Tables des auteurs et des orateurs concernant "Schouppe Etienne" (Tout depuis 1995)

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ASBL Car-Pass - Fonctionnement - Budget (5-2352)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2352
Absence de port de la ceinture - Infractions - Chiffres (4-6967)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6967
Absence du port de la ceinture - Infractions - Chiffres (5-1793)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1793
Accidents - Camions - Angle mort (4-3452)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3452
Accidents de la circulation - E 313 - Évolution - Comparaison avec les autres autoroutes (4-2896)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2896
Accidents de la route - Déblaiement - Cas de transports de denrées alimentaires - Gaspillage - Tri et récupération éventuels des denrées - Collaboration avec les régions (4-4665)
Question écrite de M Seminara à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4665
Accidents de la route - Implication d'étrangers (5-2973)
Question écrite de Mme Faes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2973
Accidents de roulage - Belges à l’étranger (4-1344)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1344
Accord aéroportuaire - Exécution (5-1113)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1113
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2585)
Question écrite de Mme Saïdi à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2585
Alcolock - Introduction - Échec (5-3102)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3102
Alcolock -Camionnettes, camions, autobus - Utilité en Belgique - Coût (5-1730)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1730
Alcool au volant - Accidents avec blessé grave - Spécificité belge (5-3028)
Question écrite de Mme Defraigne à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3028
Alcootests à effectuer soi-même - Manque de fiabilité - Campagne d'information - Autres mesures (4-6951)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6951
Alocolock - Utilisation - Évaluation (5-3036)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3036
Amendes de circulation - Paiement - Automates de paiement (4-6638)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6638
Amendes de circulation infligées à des Belges à l'étranger - Emploi des langues (4-4051)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4051
Amendes de circulation infligées à des Belges à l'étranger - Emploi des langues (4-6059)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6059
Amendes de circulation routière - Ventilation par région - Évolution 2006-2010 (5-2892)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2892
Amendes de roulage en provenance de l'étranger - Utilisation de l'allemand ou du français- Accords relatifs à établissement de formulaires types en néerlandais (5-427)
Question écrite de M Laeremans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-427
Amendes de roulage reçues à l'étranger - Communication - Emploi des langues (5-2281)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2281
Antidémarreurs éthylométriques - Mise en œuvre - Difficultés - Efficacité du système (5-3132)
Question écrite de Mme Winckel à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3132
Anvers - Port - Transport de marchandises - Ligne marchandises 27A (5-3774)
Question écrite de M Dewinter à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3774
Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique - Code de la route - Agglomération (5-2398)
Question écrite de Mme Franssen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2398
Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique - Article 25, 1, 1° - Distance entre deux véhicules en stationnement - Infractions (4-7189)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7189
Article 38, § 5, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière- Déchéance du droit de conduire - Chiffres relatifs au nombre de jugements (5-846)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-846
Augmentation des taxes de Brussels Airport - Recours du régulateur - Excès de compétence - Affaires courantes (5-1783)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-1783
Augmentation des taxes de Brussels Airport - Surcoût pour les passagers - Recours du régulateur - Impact de l'annulation par le Conseil d'État (5-1779)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-1779
Automobiles - Équipement obligatoire - Mesures (4-1042)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1042
Automobilistes - Infractions - Condamnation - Peines alternatives - Formation obligatoire - Succès - Files d'attente - Mesures (5-2210)
Question écrite de Mme Winckel à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2210
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1699)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1699
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7591)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7591
Aviation - Atterrissages d'urgence en Belgique - Sécurité - Procédures (5-1846)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1846
Aviation - Avions qui atterrissent en Belgique - Incidents de sécurité sur les pistes d'atterrissage (5-1072)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1072
Aviation - Avions qui quittent la Belgique - Incidents de sécurité à bord (5-1074)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1074
Aviation - Gêner délibérément des pilotes avec un rayon laser (4-4252)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4252
Aviation civile - Nouvelle réglementation - Promenades aériennes - Exception (4-4232)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4232
Avions - Pollution de l'air dans les cabines de pilotage - Causes et risques - Situation en Belgique (4-7466)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7466
Avions - Survol du territoire belge - Sécurité - Contrôle (4-960)
Question écrite de Mme Lizin à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-960
Avions - Sécurité - Contrôles - Amendes et incidents (4-7171)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7171
Avions annulés - Obligations pour les compagnies aériennes - Remboursement - Billet et autres frais (4-2044)
Question écrite de M Destexhe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2044
Avions annulés - Obligations pour les compagnies aériennes - Remboursement - Billet et autres frais - Protection du consommateur - Règlement européen CE 261/2004 (4-2791)
Question écrite de M Destexhe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2791
Avions de tourisme - Accidents - Nombre et évolution - Interaction avec l'aviation professionnelle (5-1875)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1875
Aéromodélisme - Terrains - Zones contrôlées par Belgocontrol - Projet de fermeture - Problèmes - Période transitoire - Fermeture définitive - Inscription des terrains d'aéromodelisme sur les cartes aériennes (4-7083)
Question écrite de M Fontaine à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7083
Aéroport de Bruxelles - Arrivée éventuelle d'une troisième société de manutention - Arrêté royal - Contenu (5-255)
Question écrite de M Miller à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-255
Aéroport de Bruxelles - Arrivée éventuelle d’une troisième société de manutention (5-174)
Question écrite de M Miller à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-174
Aéroport de Bruxelles-National - Services aéroportuaires - Nouveaux opérateurs éventuels - Décision de désignation - Critères - Concertation avec les syndicats des opérateurs actuels (4-6773)
Question écrite de Mme Defraigne à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6773
Aéroport de Zaventem - Grèves - Communication - Destruction de bagages (4-1658)
Question écrite de M Lambert à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1658
Aéroport de Zaventem - Interruption des atterrissages - Chiffres (4-4967)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4967
Aéroport de Zaventem - Interruption des atterrissages - Chiffres (4-6066)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6066
Aéroport de Zaventem - Investissements nécessaires - Instrument landing system (ILS) et radars (5-2346)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2346
Aéroport de Zaventem - Normes en matière de vent - Sécurité des avions au décollage (5-2349)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2349
Aéroport de Zaventem - Nuisances sonores - Mouvements aériens - Traces radar (5-2635)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2635
Aéroport de Zaventem - Offre de taxis - Réglementation - Concertation avec les régions (5-2439)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2439
Aéroport de Zaventem - Vols - Cadastre du bruit - Discrimination (5-2845)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2845
Aéroport national Brussels Airport - Sécurité - Coût - Agents de police et agents de sécurité privés - Nombre - Organisation - Coordination - Évaluation - Contrôle (4-6487)
Question écrite de Mme Defraigne à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6487
Aéroport national de Zaventem - Manutention des bagages - Traitement des personnes à mobilité réduite (5-3073)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3073
Aéroports - Rayons laser - Danger pour les pilotes - Mesures (5-1724)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1724
Aéroports - Sécurité - Liste noire de compagnies aériennes (5-888)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-888
Aéroports belges - Transport de marchandises - Cargo - Mesures de sécurité - Contrôle (5-2882)
Question écrite de M Vanlouwe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2882
Belgocontrol - Absence de cadres linguistiques (4-4687)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4687
Belgocontrol - Contrôleurs aériens - Conditions de travail et manque de personnel - Connaissance de l'anglais (4-4686)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4686
Belgocontrol - Fonctionnement - Critères de recrutement du personnel - Audit et contrôle (5-1063)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-1063
Belgocontrol - Grève sauvage - Causes et mesures - Service minimal (5-224)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-224
Belgocontrol - Personnel - Appartenance linguistique (5-822)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-822
Belgocontrol - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1149)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-1149
Belgocontrol - Services de navigation aérienne gratuits pour Charleroi et Liège (4-6808)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6808
Belgocontrol - Étude sur l'espace aérien pour l'aéroport régional de Wevelgem-Bissegem - Résultats (5-2149)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2149
Biac - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-1151)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-1151
Boîte noire - Voitures - Introduction (4-6960)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6960
Brussels Airport - Bagages perdus - Responsabilité du transporteur - Mesures pour éviter les pertes (4-2042)
Question écrite de M Destexhe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2042
Brussels Airport - Vols - Chiffres - Informations aux voyageurs (4-1272)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1272
Bruxelles-National-Aéroport - Accessibilité - Projet Diabolo - Financement - Redevance due par les voyageurs - Modalité de perception - Sanctions - Campagne d'informations (4-4945)
Question écrite de M Seminara à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4945
Bus - Transport d'enfants - Occupation maximale - Normes - Collaboration avec les administrations régionales (4-4561)
Question écrite de M Collas à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4561
Camions - Accidents - Chiffres (4-6971)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6971
Camions - Accidents - Nombres (5-1797)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1797
Camions - Émission de gaz - Contrôles - Chiffres (4-4567)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4567
Camions et autocars - Contrôle - Nombre - Chiffres - Stations mobiles de contrôle - Appareils utilisés - Absence de l'homologation requise - Contestations des amendes - Nombre (4-4566)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4566
Campagne Bob 2009 - Concours "Quel bob partira avec la voiture ?" - Participants - Nombre - Conditions de participation - Gagnants (4-6564)
Question écrite de M Monfils à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6564
Caméras intelligentes - Protection de la vie privée - Lacune législative (5-2327)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2327
Canoës et kayaks - Réglementation - Équipement obligatoire (5-2179)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2179
Cars-couchettes - Interdiction - Allemagne - Conséquences (4-3486)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3486
Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions (4-2883)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2883
Catastrophe nucléaire au Japon - Conteneurs maritimes et biens touchés par le rayonnement radioactif - Prévention - Travailleurs portuaires (5-1951)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1951
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-941)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-941
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-599)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 5-599
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3386)
Question écrite de M Lambert à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3386
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1949)
Question écrite de M Ceder à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1949
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-919)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-919
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1090)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1090
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3473)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3473
Centre de contrôle technique automobile de Vilvorde - Panneaux bilingues - Mesures (5-301)
Question écrite de M Laeremans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-301
Centres belges d'inspection automobile - Plaintes - Chiffres - Évolution (5-2397)
Question écrite de Mme Lijnen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2397
Centres de contrôle technique - Possession d'une assurance automobile valable - Contrôle (4-3062)
Question écrite de Mme Tindemans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3062
Centres de contrôle technique des véhicules - Délais d'attente - Personnel - Insuffisance - Mesures (4-6376)
Question écrite de M Seminara à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6376
Chauffeurs de camion - Formation complémentaire - Respect des règles de la circulation routière (4-4985)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4985
Chauffeurs de camion - Formation complémentaire - Respect des règles de la circulation routière (4-6070)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6070
Chemins de fer allemands - Ligne à très grande vitesse entre Francfort et Londres - Conséquences pour la Belgique et pour Bruxelles (5-254)
Question écrite de M Miller à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-254
Circulation - Accidents - Impact avec un arbre (4-1028)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1028
Circulation - Auto-stop - Politique (5-2919)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2919
Circulation - Circuler à contresens - Suicide (5-171)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-171
Circulation - Quads - Interdiction dans certaines villes (4-4153)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4153
Circulation routière - Installations audio avec casque d'écoute - Interdiction (4-2095)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-2095
Circulation routière - Installations audio avec casque d'écoute - Interdiction (4-2739)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2739
Co-voiturage et carsharing - Encouragement - Mesures (4-4909)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4909
Code de la route - Infractions - Amendes et condamnations - Conducteurs belges et étrangers - Discriminations - Mesures (4-7315)
Question écrite de Mme Defraigne à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7315
Code de la route - Infractions - Amendes et condamnations - Conducteurs belges et étrangers - Discriminations - Mesures (5-357)
Question écrite de Mme Defraigne à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-357
Code de la route - Infractions - Article 82 (Cycles et leurs remorques) (4-6427)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6427
Code de la route - Infractions - Article 40ter (Comportement à l'égard des cyclistes et des conducteurs à deux roues) (4-6431)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6431
Code de la route - Infractions - Article 43 (Conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs) (4-6429)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6429
Code de la route - Infractions - Emploi des feux (4-6433)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6433
Code de la route - Sanctions - Exécution (5-3085)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3085
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2074)
Question écrite de M Van Hauthem à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2074
Compagnies aériennes - Personnes handicapées - Refus de vol - Plaintes (5-2711)
Question écrite de Mme Lijnen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2711
Compagnies aériennes belges - Incidents causés par des passagers en état d'ivresse - Chiffres - Contrôle (4-4804)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4804
Compagnies aériennes belges - Incidents causés par des passagers en état d'ivresse - Chiffres - Contrôle (4-6060)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6060
Comportement au volant en Belgique - Étude AXA - Différences entre les Régions - Mesures (4-3059)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3059
Compteurs kilométriques - Fraudes - Statistiques - Mesures (5-867)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-867
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3410)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3410
Constructeurs automobiles - Exigences de sécurité plus élevées - Utilité en Belgique - Coût (5-1726)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1726
Contrevenants étrangers - Identification - Échange de données avec d’autres pays (4-3534)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3534
Contrôle d'aptitude à la conduite - Banque carrefour des permis de conduire - Contrôle retraits de permis - Accidents - Jugements (5-3228)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3228
Contrôle de vitesse - Panneaux de camouflage pour voitures équipées d'un radar automatique - Répercussion sur la sécurité routière (4-3482)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3482
Contrôle routier - Feux de signalisation - Nouveau radars anti-franchissement de feux rouges - Mise en service (4-4904)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4904
Contrôle technique - Augmentation du nombre de cartes rouges (5-2927)
Question écrite de Mme Defraigne à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2927
Contrôle technique - Cour de justice des Communautés européennes - Arrêt du 22 octobre 2009 (Commission / Portugal, affaire C-438/08) - Groupement des sociétés de contrôle automobile (GOCA) - Conséquences (4-5080)
Question écrite de M Fontaine à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-5080
Contrôle technique - Cour de justice des Communautés européennes - Arrêt du 22 octobre 2009 (Commission / Portugal, affaire C-438/08) - Groupement des sociétés de contrôle automobile (GOCA) - Conséquences (4-6076)
Question écrite de M Fontaine à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6076
Contrôle technique - Fiat 500 - Problèmes - Critères de contrôle - Fiabilité - Évaluation - Uniformisation à l'échelle européenne (4-5069)
Question écrite de M Seminara à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-5069
Contrôle technique - Fiat 500 - Problèmes - Critères de contrôle - Fiabilité - Évaluation - Uniformisation à l'échelle européenne (4-6075)
Question écrite de M Seminara à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6075
Contrôle technique - Nombre - Accidents consécutifs au mauvais état des véhicules (4-4976)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4976
Contrôle technique - Nombre - Accidents consécutifs au mauvais état des véhicules (4-6068)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6068
Contrôle technique - Normes de sécurité - Conformité aux normes européennes - Problèmes liés au contrôle des petites voitures (4-4966)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4966
Contrôle technique - Normes de sécurité - Conformité aux normes européennes - Problèmes liés au contrôle des petites voitures (4-6065)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6065
Contrôle technique - Test de la suspension des petites voitures (4-4975)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4975
Contrôle technique - Test de la suspension des petites voitures (4-6067)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6067
Contrôle technique des voitures - Présentation d'une preuve d’assurance (5-181)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-181
Contrôle technique obligatoire des véhicules - Infractions - Hausse - Sanctions et mesures (5-1722)
Question écrite de M Laeremans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1722
Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Procès-verbaux - Amendes - Perception (5-2862)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2862
Contrôles des vélos - Éducation à la sécurité routière - Procès-verbaux dressés à des jeunes (4-6451)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6451
Contrôleurs aériens - Discipline - Problèmes d'assoupissement (5-2167)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2167
Contrôleurs aériens - Heures supplémentaires - Chiffres - Mesures (4-7284)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7284
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4002)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4002
Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments - Ratification - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (Prolifération des méduses) (5-1528)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-1528
Convois prioritaires avec escorte policière - Critères - Coûts (5-458)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-458
Cyclistes - Accidents - Chiffres - Conséquences (4-6965)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6965
Cyclistes - Accidents - Nombres - Conséquences (5-1795)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1795
Cyclistes - Sas vélos à proximité des feux de circulation - Automobilistes négligents - Danger et mesures (5-405)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-405
Cyclistes - Utilisation du GSM - Contrôles - Amendes (4-1304)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1304
Cyclomoteurs - Accidents de la route - Risque accru pour les cyclomoteurs gonflés (5-2592)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2592
Cyclomoteurs - Augmentation de la vitesse maximale - Contrôles (5-1914)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1914
Cyclomoteurs - Immatriculation - Arrêté royal du 13 août 1971 - Arrêté royal du 10 octobre 1974 - Véhicules mis en circulation entre le 2 septembre 1971 et le 15 novembre 1974 (4-3294)
Question écrite de Mme Matz à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3294
Direction de l'immatriculation des véhicules - Statistiques - Types de carburant - Imprécisions (5-2993)
Question écrite de Mme Maes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2993
Direction générale du Transport aérien - École de l'air - Examinateurs - Suspension - Procédure (5-3844)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3844
Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) - Radiation de plaques d'immatriculation - Délais - Reçu de bpost lors de l'envoi de la plaque (5-1491)
Question écrite de Mme Homans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-1491
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1721)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1721
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2006 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2008 (4-478)
Rapport du Collège des Questeurs	4-478/1 p. 1-34
Discussion		4-9 p. 95-96
Aperçu du budget		4-9 p. 95
Protestation contre la décision de faire bénéficier à un président sortant certaines facilités après la fin de son mandat - Deux collaborateurs à temps plein		4-9 p. 95-96
Doubles feux-antibrouillard arrière - Confusion avec les feux stop - Sécurité (5-407)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-407
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3638)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3638
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3660)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3660
Déchéance du droit de conduire - Réintégration - Examens psychologiques et/ou médicaux - Chiffres et résultats (5-2101)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2101
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Deuxième partie)
Alourdissement des charges pour les entreprises		3-79 p. 42
Augmentation du chômage		3-79 p. 39
		3-79 p. 40
Base économique sur laquelle le budget repose		3-79 p. 39-43
Budget en équilibre		3-79 p. 40-41
Manque de respect du gouvernement envers le Sénat		3-79 p. 39
Perception d'une cotisation sociale sur les voitures de société		3-79 p. 42
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Troisième partie)
Etat des finances publiques		3-6 p. 41
		3-6 p. 43
Moyens supplémentaires pour La Poste		3-6 p. 43
Question des vols de nuit		3-6 p. 43
Réduction des charges		3-6 p. 40-41
		3-6 p. 43
SNCB - Reprise de la dette		3-6 p. 42-43
Sauvegarde des pensions		3-6 p. 41
Transport régional		3-6 p. 43
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Evolution de l'emploi		3-16 p. 20
Politique budgétaire		3-16 p. 20-22
Reprise du fonds de pension de Belgacom		3-16 p. 22
		3-16 p. 22
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)
Discussion
Lutte contre la pauvreté		4-23 p. 43-45
Questions ethiques		4-23 p. 24-26
		4-23 p. 63
Déclaration à l'impôt des personnes physiques - Direction Immatriculation des véhicules - Connexion (5-2878)
Question écrite de M Dewinter à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2878
Délits de fuite lors d'accidents de la route - Sanction - Mesures préventives (5-973)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-973
Démission de sénateurs (2007-2008)
M. Etienne Schouppe (Remplacé par Mme Els Van Hoof)		4-23 p. 4
Déménagements - Vols par les déménageurs - Augmentation - Raisons - Contrôles - Réorganisation - Lutte - Mesures (5-1475)
Question écrite de Mme Defraigne à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1475
Départements fédéraux - Factures impayées de 2007 - Report sur 2008 (4-532)
Question écrite de M Destexhe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-532
Echange de permis de conduire - Accords et conventions - Territoires manquants (4-2238)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2238
Echange de permis de conduire - Belges détenteurs d'un permis de conduire étranger - Possibilités (4-2237)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2237
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3431)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3431
Emplacement de parking pour les personnes handicapées - Absence du panneau de signalisation - Abus par des personnes valides (5-1290)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1290
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7148)
Question écrite de Mme Somers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7148
Entreprises publiques - Missions de consultance externe (SNCB, La Poste, Belgacom, BIAC et Loterie nationale) (3-262)
Question écrite de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-3 p. 198-199
Réponse			Bul. 3-10 p. 634-635
Entreprises publiques - Missions de consultance externe (SNCB, La Poste, Belgacom, BIAC et Loterie nationale) (3-263)
Question écrite de M. Schouppe à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 3-2 p. 184-185
Eoliennes - Installation - Sécurité - Avis de Belgocontrol (5-3039)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3039
Epaves - Titres de propriété de la Belgique (navires) (5-3836)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3836
Eurovignette - Distributeurs automatiques (4-531)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-531
Examen de conduite - Présentation dans une autre langue que celle de la région - Chiffres (5-2362)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2362
Examen pratique du permis de conduire - Possibilités d'appel en cas d'échec - Données de 2005 jusques et y compris 2008 (4-2905)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2905
Examen pratique du permis de conduire - Échec - Objections et procédures de recours - Évolution (4-7251)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7251
Examen pratique pour le permis de conduire - Choix du centre d'examen - Situation à Bruxelles - Traitement des apprentis conducteurs néerlandophones (5-2029)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2029
Excès de vitesse - Lutte - Amendes - Nombre - Différence entre les trois régions du pays - Raisons - Mesures (5-1471)
Question écrite de Mme Defraigne à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1471
Excès de vitesse - Nombre et contrôles - Récidives - Interdiction de dépasser pour les camions (5-1642)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1642
Extincteurs portatifs dans les voitures - Obligation - Nombre de contrôles - Formation adéquate (4-4702)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4702
Fluidité du trafic routier - Adaptation des feux de signalisation oranges - Adaptation à la suite de l'introduction d'une fonction « auto-start-stop » (4-1995)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1995
Fonction publique - Mandataires - Observations de la Cour des comptes (5-2156)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2156
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3574)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3574
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3590)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3590
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2953)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2953
Fonds Environnement - Base légale - Rapport et contrôle - Bénéficiaires (4-6275)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6275
Fonds Environnement - Base réglementaire - Bénéficiaires (4-6502)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6502
Fonds Environnement - Non-activation - Affectation des moyens (4-6789)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6789
Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles (4-4094)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4094
Fonds de la sécurité routière (4-4132)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4132
Fonds de la sécurité routière - Financement - Erreurs de répartition des fonds entre les zones et l'État - Mesures (4-3121)
Question écrite de M Van Gaever à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3121
Fonds de la sécurité routière – Rapport d'audit de la Cour des comptes (4-3318)
Question écrite de M Ceder à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3318
Fonds de sécurité routière - Contribution financière - Entités locales et régionales - Collecte de données (4-1758)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1758
Fonds de sécurité routière - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire (4-4365)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4365
Fonds de sécurité routière - Paiement aux zones de police - Absence d'arrêtés d'exécution (4-4902)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4902
Fonds pour le financement et l’amélioration des moyens de contrôle, d’inspection et d’enquête et des programmes de prévention de l’aéronautique (4-4133)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4133
Fonds pour l’atténuation des nuisances dans le voisinage de l’aéroport Bruxelles-National (4-4093)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4093
Fonds pour l’atténuation des nuisances dans le voisinage de l’aéroport Bruxelles-National - Fonctionnement - Résultats (4-4820)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4820
Fonds relatif au fonctionnement du service de régulation du transport ferroviaire et de l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles National (4-4135)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4135
Fonds relatif à l'organisation de la circulation du transport exceptionnel (4-4134)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4134
Fonds spécial de couverture des dépenses dans le cadre du programme drive (4-4092)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4092
Führerscheininstruktionen in deutscher Sprache (4-4335)
Question écrite de M Collas à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4335
GSM - Utilisation au volant - Interdiction - Mesures dans le cadre d'autres comportements dangereux au volant (5-2288)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2288
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres (5-535)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-535
Géo-ingénierie - Recherche scientifique - Contrôles - Accords internationaux (5-1346)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1346
Immatriculation de véhicules automobiles, motos et remorques - Chiffres - Communes wallonnes à facilités (4-1199)
Question écrite de M Van Hauthem à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1199
Inaptitude à la conduite - Restitution du permis de conduire - Suivi (5-3148)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3148
Indication de la limitation de vitesse en agglomération (5-1330)
Question écrite de Mme Franssen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1330
Infrabel - Amende - Manque de ponctualité des trains - Affectation (5-2351)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2351
Infractions de roulage commises par les étrangers - Impunité - Accords internationaux (5-3083)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3083
Infractions routières - Accidents de la route - Corrélation - Risque d'accident - Fondation néerlandaise pour la Recherche scientifique sur la Sécurité routière - Situation belge - Mesures (5-3781)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3781
Inspection automobile - Contrôle de la suspension - Critères obsolètes - Adaptation aux normes européennes (4-5058)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-5058
Inspection automobile - Contrôle de la suspension - Critères obsolètes - Adaptation aux normes européennes (4-6074)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6074
Inspection automobile - Cambriolages - Sécurité (4-4194)
Question écrite de Mme Somers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4194
Institut belge de la sécurité routière (IBSR) - Campagnes d'information - Impact (4-1878)
Question écrite de M Verwilghen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1878
Institut belge pour la sécurité routière - Connaissance linguistique du personnel (4-4688)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4688
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3452)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3452
Instructions en langue allemande relatives au permis de conduire (4-2790)
Question écrite de M Collas à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2790
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-872)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-872
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6679)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6679
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4279)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4279
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4221)
Question écrite de Mme Somers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4221
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-2277)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2277
Kitesurf - Nouveau règlement - Opportunité - Concertation avec les titulaires (Glisse aérotractée) (5-1766)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1766
L'Observatoire pour la sécurité routière (Comité d'avis situé au sein de l'Institut belge pour la sécurité routière - Nécessité de nouvelles mesures puisque le nombre de victimes de la route est à nouveau en recrudescence - Contrôle de la vitesse et port de la ceinture de sécurité - Divergences entre le Nord et le Sud du pays) (4-371)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-35 p. 31-33
L'absence d'inventaires à la Direction générale des Établissements pénitentiaires et à la Direction générale de l'Organisation judiciaire (Inventaires du mobilier et du matériel de bureau) (4-1700)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 9-11
L'absence de collaboration entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'infraction de roulage (Echange d'information - Amendes) (5-88)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-12 COM p. 4-6
L'accord sur le plan de dispersion des vols de nuit (Aéroport Bruxelles-National) (3-98)
Question orale de M. Schouppe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-26 p. 33-37
L'accès des mineurs d'âge à des soins de santé accessibles et discrets (4-1146)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 69-71
L'accès à des places assises dans les trains pour les femmes enceintes (5-157)
Question orale de Mme Olga Zrihen à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-23 p. 23-25
L'achat de drogues par Internet (Nécessité d'une campagne d'information pour contrer l'augmentation de la consommation de drogue) (4-962)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 36-37
L'affectation des redevances versées à la Direction Sécurité privée (par les sociétés de gardiennage, installateurs d'alarmes e.a. - Fonds des entreprises de gardiennage) (4-838)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 54-55
L'agrément de sociétés de manutention supplémentaires à l'aéroport de Zaventem (4-1368)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 84-85
L'agrément des assistants en pharmacie (Retard dans la délivrance des diplômes) (4-295)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 66-67
L'aide à l'arrêt tabagique (Longs délais d'attente) (4-1226)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-98 p. 32-34
L'analyse des risques dans le cadre de la réforme des services de secours (4-402)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 56-57
L'application de l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings (Manque de clarté) (4-1695)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 21-22
L'application de la loi du 2 août 2002, modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicule automoteurs (Lutte contre les véhicules en défaut d'assurance - Fonds commun de garantie - Fichier informatique - Contrôle de police) (4-360)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-34 p. 37-39
L'application du Code de la route aux vélos de transport et aux vélos à remorque (Emprunt de la piste cyclable) (5-1013)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-96 COM p. 17-18
L'appréciation, par les mutualités, du statut fiscal des patients en vue d'obtenir un classement pour le remboursement des tickets modérateurs (Communication de données fiscales par le fisc aux mutuelles - CIR1992, articles 329 et 337) (4-1245)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-98 p. 28-29
L'aptitude à la conduite délivrée par le CARA (Rôle du Centre d'aptitude à la conduite et d'adaptation des véhicules) (5-456)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-53 COM p. 4-5
L'arrêté royal fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus (Conséquences de l'annulation de l'AR par le Conseil d'Etat) (4-840)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 43-45
L'arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne (de certains avions ne disposant pas d'un certificat de navigabilité aérienne) (4-235)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 76
L'assurance des ambulances et des véhicules du SMUR (Utilisation des gyrophares et assurance RC pendant le trajet aller et le trajet retour) (4-863)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 51-52
L'attestation médicale relative au port d'armes (Exigence d'une attestation médicale selon laquelle le demandeur ne souffre d'aucune contre-indication physique ou mentale au port d'arme) (4-1140)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 65-68
L'attestation médicale relative au port d'armes (Exigence d'une attestation médicale selon laquelle le demandeur ne souffre d'aucune contre-indication physique ou mentale au port d'une arme) (4-548)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 56-57
L'attribution des contrats de handling à l'aéroport de Bruxelles-National (Suspension de l'adjudication par le juge des référés) (5-238)
Question orale de M. Rik Daems à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-28 p. 20-22
L'augmentation des limites de vitesse (sur les autoroutes - Nombre d'accidents et d'infractions) (5-616)
Demande d'explications de M. Guido De Padt à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-53 COM p. 20-21
L'augmentation du nombre de cartes rouges au contrôle technique de véhicules (5-1162)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-96 COM p. 21-22
L'augmentation du nombre de dénonciations de cyberhaine (4-400)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 49-50
L'augmentation du nombre de tués sur les routes (Rapport de l'European Transport safety council - Politique) (4-379)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 69-72
L'autofabrication d'acide 4-hydroxybutanoïque (GHB) et les dangers pour la jeunesse (Ecstasy liquide ou drogue rape - Production à domicile de drogues avec des ingrédients disponibles en vente libre - Statistiques - Mesures) (4-827)
Demande d'explications de Mme Margriet Hermans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 45-48
L'autorité compétente dans le cadre du cannabis médicinal (Autorisation de détenir des stupéfiants pour usage médical - Accord de Schengen) (4-906)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerk, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 52
L'avenir de la gare d'Eupen (5-309)
Question orale de M. Louis Siquet à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-36 p. 23-24
L'avis de la Commission Fédérale Sécurité Routière concernant la sécurité des camions à cabine avancée (Révision des mesures maximales afin d'augmenter la sécurité du chauffeur) (4-806)
Question orale de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 26-27
L'effet rétroactif de la réglementation du Fonds amiante (4-664)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 62-63
L'entreprise de sécurité opérant à l'aéroport de Zaventem et dans d'autres endroits stratégiques de notre pays (G4S Aviation Security s.a., filiale d'un groupe international impliqué dans l'occupation de la Palestine - Voir aussi demandes d'explications 5-496 et 5-592) (5-372)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-35 COM p. 4-6
L'escroquerie avec des cartes bancaires (Copie des données des cartes bancaires - Skimming) (4-386)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen ,vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 86-89
L'examen d'admission pour médecins étrangers (Médecins extérieurs à l'Espace économique européen - Médecins de l'UE - Connaissances linguistiques) (4-665)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 63-64
L'examen périodique universel et la collaboration avec les communautés et les régions (Réponse aux recommandations du Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Non-ratification de la convention-cadre sur la protection des minorités) (5-164)
Question orale de Mme Muriel Targnion à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-23 p. 18-20
L'extension du régime du tiers payant aux mineurs (afin que la consultation puisse se faire à l'insu des parents - Loi relative aux droits des patients) (4-1157)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 76-77
L'hygiène hospitalière (Agréation d'infirmiers hygiénistes sans formation universitaire) (4-549)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 58
L'implantation éventuelle d'un terminal low cost à l'aéroport de Zaventem (Nuisance sonore) (5-622)
Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 14-16
L'importation du véhicule écologique REVA en Belgique (Véhicule "deux-places", de type "citadine", fonctionnant à l'aide de batteries rechargeables sur le secteur 220V - Octroi d'un subside à l'achat) (4-279)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 51-53
L'impunité des contrevenants étrangers (Directive européenne - Echange de données - Statistiques) (5-14)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétarie d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-1 COM p. 6-7
L'impunité des contrevenants étrangers (Infractions routières) (5-14)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-7 COM p. 4-5
L'inactivation pathogène des plaquettes de sang et la nécessité d'un système structurel d'hémovigilance (4-1132)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 57-60
L'informatisation des cours et tribunaux (Abandon du projet Phénix et naissance du projet CHEOPS - Centralisation de l'expédition pour les tribunaux du travail et de commerce - introduction d'adresses judiciaires électroniques - Consultation de la boîte mail "just.fgov.be" à partir de son domicile - Création, dans les tribunaux de commerce, d'un dossier électronique de faillite ou de continuité - Déclaration électronique des créances - Paiement électronique - Implémentation de l'application MaCH dans les justices de paix - Formation des utilisateurs - Impression centrale - Possibilité d'utiliser des moyens de télécommunication et la signature électronique par un AR) (4-497)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 83-87
L'installation d'alcolocks (Alcoolisme au volant - Etat d'avancement - Homologation) (5-442)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-53 COM p. 6-8
L'installation d'un alcolock dans le véhicule de personnes condamnées pour conduite en état d'ivresse (5-2033)
Question écrite de Mme Désir à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2033
L'instauration d'une carte de réduction unique pour tous les services de transport public (Carte nationale de réduction pour personnes moins valides) (4-741)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 65-67
L'instauration d'une limite de vitesse à 100 kilomètres par heure sur les autoroutes (4-600)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-61 p. 29-31
L'instauration d'une vignette auto (Mesures contre les voitures en défaut d'assurance et de contrôle technique) (4-540)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-49 p. 79-81
L'intention d'effectuer un alcootest à chaque contrôle de véhicule (5-1261)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-98 COM p. 9-10
L'interdiction de circulation pour les poids lourds en cas de fortes chutes de neige (4-1008)
Question orale de M. Dimitri Fourny à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-107 p. 39-40
L'interdiction des quads édictée par certaines communes (un croisement entre une moto de cross et un véhicule 4 X 4 - Cadre légal - Nombre d'immatriculations, d'accidents et d'infractions - Interdiction communale - Approche nationale) (4-834)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-81 p. 8-10
L'interprétation de la notion de service universel dans notre pays (Evolution des prix, après la libéralisation des marchés, du gaz, de l'électricité, de la téléphonie fixe et mobile, d'internet, de la distribution par cable, de la poste et de l'eau - Politique en matière de gaz naturel - Connexions à large bande - Taux de pénétration d'ordinateurs personnels) (3-259)
Demande d'explications de M. Schouppe à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-57 p. 40-47
L'introduction d'un autocollant mentionnant la durée de validité du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publique (4-271)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-28 p. 65-66
L'introduction d'un système intelligent de redevance au kilomètre (Concertation avec les régions et au niveau du Benelux - Péage sur la liaison d'Oosterweel) (4-1197)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Etienne Schouppe, secrétaire à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-119 p. 40-43
L'introduction du système de rétribution au kilomètre (Déclarations du secrétaire d'Etat fédéral sur une compétence régionale) (4-1052)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-110 p. 31-36
L'introduction du système de rétribution au kilomètre en Flandre (Déclarations du secrétaire d'Etat fédéral sur une compétence régionale) (4-1059)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-110 p. 31-36
L'intégration de cours de premiers soins dans les programmes de formation dispensés pour l'obtention du permis de conduire (5-701)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 21-23
L'obligation des pneus hiver (5-203)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-17 COM p. 12-15
L'occupation de ressortissants non européens dans le cadre des titres-services (Entreprises de chèques services - Migrants - Régularisation) (4-274)
Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 70-72
L'octroi de primes à certains groupes professionnels dans le secteur des soins de santé (Discrimination entre les catégories professionnelles - Infirmiers) (4-1690)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 22-24
L'octroi du congé d'accueil (Etat du dossier - Arrêtés d'exécution) (4-289)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 88-89
L'opportunité de la création d'une nouvelle marque "la Gare" (Malgré les nombreux retards - SNCB) (4-833)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 48-50
L'opportunité de réserver des bandes de circulation aux voitures occupées par plus de deux passagers (Incitants au covoiturage) (4-470)
Question orale de M. Christophe Collignon à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-49 p. 31-32
L'organisation d'une journée Train-Tram-Bus en 2009 (4-739)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 63-65
L'organisation d'une tombola dans le cadre de la campagne Bob 2009 (4-965)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-103 p. 34-37
L'origine géographique des fonctionnaires engagés (Agents contractuels engagés au SPF Finances, département des Pensions, et au SPP Intégration sociale, Pensions et Politique des Grandes villes) (4-661)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 76
L'ouverture d'une aile de la prison de Saint-Hubert pour l'accueil de 35 mineurs (Jeunes délinquants) (4-276)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 62-64
L'utilisation abusive de plaques minéralogiques commerciales (pour les véhicules) (5-571)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 9-11
L'utilisation abusive de véhicules agricoles sur nos routes (Concurrence déloyale pour le secteur des transports - Sécurité) (5-1316)
Demande d'explications de M. Huub Broers à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-98 COM p. 11-12
L'utilisation de la langue allemande au sein de la Loterie Nationale (4-506)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 67-69
L'utilisation de plusieurs disques de stationnement (5-1167)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-96 COM p. 22-23
L'utilisation des voies réservées aux bus par les prestataires de soins (4-1460)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 72-73
L'utilisation des voies réservées aux bus par les services de garde des médecins généralistes (4-663)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 81-82
L'utilisation du GSM (Santé publique) (4-385)
Demande d'explications de Mme Anne Delvaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 78-83
L'utilité et la capacité d'action du régulateur du transport ferroviaire et de l'aéroport de Bruxelles-National (Frictions entre le régulateur et le secrétaire d'Etat sur la politique des tarifs de la Brussels Airport Company) (5-957)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-78 COM p. 12-15
L'échange de permis de conduire étrangers contre un permis belge (Nécessité de réprimer les abus - Conventions internationales et accord bilatéraux) (4-581)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 40-43
L'échange des permis de conduire étrangers (Fraude - Nombre - Faux certificats de compagnies d'assurances étrangères) (5-609)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-53 COM p. 15-17
L'échec des discussions menées par Dexia en vue d'une fusion et le rôle de certains membres du gouvernement dans le cadre de celles-ci (Projets de fusion avec la banque italienne Sanpaolo IMI - Ignorance des actionnaires belges alors que des ministres en avaient connaissance) (3-479)
Question orale de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 29-30
L'élargissement du champ d'application de la réduction d'impôts pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (dans les logements - Prise en considération de l'isolation de façade) (4-900)
Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 43-44
L'établissement de la taxe de circulation en fonction des émissions de CO2 (4-553)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 66-68
L'étude concernant le divorce et la coparentalité (4-1144)
Demande d'explications de M. Guy Swennen à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 94
L'évaluation des risques des rayonnements cumulés des antennes GSM (Santé publique) (4-383)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 78-83
L'évasion fiscale par l'utilisation de plaques minéralogiques étrangères (5-572)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 11-14
L'éventuelle liaison TGV entre Francfort et Londres (Arrêt en gare de Liège-Guillemins) (5-821)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 35-37
L'évolution du nombre d'appels d'urgence (Nombre d'appels via les numéros 101 et 112) (4-469)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 88-89
L'évolution sur le dossier concernant la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (4-854)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-72 p. 45-46
La Poste - Dividendes à payer (3-3889)
Question écrite de M. Schouppe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5207-5208
La campagne "Go for Zero" (Initiative de l'Institut belge pour la sécurité routière en faveur d'une meilleure sécurité routière - Tolérence zéro en ce qui concerne les tués de la route) (5-44)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-12 p. 30-31
La campagne Bob et les mesures de prévention et de répression dans le cadre des contrôles d'alcoolémie (4-577)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-51 p. 89-91
La capacité des prisons et le transfert de condamnés non belges (Manque de place - Transfert vers le pays d'origine) (4-466)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 89-90
La capacité nucléaire en Belgique (Armes nucléaires : Manquements éventuels dans les bases belges en matière de sécurité - Rapport de l'US Air Force) (4-396)
Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 58-59
La capacité policière opérationnelle subventionnée par l'autorité fédérale dans les polices zonales (Gand - Norme de la KUL) (4-992)
Question orale de M. Tony Van Parys à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-103 p. 32-33
La circulaire relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique (Confusion en ce qui concerne la règlementation au sujet des chars de carnaval) (4-630)
Question orale de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-63 p. 29-31
La composition de la cellule stratégique Mobilité (du secrétaire d'Etat à la Mobilité) (5-570)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 8-9
La concertation discrète concernant le numerus clausus (Cadastre des professions médicales) (4-563)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 59-60
La connaissance des règles de la circulation routière différentes en vigueur à l'étranger (Nécessité d'harmoniser les règles en Europe) (4-1007)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 57-58
La consommation de drogues par les détenus (Mesures contre la toxicomanie en milieu carcéral) (4-468)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 92-95
La consultation des associations de médecins concernant la plateforme e-Health (4-514)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires socicales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 73-75
La coopération belge à Gaza (Contribution belge dans l'aide alimentaire et dans la reconstruction - Participation de la Cooperation technique belge) (4-591)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-61 p. 24-26
La crise du crédit actuelle (Réduction des limites de crédits accordés par les assureurs-crédit) (4-554)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 53-54
La critique relative à l'introduction d'un nouveau code de la route (5-1242)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-98 COM p. 6-9
La diminution des aides européennes concernant la modernisation de l'axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg (5-153)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-12 COM p. 10-14
La diminution des inégalités dans le cadre des soins de santé (Trous dans le filet de la sécurité sociale) (4-1139)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 60-65
La diminution du subside accordé au Fonds de sécurité routière (Conséquences pour les zones de police - Opportunité d'une dotation fixe) (4-669)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 57-58
La directive européenne 96/53/CE et la problématique des camions à cabine avancée (4-229)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-25 p. 43-45
La directive sur les marchés d'instruments financiers (Règles de conduite concernant les conseils en investissement donnés par les banques et les entreprises d'investissement à la clientèle - Plaintes concernant les règles MiFID - Elargissement au secteur des assurances) (4-492)
Demande d'explications de M. Wouter Beke à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 65-67
La disponibilité des adresses privées de médecins sur les sites internet des mutualités (Problème de la loi qui oblige les mutuelles de communiquer les données aux affiliés) (4-695)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 54-56
La dissolution des contrats de vie commune et des mariages entre des personnes de même sexe (Données statistiques) (3-737)
Question orale de M. Schouppe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-118 p. 14-16
La distribution urgente dans toutes les boîtes aux lettres des envois d'intérêt général (La Poste - Distribution d'imprimés non adressés - Violent orage dans la région de Furnes, le 3 juin 2005 - Fonds des calamités) (3-743)
Question orale de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-119 p. 47-48
La décision de décourager la mendicité dans les stations du métro bruxellois (4-1138)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 95-96
La décision intervenue en matière d'assistance au sol à l'aéroport national (Ajournement de l'attribution d'un nouveau contrat - Audit de la procédure d'adjudication - Aviapartner et Swissport) (5-1089)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-96 COM p. 18-21
La déduction d'impôt accordée pour un audit énergétique (d'une habitation - CIR 1992, article 145.24, §1, 7°) (4-952)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 32-33
La déduction pour investissement pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie (Installation de chauffage) (4-393)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionelles, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 47-48
La définition de l'âge pour l'obtention du permis moto A1 (4-1468)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 77-79
La définition de peintures naturelles et les incitants à leur utilisation (4-287)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 82-85
La délivrance des plaques d'immatriculation européennes (Retard) (5-428)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-53 COM p. 8-10
La fermeture des bureaux de poste (4-299)
Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 67-70
La fermeture des consulats belges à Bukavu et Lubumbashi (sur ordre des autorités congolaises - Tensions) (4-377)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 92-93
La filière belge (Méthode utilisée par les Néerlandais, souvent d'origine étrangère, pour venir en Belgique, ce qui leur permet de bénéficier de la réglementation sur le regroupement familial qui est moins stricte que celle des Pays-Bas) (4-361)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 72-74
La fraude avec des fiches de paie (Etat d'avancement dans le dossier des documents falsifiés qui permettent d'obtenir des indemnités de chômage ou des allocations d'invalidité) (4-667)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 64-67
La fraude fiscale par l'intermédiaire de la banque LGT du Liechtenstein (4-397)
Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 51
La gestion des radiations de plaques d'immatriculation à la DIV (Retard - Invitations à payer injustifiées - Nouvelles plaques d'immatriculation européennes) (5-87)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-17 p. 24-26
La gestion du personnel dans le SPF Finances (3-1376)
Question orale de M. Schouppe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-200 p. 11-16
La grève de trains sauvage à Charleroi (Augmentation des plaintes concernant des trains supprimés - Dédoublement éventuel de la ligne Anvers-Charleroi) (4-285)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-28 p. 20-23
La justification éthique des formules de jeu qui sont offertes par la Loterie nationale (Constitution d'un Comité de jeu responsable - Soutien de la Loterie nationale à des initiatives visant à contrer l'assuétude au jeu - Formules de jeu de type Rapido) (3-1077)
Question orale de M. Schouppe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-157 p. 34-35
La lenteur de fonctionnement du Service d'inspection de la signalisation routière et sur l'état d'avancement de l'introduction de nouveaux panneaux de signalisation concernant les quads et les zones de dépose-minute (Puurs - Zones "kiss and ride") (5-679)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 19-21
La libéralisation du secteur du rail (Evaluation) (5-1024)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-78 COM p. 10-12
La lutte contre les véhicules non assurés et non contrôlés (Introduction de la vignette automobile) (4-706)
Question orale de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-69 p. 23-24
La législation MARPOL et la lutte contre la pollution causée par des navires en mer du Nord (Aquittement à cause de la non-ratification des amendements et annexes) (4-521)
Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Yves Leterme, premier ministre et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-52 p. 13-15
La mauvaise organisation de l'Institut de Formation de l'administration fédérale (ayant pour mission de donner des formations continues aux fonctionnaires - Dysfonctionnement) (4-955)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 40-42
La mise en oeuvre des lois du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental et du 26 avril 2007 relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines (4-702)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 58-59
La mise en service du train pendulaire dans la relation Bruxelles- Luxembourg - Strasbourg - Suisse - Italie (Ligne 162) (5-978)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-78 COM p. 5-7
La mise en service du train pendulaire dans la relation Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Suisse-Italie (Etat d'avancement) (5-978)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 41-42
La mobilité des travailleurs frontaliers entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg (Coût des titres de transport - Situation des travailleurs à temps partiel) (5-754)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 16-18
La mobilité des travailleurs frontaliers à temps partiel entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg (Coût des titres de transport - Situation des travailleurs à temps partiel) (5-755)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 16-18
La mortalité infantile dans le trafic (Position de la Belgique dans le classement européen - Mesures) (4-643)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-64 p. 34-36
La mutilation génitale (Etat d'avancement depuis l'adoption au Sénat de la résolution - Réalisations de la commission de Nomenclature - Statistiques) (4-659)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 73-75
La non-approbation par les francophones du rapport présenté à l'ONU (Réponse aux recommandations du Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Non-ratification de la convention-cadre sur la protection des minorités) (5-152)
Question orale de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-23 p. 18-20
La non-libération de l'augmentation de capital de la SNCB (3-45)
Question orale de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-19 p. 15-16
La part des entreprises belges dans les commandes de défense (Compensations économiques - Procédure d'achat et d'information - OCCAR et AIRBUS Military - Programme A400M) (3-731)
Question orale de M. Schouppe à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice		3-116 p. 9-11
La perception des rétributions de stationnement par des sociétés de parking (Conducteurs en infraction qui ne paient par leurs amendes - Problème de l'accès à la banque de données des numéros d'immatriculation par les sociétés de parking) (4-284)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-28 p. 16-17
La plainte du SPF Défense contre la Communauté française (Action intentée par le SPF Défense contre la Communauté française à propos du numerus clausus en médecine) (4-485)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 78-79
La plainte déposée contre le Vlaams Neutraal Ziekenfonds (auprès du Service de contrôle des mutuelles, pour publicité trompeuse) (4-907)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 46-48
La police de l'environnement (Place qu'occupent les fonctionnaires contrôleurs de l'environnement dans la police) (4-1143)
Demande d'explications de M. Guy Swennen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 93-94
La politique gouvernementale concernant les bénéfices réalisés au moyen des réserves d'or et de devises de la Banque nationale (Disponibilité de certaines réserves en vue d'un transfert éventuel à l'Etat) (3-276)
Question orale de M. Schouppe à M. Reynders, ministre des Finances		3-51 p. 59-61
La politique relative à la mer du Nord et le milieu marin (Compétence - Protection de sites écologiques et des marsouins - Nécessité d'une politique cohérente) (4-710)
Question orale de M. André Van Nieuwkerke à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-69 p. 27-29
La ponctualité des trains (4-1137)
Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 77-79
La position dominante d'Electrabel sur le marché de l'électricité (Prix de l'électricité trop élevés) (3-422)
Question orale de M. Schouppe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-81 p. 12-15
La position du gouvernement belge concernant le bouclier antimissiles (Accords bilatéraux des Etats-Unis avec la République Tchèque concernant des radars et avec la Pologne concernant des missiles - Position de l'OTAN et de la Russie) (4-682)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 56-58
La position monopolistique de Western Union sur le marché des transferts de fonds de particuliers à l'étranger (4-491)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 32-33
La possibilité d'effectuer un appel d'urgence par sms (Sourds, malentendants et malparlants) (4-288)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 85-88
La possibilité de présenter l'examen de conduite dans une langue autre que celle de la région (4-1283)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-101 p. 32-34
La possibilité de recourir à un ADN synthétique qui se libérerait en cas d'accident de la circulation (afin de prévenir les délits de fuite) (5-563)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-53 COM p. 13-15
La problématique de la mortalité maternelle (Objectifs du Millénaire - Proposition de résolution votée par le Sénat - Initiatives de la Belgique) (4-585)
Question orale de Mme Marleen Temmerman à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 34-37
La problématique de mobilité et de parking aux alentours de l'aéroport de Zaventem (4-275)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-28 p. 17-20
La problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (4-1160)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 86-89
La problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé (4-1161)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 73-74
La problématique des camions à cabine avancée (Avis de la Commission fédérale pour la sécurité routière) (4-834)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 55-56
La problématique des camions à capot (Opportunité de revoir les mesures maximales des camions afin d'augmenter la sécurité du chauffeur) (4-693)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-61 p. 58-59
La problématique du statut d'aide-soignant (Maisons de repos et maisons de repos et de soins - Détenteurs du titre d'aide-soignant) (4-286)
Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 64-65
La procédure qui doit être suivie par les Belges habitant à l'étranger pour pouvoir voter (Inscription électorale : informations aux compatriotes) (4-954)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 33-34
La promotion du développement des véhicules électriques (5-2034)
Question écrite de Mme Tilmans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2034
La propagation du virus du sida en Europe (Etude internationale sur des pays exportateurs et importateurs - Dispositions politiques - Coût des traitements antiviraux) (4-956)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 34-36
La protection antivol pour les entrepreneurs indépendants (Avantages fiscaux - Campagne de sensibilisation - Associer les organisations d'entrepreneurs - Désintéressement de la police en cas de vol ou de cambriolage - Impunité dans les faits - Application correcte des peines - Sanctions administratives) (4-291)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 55-57
La présence possible d'une clause de pénalité dans le contrat conclu entre le gouvernement belge et BNP Paribas (au cas où l'accord de vente de Fortis à BNP Paribas ne serait pas exécuté) (4-708)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 46-47
La pénurie d'urgentistes (4-277)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 59-62
La recherche sur les effets des caméras de surveillance en ce qui concerne le taux d'élucidation des délits (Etude scientifique de l'efficacité) (4-839)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 52-54
La reconnaissance de la psychologie (Etat d'avancement) (4-706)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 51-53
La reconnaissance du 11 juillet et du 27 septembre comme jours fériés légaux (4-390)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 57-58
La revalorisation du travail de quartier effectué par la police (4-672)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 79-80
La réaction du régulateur concernant les tarifs de la Brussels Airport Company (Introduction auprès du Conseil d'Etat par le régulateur d'un recours en suspension et en annulation de la modification par le secrétaire d'Etat de la décision du régulateur) (5-63)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-15 p. 37-39
La réduction d'impôts pour les maisons passives (Nécessité d'un AR en vue d'agréer à long terme les institutions qui délivrent les certificats de maisons passives) (4-511)
Demande d'explications de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 70-71
La réduction de la dotation de la SNCB (HST-Fin) (3-74)
Question orale de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-21 p. 14-16
La réduction du contingent kilométrique des contrôleurs du Service Public Fédéral Économie (Vérification des prix à la consommation) (4-1697)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 15
La réduction du taux d'alcoolémie de 0.5 à 0.2 pour mille pour les jeunes conducteurs (Adaptation de la formation des jeunes conducteurs - Généralisation des contrôles anti-drogues) (4-251)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-26 p. 18-21
La réforme de la procédure visant à fournir une aide médicale urgente aux illégaux (Différences entre les régions - Augmentation des dépenses) (4-559)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 63-66
La réglementation Ciel unique européen (Réglementation européenne relative à l'organisation et à la gestion de l'espace aérien - Etude de faisabilité menée à la demande de 6 pays, dont la Belgique, sur l'instauration d'un bloc fonctionnel d'espace aérien - Discrimination de la fragmentation et de la complexité de l'espace aérien - Intégration civilo-militaire - Réduction des émissions de CO2 - Lutte contre le bruit) (4-427)
Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-38 p. 65-69
La réglementation des vols d'hélicoptère (Atterrissage et décollage hors d'un aérodrome) (5-1317)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-98 COM p. 12-14
La réglementation peu claire concernant les chars de carnaval (Problèmes en ce qui concerne les assurances - Couverture de la responsabilité pour les tours d'essai - Exigence de l'autorisation communale) (4-206)
Question orale de Mme Nele Jansegers à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-24 p. 35-37
La réglementation sur l'asthme et la broncho-pneumopathie chronique obstructive (Remboursement uniquement après des examens préalables répétés - Mucoviscidose - Précision - Aérosolthérapie) (4-666)
Question orale de M. Marc Elsen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 59-61
La réhabilitation de la prime pour les installations au LPG agréées des véhicules (Voir aussi demande d'explications 5-1056) (5-1171)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-96 COM p. 23-24
La rémunération en cas de consultation obligatoire dans le cadre d'une demande d'euthanasie (4-1142)
Demande d'explications de Mme Freya Piryns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 68-69
La répression des autorités turques à l'égard du parti kurde DTP (4-905)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 50-52
La saturation du réseau routier belge et la formation de nombreuses files structurelles (5-1339)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-98 COM p. 15-18
La signalétique des nouveaux radars automatiques sur les autoroutes wallonnes (4-1011)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-107 p. 40-41
La situation chez la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) à Eupen (Files d'attente - Service "Infokiosk" pas disponible en allemand) (4-1013)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-83 p. 66-67
La situation du personnel diplomatique libyen à Bruxelles (Pressions exercées par des diplomates pro-Kadhafi) (5-159)
Question orale de M. Jacky Morael à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-23 p. 20-22
La situation relative aux appareils de mesure de la coagulation (appareils de mesure de l'INR) (4-1156)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 74-75
La société immobilière anonyme à créer, appelée FEDIMMO (Vente de bâtiments administratifs via la vente d'actions de la société à créer - Régime fiscal - Accès à la "data room" de l'opération - Concertation avec les gouvernements régionaux) (3-1327)
Question orale de M. Schouppe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-194 p. 37-40
La standardisation des bornes de charge pour voitures électriques (5-730)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 25-26
La stratégie du gouvernement en matière de politique énergétique (Normes Kyoto - Production d'énergie - Centrales au charbon - Energies renouvelables et alternatives - Abandon de l'énergie nucléaire - Diversification énergétique - Approvisionnement énergétique - Production d'électricité) (3-188)
Demande d'explications de M. Schouppe à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement		3-47 p. 65-69
La succession de l'aumônier "Rhin et navigation intérieure" basé à Anvers (4-793)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-68 p. 58-59
La suppression de la redevance sur le renouvellement du permis de conduire (Suppression de la redevance pour la prolongation des permis de conduire des malades chroniques) (4-435)
Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 41-42
La sécurisation de l'aéroport de Zaventem (Trafic de drogues et d'armes - Contrôle du personnel - Evasion de deux personnes séjournant illégalement dans le pays - Responsabilité politique de la sécurité "airside") (5-820)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 30-32
La sécurité dans les hôpitaux (4-1130)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 54-56
La sécurité dans les hôpitaux (Criminalité dans les hôpitaux) (4-491)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 62-63
La sécurité de la ligne ferroviaire passant par Montzen sur son trajet dans les Fourons (Rhin de fer - Transport de marchandises dangereuses provenant ou à destination de l'Allemagne - Infrastructure vétuste) (5-508)
Demande d'explications de M. Huub Broers à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-53 COM p. 10-12
La sécurité des usagers faibles et le port d'un gilet rétroréfléchissant (Obligation) (4-1034)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-84 p. 36-39
La sécurité du trafic aérien (Instance responsable du balisage dans les communes situées autour de l'aéroport de Zaventem) (5-220)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-17 COM p. 15-16
La sécurité routière pour les cyclistes et les normes de sécurité à respecter par les constructeurs de vélos (4-220)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-25 p. 67-68
La sécurité à et aux alentours de l'aéroport de Zaventem (e.a. contrôle du personnel - Rôle de l'exploitant Brussels Airport Company) (5-258)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-28 COM p. 18-23
La taxe de circulation complémentaire due pour les véhicules roulant au GPL (4-525)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-48 p. 41-43
La trousse de sécurité dans les voitures (Nécessité d'actualiser le contenu) (5-333)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-28 COM p. 23-24
La validité du calendrier de construction (Financement de projets hospitaliers - Validité du protocole d'accord - Avis du Conseil d'Etat - Répartition entre régions et communautés) (4-545)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 60-63
La vente de médicaments par Internet (Contrefaçon - Nécessité d'une réglementation européenne) (4-908)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 41-43
La vente de médicaments par l'Internet (Vente de contrefaçons - Fourniture sans ordonnance) (4-435)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 60-62
La vente éventuelle de l'Oesterparking à la ville de Bruges (Cession d'un terrain de la SNCB à la ville de Bruges, afin d'y ériger la Beurshalle) (4-1159)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 79-80
La vérification de l'existence d'une assurance auto lors du contrôle technique (5-248)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-29 p. 29-31
Le Bergland Express (Trains de nuit internationaux) (3-87)
Question orale de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-22 p. 11-13
Le Fonds de la sécurité routière (Diminution des moyens disponibles du Fonds - Répartition entre les régions sur le base du lieu où les infractions sont constatées) (4-458)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 79-81
Le Fonds mazout (Fonds social destiné à aider les plus démunis à payer leurs factures d'énergie - Charge administrative supplémentaire pour les CPAS - Extension du paiement échelonné - Critères - Création d'un Fonds énergie - Informatisation du traitement des dossiers) (4-451)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 101-103
Le Rhin de fer - Mise en service - Prévisions en matière de transport - Accords financiers (4-3136)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3136
Le Service des décisions anticipées (SDA) - service du ruling (Simulations par le fisc) (4-1232)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-98 p. 25-28
Le baromètre de la tolérance (Barométre de l'égalité qui doit mesurer la diversité, améliorer la perception des groupes à risques par le groupe majoritaire et évaluer le poids de la discrimination comme facteur explicatif de la position défavorisée de ces groupes) (4-510)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 95-97
Le budget et la réduction des dépenses pour les implants en cardiologie et cardiochirurgie (et pour le matériel d'ablation - Lancement de mesures d'économie sans concertation avec les parties concernées - Augmentation des coûts pour la sécurité sociale) (4-963)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 38-40
Le cabotage illégal (Transport routier : transport entre deux lieux d'un même pays par un transporteur d'un autre pays - Violation du Règlement CE - Contrôle) (4-1488)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-113 p. 65-68
Le cadastre de l'activité médicale (Disponibilité du cadastre - Suppression du numerus clausus - Libre circulation des personnes) (4-551)
Demande d'explications de M. Jacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 54-56
Le cadastre des médecins généralistes dans le cadre d'une adaptation optimale du numerus clausus (Part de médecins inactifs - Avancement du cadastre - Cadastre des spécialistes) (4-909)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 48-50
Le certificat d'aptitude professionnelle pour les conducteurs de véhicules affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (Formation continue - Transposition de la directive européenne 2003/59/CE - Fonctionnement des centres de formation - Nouvelles dispositions en ce qui concerne la régionalisation et la communautarisation) (4-239)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 76-79
Le contrôle des automobilistes déclarés inaptes à la conduite pour raisons médicales (5-612)
Demande d'explications de M. Guido De Padt à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-53 COM p. 17-20
Le contrôle des compétences des chauffeurs de bus (Aptitude physique et mentale - Age) (5-769)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 26-28
Le contrôle des conducteurs qui ont été déclarés médicalement inaptes à conduire (5-623)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 17-19
Le contrôle des voitures munies d'un détecteur de radars (Verbalisation - Saisie) (4-423)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-38 p. 59-60
Le contrôle du stationnement par des sociétés privées (Accès à la banque de données de l'immatriculation des véhicules, la DIV - Protection de la vie privée) (4-357)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-34 p. 30-31
Le contrôle exercé par l'État du port (Transposition de la directive 2009/19/CE en matière de sécurité maritime : obligations plus sévères pour l'inspection des navires qui entrent dans les ports des Etats membres - Compétences des Régions) (5-1001)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-78 COM p. 8-10
Le coût des terrains pour la construction de nouvelles prisons (4-1702)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 11-12
Le coût élevé de l'électricité pour les entreprises belges (Maximum à facturer - Renforcement des interconnexions à la frontière méridionale - Ouverture de 25% de la capacité de production à d'autres acteurs du marché - Bourse de l'électricité) (3-326)
Question orale de M. Schouppe à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-60 p. 25-27
Le crash d'un Boeing 747 à Zaventem (Lien entre l'utilisation de la piste 20 et l'accident ?) (4-321)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-32 p. 15-16
Le dumping social dans le secteur des transports (Remplacement de chauffeurs belges par des sous-traitants d'Europe de l'Est travaillant à des conditions locales - Etat d'avancement de l'AR fixant les conditions d'admission d'entreprises de transport extérieures) (4-818)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 27-29
Le dumping social dans le secteur du transport (Remplacement de chauffeurs belges par des sous-traitants d'Europe de l'Est - Contrôle des conditions de travail et des licences de transport - Nécessité de conclure des accords avec les pays voisins) (4-583)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et du l'Egalité des chances et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 37-40
Le déménagement des services de la Tour des Finances et la vente d'une grande quantité de meubles de bureau (3-373)
Question orale de M. Schouppe à M. Reynders, ministre des Finances		3-66 p. 16-17
Le développement de systèmes GPS à l'intention spécifique des poids lourds (5-516)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-53 COM p. 12-13
Le développement du transport ferroviaire de passagers dans la zone du port maritime de Gand (Exploitation de la ligne 204 par la SNCB dans le cadre d'une politique durable de la mobilité) (4-413)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-46 p. 82-86
Le fait que la majeure partie des bénéficiaires potentiels du statut OMNIO n'introduisent pas de demande en la matière (Octroi automatique du statut) (4-504)
Demande d'explications de M. André Van Nieuwkerke à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 75-76
Le financement des activités de Belgocontrol (Déficit financier) (5-22)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 34-35
Le financement des centres de jour palliatifs (4-1244)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-98 p. 36-39
Le financement du projet relatif à la lutte contre les chats errants (Projet d'AR - Frais importants pour les refuges - Finances communales) (4-1708)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 13-14
Le fonctionnement actuel de l'IPI (Institut professionnel des agents immobiliers) (Problème de la succession du président - Etat d'avancement des plaintes - Nécessité d'adapter l'AR du 6 septembre 1993) (4-597)
Question orale de M. André Van Nieuwkerke à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-61 p. 26-27
Le fonctionnement de la Commission fédérale pour la sécurité routière (Raison pour le non-traitement du dossier des camions à capot) (4-852)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 47-49
Le fossé qui existe en Belgique entre les hommes et les femmes (4-1154)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 51-54
Le futur palais de Justice d'Eupen (4-705)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 59-61
Le harcèlement en utilisant un faux profil sur Internet (4-556)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 50-52
Le licenciement du directeur du service de régulation de transport ferroviaire et de l´exploitation de l´aéroport de Bruxelles-National (Motifs - Organisation de la régulation) (5-196)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-26 p. 25-27
Le lien entre les aéroports et l'emploi (Interrogations relatives à la promesse de créer des emplois) (5-727)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 23-25
Le malaise à la Régie des Bâtiments dans le Brabant flamand (Pénurie de personnel - Retard dans les dossiers) (4-668)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 55-57
Le manque d'informations concernant le moyen de transport du voyageur lorsqu'il conclut un contrat d'organisation de voyage (Problème que l'identité du transporteur aérien n'est pas connue à la signature du contrat et qu'il incombe aux voyageurs de consulter la liste noire des transporteurs aériens) (4-851)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-82 p. 29-31
Le manque de médecins urgentistes (Brevet de médecine aiguë) (4-898)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 44-46
Le masterplan pour une infrastructure carcérale plus humaine (Capacité supplémentaire en matière de cellules - Construction de nouvelles prisons - Exécution des courtes peines d'emprisonnement) (4-1707)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 12-13
Le mémorandum "Greening Transport" (Mobilité durable - Plan d'action - Contradiction avec l'idée de faire de la Flandre un pays de transit) (4-680)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-66 p. 34-36
Le nombre de régularisations effectives (Augmentation du nombre de demandes d'asile) (4-670)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 76-78
Le nombre record de tués sur la route en Belgique (5-242)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-29 p. 27-29
Le non-financement européen de deux projets de réseau transeuropéen de transport concernant la Belgique (Rhin d'acier - Axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg) (5-101)
Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publique et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-12 COM p. 6-10
Le nouveau Programme indicatif de Coopération avec le Burundi (4-1145)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 89-91
Le nouveau site web de Child Focus sur la sécurité en ligne (Nécessité d'organiser une campagne de prévention en langue allemande) (4-1696)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 19-20
Le placement de véhicules publicitaires sur la voie publique (Code de la route) (5-980)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-78 COM p. 7-8
Le plan de relance et la prolongation du taux réduit de TVA sur les constructions neuves (4-774)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 8-9
Le port d'une veste fluo à bicyclette (Sécurité des cyclistes) (4-940)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 48-50
Le port de la ceinture de sécurité (Exception pour certaines catégories professionnelles - Boulangers, livreurs de lait ou de journaux, policiers e.a.) (4-914)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-78 p. 56-57
Le préfinancement du Liefkenshoekspoortunnel (Accès ferroviaire au port d'Anvers - Clarté sur les accords entre la Région flamande et la SNCB) (3-203)
Question orale de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-43 p. 18-20
Le rapport négatif du bureau d'études GMI concernant le gouvernement d'entreprise (Etude du bureau d'études GovernanceMetrics International - Corporate governance - "Code Lippens" pour les entreprises non cotées en bourse) (3-695)
Demande d'explications de M. Schouppe à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-104 p. 64-65
Le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation (4-464)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 90-92
Le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation (4-465)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 90-92
Le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation (4-467)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 90-92
Le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation (4-470)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 90-92
Le registre central des armes (4-395)
Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 55-56
Le remboursement de la chirurgie parodontale (4-699)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 47-48
Le remboursement discriminatoire du Fosamax-Fosavance (Ostéoporose - Non-remboursement du médicament hebdomadaire pour les patients masculins) (4-701)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 50-51
Le remplacement de policières en congé de maternité (4-394)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 53-55
Le régime fiscal privilégié dont bénéficient les voitures des handicapés (Taux de TVA réduit et exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation) (3-255)
Demande d'explications de M. Schouppe à M. Reynders, ministre des Finances		3-60 p. 43-45
Le salaire annuel réclamé par Luc Van den Bossche (en tant que président du conseil d'administration de The Brussels Airport Company) (Voir aussi question orale 5-266) (5-267)
Question orale de M. Bart Laeremans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-30 p. 16-20
Le second pilier dans le cadre des pensions (Interdiction de racheter ou de verser la pension complémentaire avant l'âge de 60 ans - Nécessité de prolonger la possibilité d'anticipation à partir de 55 ans) (4-965)
Demande d'explications de M. Berni Collas à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 45-47
Le service héliporté médical pour la province du Luxembourg (Etat d'avancement) (4-1684)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 20-21
Le soutien financier permanent aux soins palliatifs (4-1236)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-98 p. 36-39
Le statut des accueillantes conventionnées (4-384)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 90-92
Le statut des parents d'accueil (Droits des parents d'accueil) (4-550)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 68-69
Le succès du ruling fiscal pour les sociétés (3-254)
Demande d'explications de M. Schouppe à M. Reynders, ministre des Finances		3-60 p. 40-43
Le suivi des commandes militaires et des compensations pour l'économie belge (Achat d'appareils de transport Airbus A400M - Comité de suivi) (3-765)
Question orale de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-121 p. 26-28
Le survol des centrales nucléaires (Sécurisation de ces zones si sensibles) (4-237)
Demande d'explications de Mme Anne-Marie Lizin à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 53-54
Le taux d'occupation des trains (Données statistiques - Répartition régionale - Heures de pointe versus heures creuses) (4-660)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 67-68
Le trafic de matériel militaire à destination de l'armée iranienne, à partir de Zaventem (Absence de contrôle des marchandises en transit) (5-632)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-53 COM p. 21-23
Le transit en Belgique d'armes et de munitions à destination d'Israël (Interdiction d'exportation en cas de risque de provocation ou prolongation de conflits armés) (4-673)
Demande d'explications de M. Josy Dubié à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 54-55
Le transport de matériel militaire transitant par la Belgique (Transport aérien) (5-244)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-28 COM p. 17-18
Le transport scolaire et l'instauration d'une obligation de doter les cars de ceintures de sécurité (4-361)
Question orale de M. Christophe Collignon à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 67-69
Le vol de plaques d'immatriculation (Mesures pour contrer la hausse) (4-899)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 54-55
Les "alcolocks" pour les conducteurs récidivistes (4-370)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-35 p. 49-51
Les accidents dus à l'angle mort (4-400)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 28-30
Les accises sur le tabac (Exonération du paiement des accises pour les fabricants et paiement des accises uniquement par l'utilisateur final, afin de contrecarrer les attaques sur les magasins de tabac et les transporteurs - Impact budgétaire - Montant annuel des accises prélevées sur le tabac) (4-292)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 53-54
Les alternatives à l'emprisonnement d'enfants dans les centres fermés (4-298)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 72-78
Les amendes pour cyclistes (e.a. Louvain) (4-380)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 75-78
Les amendes pour infractions au code de la route commises par des véhicules de service utilisés par la cellule stratégique (Données relatives aux véhicules de service à la cellule stratégique relevant de la compétence du ministère de l'Intérieur) (4-662)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 78-79
Les amendes routières (Etude de la KUL relative à la motivation du respect du Code de la route - Influence du comportement des usagers de la route) (4-353)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-34 p. 44-46
Les autocollants affichés dans les hôpitaux concernant l'hygiène des mains (Obligation de faire figurer "AR 22-12-2005" sur les autocollants) (4-515)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 76-78
Les avantages fiscaux pour les véhicules tous terrains de luxe (Taxe de mise en circulation et taxe de circulation - Définition fiscale de la notion de "véhicule utilitaire léger") (3-396)
Demande d'explications de M. Schouppe à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-82 p. 44-46
Les billets de banque retirés de la circulation par la Banque nationale (3-233)
Demande d'explications de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-56 p. 45-46
Les cadeaux fiscaux de l'État belge aux propriétaires de véhicules tous terrains de luxe (Application du régime fiscal "utilitaire léger") (3-196)
Demande d'explications de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-51 p. 66-69
Les caméras de surveillance (Traduction en allemand des procédures pour l'installation de caméras de surveillance - Traduction en allemand du site web de la Commission pour la protection de la vie privée - Traduction en allemand des arrêtés royaux) (4-509)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 69-70
Les centres de fitness (Plaintes de consommateurs) (4-387)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplication
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 89-90
Les centres de radiothérapie (Répartition) (4-1691)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 24-25
Les compensations économiques pour l'achat d'avions militaires A 400 M (3-701)
Question orale de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques, à M. Flahaut, ministre de la Défense et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		3-113 p. 7-8
Les compensations économiques pour l'achat d'avions militaires A 400 M (3-713)
Question orale de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-115 p. 18-20
Les conclusions de la task force sécurité routière (Suggestion de mettre l'accent sur les contrôles de l'alcoolémie et de la ceinture plutôt que sur le contrôle des tickets de stationnement) (4-872)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-76 p. 63-65
Les conditions de l'entrée en bourse de Belgacom imposées par le gouvernement (Participation de l'Etat - Corporate governance - Fonds de pension) (3-241)
Question orale de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-46 p. 13-15
Les conséquences de l'attribution du marché des AIV (armoured infantry vehicle) à la firme MOWAG (Plainte de l'entreprise finlandaise de défense Patria) (3-995)
Question orale de M. Schouppe à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-150 p. 30-31
Les conséquences de la restructuration chez Volkswagen Forest
Débat		3-190 p. 7-22
Les contrôles d'alcoolémie effectués sur le personnel navigant des aéronefs (Projet d'AR) (4-587)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-51 p. 97-98
Les contrôles de l'alcoolémie durant la période de fin d'année (5-266)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-27 COM p. 6-8
Les demandes d'immatriculation auprès de la Direction d'immatriculation de véhicules (DIV) (Immatriculation au guichet et immatriculation par l'application Web DIV - Communauté germanophone - Véhicules importés) (4-193)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-24 p. 84-85
Les demandes d'immatriculation auprès de la Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) (Immatriculation au guichet et immatriculation par l'application WebDIV - Communauté germanophone - Véhicules importés) (4-253)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-27 p. 72-73
Les demandes en dommages et intérêts de l'État belge à la suite de la faillite de la Sabena et sur d'autres conséquences de cette faillite (Voir aussi demande d'explications 5-569) (5-401)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-39 COM p. 4-5
Les difficultés des malades chroniques, des personnes handicapées et des anciens malades du cancer pour contracter une assurance solde restant dû (4-290)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 49-51
Les différences entre le statut des ouvriers et des employés (Statut unique) (4-1131)
Demande d'explications de M. Franco Seminara à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 80-84
Les données chiffrées obtenues dans le cadre de l'enregistrement des contrats de location (Utilisation des données disponibles grâce à l'enregistrement obligatoire des contrats de location) (4-512)
Demande d'explications de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 71-73
Les droits des voyageurs ferroviaires et des passagers aériens (Droit à l'information, au remboursement ou à l'assistance en cas de retard) (4-1188)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Etienne Schouppe, secrétaire à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-119 p. 38-40
Les déclarations concernant la tarification au kilométrage (4-950)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-96 p. 22-25
Les déclarations concernant un renforcement de notre présence militaire en Afghanistan (Motivations du premier ministre - Nécessité de trouver une solution diplomatique - Situation des pachtounes) (4-708)
Question orale de M. Josy Dubié à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-69 p. 20-23
Les déséquilibres au détriment des néerlandophones lors de la répartition des emplois entre les cadres linguistiques dans les établissements scientifiques fédéraux (Etat d'avancement 4 ans après l'enquête du Vlaams Belang sur base de questions écrites - Détérioration de la situation aux Musées royaux d'art et d'histoire, à la Bibliothèque royale et aux Archives générales du Royaume) (4-961)
Demande d'explications de M. Joris Van Hauthem à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 43-45
Les efforts déployés par la Belgique pour encourager l'enregistrement des naissances dans les pays du Sud (4-1165)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 91-93
Les essais de choc exécutés par Euro NCAP (Etude sur la sécurité réelle des pick-up) (4-221)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-25 p. 68-70
Les fausses annonces de décès de l'Institut belge pour la sécurité routière (Campagne internet en faveur de la sécurité routière) (5-311)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-36 p. 26-28
Les faux permis de conduire (Personnes d'origine étrangère ayant échangé sans aucun problème leur permis pour un permis belge, quoique les documents originaux étaient simplement achetés ou falsifiés - Office central de répression des fraudes de la police fédérale - Poursuites judiciaires et condamnations) (4-676)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 61-63
Les faux permis de conduire de l'étranger (Personnes d'origine étrangère ayant échangé sans aucun problème leur permis pour un permis belge, quoique les documents originaux étaient simplement achetés ou falsifiés - Office central de répression des fraudes de la police fédérale - Poursuites judiciaires et condamnations) (4-677)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 61-63
Les feux de circulation routière inutiles (5-387)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-35 COM p. 6-7
Les files à la fin de l'A12 (Situation dangereuse à cause du mauvais réglage des feux du carrefour Van Praet-Gros-Tilleul) (4-656)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 80
Les frais pour l'intervention d'une agence immobilière (Location d'une habitation) (4-401)
Demande d''explications de Mme Els Schelfhout à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 52-53
Les hausses de prix spectaculaires des assurances hospitalisation (4-1147)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 71-72
Les indemnisations en cas de maladie professionnelle du personnel de la police (4-1698)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 18-19
Les infractions au Code de la route commises à l'occasion d'événements cyclistes) (5-780)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 28-30
Les infrastructures hospitalières et le programme wallon à la lumière du calendrier de construction (Financement du programme de construction de la Région wallonne) (4-544)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 46-49
Les intérêts des patients (4-1225)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-98 p. 29-32
Les inégalités entre la Flandre et la Wallonie concernant le calcul des allocations familiales majorées (Divergences au niveau du pourcentage d'invalidité accordé aux enfants atteints du syndrome de Down ou souffrant d'un diabète) (4-707)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affiares sociales et de la Santé publique et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat au Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 53-54
Les jetons de présence alloués aux conseillers sociaux, aux juges sociaux et aux juges consulaires (Adaptation rémunération forfaitaire) (4-479)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 64-65
Les jours de fermeture de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) (5-278)
Question orale de Mme Lieve Maes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-34 p. 25-26
Les mesures de protection pour les mineurs étrangers non accompagnés (Disparitions d'un centre fédéral d'observation et d'orientation) (4-297)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 78-82
Les mesures destinées à accroître l'efficacité, prévues dans la note-cadre Sécurité routière (Alcooltests pratiques à l'usage - Habilitation des policiers de procéder aux contrôles de drogues - Politique de poursuite uniforme - Règlement administratif des infractions) (5-125)
Question orale de M. Guido De Padt à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-21 p. 28-31
Les modalités de remboursement du clopidogrel (Médicament pour la prévention des incidents liés à l'athérothrombose et de problèmes cardiaques - Plavix) (4-388)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 84-86
Les modalités précises des transferts des résultats des taux de change de la Banque nationale (à l'Etat - Provision pour pertes de change) (3-225)
Demande d'explications de M. Schouppe à M. Reynders, ministre des Finances		3-56 p. 46-52
Les modifications d'utilisation des pistes préférentielles à l'aéroport de Bruxelles-National (3-665)
Question orale de M. Schouppe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-110 p. 89-92
Les nombreux retards inexpliqués des trains (4-674)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 68-73
Les nouvelles pratiques en ce qui concerne la fraude sociale (Falsification de formulaires C4, de preuves de recherche d'emploi et d'allocations de travail dans un autre pays (E301) - Obtention d'un numéro bis au Registre national pour des personnes séjournant illégalement dans notre pays - Nombre de cas découverts et mesures) (4-837)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 56-58
Les objections de la Commission européenne dans le dossier de la reprise de la SN Airholding par la Lufthansa (Règlement européen sur les concentrations - Entrave à une saine concurrence - Position du gouvernement) (4-598)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-61 p. 28-29
Les opérations de police dans le Tournaisis dans le cadre du plan d'action intégré et les actions liées à la prévention (Lutte contre la criminalité liée au trafic de drogues) (4-300)
Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 65-66
Les pensions de la police judiciaire (Mode de calcul) (4-910)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 52-53
Les prix du carburant (Mesures contre le prix élevé des carburants) (4-373)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Yves Leterme, premier ministre et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-35 p. 33-36
Les problèmes de parking des travailleurs du secteur de la santé (Réglementation pour les visites à domicile) (4-671)
Question orale de M. Louis Ide à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-66 p. 32-34
Les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79 (Arrêtés de pouvoirs spéciaux relatifs à la sécurité sociale et au statut des médecins, publiés au moniteur belge du 14 novembre 1967 - Différence entre les versions approuvés en Conseil des ministres et les versions publiés) (4-1230)
Demande d'explications de M. Hugo Coveliers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-98 p. 34-36
Les problèmes techniques de la SNCB sur la ligne 12, Anvers-Essen (4-836)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 50-52
Les progrès en ce qui concerne une stratégie de mobilité intégrée (Nécessité d'augmenter la qualité et la capacité du rail - Déplacements domicile-lieu de travail) (4-1092)
Question orale de M.Yoeri Vastersavendts à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-112 p. 22-24
Les radars numériques (Circulation routière - Personnel supplémentaire pour traiter les données des caméras numériques - Contrôles automatiques qui remplacent les contrôles non automatiques) (4-446)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-47 p. 34-35
Les rapports annuels concernant l'hygiène hospitalière et la politique en matière d'antibiotiques (4-700)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 48-50
Les rapports de convivialité entre la police et les citoyens (Réintroduction du salut policier dans les contacts avec le citoyen) (4-389)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 74-75
Les recettes non fiscales uniques (Vente d'entreprises et d'activités du secteur public - Vente d'actions de la BIAC et des actifs du fonds de pension de la BIAC - Affectation du produit au Fonds de vieillissement - Opération CREDIBE) (3-448)
Question orale de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques		3-83 p. 6-9
Les remarques du gouvernement flamand concernant la simplification des plans emploi proposée dans l'accord interprofessionnel (Licenciements de personnes âgées à cause de la réduction des diminutions actuelles de charges) (4-523)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-52 p. 15-18
Les retards de délivrance des plaques d'immatriculations à la DIV (5-38)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-12 p. 29-30
Les règles en matière de transit aérien (Armes qui transitent par les aéroports belges avec ou sans autorisation) (5-55)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-3 COM p. 4-5
Les récentes déclarations concernant l'introduction d'une tarification au kilométrage (pour la circulation sur les autoroutes) (4-949)
Question orale de M. Christophe Collignon à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-96 p. 22-25
Les réformes au Service des douanes et accises à Anvers (Projet "Paperless" - Conséquences pour le personnel) (3-599)
Question orale de M. Schouppe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-99 p. 31-33
Les services de sécurité de la compagnie aérienne El Al à l'aéroport de Zaventem (4-936)
Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 38-40
Les situations d'insécurité routière aux heures de pointe aux sorties de la E40 (Autoroute E40, sorties de Wetteren, Sint-Denijs-Westrem et Aalter) (4-814)
Question orale de M. Marc Verwilghen à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-81 p. 13-14
Les sociétés de manutention à Zaventem (Agrèment de sociétés de manutention supplémentaires) (4-1443)
Demande d'explications de M. Freddy Van Gaever à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 39-40
Les soins palliatifs pour enfants (4-379)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 83-84
Les sommations adressées par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE) aux compagnies aériennes afin qu'elles paient les amendes administratives pour les nuisances acoustiques au-dessus de la Région de Bruxelles-Capitale (3-1024)
Question orale de M. Schouppe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-152 p. 23-25
Les sondages sur les forces de travail (Organisation des sondages auprès des ménages - Fraude) (4-1709)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 16-18
Les structures d'accueil pour les demandeurs d'asile (Capacité d'accueil limitée - Evaluation de la loi "accueil" de juin 2007 - Plan de répartition - Statut de protection temporaire - Lieu obligatoire d'inscription - Place d'accueil d'urgence - Diminution de l'occupation du réseau d'accueil par la concrétisation de l'accord du gouvernement et par l'accompagnement des résidents régularisés dans leur recherche de logement - Suppression de la distinction entre l'examen de la recevabilité et l'examen au fond - Régularisation des personnes dont la procédure est en cours depuis 4 ou 5 ans) (4-449)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 97-101
Les suppressions et retards de trains (4-871)
Question orale de Mme Anne Somers à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-86 p. 22-24
Les taxes pour compenser l'absence de publicité dans l'audiovisuel public (Taxes sur les opérateurs télécoms et fournisseurs d'accès, sur les recettes publicitaires des chaînes privées, indexation de la redevance et élargissement de son assiette aux autres moyens de reception que la télévision, notamment les ordinateurs) (4-391)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 46
Les tests salivaires (Automobilistes - Manque de tests) (5-224)
Question orale de M. Patrick De Groote à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-27 p. 24-25
Les tests salivaires (Détection de la drogue au volant) (5-21)
Demande d'explications de M. François Bellot à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 32-34
Les tests salivaires (Faux résultats positifs - Test urinaires traditionnels) (5-1234)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-98 COM p. 4-5
Les tests salivaires (Faux résultats positifs - Test urinaires traditionnels) (5-1235)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-98 COM p. 4-5
Les transactions proposées par la ville de Louvain aux cyclistes ayant commis une infraction routière (4-294)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 57-59
Les vingt recommandations de la Commission fédérale pour la Sécurité routière (Complément de financement - Doutes sur l'implémentation) (5-137)
Question orale de M. Guido De Padt à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-22 p. 29-31
Les vols de papiers de voiture (Généralisation du système de documents en double exemplaire) (5-261)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-30 p. 30-32
Les vols de nuit (Evaluation des mouvements et des astreintes) (5-568)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-65 COM p. 4-8
Les véhicules de service des fonctionnaires (Données relatives aux véhicules de service des services relevant de la compétence du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté - Infractions au code de la route) (4-658)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 82-83
Les véhicules non assurés (Augmentation du nombre de conducteurs sans assurance - Création de la banque de données Veridass qui lie les données des compagnies d'assurance à celles de la DIV - Création d'une "source authentique véhicules" par le projet Mobivis) (4-463)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 81-83
Les élections présidentielles en Tunisie (Manquements démocratiques) (4-1141)
Demande d'explications de Mme Caroline Désir à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 84-86
Limiteurs automatiques de vitesse - Utilité en Belgique - Coût (5-1737)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1737
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Mobilité (4-3512)
Question écrite de M Van Hauthem à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3512
Loterie national - Cadre du personnel (3-3923)
Question écrite de M. Schouppe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5208
Réponse			Bul. 3-61 p. 5709-5711
Loterie nationale - Formules de jeu - Chiffre d'affaires - Justification éthique (Euromillions - Jeux à gratter - Formules de loterie - Rapido) (3-4025)
Question écrite de M. Schouppe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-60 p. 5441
Réponse			Bul. 3-61 p. 5712-5714
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-530)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-530
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1488)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1488
Manifestations - Embarras de circulation - Mesures - Collaboration avec les autorités et instances compétentes (5-2051)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2051
Marchands ambulants - Installation d'un tachygraphe - Obligation (4-3140)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3140
Mer du Nord - Pollution - Moyens de lutte - Protection civile (4-3065)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3065
Mer du Nord - Épaves - Titres de propriété (5-3837)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3837
Ministres et secrétaires d'Etat - Collaborateurs (Suppression des cabinets ministériels - Effectifs des secrétariats personnels, cellules stratégiques et conseils stratégiques des ministres - Budgets et frais d'installation - Experts) (3-417)
Question écrite de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-6 p. 401
Ministres et secrétaires d'Etat - Collaborateurs (Suppression des cabinets ministériels - Effectifs des secrétariats personnels, cellules stratégiques et conseils stratégiques des ministres - Budgets et frais d'installation - Experts) (3-418)
Question écrite de M. Schouppe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question sans réponse			Bul. 3-6 p. 393
Mobilité - Motos - Possibilité d'emprunter les couloirs de bus - Concertation avec les régions (5-397)
Question écrite de M Miller à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-397
Motards - Utilisation de caméras moto et de caméras de casque - Interdiction (5-2737)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2737
Moto - Motocyclistes - Accidents - Statistiques (5-3311)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3311
Motocyclistes - Accidents - Projet Motor Cycle Accidents (MOTAC) - Étude (5-2064)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2064
Motos - Accidents de la circulation - Mesures (5-2593)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2593
Navigation aérienne - Pilotes gênés par un rayon laser - Nombre d'incidents et conséquences - Mesures (5-2095)
Question écrite de M Vanlouwe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2095
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007 SE)
Nomination de M. Etienne Schouppe comme questeur du Sénat		4-3 p. 8
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2007-2008)
Nomination de M. Etienne Schouppe comme questeur du Sénat		4-4 p. 6
Nouveaux indicateurs pour les prestations économiques, l'avancée sociale, la qualité de vie et le bonheur (Indicateurs complémentaires au PIB) (5-2303)
Rapport de M. Etienne Schouppe	5-2303/1 p. 1-33
Nouveaux véhicules - Immatriculation - Vols de plaques d'immatriculation - Nombre - Évolution (5-1794)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1794
Nouveaux véhicules - Vols de plaques d'immatriculation - Chiffres - Évolution (4-6970)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6970
Nouvelle législation aérienne - Balades en avion - Dérogation (4-4143)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4143
Nouvelles plaques d’immatriculation européennes - Projet - Coût - Raisons (4-1814)
Question écrite de M Monfils à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1814
Nouvelles routes de départ - Instauration - Avis négatif de Belgocontrol (5-2844)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2844
Nécessité d'un Institut d’analyse des accidents de la route (5-392)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-392
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6716)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6716
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3198)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3198
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7423)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7423
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6760)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6760
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3219)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3219
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) - Conférence de Montréal du 29 mars au 1er avril 2010 - Rôle de la Belgique - Sécurité des avions - Amélioration - Pistes de réflexion (4-7521)
Question écrite de M Seminara à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7521
Ostende - Chemins de fer - Incidents de transit - Illégaux - Immeubles de la SNCB squattés - Respect de la loi (5-3107)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3107
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3721)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3721
Panneaux "Kiss and ride" - Validité juridique - Adaptation de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique (4-2202)
Question écrite de M Van Gaever à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-2202
Panneaux "Kiss and ride" - Validité juridique - Adaptation de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique (4-2740)
Question écrite de M Van Gaever à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2740
Parc de motos et voitures plus écologique - Impossibilité d'immatriculer les motos électriques (5-35)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-35
Pays-Bas - Bouchons - Application logicielle "FileWekker" - Embouteillages - Politique (5-3791)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3791
Pays-Bas - Vitesse maximale - Augmentation - Uniformité européenne (5-3884)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3884
Permis de conduire - Banque-carrefour - Permis de conduire électronique (5-2768)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2768
Permis de conduire - Conducteurs nés avant le 14 février 1961 - Dérogations - Soumission éventuelle à un permis (5-2552)
Question écrite de Mme Winckel à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2552
Permis de conduire - Cyclistes - Retrait - Falsification (4-1348)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1348
Permis de conduire - Nombre - Répartition par catégorie (5-2937)
Question écrite de Mme Faes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2937
Permis de conduire - Nouveau format - Calendrier, coût et durée de validité - Accès à la banque de données des infractions (5-2546)
Question écrite de Mme Winckel à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2546
Permis de conduire - Permis à points - Proposition d'introduction en Belgique - Groupe de réflexion - Consultation des organisations professionnelles - Concertation avec les régions - Fraude au permis - Lutte - Contrôles routiers - Augmentation (4-6371)
Question écrite de Mme Defraigne à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6371
Permis de conduire - Points - Introduction - TIC - Banque de données (5-2949)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2949
Permis de conduire - Prolongation de la conduite accompagnée - Utilité en Belgique - Coût (5-1725)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1725
Permis de conduire - Prolongement en cas de maladie - Redevance - Suppression (4-1924)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1924
Permis de conduire - Retrait - Banque de données interconnectées - Amendes (4-4656)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4656
Permis de conduire - Réfugiés politiques - Information et accompagnement (5-1762)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1762
Permis de conduire - Échange de permis de conduire étrangers - Concertation entre les différents services - Objectif (4-3113)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3113
Permis de conduire - Échanges - Falsifications (4-4262)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4262
Permis de conduire - École de conduite - Guide - Permis de conduire provisoire - Résultats (5-3371)
Question écrite de Mme Faes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3371
Permis de conduire C et D. Examen médical. Nombre de retraits de permis de conduire (4-4407)
Question écrite de Mme Somers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4407
Permis de conduire D1 - Familles de dix personnes - Exception éventuelle - Nombre de permis D1 délivrés (4-4548)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4548
Permis de conduire catégorie A - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2433)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2433
Permis de conduire catégorie A3 - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2440)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2440
Permis de conduire catégorie B -Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2434)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2434
Permis de conduire catégorie C - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2436)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2436
Permis de conduire catégorie C1 - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2435)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2435
Permis de conduire de catégorie D - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2438)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2438
Permis de conduire de catégorie D1 - Pourcentages de réussite - Politique - Coût (5-2437)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2437
Permis de conduire en cas de maladie - Renouvellement en cas de maladie - Redevance fédérale - Suppression (4-1884)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1884
Permis de conduire étrangers - Critères pour la reconnaissance - Contrôle (5-1761)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1761
Permis de conduire étrangers - Falsifications - Dénonciation d'accords bilatéraux (4-2204)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-2204
Permis de conduire étrangers - Falsifications - Dénonciation d'accords bilatéraux (4-2742)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2742
Permis de conduire étrangers - Échange - Rectification à la suite d'un échange par erreur (5-2363)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2363
Permis de conduire étrangers - Échange contre un permis de conduire belge - Données 2007 et 2008 par commune - Pourcentage de faux permis (4-2904)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2904
Permis de conduire étrangers - Échange contre un permis de conduire belge - Données 2008 - Nouvel échange contre un permis de conduire étranger (4-2903)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2903
Permis de conduire étrangers reconnus - Échange - Contrôle des aptitudes réelles - Révision de conventions internationales (4-2203)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-2203
Permis de conduire étrangers reconnus - Échange - Contrôle des aptitudes réelles - Révision de conventions internationales (4-2741)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2741
Permis de conduire étrangers reconnus - Échange - Équivalence - Contrôle des aptitudes réelles (4-1778)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1778
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3177)
Question écrite de Mme de Bethune à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3177
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1257)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1257
Personnes handicapées - Règlement (CE) n° 1107/2006 du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens - Évaluation - Rapport - Participation de la Belgique (5-485)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-485
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3980)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3980
Personnes handicapées - Transports publics gratuits (4-4260)
Question écrite de M Ide à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4260
Piétons - Accidents - Chiffres - Conséquences (4-6963)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6963
Piétons - Accidents - Nombres - Conséquences (5-1796)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1796
Plan fédéral de développement durable 2004-2008 - Moyens de transport écologiques - Recherche et développement (4-4868)
Question écrite de M Van Gaever à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4868
Plan fédéral de développement durable 2004-2008 - Moyens de transport écologiques - Recherche et développement (4-6062)
Question écrite de M Van Gaever à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6062
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 31 - Avantages sociaux relatifs à la mobilité - Dégressivité (4-5042)
Question écrite de Mme Franssen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-5042
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 31 - Avantages sociaux relatifs à la mobilité - Dégressivité (4-6071)
Question écrite de Mme Franssen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6071
Plaques commerciales ("marchand et essai") - Mise en location (4-3894)
Question écrite de M Fontaine à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3894
Plaques commerciales - Mise en location - Fraude - Stations de contrôle technique - Contrôle d'identité - Sanctions - Moyens légaux (4-4636)
Question écrite de M Fontaine à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4636
Plaques d'immatriculation illisibles - Centres de contôle technique - Conséquences (4-3239)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3239
Plaques minéralogiques - Nouvelles possibilités de combinaison (4-1069)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1069
Plaques minéralogiques commerciales - Abus et fraude - Contrôles - Nombre (5-606)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 5-606
Plaques minéralogiques commerciales - Utilisation illégale - Contrôles, nombre et sanctions (5-2528)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2528
Plaques minéralogiques étrangères - Contrôles systématiques - Paiement des amendes (4-5054)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-5054
Plaques minéralogiques étrangères - Contrôles systématiques - Paiement des amendes (4-6072)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6072
Pneus hiver - Utilisation obligatoire- Coût - Utilité en Belgique (5-1758)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1758
Poids lourds - Accidents - Angle mort - Institut belge pour la sécurité routière - Équipement complémentaire - Recherche - Sensibilisation (5-3551)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3551
Poids lourds - Contrôle - Résultats (4-6340)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6340
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-4837)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4837
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-6061)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6061
Politique en matière de circulation routière - Alcolock - Problèmes de mise en œuvre - Coût (5-3088)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3088
Pollution des cabines de pilotage (cabin contamination) - Risques pour la santé publique (5-37)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-37
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3742)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3742
Port de Gand - Circulation de personnes -Train - Développement (4-2094)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2094
Port de Gand - Liaison ferroviaire- Ligne 204- Motion du Conseil provincial de Flandre Orientale (5-2777)
Question écrite de M De Croo à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2777
Port de la ceinture de sécurité - Dispenses - Handicapés et femmes enceintes (5-1532)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1532
Port de la ceinture de sécurité - Dispenses temporaires ou définitives - Nombre (4-7252)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7252
Port de la ceinture de sécurité - Dérogation en faveur de certaines catégories de personnes - Chiffres (4-2906)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2906
Port obligatoire de gilets de sécurité en dehors des agglomérations - Utilité en Belgique - Coût (5-1727)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1727
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1465)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1465
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Etienne Schouppe, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		4-1 p. 16
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Etienne Schouppe, sénateur cooptée		5-86 p. 6
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Schouppe, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		3-1 p. 13
Prestation de serment (Sénateurs communautaires suite aux élections régionales du 13 juin 2004)
M. Schouppe, sénateur désigné par le Parlement flamand		3-76 p. 5
Priorité de droite absolue - Évaluation - Diminution du nombre d'accidents (4-6550)
Question écrite de Mme Piryns à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6550
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker - Assignation du greffier du Sénat
		4-2 p. 5-17
		4-2 p. 17-19
Projet de loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours contre les décisions prises par la CBFA, la loi du ... relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers (Nouvel intitulé : Projet de loi relatif aux voies de recours concernant la loi du ... relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissements) (Organismes de placement collectif [OPC] : transpositions des directives "Sociétés de gestion d'OPC et Prospectus" et "Produits" ; modernisation du cadre légal) (3-610)
Amendements n°s 1 à 4 de M. Schouppe	3-610/2 p. 1-3
Projet de loi concernant la reprise par l'Etat belge des obligations de pension légales de la société anonyme de droit public Belgacom vis à vis de son personnel statutaire (3-333)
Rapport de M. Schouppe	3-333/2 p. 1-10
Discussion générale		3-25 p. 5-20
Projet de loi instaurant une déclaration libératoire unique (3-427)
Amendements n°s 1 à 21 de MM. Schouppe et Hugo Vandenberghe	3-427/2 p. 1-14
Rapport de Mme Crombé-Berton et de M. Schouppe	3-427/3 p. 1-38
Discussion générale		3-34 p. 4-27
Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Attribution des missions de service public à bpost jusqu'au 31 décembre 2015 - Définition de différentes manières d'attribuer les missions de service public à bpost ou un tiers - Dispositions diverses relatives à l'objet social de bpost, aux modalités d'exécution de missions qui ne sont plus de service public, à une cause d'incompatibilité des membres ordinaires du conseil d'administration de bpost et à la fixation à maximum 4 ans du terme renouvelable des mandats des membres ordinaires du conseil d'administration de bpost) (5-2821)
Rapport de MM. Louis Siquet et Etienne Schouppe	5-2821/2 p. 1-5
Projet de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance, la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, à l'activité d'émission de monnaie électronique et à l'accès aux systèmes de paiement, la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers (Transposition partielle de la directive 98/26/CE - Renforcement du cadre réglementaire de l'UE en matière de services financiers en améliorant la sécurité et la transparence du marché des produits dérivées de gré à gré) (5-2808)
Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Etienne Schouppe	5-2808/2 p. 1-7
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur, la loi du 14 décembre 2005 relative à la suppression des titres au porteur et le chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), en ce qui concerne les coffres dormants (Suppression à partir du 1er janvier 2014 de la possibillité de signifier opposition à l'Office national des valeurs mobilières - Modernisation du droit belge des titres en procédant aux adaptations nécessaires, d'une part, à l'organisation des ventes forcées de titres dont le titulaire reste inconnu à la fin du processus de dématérialisation et, d'autre part, à l'instauration d'un mécanisme de contrôle dudit processus - Sort à réserver au contenu des coffres dormants et enveloppes scellées y assimilées dans la mesure ou ce sort n'est pas encore réglé par la loi du 24 juillet 2008) (5-2404)
Rapport de MM. François Bellot et Etienne Schouppe	5-2404/3 p. 1-6
Projet de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics (Octroi d'un statut légal aux exploitants d'attractions foraines [reconnaissance de l'activité et régime uniforme d'attribution des emplacements sur les fêtes foraines] et actualisation de la législation sur les activités ambulantes tendant à donner au secteur des moyens de faire face à la crise qu'il connait) (3-1112)
Amendement n° 8 de MM. Steverlynck et Schouppe	3-1112/2 p. 5
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne les compétences et la convocation de l'assemblée générale (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne [...] la convocation de l'assemblée générale) (Réunion dans les trois semaines de la demande de convocation) (5-2005)
Amendement n° 1 de M. Etienne Schouppe et consorts	5-2005/2 p. 1-2
Projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et portant dispositions diverses (Introduction des concepts de "représentant en douane" et de "sanction administrative" - Révision linguistique - Différence au niveau des sanctions - Révision de la LGDA avant que la LGDA ne soit réécrite du fait qu'en 2016 deviendra applicable le Code des Douanes communautaire - Exécution partielle du Règlement [UE] 952/2013 établissant le Code des douanes de l'Union - Taux d'accise réduit pour certains types de biocarburant, mélangés à l'essence et au gasoil routier - Uitilisation de caméras mobiles ou fixes - Abrogation de la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants - Confirmation de l'AR du 14 décembre 2012 modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 - Confirmation des AR du 18 juin 2013 et 28 novembre 2013 modifiant provisoirement la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés - Confirmation des AR du 27 septembre 2013 et 28 novembre 2013 modifiant provisoirement la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants) (5-2858)
Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Etienne Schouppe	5-2858/2 p. 1-7
Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Conditions posées à la facturation - Facturation électronique - Transposition directive CE) (3-423)
Amendements n°s 1 à 5 de MM. Schouppe et Thissen	3-423/2 p. 1-7
Discussion générale		3-38 p. 37-44
Vote et explications de vote de M. Schouppe		3-38 p. 55
		3-38 p. 73
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques visée au titre III/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, modifiant les règles en matière d'impôt des non-résidents et modifiant la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution (Exécution sixième réforme de l'Etat - Nouvelle répartition des compétences sur le plan fiscal, mise en place par la loi spéciale du 6 janvier 2014 portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences - Application des règles fiscales régionales aux non-résidents - Localisation des non-résidents dans l'une des régions - Modifications du CIR1992, liées à l'instauration de la taxe additionnelle régionale à l'impôt des personnes physiques - Autorisation de coordination) (5-2857)
Rapport de MM. Louis Siquet et Etienne Schouppe	5-2857/2 p. 1-6
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'établissement de taxes additionnelles sur des impôts régionaux (Les provinces, agglomérations et communes peuvent percevoir des taxes additionnelles sur des taxes régionales propres basées sur le revenu cadastral fédéral, et ce dans les conditions et dans la mesure que la région détermine - Centimes additionnels au précompte immobilier - Modification du CIR1992, articles 464, 468 et 469) (5-2768)
Rapport de MM. Louis Siquet et Etienne Schouppe	5-2768/2 p. 1-4
Projet de loi modifiant les articles 121 et 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi du ... relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées (Protection du public en matière d'offre de services à caractère financier - Voir aussi doc. 5-2809) (5-2810)
Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Etienne Schouppe	5-2810/2 p. 1
Projet de loi modifiant les articles 1er et 5 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments (Eclaircissement du fondement légal sur la base duquel la Régie organisera la concertation structurée avec les services publics fédéraux - Habilitation au roi de remplacer la dénomination Régie des Bâtiments par une autre) (5-2769)
Rapport de Mme Lieve Maes et de M. Etienne Schouppe	5-2769/2 p. 1-6
Projet de loi modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE la loi du 22 mai 2003, portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral et contenant des dispositions diverses en matière de fonds budgétaires (Exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres - Six pack - Two pack - Les projets de budget sont déposés à la Chambre des représentants au plus tard le 15 octobre de l'année qui précéde l'année budgétaire - Au plus tard à partir des comptes de l'année budgétaire 2020, les comptes annuels sont soumis pour certification à la Cour des comptes - Les données budgétaires afférentes aux dépenses et recettes sont publiées mensuellement pour le fédéral, la sécurité sociale et les communautés et régions et trimestriellement pour les pouvoirs locaux - Le budget est établi sur base des prévisions macroéconomiques du budget économique de l'Institut des comptes nationaux - Le budget s'inscrit dans un cadre budgétaire à moyen terme, couvrant la législature et une période minimale de trois ans - Le budget annuel est complété par une programmation budgétaire plurianuelle - Voir aussi doc. 5-2812) (5-2811)
Rapport de MM. Etienne Schouppe et Ahmed Laaouej	5-2811/2 p. 1-15
Projet de loi modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE, la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation de la Cour des comptes (Exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres - Six pack - Two pack - Les projets de budget sont déposés à la Chambre des représentants au plus tard le 15 octobre de l'année qui précéde l'année budgétaire - Au plus tard à partir des comptes de l'année budgétaire 2020, les comptes annuels sont soumis pour certification à la Cour des comptes - Les données budgétaires afférentes aux dépenses et recettes sont publiées mensuellement pour le fédéral, la sécurité sociale et les communautés et régions et trimestriellement pour les pouvoirs locaux - Le budget est établi sur base des prévisions macroéconomiques du budget économique de l'Institut des comptes nationaux - Le budget s'inscrit dans un cadre budgétaire à moyen terme, couvrant la législature et une période minimale de trois ans - Le budget annuel est complété par une programmation budgétaire plurianuelle - Voir aussi doc. 5-2811) (5-2812)
Rapport de MM. Etienne Schouppe et Ahmed Laaouej	5-2812/2 p. 1
Projet de loi organisant les recours contre certaines décisions de la FSMA prises par application du livre VII ou du livre XV du Code de droit économique et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Cas d'application de l'article 122 de la loi du 2 août 2002 [liste des décisions de la FSMA pour laquelle une procédure accélérée de recours devant le Conseil d'Etat est d'application] : décisions à l'égard des prêteurs en crédit hypothécaire ou en crédit à la consommation, ainsi qu'à l'égard des intermédiaires de crédit - Complément à la liste des dispositions énumérées à l'article 121 de la loi du 2 août 2002 en vertu desquelles la FSMA peut prendre une décision infligeant une astreinte ou une amende administrative [recours auprès de la Cour d'appel de Bruxelles] - Voir aussi doc. 5-2817) (5-2818)
Rapport de MM. Etienne Schouppe et Ahmed Laaouej	5-2818/2 p. 1
Projet de loi organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage (Recours contre les sanctions appliquées aux établissements de crédit et aux autres établissements participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et des pièces - Voir aussi doc. 3-446) (3-445)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Schouppe et consorts	3-445/2 p. 1-2
Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003 (3-176)
Discussion générale		3-18 p. 33-53
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'État fédéral, les communautés, les régions et les commissions communautaires relatif à la mise en œuvre de l'article 3, §1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (Equilibre budgétaire et mécanisme de correction - Finances locales) (5-2427)
Rapport de MM. Ahmed Laaouej, Richard Miller et Etienne Schouppe	5-2427/2 p. 1-7
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'arbitrage concernant la réactivation et la modernisation du Rhin de fer, conclu à La Haye par échange de notes datées du 22 juillet 2003 et du 23 juillet 2003 (3-363)
Discussion générale		3-35 p. 18-25
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de "Brussels International Airport Company" (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires et de l'arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC et modifiant la loi du 13 mars 2011 portant des dispositions diverses concernant la Mobilité en vue de proroger le délai de confirmation (Confirmation législative des AR concernant la régulation économique de l'aéroport de Bruxelles-National) (5-1315)
Discussion générale		5-35 p. 35-36
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 30 août 2013 relative à la réforme des chemins de fer belges (5-2822)
Rapport de M. Etienne Schouppe	5-2822/2 p. 1-9
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-425)
Discussion générale (Première partie)
Politique de l'emploi		3-30 p. 6-7
Politique envers les indépendants		3-30 p. 8
Politique fiscale		3-30 p. 6
		3-30 p. 7-8
		3-30 p. 8
Politique économique - Situation économique		3-30 p. 6-8
		3-30 p. 9
Pression fiscale et parafiscale		3-30 p. 6
		3-30 p. 7-8
		3-30 p. 8
Procédé des lois-programmes		3-30 p. 4-6
Réduction des cotisations patronales		3-30 p. 6
SNCB : Restructuration - Scission entre l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure		3-30 p. 5
Taux de chômage		3-30 p. 6-7
Projet de loi portant des dispositions diverses (3-743)
Discussion générale		3-67 p. 4-26
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (Mettre en conformité la loi électricité du 29 avril 1999 avec la directive 2009/72/CE et la loi sur le gaz du 12 avril 1965 avec la directive 2009/73/CE - Réseau fermé industriel - Réseau de traction ferroviaire - Redéfinition des tâches confiées à la CREG et à la Direction Générale de l'Energie - Répartition des compétences en matière d'efficacité énergétique - Exécution arrêts Cour constitutionnelle - Procédure de certification gestionnaire de réseau - Structure tarifaire des gestionnaires de réseau de distribution - Formules d'indexation pour les contrats à prix variable - Coût de démantèlement du réacteur BR3 - Fonds budgétaires - Sécurité d'approvisionnement en gaz : règlement [UE] n° 994/2010 - Synatom - Modification de la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires et de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses [I] : suppression des Fonds pour le financement de l'étude sur les perspectives d'approvisionnement en électricité et de l'étude prospective concernant la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel - Société nationale de Transport par Canalisations : action spécifique au profit de l'Etat et commissaires du gouvernement ; modification de l'AR du 10 juin 1994 - Confirmation des arrêtés royaux pris en vertu de la loi électricité et de la loi sur le gaz - Corrections techniques - Modification de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales) (5-2407)
Rapport de MM. Etienne Schouppe et Ahmed Laaouej	5-2407/3 p. 1-9
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de finances concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (Modification de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique - Modification des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 - Assentiment à l'accord de coopération du [...] entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale - Transposition partielle de la directive 2013/36/UE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement - Voir aussi doc. 5-2842) (5-2843)
Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Etienne Schouppe	5-2843/2 p. 1
Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses (5-2419)
Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Etienne Schouppe	5-2419/3 p. 1-9
Discussion générale		5-133 p. 17-20
Mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques		5-133 p. 18-19
Projet de loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance (5-2865)
Rapport de MM. Louis Siquet et Etienne Schouppe	5-2865/2 p. 1-10
Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique (Action en cessation - Voir aussi 5-2362) (5-2363)
Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Etienne Schouppe	5-2363/2 p. 1-7
Projet de loi portant insertion du Livre VII "Services de paiement et de crédit" dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique et portant diverses autres dispositions (Codification de la législation financière concernant les services de paiement et l'octroi de crédits et qui vise la protection du consommateur : la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement [LSP], la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base [LSBB], la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation [LCC], la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers [LCCP] - Règlement SEPA [UE] n° 260/2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et prélèvements en euros - Nouvelles dispositions en matière de crédit à la consommation : mesures en matière de démarchage, de publicité, d'utilisation de cartes dans les chaînes de magasins, de demande de crédit, etc. - Voir aussi doc. 5-2818) (5-2817)
Rapport de MM. Etienne Schouppe et Ahmed Laaouej	5-2817/2 p. 1-10
Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (Transposition de la directive 2003/55/CE concernant les régles communes pour le marché intérieur du gaz naturel - Introduction en Bourse du gestionnaire du réseau de transport Elia, introduction d'un système de tarif pluriannuel, redistribution des tâches entre l'administration et le régulateur [CREG] et introduction des règles de gouvernance d'entreprise chez les gestionnaires du réseau) (3-1160)
Amendements n°s 5 à 15 de M. Schouppe	3-1160/2 p. 6-9
Discussion générale		3-112 p. 54-65
Projet de loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (Transposition de la directive 2003/54/CE concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité - Introduction en bourse du gestionnaire du réseau de transport Elia, introduction d'un système de tarif pluriannuel, redistribution des tâches entre l'administration et le régulateur [CREG] et introduction des règles de gouvernance d'entreprise chez les gestionnaires de réseau) (3-1161)
Amendements n°s 22 à 31 de M. Schouppe	3-1161/2 p. 21-24
Discussion générale		3-112 p. 54-65
Projet de loi relatif au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants, à la fourniture de consultations en planification financière par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (La planification financière est définie comme une activité de service qui se réalise par la voie de consultations fournies à des clients non professionnels - Réglementation de cette activité, d'une part en soumettant à un contrôle de l'accès à la profession les personnes, actuellement non soumises à un statut, qui entendent exercer à titre professionnel habituel cette activité, d'autre part en établissant des règles de conduite applicables aux planificateurs financiers indépendants et aux entreprises réglementés qui fournissent des consultations en planification financière - Protection du public en matière d'offre de services à caractère financier - Modification de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Voir aussi doc. 5-2810) (5-2809)
Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Etienne Schouppe	5-2809/2 p. 1-8
Projet de loi relatif au statut et au contrôle des établissements de crédit (II) (Réforme profonde du contrôle prudentiel suite à la crise financière - Transposition des initiatives législatives européennes, finalisées ou non - Gouvernance et réformes structurelles - Abrogation de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit - Voir aussi doc. 5-2841) (5-2851)
Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Etienne Schouppe	5-2851/2 p. 1-5
Projet de loi relatif à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (Transposition directive 96/75/CE - Exécution du protocole d'accord conclu entre les représentants du secteur de la navigation intérieure et les ministres compétents - Prescription des actions - Modification de la loi du 8 juillet 1976 relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le transport par batellerie : sanctions pénales - Voir aussi doc. 5-2885) (5-2884)
Discussion générale		5-151 p. 20-22
Projet de loi relatif à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution (Transposition directive 96/75/CE - Institution auprès de l'administration d'une "Commission navigation intérieure" - Exécution du protocole d'accord conclu entre les représentants du secteur de la navigation intérieure et les ministres compétents - Sanctions pénales - Voir aussi doc. 5-2884) (5-2885)
Rapport de MM. Louis Siquet et Etienne Schouppe	5-2885/2 p. 1-5
Discussion générale		5-151 p. 20-22
Projet de loi relatif à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME (Modernisation du cadre réglementaire de l'organisation des Classes moyennes - Remplace les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 et tend à une législation plus lisible grâce à des dispositions plus claires - Représentativité des organisations agréées et du Conseil supérieur des indépendants et des PME - La consultation interne et la concertation pour la préparation des avis et points de voies - Des procédures claires et simples pour tous les acteurs concernés par cette législation - Meilleure description des principaux critères auxquels les organisations professionnelles et interprofessionnelles doivent répondre pour être agréées - Protection du statut d'organisation agréée et du statut de membre du Conseil supérieur - Le Conseil supérieur propose les représentants des indépendants et des PME dans d'autres organes fédéraux lorsqu'aucune disposition spécifique en matière de désignation et de proposition n'est prévue dans une loi ou un AR) (5-2736)
Rapport de M. Etienne Schouppe	5-2736/3 p. 1-4
Projet de loi relatif à la protection contre le faux monnayage (Obligation pour les établissements de crédit, et les autres établissements participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et pièces, de remettre les faux billets et pièces au service de la police fédérale compétent, ce dernier les transmettant aux Centres d'analyse nationaux institués au sein de la Banque nationale et de la Monnaie royale - Amendes administratives - Droit d'enquête de la Banque nationale et de la Commission bancaire, financière et des assurances - Voir aussi doc. 3-445) (3-446)
Amendement n° 1 de M. Schouppe et consorts	3-446/2 p. 1
Projet de loi relatif à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime (Simplification de la publication légale des prescriptions techniques volumineuses en matière de sécurité des navires, de leur équipement, cargaison et exploitation, de sûreté de la navigation maritime, de prévention de la pollution par les navires et de qualifications des équipages de navire, prévues par divers actes internationaux de l'Organisation maritime internationale et des modifications fréquentes et étendues de ces prescriptions techniques - Limitation de la publication à un avis dans le moniteur belge) (5-2774)
Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Etienne Schouppe	5-2774/2 p. 1-3
Projet de loi relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (Transposition des directives "Sociétés de gestion d'OPC et Prospectus" et "Produits" - Modernisation du cadre légal applicable aux organismes de placement collectif - Commission bancaire, financière et des assurances - Modification de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers) (3-609)
Amendements n°s 14 à 20 de M. Schouppe	3-609/2 p. 8-11
Projet de loi visant à insérer un article 36/45 à la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (Mise en oeuvre de la Recommandation du Comité européen du risque systémique [CERS/2011/33] du 22 décembre 2011 concernant le mandat macroprudentiel des autorités nationales - Les recommandations émises par la Banque ne sont pas susceptibles de recours en suspension ou en annulation - Recours en annulation auprès du Conseil d'Etat contre les actes de portée réglementaire ou individuelle adoptés par la Banque - Voir aussi doc. 5-2844) (5-2845)
Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Etienne Schouppe	5-2845/2 p. 1
Projet de loi-programme (3-137)
Amendement n° 11 de MM. Schouppe et Caluwé
Biodiesel : exonération de la cotisation sur l'énergie	3-137/2 p. 6
Amendement n° 12 de MM. Schouppe et Caluwé
Remplacement d'anciennes chaudières à mazout (Réduction d'impôt)	3-137/2 p. 6
Amendement n° 13 de MM. Schouppe et Caluwé
Report de l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires	3-137/2 p. 6-7
Amendement n° 18 de MM. Schouppe et Caluwé
Suppression de la taxe d'immatriculation des véhicules (Modification de l'article 1 de la loi relative à la police de la circulation routière)	3-137/2 p. 8-9
Amendement n° 19 de MM. Schouppe et Caluwé
Belgacom : prorogation de la délégation de pouvoir au Roi par la loi du 10 août 2001, article 3	3-137/2 p. 9
Amendement n° 20 de MM. Schouppe et Caluwé
BIAC : prorogation de la délégation de pouvoir au Roi par la loi-programme du 30 décembre 2001, articles 157 et 158	3-137/2 p. 9
Amendement n° 5 de MM. Schouppe et Caluwé
Augmentation de la cotisation sur l'énergie	3-137/2 p. 3-4
Amendements n°s 14 et 15 de MM. Schouppe et Caluwé
Report de l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires	3-137/2 p. 7
Amendements n°s 16 et 17 de MM. Schouppe et Caluwé
Augmentation de la taxe sur les livraisons de titres au porteur (Code des taxes assimilées au timbre, article 160) et les organismes de placement collectifs (Code des droits de succession, article 161ter)	3-137/2 p. 8
Amendements n°s 6 à 10 de MM. Schouppe et Caluwé
Système cliquet carburants : augmentation des accises	3-137/2 p. 4-6
Amendement n° 27 de MM. Schouppe et Caluwé, déposé après l'approbation du rapport
Augmentation de la cotisation sur l'énergie et des accises sur les carburants : évaluation par la Cour des comptes des conséquences budgétaires	3-137/7 p. 3-4
Amendements n°s 5 à 20 de MM. Schouppe et Caluwé, redéposés après l'approbation du rapport	3-137/7 p. 1-2
Discussion générale (Première partie)
Adaptation de la cotisation sur l'énergie - Protocole de Kyoto - Incitation des ménages à passer du fuel domestique au gaz naturel		3-9 p. 18-19
Augmentation de la taxe sur les livraisons de titres au porteur (Code des taxes assimilées au timbre, article 160) et les organismes de placement collectifs (Code des droits de succession, article 161ter)		3-9 p. 19-20
Contrôle budgétaire		3-9 p. 18
Dégradation de la situation socio-économique		3-9 p. 17-18
Hausse de la pression fiscale		3-9 p. 18
		3-9 p. 19
Remplacement des anciennes chaudières au mazout (Réduction d'impôt)		3-9 p. 19
		3-9 p. 20
Discussion générale (Deuxième partie)
"Variabilisation" des prix de l'énergie		3-10 p. 31-32
Augmentation de la taxe sur les livraisons de titres au porteur (Code des taxes assimilées au timbre, article 160) et les organismes de placement collectifs (Code des droits de succession, article 161ter)		3-10 p. 28-29
Contrôle budgétaire		3-10 p. 25-26
Examen des articles		3-10 p. 33-35
Augmentation des accises : date d'entrée en vigueur		3-12 p. 17-18
Projet de loi-programme (3-424)
Amendement n° 71 de M. Schouppe
Prescription des précomptes mobilier et professionnel	3-424/2 p. 50-51
Amendement n° 72 de M. Schouppe
Primes pour travail de nuit ou travail en équipe (Impôt sur les revenus)	3-424/2 p. 51
Amendement n° 73 de M. Schouppe
Reconversion et soutien sélectif de l'activité économique et de l'investissement : sociétés publiques d'investissement ; sociétés de reconversion ; actions privilégiées sans droit de vote ; Fonds de rénovation industrielle	3-424/2 p. 52-61
Amendement n° 74 de M. Schouppe
Majoration de la déduction pour investissement (CIR92, article 302) (Personnes physiques et PME)	3-424/2 p. 61-62
Amendement n° 75 de M. Schouppe
Fonds de participation : rapport annuel	3-424/2 p. 62
Amendement n° 84 de M. Schouppe
Déductibilité des frais professionnels de restaurant exposés lors de voyages d'affaires à l'étranger	3-424/2 p. 66-67
Taxe de patente pour débit de boissons spiritueuses	3-424/2 p. 66-67
Amendement n° 89 de M. Schouppe
Non-déductibilité des taxes régionales et des taxes d'environnement	3-424/2 p. 70-71
Réduction de la TVA dans le secteur horeca	3-424/2 p. 69-70
Amendement n° 90 de M. Schouppe
Règlement collectif de dettes (Plan de règlement amiable : Code judiciaire, article 1675/10) - Approbation du plan	3-424/2 p. 71-73
Amendement n° 91 de MM. Schouppe, De Clerck et Van Peel
Perception d'une taxe sur le transport du gaz, en compensation des pertes des communes à la suite de la restructuration du marché du gaz naturel	3-424/2 p. 73-74
Amendement n° 92 de M. Schouppe
Déplacement domicile-lieu de travail : obligation des employeurs de transmettre les données concernant les déplacements des travailleurs	3-424/2 p. 74-75
Amendements n°s 69 et 70 de M. Schouppe
SNCB : scission entre l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure	3-424/2 p. 49-50
Amendements n°s 76 à 81 de M. Schouppe
Service des créances alimentaires	3-424/2 p. 63-65
Amendements n°s 82 et 83 de M. Schouppe
Fonds d'amortissement des emprunts du logement social	3-424/2 p. 66
Amendements n°s 85 à 88 de M. Schouppe
Ecotaxes et écoboni - Emballages recyclables	3-424/2 p. 67-69
Discussion générale (Première partie)
Politique de l'emploi		3-30 p. 6-7
Politique envers les indépendants		3-30 p. 8
Politique fiscale		3-30 p. 6
		3-30 p. 7-8
		3-30 p. 8
Politique économique - Situation économique		3-30 p. 6-7
		3-30 p. 9
Pression fiscale et parafiscale		3-30 p. 6
		3-30 p. 7-8
		3-30 p. 8
Procédé des lois-programmes		3-30 p. 4-6
Réduction des cotisations patronales		3-30 p. 6
SNCB : Restructuration - Scission entre l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure		3-30 p. 5
Taux de chômage		3-30 p. 6-7
Examen des articles		3-31 p. 67-82
Projet de loi-programme (3-742)
Discussion générale
Politique socio-économique du gouvernement		3-67 p. 13-14
Procédé des lois-programmes		3-67 p. 13
Restructuration de la SNCB		3-67 p. 15-16
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Articles 1 à 7, 10, 16, 22bis, 23, 25, 29, 30, 33, 35 et 38 à 42, Titre III-chapitres I, III et IV, articles 144 à 146, 151, 153, 154, 156, 160 à 162, 170, 180 et 184 - Abrogation du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique - Titre I : solidarité internationale - Titre II : droit fondamental à la sécurité ; droits de l'enfant ; droits fondamentaux économiques - Réforme de l'Etat - Accès des non-belges à la fonction publique - Expropriation - Droit à un service minimum en matière de postes, de communications et de mobilité - Extension des garanties dont bénéficie la presse aux autres moyens d'information - Extension de l'inviolabilité du secret des lettres aux autres moyens de communication - Compétences attribuées versus compétences résiduaires - Intervention des entités fédérées dans l'organisation judiciaire et dans la procédure - Convocation de plein droit des Chambres le premier mardi de septembre - Réforme du Sénat - Autonomie constitutive - Procédures de concertation et conflits d'intérêts - Autonomie fiscale des entités fédérées - Compétence des entités fédérées de fixer elles-mêmes les règles relatives à la gestion et au contrôle de leurs finances - Présentation de membres de la Cour des comptes par les entités fédérées - Autonomie des entités fédérées en matière de police locale) (3-2381)
Proposition de MM. Van den Brande, Beke, Schouppe, Steverlynck, Hugo Vandenberghe et Van Peel et de Mmes de Bethune, De Schamphelaere et Tindemans	3-2381/1 p. 1-19
Proposition de loi abrogeant l'article 11 et modifiant les articles 87 et 88 du Code rural en ce qui concerne le glanage (Chercher et ramasser des produits de la terre restés sur le champ après récolte, par les pauvres) (5-2423)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken	5-2423/1 p. 1-5
Proposition de loi abrogeant l'article 150 du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne la réduction pour pensions, revenus de remplacement, prépensions, allocations de chômage et indemnités légales en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité (Rendre les revenus de remplacement neutres à l'égard du mariage [Décumul]) (3-198)
Rapport de M. Schouppe	3-198/2 p. 1-6
Vote sur les conclusions de la commission et explication de vote de M. Schouppe		3-49 p. 33-34
		3-49 p. 39-40
Proposition de loi abrogeant l'article 9 de la loi du 22 juin 2005 instaurant une déduction fiscale pour capital à risque (PME - Déduction pour autofinancement - Indisponibilité du montant de la déduction - Impôt des sociétés) (3-1468)
Proposition de MM. Steverlynck et Schouppe	3-1468/1 p. 1-3
Retrait		3-146 p. 77
Proposition de loi adaptant la détermination de revenu imposable et instaurant une déduction pour autofinancement et une base imposable minimum en cas d'imposition d'office à l'impôt des sociétés (3-1139)
Proposition de M. Schouppe et consorts	3-1139/1 p. 1-38
Proposition de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en vue d'élargir la compétence de contrôle de la Cellule de traitement des informations financières en ce qui concerne l'extrémisme (5-1873)
Amendement n° 1 de MM. Yoeri Vastersavendts et Etienne Schouppe et consorts	5-1873/2 p. 1-7
Proposition de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie (Institut des comptes nationaux) (5-2258)
Proposition de MM. Etienne Schouppe, André du Bus de Warnaffe, Richard Miller, Rik Daems et Ahmed Laaouej et de Mme Fauzaya Talhaoui	5-2258/1 p. 1-10
Amendement n° 2 de M. Etienne Schouppe et consorts	5-2258/2 p. 2
Discussion générale		5-129 p. 42-51
Proposition de loi complétant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'introduire une exemption de précompte professionnel pour les autorités locales lorsqu'elles effectuent des opérations sans but lucratif (Revenus acquis par les communes, les provinces, les agglomérations, les fédérations de communes, les CPAS, les établissements cultuels et les polders et wateringues) (5-2381)
Proposition de MM. Dirk Claes et Etienne Schouppe	5-2381/1 p. 1-6
Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (Nouvel intitulé: Proposition de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public) (Application des règles de gouvernement d'entreprises [corporate governance] aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés - Obligation de publicité pour les administrateurs de sociétés de droit public) (3-872)
Rapport de MM. Galand et Schouppe	3-872/5 p. 1-33
Amendements n°s 15 à 17 de MM. Steverlynck et Schouppe, déposés après l'approbation du rapport	3-872/7 p. 1-4
Discussion générale		3-87 p. 43-55
Examen des articles		3-87 p. 55-60
Vote et explications de vote de M. Schouppe		3-87 p. 62-63
		3-87 p. 76-77
Proposition de loi complétant le Code pénal par des dispositions relatives à la commercialisation de la maternité de substitution et à la médiation aux fins de celle-ci (Interdiction) (4-555)
Proposition de MM. Wouter Beke, Etienne Schouppe et Hugo Vandenberghe et de Mmes Sabine de Bethune et Nahima Lanjri	4-555/1 p. 1-6
Proposition de loi créant un cadre pour la politique fédérale de lutte contre la pauvreté (Ancrage légal de la politique transversale de lutte contre la pauvreté) (5-2391)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. André du Bus de Warnaffe, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken	5-2391/1 p. 1-19
Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement (Impôt des personnes physiques) (3-1649)
Proposition de Mme de Bethune et de MM. Schouppe et Steverlynck et consorts	3-1649/1 p. 1-10
Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement (Impôt des personnes physiques) (4-221)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de MM. Wouter Beke et Etienne Schouppe	4-221/1 p. 1-10
Proposition de loi instituant un fonds de compensation pour la TVA auprès du service public fédéral Finances (Compensation de la perte de dividendes d'énergie subie par les communes par suite de la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz) (3-702)
Discussion générale		3-96 p. 38-45
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le satut social des travailleurs indépendants en vue de supprimer la présomption irréfragable d'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants qui pèse sur les mandataires de sociétés non rétribués (4-580)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-580/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de la remise des intérêts de retard en cas d'accords de paiement conclus avec les caisses d'assurances sociales (Indépendants en retard de paiement de leurs cotisations sociales vu l'accumulation de leurs dettes) (4-579)
Proposition de Mme Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-579/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants en vue de lutter contre l'usage impropre du statut de travailleur indépendant à titre complémentaire dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants (Limitation dans le temps de l'application du régime des cotisations des travailleurs indépendants à titre complémentaire - Secteurs où des abus manifestes sont constatés - Phénomène des faux indépendants - Délégation de pouvoir au Roi) (4-600)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-600/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 1408 du Code judiciaire en vue de revoir la liste des biens corporels insaisissables (Abrogation de la règle selon laquelle une vache, ou douze brebis ou chèvres ainsi qu'un porc et vingt-quatre animaux de basse-cour sont insaississables) (5-2424)
Proposition de Mmes Els Van Hoof, Sabine de Bethune et Cindy Franssen et de MM. Francis Delpérée, Wouter Beke, Dirk Claes, Etienne Schouppe et Johan Verstreken	5-2424/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 1649quater, § 4, du Code civil, relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation en ce qui concerne le défaut de conformité (5-1665)
Discussion générale		5-147 p. 12-15
Proposition de loi modifiant l'article 17 de la loi du 5 août 1991 relative au commerce des armes, en vue de renforcer le contrôle parlementaire (4-223)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Els Schelfout et Elke Tindemans et de MM. Wouter Beke, Etienne Schouppe et Luc Van den Brande	4-223/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant l'article 34 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les rentes et pensions d'origine étrangère (3-495)
Amendement n° 1 de MM. Brotcorne et Schouppe	3-495/2 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme (Parrainage - Evénements et activités organisées au niveau mondial) (3-74)
Discussion générale		3-7 p. 4-23
Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses et la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, en ce qui concerne les indicateurs complémentaires pour la détermination du PIB (Développement d'un indicateur environnemental et d'un indicateur social) (5-1503)
Discussion générale		5-129 p. 42-51
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Création auprès du SPF Justice d'un fichier central des jugements, arrêts et actes allouant une pension alimentaire - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-2476)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Vanessa Matz et Fauzaya Talhaoui et de MM. Ahmed Laaouej, Bert Anciaux, François Bellot, Rik Daems et Etienne Schouppe	5-2476/1 p. 1-37
Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le retrait immédiat du permis de conduire et l'immobilisation d'un véhicule comme mesure de sûreté (Compétence de l'officier de police judiciaire) (5-2473)
Proposition de MM. Etienne Schouppe, François Bellot et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Fauzaya Talhaoui	5-2473/1 p. 1-13
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents d'accueil (Droit des parents nourriciers de trancher eux-mêmes les questions quotidiennes ou urgentes - Octroi d'une voix au chapitre aux parents nourriciers - Autorité parentale - Tribunal de la jeunesse) (3-1772)
Proposition de Mmes De Schamphelaere et de Bethune et de MM. Beke, Van den Brande et Schouppe	3-1772/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, en vue de stimuler l'usage de la facture électronique et de réduire les délais de conservation de certains livres, factures et documents (L'autofacturation - Modalités de correction d'une facture erronée - Délai de conservation - Lieu de stockage et aspects transfrontaliers) (4-599)
Proposition de MM. Wouter Beke, Georges Dallemagne, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-599/1 p. 1-10
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de supprimer le prélèvement opéré par l'État sur les recettes additionnelles à l'impôt des personnes physiques (4-576)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-576/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'introduire le mécanisme fiscal dit de la "tante Agathe" au profit d'entrepreneurs débutants (Déduction fiscale des pertes et exemption du précompte mobilier - CIR1992, articles 2, 117 et 264bis [nouveau]) (3-653)
Rapport de M. Schouppe	3-653/2 p. 1-10
Proposition de loi modifiant le texte néerlandais de l'article 10, dernier alinéa, de la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes ("tot de dag voor de terechtzitting") (3-318)
Rapport de M. Schouppe	3-318/2 p. 1-2
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-134)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Wouter Beke, Louis Ide, Etienne Schouppe, Luc Van den Brande et Tony Van Parys et de Mmes Sabine de Bethune, Nahima Lanjri et Elke Tindemans	4-134/1 p. 1-21
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires, la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 (4-503)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Etienne Schouppe	4-503/1 p. 1-4
Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Remplacement des titres-repas électroniques et de papier par une indemnité, tout en conservant l'idée de base et les conditions d'octroi - Modification du CIR 1992, article 38) (5-2182)
Amendements n°s 1 à 10 de M. Etienne Schouppe	5-2182/2 p. 1-6
Amendements n°s 20 à 27 de M. Etienne Schouppe	5-2182/4 p. 1-5
Rapport de MM. Etienne Schouppe et Ahmed Laaouej	5-2182/6 p. 1-37
Discussion générale - Demande de renvoi en commission		5-147 p. 48-54
Proposition de loi portant suppression des augmentations des accises sur les carburants (Modification de la loi-programme du 5 août 2003 qui a instauré le système du "cliquet") (3-1389)
Proposition de MM. Steverlynck et Schouppe	3-1389/1 p. 1-2
Proposition de loi relevant les allocations minimales dont bénéficient les invalides isolés et les chefs de ménage invalides (4-504)
Proposition de Mmes Nahima Lanjri et Els Schelfhout et de MM. Wouter Beke et Etienne Schouppe	4-504/1 p. 1-5
Proposition de loi réformant le Conseil d'État, modifiant le Code judiciaire et la loi sur les étrangers et créant un Conseil du contentieux des étrangers (Modification des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 [Limitation du contentieux d'annulation aux dispositions réglementaires et transfert aux tribunaux ordinaires de la compétence relative au recours contre les décisions de portée individuelle - Admissibilité des pourvois en cassation auprès du Conseil - Transfert de membres du Conseil au tribunaux ordinaires - Soustraction du contentieux des étrangers au Conseil] - Modification du Code judiciaire [Traitements des conseillers d'Etat transférés - Pouvoir du tribunal de première instance d'annuler les actes administratifs de portée individuelle émanant d'autorités administratives - Procédure en référé contre les décisions administratives de portée individuelle - Demandes en annulation] - Modification de la loi sur les étrangers [Instauration du Conseil du contentieux des étrangers, qui procédra à la réformation ou à l'annulation des décisions du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Suppression de la Commission permanente de recours des réfugiés]) (3-1670)
Proposition de MM. Hugo Vandenberghe, Beke, Schouppe, Steverlynck, Van den Brande et Van Peel et de Mmes de Bethune, De Schamphelaere et Thijs	3-1670/1 p. 1-62
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions et portant extension des compétences fiscales des régions en matière d'impôt des sociétés (Réduction de l'impôt de sociétés en Flandre - Autonomie fiscale des régions - Consolidation de l'économie - UEM) (3-458)
Proposition de M. Schouppe	3-458/1 p. 1-6
Proposition de loi visant à corriger la loi sur les pratiques du commerce du 14 juillet 1991 (Remédier aux incohérences juridiques de la loi) (4-644)
Proposition de MM. Wouter Beke, Hugo Vandenberghe, Tony Van Parys, Pol Van Den Driessche et Etienne Schouppe	4-644/1 p. 1-3
Proposition de loi visant à garantir la continuité du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à enrayer les arrêts de travail intempestifs et non préavisés et à garantir la continuïté du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général) (5-422)
Discussion générale - Transmission au Conseil d'Etat		5-150 p. 7-21
Proposition de loi visant à interdire le financement direct ou indirect de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à interdire le financement de la fabrication, l'utilisation ou la détention de mines antipersonnel) (3-834)
Discussion générale		3-118 p. 37-43
Proposition de loi visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration d'entreprises publiques économiques et de sociétés qui ont fait publiquement appel à l'épargne (3-2088)
Proposition de Mmes de Bethune, Tindemans et De Schamphelaere et de M. Schouppe	3-2088/1 p. 1-17
Proposition de résolution concernant l'instauration de chèques-sport (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'instauration de chèques-sport et culture) (3-706)
Rapport de MM. Schouppe et Willems	3-706/1 p. 1-49
Proposition de résolution visant à encourager le don d'excédents alimentaires par une exemption de la TVA (5-2156)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Els Van Hoof et de MM. Dirk Claes et Etienne Schouppe	5-2156/1 p. 1-7
Protestation contre l'absence de ministre en séance plénière pour répondre à des questions orales et des demandes d'explications
		3-121 p. 26-27
		3-121 p. 27
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-724)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-724
Quads - Nuisances - Adaptation des règles de la circulation - Situation (5-1838)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1838
Quads - Statut particulier - Dispositions d'interdiction des communes (4-4261)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4261
Radars automatiques - Efficacité - Charge de travail - Marge d'erreur due aux couleurs des plaques minéralogiques (5-158)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-158
Radars automatiques - Efficacité - Éclairage - Placement - Couleur des plaques minéralogiques - Identification (5-3792)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3792
Radars automatiques - Vandalisme - Chiffres - Évolution - Coût (5-3157)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3157
Railinvest.be (SNCB : site web contenant de l'information sur les investissements au niveau de l'infrastructure ferroviaire, le matériel roulant, les bâtiments de la gare, ...) (5-862)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-78 COM p. 4-5
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1844)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1844
Reconnaissance automatique de plaques minéralogiques - Utilisation par les zones de police - Obligation éventuelle - Financement (4-7451)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7451
Rejets des avions - Effets néfastes sur la santé publique et l'environnement - Étude - Mesures (5-1325)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1325
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7353)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7353
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-67)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-67
Région de Bruxelles-Capitale - Vols - Nuisances sonores - Répartition proportionnelle (5-2348)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2348
Réglementation des services de dépannage et perception des frais d'enlèvement (Stationnement interdit ou gênant) (5-1208)
Question écrite de M Ide à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1208
Rétributions de stationnement - Sociétés de parking (4-1351)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1351
SNCB - Dépassements de signaux (3-5663)
Question écrite de M. Schouppe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7809
Réponse			Bul. 3-77 p. 8318
SNCB - Gare de Zottegem (Voyageurs) (3-5722)
Question écrite de M. Schouppe à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7811
Réponse			Bul. 3-78 p. 8491-8492
SNCB - Incendies dans des bâtiments et infrastructures (4-4154)
Question écrite de M Vandenberghe à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4154
SNCB - Investissements en matière de sécurité - Priorités (5-184)
Question écrite de M Miller à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-184
SNCB - Tarifs spéciaux pour des événements ou des manifestations spécifiques (4-1394)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1394
SNCB- Baisse du coût de l’énergie et déflation - Diminution du prix des billets de train en 2010 (4-4168)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4168
Secteur public - Pensions - Péréquation basée sur la rémunération (3-6957)
Question écrite de M. Schouppe à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-88 p. 9837-9838
Segway (transporteur électrique monoplace) - Combinaison avec les transports en commun - Avantages fiscaux - Encouragement à l'utilisation (4-4572)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4572
Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE) - Interventions - Quantités (4-6861)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6861
Service public fédéral (SPF) Mobilité - Recrutement - Personnel contractuel - Origine géographique (4-2058)
Question écrite de M Van Gaever à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2058
Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants pendant les mois de vacances - Situation (4-7127)
Question écrite de Mme Somers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7127
Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports - Directions générales Mobilité, Transport maritime et Transport aérien - Absence d'inventaires - Mesures (4-6504)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6504
Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports - Factures impayées - Montants (4-2018)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2018
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4762)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4762
Services de secours - Fonctionnaires non policiers - Utilisation de sirènes et gyrophares - Mission prioritaire - Définition fondée sur le plan juridique (5-3345)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3345
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6615)
Question écrite de Mme Somers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6615
Services publics - Dépenses publicitaires - Montants (5-444)
Question écrite de M Laeremans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-444
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7384)
Question écrite de Mme Lijnen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7384
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4034)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4034
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1444)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1444
Services publics fédéraux - Fonctions de management - Commissions de sélection (3-5415)
Question écrite de M. Schouppe à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7554-7556
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1112)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1112
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1510)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1510
Ses relations avec le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National (Frictions entre le régulateur et le secrétaire d'Etat sur la politique des tarifs de la Brussels Airport Company) (5-873)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-78 COM p. 12-15
Signaleurs lors des compétitions cyclistes - Adaptation de l’arrêté royal (4-1186)
Question écrite de M Lambert à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1186
Simplification administrative - Remorques - Plaque minéralogique - Présence physique en Belgique - Coût environnemental (5-3771)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3771
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nécessité de trains silencieux et confortables - Normes (4-3622)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3622
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train direct rapide Aarschot-Bruxelles - Manque de places assises - Mesures (4-6699)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6699
Société nationale des chemins de fer belges - Ligne 163 Bastogne-Libramont - Projet de réouverture - Étude - Résultats (4-6948)
Question écrite de M Fourny à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6948
Sociétés de transport par bus - Contrôles - Nombre - Problèmes fréquents (4-6894)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6894
Sociétés de transport par bus - Contrôles - Nombres - Problèmes fréquents (5-1792)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1792
Syndicats - Avantages - Tickets de train - Base réglementaire et contrôle (5-1749)
Question écrite de M Ceder à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1749
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-789)
Question écrite de M Ceder à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-789
Système d'avertissement de la somnolence au volant - Instauration -Utilité en Belgique - Coût (5-1759)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1759
Système de remorquage car-a-town - Légalité du système - Directive 94/20/CE et directive 71/320/CE - Application (5-3510)
Question écrite de Mme Zrihen à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3510
Systèmes de transport intelligents - Sécurité - Résultats - Projets - Protection de la vie privée - Port de la ceinture de sécurité (5-3568)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3568
Sécurité des piétons - Normes de sécurité des automobiles - Danger des emblèmes de carrosseries (4-3270)
Question écrite de Mme Tindemans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3270
Sécurité routière - Banque-carrefour des infractions routières - Création - État des lieux (5-2459)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2459
Sécurité routière - Campagne Bob 2010-2011 - Résultats - Comparaison avec les années précédentes (5-1195)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1195
Sécurité routière - Conduite de véhicule asociale - Influence de l'odeur - Recherche et application en Belgique (5-2485)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2485
Sécurité routière - Excès de vitesse - Procès-verbaux (4-6856)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6856
Sécurité routière - Extincteurs dans les voitures (4-4984)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4984
Sécurité routière - Extincteurs dans les voitures (4-6069)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6069
Sécurité routière - Institut belge pour la sécurité routière - Campagnes de prévention - Effets - Évaluation (5-3309)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3309
Sécurité routière - Motocyclistes - Accidents - Mesures (5-126)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-126
Sécurité routière - Port de la ceinture de sécurité - Dispenses (5-1158)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1158
Sécurité routière - Routes hors agglomération - Limitation de vitesse - Limitation générale à 70 km/h (4-7200)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-7200
Sécurité routière - Sortie de l'E40 à Jabbeke - Pénurie de places de couchage pour les routiers - Mesures (4-6700)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6700
Techniciens en aviation - Licences - Octroi - Critères (4-2989)
Question écrite de Mme Durant à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-2989
Terrorisme - Attentats suicide au moyen d'explosifs dissimulés dans des suppositoires - Protection de nos aéroports (4-4959)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4959
Terrorisme - Attentats suicide au moyen d'explosifs dissimulés dans des suppositoires - Protection de nos aéroports (4-6064)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6064
Test salivaire - Fiabilité - Résultats faussement positifs - Alternatives (et résolution S 5-605) (5-567)
Question écrite de M Ide à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-567
Tourisme de camping - Panneaux de signalisation - Solution pour le parking sauvage (4-5055)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-5055
Tourisme de camping - Panneaux de signalisation - Solution pour le parking sauvage (4-6073)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6073
Trafic aérien - Gêner délibérément les pilotes avec un rayon laser - Chiffres - Mesures (5-1100)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-1100
Trafic aérien - Influence sur les cirrus - Influence sur le climat (5-1321)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1321
Trafic aérien - Sécurité - Pannes mécaniques (5-1012)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1012
Trafic ferroviaire - Sécurité incendie dans les tunnels et les gares - Rapport d’étude néerlandais (4-4170)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4170
Trains - Accidents - Nombre - Augmentation - Mesures (4-4943)
Question écrite de M Seminara à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4943
Transport de marchandises - Méga-camions - Projet pilote (5-2959)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-2959
Transport de marchandises en Belgique - Transport routier, ferroviaire et fluvial - Environnement - Mesures (5-1883)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1883
Transport de paille - Remorques - Verbalisation pour gabarit non conforme - Modification de la légilsation en vigueur (4-1996)
Question écrite de Mme Tilmans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1996
Transport de personnes en Belgique - Utilisation de son propre véhicule, du vélo ou des transports en commun - Environnement - Objectifs (5-1889)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1889
Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus (4-4675)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4675
Transport routier - Autoroutes belges - Manque de places de stationnement pour les camions - Solutions (4-3116)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3116
Transport routier de marchandises - Coût (5-117)
Question écrite de M Laeremans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-117
Transports de fonds - Surveillance par la police fédérale - Code de conduite à l'égard des autres usagers de la route - Coûts (5-461)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-461
Transports exceptionnels - Escorte par la police fédérale - Cadre légal d’une escorte par des firmes spécialisées (4-4539)
Question écrite de M Tommelein à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4539
Tués sur la route - Belgique - Classement européen (5-2960)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2960
Tués sur les routes - Nombres - Comparaison avec l'étranger - Objectifs chiffrés (5-887)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-887
Téléphone portable - Utilisation en voiture - Infractions - Chiffres (4-6969)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6969
Téléphone portable en voiture - Actions empêchant de garder le contrôle du véhicule - Infractions (5-1798)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1798
Union européenne (UE) - Harmonisation des règles de circulation - Coût - Sensibilisation (5-1757)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1757
Usagers de la route - Panneaux “stop” - Non-respect - Enquête du Touring - Campagne de sensibilisation - Inutilité de certains panneaux « stop » (5-3729)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3729
Usagers de la route faibles - Systèmes les plus performants de protection - Installation sur les voitures neuves - Obligation éventuelle (5-3045)
Question écrite de Mme Winckel à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3045
Usagers faibles - Cyclistes - Accidents - Nombre (5-621)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-621
Usagers faibles - Nombre d'accidents - Mesures de sécurité - Airbags pour cyclistes et système automatique de freinage (5-499)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-499
Usagers faibles de la route - Cyclistes - Port d'un gilet de sécurité réfléchissant - Instauration d'une obligation (4-3785)
Question écrite de Mme Piryns à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-3785
Utilisation de plaques minéralogiques étrangères - Évasion fiscale - Étude - Contrôles (5-608)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 5-608
Voiture sans permis - Quadricycle léger - Contrôle - Vitesse maximale (5-2928)
Question écrite de Mme Defraigne à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2928
Voitures - Interdiction de fumer - Avantages - Inconvénients (5-3759)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3759
Voitures diesel - Émission de gaz - Contrôles - Chiffres (4-4569)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4569
Voitures particulières - Compteurs kilométriques - Fraude (5-142)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-142
Voitures à essence - Émission de CO - Contrôles - Chiffres (4-4568)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4568
Voitures électriques - Nombre - Bornes de recharge - Initiative de la société Total - Extension - Autres opérateurs (5-335)
Question écrite de M Miller à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-335
Voiturettes roulant à 45km/h - Accidents - Dégâts corporels - Nombre - Crash-test (5-2547)
Question écrite de Mme Winckel à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2547
Vols - Nuisances sonores - Plan de répartition (5-2347)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2347
Vols de nuit Zaventem - Chiffres - Interdiction de décollage pendant le week-end - Situation (5-406)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Question sans réponse			QE 5-406
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1466)
Question écrite de Mme Hermans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1466
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1968)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-1968
Véhicule d’intervention SMUR - Notion de « véhicule prioritaire » (4-1393)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1393
Véhicule utilitaire sport (VUS) - Insécurité - Mesures (Véhicules tous terrains et pickups) (5-1289)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1289
Véhicules - Conducteurs - Parlement européen - Recommandations - Sécurité routière - Interdiction de l'alcool - Contrôles de santé (5-3312)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-3312
Véhicules agricoles et forestiers - Accidents de la circulation - Chiffres - Causes - Nombre d'infractions de roulage - Législation européenne - Simplification (5-3075)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-3075
Véhicules des forains - Dispositions en matière d'inspection automobile - Assouplissement - Échéance bisannuelle éventuelle (4-6563)
Question écrite de M Collignon à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6563
Véhicules destinés à l'exportation - Contrôle technique - Obligation - Application pratique (4-4910)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4910
Véhicules destinés à l'exportation - Contrôle technique - Obligation - Application pratique (4-6063)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6063
Véhicules diplomatiques - Accidents - Nombres (4-1736)
Question écrite de Mme Jansegers à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1736
Véhicules non assurés - Chiffres - Méthodes de détection (5-368)
Question écrite de Mme Maes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-368
Véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou mégacamions) - Utilisation (4-1450)
Question écrite de M Wille à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1450
Véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (LPG) - Installations agréées - Prime - Réinstauration éventuelle (5-2834)
Question écrite de Mme Winckel à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2834
Véhicules volés - Nombre - Introduction du certificat d'immatriculation en deux parties (5-814)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-814
Véhicules écologiques - Vélomoteurs électriques - Subventions (4-529)
Question écrite de Mme Stevens à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-529
Véhicules électriques - Absence de bruit - Masse et tension de service - Sécurité routière (5-2741)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2741
Véhicules électriques - Avantages fiscaux - Montants - Remplacement par une prime immédiate (5-1366)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-1366
Véhicules électriques - Immatriculation - Homologation par la Direction pour l'immatriculation des véhicules (5-97)
Question écrite de M De Padt à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-97
Vélomoteurs - Contrôle de vitesse - Appareils de tests - Curvomètres (4-1902)
Question écrite de M Beke à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1902
XLIX COSAC - Dublin - 23-25 juin 2013 (Bilan de la présidence et perspectives - Avenir de l'intégration européenne - Examen sélectif relatif à l'UE au sein de la deuxième Chambre néerlandaise - Aide au développement - Un avenir européen pour les jeunes citoyens - Politique d'élargissement et de voisinage - Crise économique - Cadre financier pluriannuel 2014-2020 - La dimension sociale - UEM - Subsidiarité - L'union bancaire - Union politique) (5-2180)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Herman De Croo (K), Etienne Schouppe (S), Patrick De Groote (S) et Peter Luykx (Ch) et de Mmes Christiane Vienne (Ch) et Olga Zrihen (S)	5-2180/1 p. 1-60
Zaventem - Extension de l'aéroport - Zones d'habitat (5-1863)
Question écrite de M Anciaux à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé			QE 5-1863
Zaventem - Fret - Problèmes de sécurité (5-262)
Question écrite de M Laeremans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-262
Zones 30 - Signalisation aux abords des écoles - Forme et taille - Uniformité (4-938)
Question écrite de Mme Defraigne à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-938
Zones de police flamandes - Politique de circulation - Demande d'un meilleur soutien - Redistribution des moyens du Fonds de la sécurité routière (4-6896)
Question écrite de M Claes à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6896
Émissions de suie - Normes d'émission renforcées - Contrôle technique - Impact et résultats (5-2378)
Question écrite de Mme Taelman à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 5-2378