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Question écrite n° 5-2434

de Bert Anciaux (sp.a) du 31 mai 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Permis de conduire catégorie B -Pourcentages de réussite - Politique - Coût

permis de conduire
enseignement de la conduite
statistique officielle

Chronologie

31/5/2011Envoi question
13/7/2011Réponse

Question n° 5-2434 du 31 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le faible taux de réussite à l'examen pratique pour le permis de conduire B mentionné dans la réponse à la question écrite 5-2029 relative au traitement des apprentis conducteurs néerlandophones à Bruxelles a suscité une attention particulière mais aussi de l'inquiétude. Aussitôt se pose la question de savoir quelle est la situation pour les autres catégories. C'est pourquoi je souhaite une réponse aux questions suivantes, uniquement en ce qui concerne l'obtention du permis de conduire B :

1) Quel est le pourcentage d'aspirants conducteurs qui réussissent dès la première épreuve ? Quel est le pourcentage d'aspirants conducteurs qui réussissent lors d'une deuxième tentative et quel est le pourcentage lors d'une troisième tentative (après le minimum obligatoire deux heures de cours pratiques) ? Quel est le pourcentage de candidats ayant besoin de quatre tentatives ou davantage ? Je souhaite une ventilation de ces chiffres par année pour la période 2006-2010. Comment le secrétaire d'État explique-t-il et évalue-t-il ces chiffres ? Ceux-ci ont-ils donné lieu à une adaptation de la politique en la matière ?

2) Peut-il également répartir les chiffres demandés dans la première question selon le type de formation (école de conduite reconnue ou formation en filière libre) ? Peut-il également me fournir le pourcentage d'aspirants conducteurs par type de formation pour la période indiquée ? Comment explique-t-il et évalue-t-il ces chiffres ? Ceux-ci ont-ils donné lieu à une adaptation de la politique en la matière ?

3) Peut-il ventiler les chiffres demandés dans la première question par région ? Comment explique-t-il et évalue-t-il ces chiffres ?

4) L'examen de conduite doit être présenté entre trois et trente-six mois après l'obtention du permis de conduire provisoire. Existe-t-il une corrélation entre la durée de la période d'apprentissage et les pourcentages de réussite ? Peut-il illustrer sa réponse ? Comment explique-t-il et évalue-t-il ces chiffres ? Ceux-ci ont-ils donné lieu à une adaptation de la politique en la matière ?

5) Existe-t-il une corrélation entre le pourcentage de réussite à l'épreuve théorique et le pourcentage de réussite à l'épreuve pratique ? Peut-il illustrer sa réponse ? Comment explique-t-il ces chiffres ? Ceux-ci ont-ils donné lieu à une adaptation de la politique en la matière ?

6) Peut-il me communiquer le coût total moyen pour l'obtention du permis de conduire de catégorie B par type de formation ? Juge-t-il ce montant équitable et raisonnable ? Reconnaît-il que cela risque de créer un fossé entre riches et pauvres, bref que ce système contribue à augmenter l'injustice fondée sur des facteurs socioéconomiques ?

Réponse reçue le 13 juillet 2011 :

1. Nombre de lauréats par essai. Le pourcentage de réussite après les premier et deuxième essais s’élève en moyenne à 85 %. Même si ce pourcentage est relativement bon, mon département examine actuellement si une adaptation de la politique est nécessaire.


1er essai

2e essai

3e essai

À partir du 4e


2006

65%

23,8%

7,1%

4,1%

2007

62,9%

27,8%

8,6%

0,7%

2008

57,7%

29,9%

9,1%

3,3%

2009

60,7%

27,6%

9,1%

2,6%

2010

55,7%

27,8%

11,6%

4,9%

2. Nombre de lauréats par essai réparti suivant le type de formation, filière libre (FL) ou via une auto-école agréée (AE). Le tableau montre que, excepté en 2006, la différence de pourcentage de lauréats lors du premier essai avec ou sans auto-école est faible. Cela s’explique partiellement par le fait qu’un nombre de candidats suivent des heures de cours dans une auto-école, mais présentent l’examen en filière libre.


1er essai

2e essai

3e essai

À partir du 4e



FL

AE

FL

AE

FL

AE

FL

AE

2006

76,44%

59,75%

22,99%

24,23%

0,33%

10,4%

0,24%

5,62%

2007

62,19%

64,24%

32,41%

21,38%

4,37%

0,33%

1,03%

2,78%

2008

56,47%

59,55%

33,35%

24,8%

7,38%

11,89%

2,8%

3,76%

2009

60,71%

60,91%

30,94%

22,68%

6,23%

12,95%

2,12%

2,8%

2010

55,22%

55,36%

31,94%

21,31%

8,67%

16,32%

4,17%

7,01%

3. Nombre de lauréats répartis par région. Le tableau ci-après montre que le pourcentage de lauréats pour la Région de Bruxelles est généralement plus faible que dans les autres Régions, probablement en raison des conditions de circulation dans Bruxelles plus complexes que dans les centres d’examen plus petits dans les autres Régions.


1er essai

2e essai

3e essai

À partir du 4e



Bxl

Vl

Wal

Bxl

Vl

Wal

Bxl

Vl

Wal

Bxl

Vl

Wal

2006

59,4 %

67 %

63,7 %

25,3 %

23,2 %

24,5 %

9,3 %

6,6 %

7,5 %

6 %

3,2 %

4,3 %

2007

64,2 %

63,3 %

62,1 %

27,1 %

27,7 %

29,1 %

6,7 %

7,4 %

6,9 %

2 %

1,6 %

1,9 %

2008

59,5 %

58,4 %

56 %

30 %

29,3 %

31 %

7,5 %

9,2 %

9,6 %

3 %

3,1 %

3,4 %

2009

52,4 %

62 %

61,4 %

34,6 %

26,7 %

27,1 %

9,3 %

8,8 %

8,9 %

3,7 %

2,5 %

2,6 %

2010

50 %

56,2 %

55,3 %

29 %

27,5 %

28 %

13,50%

11,3%

11,5 %

7,5 %

5 %

5,2 %

4. D’une enquête du GOCA, il ressort effectivement un lien entre le nombre de kilomètres parcourus et les chances de réussite.

5. De l’enquête mentionnée ci-dessus, il ressort également que si un candidat réussit son examen théorique au premier essai, il a plus de chance de réussir son examen pratique au premier essai.

6. Il n’est pas possible d’établir un prix total pour l’obtention d’un permis de conduire en fonction du type de formation étant donné que les auto-écoles sont libres de déterminer leurs prix. Le prix d’un examen pratique s’élève à 36 euros.