Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-1074

de Bert Anciaux (sp.a) du 31 janvier 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Aviation - Avions qui quittent la Belgique - Incidents de sécurité à bord

SN Brussels Airlines
transport de voyageurs
sécurité aérienne

Chronologie

31/1/2011 Envoi question
21/3/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1073

Question n° 5-1074 du 31 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dernièrement, un avion de Brussels Airlines a dû retourner à l'aéroport de Zaventem à cause d'un incident survenu à bord, entre un passager et l'équipage. L'homme n'ayant pu être maîtrisé, l'appareil a fait demi-tour.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

S'agissait-il d'un incident isolé ou cela se produit-il souvent ? Si de tels incidents se produisent souvent, pouvez-vous les préciser en répondant aux questions suivantes et en détaillant les réponses pour la période allant de 2007 à 2010 et par aéroport :

1) Combien de fois des incidents se sont-ils produits dans notre pays obligeant l'avion à faire demi-tour après le départ ?

2) Quelles étaient les causes de ces divers incidents ? Quand cela concernait-il un mécanisme défectueux et de quelles pannes s'agissait-il ? Quand s'agissait-il de problèmes avec des passagers et quelles en étaient les raisons (par exemple, médicales, de discipline,...) ?

3) Dans combien de cas la police et/ou les services de secours ont-ils dû intervenir ?

4) Dans combien de cas y a-t-il eu des problèmes avec l'équipage et de quels problèmes s'agissait-il ?

5) Le vol a-t-il été mis en grave danger ? Qui se prononce à ce sujet et existe-t-il une instance indépendante en la matière ? Le dommage a-t-il été répercuté sur le responsable ?

6) L'aéroport ou la compagnie aérienne se sont-ils déjà portés parties civiles ? Dans l'affirmative, quand, pour quels faits et avec quels effets ? Une compagnie aérienne a-t-elle déjà été jugée responsable des dommages liés à cette sorte d'incidents ?

7) Ces incidents donnent-ils automatiquement lieu à un procès-verbal ? Dans l'affirmative, quelles conséquences ont-ils eues ? Des responsables ont-ils été assignés en justice ? Avec quelles conséquences ?

Réponse reçue le 21 mars 2011 :

L’incident cité par l’honorable membre est un cas isolé. Dans la période 2007 – 2010, 107 avions ont dû revenir peu après le décollage, principalement en raison de problèmes techniques :

- Train d’atterrissage (26 cas);

- Moteurs (17 cas);

- Instruments de vol (16 cas);

- Portes (7 cas);

- Fenêtres du cockpit (6 cas);

- Systèmes pneumatiques (9 cas);

- Systèmes hydrauliques (5 cas);

- Systèmes électriques (2 cas);

- Odeur et de la fumée dans le cockpit (4 cas);

- Conduits de carburant (3 cas);

- Problèmes techniques divers (3 cas);

- Bird strike (7 cas);

- Procédures de vol / équipage (2 cas).

21 de ces incidents ont eu lieu en 2007, 29 en 2008, 29 en 2009 et 28 en 2010.

Dans aucun de ces cas, la sécurité des passagers n’était en réelle danger. Les services de secours interviennent systématiquement lorsque l’équipage annonce une situation d’urgence.

Ce type d’incident est investigué par la Direction générale Transport aérien. Déterminer les responsabilités éventuelles est la compétence de la justice. Si l’honorable membre souhaite savoir s’il y a eu des procédures judiciaires je l’invite à contacter mon collègue, le ministre de la Justice