5-37)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-37
Port de Gand - Liaison ferroviaire- Ligne 204- Motion du Conseil provincial de Flandre Orientale (5-2777)      
    Question écrite de M De Croo à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2777
Port de la ceinture de sécurité - Dispenses - Handicapés et femmes enceintes (5-1532)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1532
Port obligatoire de gilets de sécurité en dehors des agglomérations - Utilité en Belgique - Coût (5-1727)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1727
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1465)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1465
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Etienne Schouppe, sénateur cooptée
5-86
p. 6 5-86 p. 6 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Attribution des missions de service public à bpost jusqu'au 31 décembre 2015 - Définition de différentes manières d'attribuer les missions de service public à bpost ou un tiers - Dispositions diverses relatives à l'objet social de bpost, aux modalités d'exécution de missions qui ne sont plus de service public, à une cause d'incompatibilité des membres ordinaires du conseil d'administration de bpost et à la fixation à maximum 4 ans du terme renouvelable des mandats des membres ordinaires du conseil d'administration de bpost) (5-2821)      
    Rapport de MM. Louis Siquet et Etienne Schouppe
5-2821/2
p. 1-5 5-2821/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance, la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, à l'activité d'émission de monnaie électronique et à l'accès aux systèmes de paiement, la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers (Transposition partielle de la directive 98/26/CE - Renforcement du cadre réglementaire de l'UE en matière de services financiers en améliorant la sécurité et la transparence du marché des produits dérivées de gré à gré) (5-2808)      
    Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Etienne Schouppe
5-2808/2
p. 1-7 5-2808/2 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur, la loi du 14 décembre 2005 relative à la suppression des titres au porteur et le chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), en ce qui concerne les coffres dormants (Suppression à partir du 1er janvier 2014 de la possibillité de signifier opposition à l'Office national des valeurs mobilières - Modernisation du droit belge des titres en procédant aux adaptations nécessaires, d'une part, à l'organisation des ventes forcées de titres dont le titulaire reste inconnu à la fin du processus de dématérialisation et, d'autre part, à l'instauration d'un mécanisme de contrôle dudit processus - Sort à réserver au contenu des coffres dormants et enveloppes scellées y assimilées dans la mesure ou ce sort n'est pas encore réglé par la loi du 24 juillet 2008) (5-2404)      
    Rapport de MM. François Bellot et Etienne Schouppe
5-2404/3
p. 1-6 5-2404/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne les compétences et la convocation de l'assemblée générale (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne [...] la convocation de l'assemblée générale) (Réunion dans les trois semaines de la demande de convocation) (5-2005)      
    Amendement n° 1 de M. Etienne Schouppe et consorts
5-2005/2
p. 1-2 5-2005/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et portant dispositions diverses (Introduction des concepts de "représentant en douane" et de "sanction administrative" - Révision linguistique - Différence au niveau des sanctions - Révision de la LGDA avant que la LGDA ne soit réécrite du fait qu'en 2016 deviendra applicable le Code des Douanes communautaire - Exécution partielle du Règlement [UE] 952/2013 établissant le Code des douanes de l'Union - Taux d'accise réduit pour certains types de biocarburant, mélangés à l'essence et au gasoil routier - Uitilisation de caméras mobiles ou fixes - Abrogation de la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants - Confirmation de l'AR du 14 décembre 2012 modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 - Confirmation des AR du 18 juin 2013 et 28 novembre 2013 modifiant provisoirement la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés - Confirmation des AR du 27 septembre 2013 et 28 novembre 2013 modifiant provisoirement la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants) (5-2858)      
    Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Etienne Schouppe
5-2858/2
p. 1-7 5-2858/2 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques visée au titre III/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, modifiant les règles en matière d'impôt des non-résidents et modifiant la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution (Exécution sixième réforme de l'Etat - Nouvelle répartition des compétences sur le plan fiscal, mise en place par la loi spéciale du 6 janvier 2014 portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences - Application des règles fiscales régionales aux non-résidents - Localisation des non-résidents dans l'une des régions - Modifications du CIR1992, liées à l'instauration de la taxe additionnelle régionale à l'impôt des personnes physiques - Autorisation de coordination) (5-2857)      
    Rapport de MM. Louis Siquet et Etienne Schouppe
5-2857/2
p. 1-6 5-2857/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'établissement de taxes additionnelles sur des impôts régionaux (Les provinces, agglomérations et communes peuvent percevoir des taxes additionnelles sur des taxes régionales propres basées sur le revenu cadastral fédéral, et ce dans les conditions et dans la mesure que la région détermine - Centimes additionnels au précompte immobilier - Modification du CIR1992, articles 464, 468 et 469) (5-2768)      
    Rapport de MM. Louis Siquet et Etienne Schouppe
5-2768/2
p. 1-4 5-2768/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 121 et 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi du ... relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées (Protection du public en matière d'offre de services à caractère financier - Voir aussi doc. 5-2809) (5-2810)      
    Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Etienne Schouppe
5-2810/2
p. 1 5-2810/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant les articles 1er et 5 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments (Eclaircissement du fondement légal sur la base duquel la Régie organisera la concertation structurée avec les services publics fédéraux - Habilitation au roi de remplacer la dénomination Régie des Bâtiments par une autre) (5-2769)      
    Rapport de Mme Lieve Maes et de M. Etienne Schouppe
5-2769/2
p. 1-6 5-2769/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE la loi du 22 mai 2003, portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral et contenant des dispositions diverses en matière de fonds budgétaires (Exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres - Six pack - Two pack - Les projets de budget sont déposés à la Chambre des représentants au plus tard le 15 octobre de l'année qui précéde l'année budgétaire - Au plus tard à partir des comptes de l'année budgétaire 2020, les comptes annuels sont soumis pour certification à la Cour des comptes - Les données budgétaires afférentes aux dépenses et recettes sont publiées mensuellement pour le fédéral, la sécurité sociale et les communautés et régions et trimestriellement pour les pouvoirs locaux - Le budget est établi sur base des prévisions macroéconomiques du budget économique de l'Institut des comptes nationaux - Le budget s'inscrit dans un cadre budgétaire à moyen terme, couvrant la législature et une période minimale de trois ans - Le budget annuel est complété par une programmation budgétaire plurianuelle - Voir aussi doc. 5-2812) (5-2811)      
    Rapport de MM. Etienne Schouppe et Ahmed Laaouej
5-2811/2
p. 1-15 5-2811/2 p. 1-15 (PDF)
Projet de loi modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE, la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation de la Cour des comptes (Exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres - Six pack - Two pack - Les projets de budget sont déposés à la Chambre des représentants au plus tard le 15 octobre de l'année qui précéde l'année budgétaire - Au plus tard à partir des comptes de l'année budgétaire 2020, les comptes annuels sont soumis pour certification à la Cour des comptes - Les données budgétaires afférentes aux dépenses et recettes sont publiées mensuellement pour le fédéral, la sécurité sociale et les communautés et régions et trimestriellement pour les pouvoirs locaux - Le budget est établi sur base des prévisions macroéconomiques du budget économique de l'Institut des comptes nationaux - Le budget s'inscrit dans un cadre budgétaire à moyen terme, couvrant la législature et une période minimale de trois ans - Le budget annuel est complété par une programmation budgétaire plurianuelle - Voir aussi doc. 5-2811) (5-2812)      
    Rapport de MM. Etienne Schouppe et Ahmed Laaouej
5-2812/2
p. 1 5-2812/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi organisant les recours contre certaines décisions de la FSMA prises par application du livre VII ou du livre XV du Code de droit économique et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Cas d'application de l'article 122 de la loi du 2 août 2002 [liste des décisions de la FSMA pour laquelle une procédure accélérée de recours devant le Conseil d'Etat est d'application] : décisions à l'égard des prêteurs en crédit hypothécaire ou en crédit à la consommation, ainsi qu'à l'égard des intermédiaires de crédit - Complément à la liste des dispositions énumérées à l'article 121 de la loi du 2 août 2002 en vertu desquelles la FSMA peut prendre une décision infligeant une astreinte ou une amende administrative [recours auprès de la Cour d'appel de Bruxelles] - Voir aussi doc. 5-2817) (5-2818)      
    Rapport de MM. Etienne Schouppe et Ahmed Laaouej
5-2818/2
p. 1 5-2818/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'État fédéral, les communautés, les régions et les commissions communautaires relatif à la mise en œuvre de l'article 3, §1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (Equilibre budgétaire et mécanisme de correction - Finances locales) (5-2427)      
    Rapport de MM. Ahmed Laaouej, Richard Miller et Etienne Schouppe
5-2427/2
p. 1-7 5-2427/2 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de "Brussels International Airport Company" (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires et de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC et modifiant la loi du 13 mars 2011 portant des dispositions diverses concernant la Mobilité en vue de proroger le délai de confirmation (Confirmation législative des AR concernant la régulation économique de l'aéroport de Bruxelles-National) (5-1315)      
    Discussion générale
5-35
p. 35-36 5-35 p. 35-36 (PDF)
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges (5-2822)      
    Rapport de M. Etienne Schouppe
5-2822/2
p. 1-9 5-2822/2 p. 1-9 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (Mettre en conformité la loi électricité du 29 avril 1999 avec la directive 2009/72/CE et la loi sur le gaz du 12 avril 1965 avec la directive 2009/73/CE - Réseau fermé industriel - Réseau de traction ferroviaire - Redéfinition des tâches confiées à la CREG et à la Direction Générale de l'Energie - Répartition des compétences en matière d'efficacité énergétique - Exécution arrêts Cour constitutionnelle - Procédure de certification gestionnaire de réseau - Structure tarifaire des gestionnaires de réseau de distribution - Formules d'indexation pour les contrats à prix variable - Coût de démantèlement du réacteur BR3 - Fonds budgétaires - Sécurité d'approvisionnement en gaz : règlement [UE] n° 994/2010 - Synatom - Modification de la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires et de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses [I] : suppression des Fonds pour le financement de l'étude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité et de l'étude prospective concernant la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel - Société nationale de Transport par Canalisations : action spécifique au profit de l'Etat et commissaires du gouvernement ; modification de l'AR du 10 juin 1994 - Confirmation des arrêtés royaux pris en vertu de la loi électricité et de la loi sur le gaz - Corrections techniques - Modification de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales) (5-2407)      
    Rapport de MM. Etienne Schouppe et Ahmed Laaouej
5-2407/3
p. 1-9 5-2407/3 p. 1-9 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de finances concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (Modification de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique - Modification des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 - Assentiment à l'accord de coopération du [...] entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale - Transposition partielle de la directive 2013/36/UE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement - Voir aussi doc. 5-2842) (5-2843)      
    Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Etienne Schouppe
5-2843/2
p. 1 5-2843/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses (5-2419)      
    Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Etienne Schouppe
5-2419/3
p. 1-9 5-2419/3 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
5-133
p. 17-20 5-133 p. 17-20 (PDF)
      Mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques
5-133
p. 18-19 5-133 p. 18-19 (PDF)
Projet de loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance (5-2865)      
    Rapport de MM. Louis Siquet et Etienne Schouppe
5-2865/2
p. 1-10 5-2865/2 p. 1-10 (PDF)
Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique (Action en cessation - Voir aussi 5-2362) (5-2363)      
    Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Etienne Schouppe
5-2363/2
p. 1-7 5-2363/2 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi portant insertion du Livre VII "Services de paiement et de crédit" dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique et portant diverses autres dispositions (Codification de la législation financière concernant les services de paiement et l'octroi de crédits et qui vise la protection du consommateur : la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement [LSP], la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base [LSBB], la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation [LCC], la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers [LCCP] - Règlement SEPA [UE] n° 260/2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et prélèvements en euros - Nouvelles dispositions en matière de crédit à la consommation : mesures en matière de démarchage, de publicité, d'utilisation de cartes dans les chaînes de magasins, de demande de crédit, etc. - Voir aussi doc. 5-2818) (5-2817)      
    Rapport de MM. Etienne Schouppe et Ahmed Laaouej
5-2817/2
p. 1-10 5-2817/2 p. 1-10 (PDF)
Projet de loi relatif au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants, à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (La planification financière est définie comme une activité de service qui se réalise par la voie de consultations fournies à des clients non professionnels - Réglementation de cette activité, d'une part en soumettant à un contrôle de l'accès à la profession les personnes, actuellement non soumises à un statut, qui entendent exercer à titre professionnel habituel cette activité, d'autre part en établissant des règles de conduite applicables aux planificateurs financiers indépendants et aux entreprises réglementés qui fournissent des consultations en planification financière - Protection du public en matière d'offre de services à caractère financier - Modification de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Voir aussi doc. 5-2810) (5-2809)      
    Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Etienne Schouppe
5-2809/2
p. 1-8 5-2809/2 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi relatif au statut et au contrôle des établissements de crédit (II) (Réforme profonde du contrôle prudentiel suite à la crise financière - Transposition des initiatives législatives européennes, finalisées ou non - Gouvernance et réformes structurelles - Abrogation de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit - Voir aussi doc. 5-2841) (5-2851)      
    Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Etienne Schouppe
5-2851/2
p. 1-5 5-2851/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi relatif à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (Transposition directive 96/75/CE - Exécution du protocole d'accord conclu entre les représentants du secteur de la navigation intérieure et les ministres compétents - Prescription des actions - Modification de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le transport par batellerie : sanctions pénales - Voir aussi doc. 5-2885) (5-2884)      
    Discussion générale
5-151
p. 20-22 5-151 p. 20-22 (PDF)
Projet de loi relatif à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution (Transposition directive 96/75/CE - Institution auprès de l'administration d'une "Commission navigation intérieure" - Exécution du protocole d'accord conclu entre les représentants du secteur de la navigation intérieure et les ministres compétents - Sanctions pénales - Voir aussi doc. 5-2884) (5-2885)      
    Rapport de MM. Louis Siquet et Etienne Schouppe
5-2885/2
p. 1-5 5-2885/2 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-151
p. 20-22 5-151 p. 20-22 (PDF)
Projet de loi relatif à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME (Modernisation du cadre réglementaire de l'organisation des Classes moyennes - Remplace les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 et tend à une législation plus lisible grâce à des dispositions plus claires - Représentativité des organisations agréées et du Conseil supérieur des indépendants et des PME - La consultation interne et la concertation pour la préparation des avis et points de voies - Des procédures claires et simples pour tous les acteurs concernés par cette législation - Meilleure description des principaux critères auxquels les organisations professionnelles et interprofessionnelles doivent répondre pour être agréées - Protection du statut d'organisation agréée et du statut de membre du Conseil supérieur - Le Conseil supérieur propose les représentants des indépendants et des PME dans d'autres organes fédéraux lorsqu'aucune disposition spécifique en matière de désignation et de proposition n'est prévue dans une loi ou un AR) (5-2736)      
    Rapport de M. Etienne Schouppe
5-2736/3
p. 1-4 5-2736/3 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi relatif à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime (Simplification de la publication légale des prescriptions techniques volumineuses en matière de sécurité des navires, de leur équipement, cargaison et exploitation, de sûreté de la navigation maritime, de prévention de la pollution par les navires et de qualifications des équipages de navire, prévues par divers actes internationaux de l'Organisation maritime internationale et des modifications fréquentes et étendues de ces prescriptions techniques - Limitation de la publication à un avis dans le moniteur belge) (5-2774)      
    Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Etienne Schouppe
5-2774/2
p. 1-3 5-2774/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi visant à insérer un article 36/45 à la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (Mise en oeuvre de la Recommandation du Comité européen du risque systémique [CERS/2011/33] du 22 décembre 2011 concernant le mandat macroprudentiel des autorités nationales - Les recommandations émises par la Banque ne sont pas susceptibles de recours en suspension ou en annulation - Recours en annulation auprès du Conseil d'Etat contre les actes de portée réglementaire ou individuelle adoptés par la Banque - Voir aussi doc. 5-2844) (5-2845)      
    Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Etienne Schouppe
5-2845/2
p. 1 5-2845/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 11 et modifiant les articles 87 et 88 du Code rural en ce qui concerne le glanage (Chercher et ramasser des produits de la terre restés sur le champ après récolte, par les pauvres) (5-2423)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken
5-2423/1
p. 1-5 5-2423/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en vue d'élargir la compétence de contrôle de la Cellule de traitement des informations financières en ce qui concerne l'extrémisme (5-1873)      
    Amendement n° 1 de MM. Yoeri Vastersavendts et Etienne Schouppe et consorts
5-1873/2
p. 1-7 5-1873/2 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie (Institut des comptes nationaux) (5-2258)      
    Proposition de MM. Etienne Schouppe, André du Bus de Warnaffe, Richard Miller, Rik Daems et Ahmed Laaouej et de Mme Fauzaya Talhaoui
5-2258/1
p. 1-10 5-2258/1 p. 1-10 (PDF)
    Amendement n° 2 de M. Etienne Schouppe et consorts
5-2258/2
p. 2 5-2258/2 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
5-129
p. 42-51 5-129 p. 42-51 (PDF)
Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'introduire une exemption de précompte professionnel pour les autorités locales lorsqu'elles effectuent des opérations sans but lucratif (Revenus acquis par les communes, les provinces, les agglomérations, les fédérations de communes, les CPAS, les établissements cultuels et les polders et wateringues) (5-2381)      
    Proposition de MM. Dirk Claes et Etienne Schouppe
5-2381/1
p. 1-6 5-2381/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi créant un cadre pour la politique fédérale de lutte contre la pauvreté (Ancrage légal de la politique transversale de lutte contre la pauvreté) (5-2391)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. André du Bus de Warnaffe, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken
5-2391/1
p. 1-19 5-2391/1 p. 1-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1408 du Code judiciaire en vue de revoir la liste des biens corporels insaisissables (Abrogation de la règle selon laquelle une vache, ou douze brebis ou chèvres ainsi qu'un porc et vingt-quatre animaux de basse-cour sont insaississables) (5-2424)      
    Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken
5-2424/1
p. 1-4 5-2424/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (5-1665)      
    Discussion générale
5-147
p. 12-15 5-147 p. 12-15 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses et la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, en ce qui concerne les indicateurs complémentaires pour la détermination du PIB (Développement d'un indicateur environnemental et d'un indicateur social) (5-1503)      
    Discussion générale
5-129
p. 42-51 5-129 p. 42-51 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Création auprès du SPF Justice d'un fichier central des jugements, arrêts et actes allouant une pension alimentaire - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-2476)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Vanessa Matz et Fauzaya Talhaoui et de MM. Ahmed Laaouej, Bert Anciaux, François Bellot, Rik Daems et Etienne Schouppe
5-2476/1
p. 1-37 5-2476/1 p. 1-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le retrait immédiat du permis de conduire et l'immobilisation d'un véhicule comme mesure de sûreté (Compétence de l'officier de police judiciaire) (5-2473)      
    Proposition de MM. Etienne Schouppe, François Bellot et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Fauzaya Talhaoui
5-2473/1
p. 1-13 5-2473/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Remplacement des titres-repas électroniques et de papier par une indemnité, tout en conservant l'idée de base et les conditions d'octroi - Modification du CIR 1992, article 38) (5-2182)      
    Amendements n°s 1 à 10 de M. Etienne Schouppe
5-2182/2
p. 1-6 5-2182/2 p. 1-6 (PDF)
    Amendements n°s 20 à 27 de M. Etienne Schouppe
5-2182/4
p. 1-5 5-2182/4 p. 1-5 (PDF)
    Rapport de MM. Etienne Schouppe et Ahmed Laaouej
5-2182/6
p. 1-37 5-2182/6 p. 1-37 (PDF)
    Discussion générale - Demande de renvoi en commission
5-147
p. 48-54 5-147 p. 48-54 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir la continuité du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à enrayer les arrêts de travail intempestifs et non préavisés et à garantir la continuïté du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général) (5-422)      
    Discussion générale - Transmission au Conseil d'Etat
5-150
p. 7-21 5-150 p. 7-21 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager le don d'excédents alimentaires par une exemption de la TVA (5-2156)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Dirk Claes et Etienne Schouppe
5-2156/1
p. 1-7 5-2156/1 p. 1-7 (PDF)
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-724)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-724
Quads - Nuisances - Adaptation des règles de la circulation - Situation (5-1838)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1838
Radars automatiques - Efficacité - Charge de travail - Marge d'erreur due aux couleurs des plaques minéralogiques (5-158)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-158
Radars automatiques - Efficacité - Éclairage - Placement - Couleur des plaques minéralogiques - Identification (5-3792)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3792
Radars automatiques - Vandalisme - Chiffres - Évolution - Coût (5-3157)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3157
Railinvest.be (SNCB : site web contenant de l'information sur les investissements au niveau de l'infrastructure ferroviaire, le matériel roulant, les bâtiments de la gare, ...) (5-862)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-78 COM
p. 4-5 5-78 COM p. 4-5 (PDF)
Rejets des avions - Effets néfastes sur la santé publique et l'environnement - Étude - Mesures (5-1325)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1325
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-67)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-67
Région de Bruxelles-Capitale - Vols - Nuisances sonores - Répartition proportionnelle (5-2348)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2348
Réglementation des services de dépannage et perception des frais d'enlèvement (Stationnement interdit ou gênant) (5-1208)      
    Question écrite de M Ide à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1208
SNCB - Investissements en matière de sécurité - Priorités (5-184)      
    Question écrite de M Miller à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-184
Services de secours - Fonctionnaires non policiers - Utilisation de sirènes et gyrophares - Mission prioritaire - Définition fondée sur le plan juridique (5-3345)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3345
Services publics - Dépenses publicitaires - Montants (5-444)      
    Question écrite de M Laeremans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-444
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1444)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1444
Ses relations avec le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National (Frictions entre le régulateur et le secrétaire d'Etat sur la politique des tarifs de la Brussels Airport Company) (5-873)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-78 COM
p. 12-15 5-78 COM p. 12-15 (PDF)
Simplification administrative - Remorques - Plaque minéralogique - Présence physique en Belgique - Coût environnemental (5-3771)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3771
Sociétés de transport par bus - Contrôles - Nombres - Problèmes fréquents (5-1792)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1792
Syndicats - Avantages - Tickets de train - Base réglementaire et contrôle (5-1749)      
    Question écrite de M Ceder à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1749
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-789)      
    Question écrite de M Ceder à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-789
Système d'avertissement de la somnolence au volant - Instauration -Utilité en Belgique - Coût (5-1759)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1759
Système de remorquage car-a-town - Légalité du système - Directive 94/20/CE et directive 71/320/CE - Application (5-3510)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3510
Systèmes de transport intelligents - Sécurité - Résultats - Projets - Protection de la vie privée - Port de la ceinture de sécurité (5-3568)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3568
Sécurité routière - Banque-carrefour des infractions routières - Création - État des lieux (5-2459)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2459
Sécurité routière - Campagne Bob 2010-2011 - Résultats - Comparaison avec les années précédentes (5-1195)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1195
Sécurité routière - Conduite de véhicule asociale - Influence de l'odeur - Recherche et application en Belgique (5-2485)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2485
Sécurité routière - Institut belge pour la sécurité routière - Campagnes de prévention - Effets - Évaluation (5-3309)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3309
Sécurité routière - Motocyclistes - Accidents - Mesures (5-126)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-126
Sécurité routière - Port de la ceinture de sécurité - Dispenses (5-1158)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1158
Test salivaire - Fiabilité - Résultats faussement positifs - Alternatives (et résolution S 5-605) (5-567)      
    Question écrite de M Ide à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-567
Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures (5-1100)      
    Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-1100
Trafic aérien - Influence sur les cirrus - Influence sur le climat (5-1321)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1321
Trafic aérien - Sécurité - Pannes mécaniques (5-1012)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1012
Transport de marchandises - Méga-camions - Projet pilote (5-2959)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-2959
Transport de marchandises en Belgique - Transport routier, ferroviaire et fluvial - Environnement - Mesures (5-1883)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1883
Transport de personnes en Belgique - Utilisation de son propre véhicule, du vélo ou des transports en commun - Environnement - Objectifs (5-1889)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1889
Transport routier de marchandises - Coût (5-117)      
    Question écrite de M Laeremans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-117
Transports de fonds - Surveillance par la police fédérale - Code de conduite à l'égard des autres usagers de la route - Coûts (5-461)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-461
Tués sur la route - Belgique - Classement européen (5-2960)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2960
Tués sur les routes - Nombres - Comparaison avec l'étranger - Objectifs chiffrés (5-887)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-887
Téléphone portable en voiture - Actions empêchant de garder le contrôle du véhicule - Infractions (5-1798)      
    Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1798
Union européenne (UE) - Harmonisation des règles de circulation - Coût - Sensibilisation (5-1757)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1757
Usagers de la route - Panneaux “stop” - Non-respect - Enquête du Touring - Campagne de sensibilisation - Inutilité de certains panneaux « stop » (5-3729)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3729
Usagers de la route faibles - Systèmes les plus performants de protection - Installation sur les voitures neuves - Obligation éventuelle (5-3045)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3045
Usagers faibles - Cyclistes - Accidents - Nombre (5-621)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-621
Usagers faibles - Nombre d'accidents - Mesures de sécurité - Airbags pour cyclistes et système automatique de freinage (5-499)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-499
Utilisation de plaques minéralogiques étrangères - Évasion fiscale - Étude - Contrôles (5-608)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
QE 5-608
Voiture sans permis - Quadricycle léger - Contrôle - Vitesse maximale (5-2928)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2928
Voitures - Interdiction de fumer - Avantages - Inconvénients (5-3759)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3759
Voitures particulières - Compteurs kilométriques - Fraude (5-142)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-142
Voitures électriques - Nombre - Bornes de recharge - Initiative de la société Total - Extension - Autres opérateurs (5-335)      
    Question écrite de M Miller à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-335
Voiturettes roulant à 45km/h - Accidents - Dégâts corporels - Nombre - Crash-test (5-2547)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2547
Vols - Nuisances sonores - Plan de répartition (5-2347)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2347
Vols de nuit Zaventem - Chiffres - Interdiction de décollage pendant le week-end - Situation (5-406)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Question sans réponse
QE 5-406
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1968)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-1968
Véhicule utilitaire sport (VUS) - Insécurité - Mesures (Véhicules tous terrains et pickups) (5-1289)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1289
Véhicules - Conducteurs - Parlement européen - Recommandations - Sécurité routière - Interdiction de l'alcool - Contrôles de santé (5-3312)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-3312
Véhicules agricoles et forestiers - Accidents de la circulation - Chiffres - Causes - Nombre d'infractions de roulage - Législation européenne - Simplification (5-3075)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-3075
Véhicules non assurés - Chiffres - Méthodes de détection (5-368)      
    Question écrite de Mme Maes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-368
Véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (LPG) - Installations agréées - Prime - Réinstauration éventuelle (5-2834)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2834
Véhicules volés - Nombre - Introduction du certificat d'immatriculation en deux parties (5-814)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-814
Véhicules électriques - Absence de bruit - Masse et tension de service - Sécurité routière (5-2741)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2741
Véhicules électriques - Avantages fiscaux - Montants - Remplacement par une prime immédiate (5-1366)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1366
Véhicules électriques - Immatriculation - Homologation par la Direction pour l'immatriculation des véhicules (5-97)      
    Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-97
XLIX COSAC - Dublin - 23-25 juin 2013 (Bilan de la présidence et perspectives - Avenir de l'intégration européenne - Examen sélectif relatif à l'UE au sein de la deuxième Chambre néerlandaise - Aide au développement - Un avenir européen pour les jeunes citoyens - Politique d'élargissement et de voisinage - Crise économique - Cadre financier pluriannuel 2014-2020 - La dimension sociale - UEM - Subsidiarité - L'union bancaire - Union politique) (5-2180)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Herman De Croo (K), Etienne Schouppe (S), Patrick De Groote (S) et Peter Luykx (Ch) et de Mmes Christiane Vienne (Ch) et Olga Zrihen (S)
5-2180/1
p. 1-60 5-2180/1 p. 1-60 (PDF)
Zaventem - Extension de l'aéroport - Zones d'habitat (5-1863)      
    Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-1863
Zaventem - Fret - Problèmes de sécurité (5-262)      
    Question écrite de M Laeremans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-262
Émissions de suie - Normes d'émission renforcées - Contrôle technique - Impact et résultats (5-2378)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-2378
 
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