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Question écrite n° 5-1766

de Bert Anciaux (sp.a) du 17 mars 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Kitesurf - Nouveau règlement - Opportunité - Concertation avec les titulaires (Glisse aérotractée)

sport

Chronologie

17/3/2011 Envoi question
14/9/2011 Réponse

Question n° 5-1766 du 17 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Un nouvel arrêté royal définit depuis peu de nouvelles règles pour le kitesurf ou glisse aérotractée. Cet arrêté royal interdit notamment le kitsurf du coucher au lever du soleil, oblige les surfers à porter une combinaison isothermique et à avoir deux feux automatiques à main. Le kitesurf est également interdit dans les ports et lorsque la force du vent est de 7.

1) Pourquoi le secrétaire d'État a-t-il pu promulguer un arrêté royal sur le kitesurf alors que d'autres arrêtés royaux plus urgents sont apparemment impossibles pour cause d'affaires courantes ?

2) Cet arrêté royal a-t-il été rédigé en concertation avec les sportifs concernés ? Quand ces concertations ont-elles eu lieu ? Pourquoi la promulgation de ces règles paraissait-elle si urgente ?

Réponse reçue le 14 septembre 2011 :

1) Les dispositions prises dans l’arrêté royal sur le kitesurf sont de nature purement technique et ont pour objectif de maintenir un niveau de sécurité acceptable pour la pratique de ce sport. Cette question relève de l’ordre public pour laquelle aucune grande option politique pour l’avenir ne doit être prise. L’arrêté royal précité a ainsi pu être promulgué en affaires courantes.

2) Cet arrêt royal a vu le jour après une concertation longue et détaillée avec les associations représentants les sportifs concernés. Dans le cadre de la concertation entre les bourgmestres de la Côte et à l’initiative du Gouverneur de la province de Flandre occidentale, plusieurs sessions de travail se sont tenues afin de se concerter sur les mesures de sécurité à imposer pour la pratique du kitesurf à la Côte belge. La promulgation de règles était urgente en raison du nombre important d’accidents qui sont survenus à la Côte, certains même avec une issue fatale. Retarder encore la prise de mesures de sécurité ne se justifiait pas.