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Question écrite n° 5-3844

de Bert Anciaux (sp.a) du 1 décembre 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Direction générale du Transport aérien - École de l'air - Examinateurs - Suspension - Procédure

transport aérien
procédure disciplinaire

Chronologie

1/12/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4909

Question n° 5-3844 du 1 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Un examinateur a récemment été mis en inactivité par son école de vol, à la demande d'un chef de service de la Direction générale du Transport aérien (DGTA). L'examinateur en cause n'a pourtant jamais été avisé (officiellement) de cette suspension. Il a tenté d'en savoir plus, par différents canaux officiels comme officieux, mais ignore encore s'il est officiellement suspendu. Le fait est que son école ne lui confie plus aucune mission.

Cette histoire est plutôt kafkaïenne. Après des semaines, l'intéressé n'a toujours pas obtenu d'éclaircissements sur une décision de suspension éventuelle prise par une institution publique. Qu'il s'agisse de son gagne-pain rend l'histoire particulièrement tragique.

La personne en question se pose aussi des questions sur les procédures suivies, et présume qu'elles n'ont pas été réglementaires. Cela inspire ma question tendant à faire la clarté sur ces procédures.

1) Le secrétaire d'État admet-il que cette histoire est un exemple peu édifiant de dysfonctionnement des autorités publiques et qu'on n'y aperçoit pas les principes fondamentaux que sont l'intégrité, la confiance et la transparence ? Peut-il m'assurer que ce n'est pas la façon dont le service fonctionne en général ?

2) Peut-il me communiquer les procédures (conditions, qui, quoi, quand ?) de suspension (temporaire et définitive) d'un examinateur ? Comment l'intéressé en est-il avisé ? Comment est-il entendu et de quels recours dispose-t-il ?