Question écrite n° 5-37

de Bart Tommelein (Open Vld) du 30 aôut 2010

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Pollution des cabines de pilotage (cabin contamination) - Risques pour la santé publique

avion
sécurité aérienne
pollution
substance toxique
sécurité du travail
santé publique

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-36

Question n° 5-37 du 30 aôut 2010 : (Question posée en néerlandais)

La semaine dernière, la chaîne allemande NDR a divulgué un document interne de l'association allemande des compagnies aériennes (BDF) dans lequel les compagnies aériennes font part de leur préoccupation sur la reprise potentielle d'une discussion sociétale sur le problème de la cabin contamination. Cela concerne des émanations toxiques issues de l'huile moteur, qui peuvent se libérer dans la cabine par le biais du conditionnement d'air. Une chaîne d'informations néerlandaise avait déjà souligné précédemment les dangers liés à la cabin contamination.

Cette question a fait l'objet d'une enquête parlementaire en Australie, et de questions au Parlement britannique. Selon des experts, l'empoisonnement proviendrait d'une fuite d'huile de moteur. Le TCP, composant toxique de l'huile, peut ainsi se retrouver dans le système de conditionnement d'air. Ce fait peut passer inaperçu et concerner de petites quantités.

On observe parfois un fume event, un nuage de fumée qui remplit le cockpit. Certains appareils seraient plus touchés que d'autres. Ainsi, de nombreux signalements concernent le Boeing 757 et le BAe 146. Aux Pays-Bas, les compagnies aériennes sont tenues de signaler les fume events et les fuites d'huile à l'Inspection Verkeer en Waterstaat.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes.

1) Avez-vous connaissance du phénomène de la cabin contamination et pouvez-vous l'expliquer dans une optique de santé publique?

2) Pouvez-vous détailler les mesures qui ont été prises à l'égard des compagnies qui opèrent à partir de nos aéroport afin de prévenir ces cabin contaminations?

3) Ces fume events et ces fuites d'huile doivent-ils également être signalés aux autorités compétentes de notre pays? Dans la négative, pourquoi et êtes-vous prête, à l'instar des Pays-Bas, à demander que ces incidents soient signalés aux services de contrôle? Dans l'affirmative, combien de ces incidents se sont-ils produits pour chacune des trois dernières années?

4) Vous êtes-vous déjà concertée à ce sujet avec le secteur et/ou votre(vos) collègue(s) européen(s)? Dans l'affirmative, quelles en ont été les principales conclusions? Dans la négative, êtes-vous prête à vous concerter avec le secteur et à examiner l'opportunité de mesures européennes?

5) Pouvez-vous expliquer quels risques pour la santé résultent de ces fuites et de ces fume events? Des mesures de précaution doivent-elles et peuvent-elles être prises?

6) Estimez-vous opportun de mettre les pilotes en garde contre le risque potentiel, pour la santé publique, des fumées toxiques produites par les TCP, qui peuvent se retrouver dans l'avion? Dans l'affirmative, pouvez-vous l'expliquer concrètement? Dans la négative, pourquoi?

Réponse reçue le 12 janvier 2011 :

1. Le principe de contamination de l’air de cabine ou de cockpit par des émanations d’huile de moteur est bien connu des autorités aéronautiques. Ces émanations peuvent provoquer un sentiment de malaise auprès des occupants de l’avion.

2. Les constructeurs d’avions et les autorités de certification assurent le suivi de cette problématique : ils publient régulièrement des bulletins d’information, des bulletins de modification et des consignes de navigabilité. C’est ainsi que par le passé, des modifications diverses ont été effectuées aux avions de la flotte belge (entre autres aux joints de palier et de l’APU (Auxiliary Power Unit)).

3. En application de l’arrêté royal du 22 avril 2005 relatif aux comptes rendus d’événements dans l’aviation civile, chaque incident doit être notifié à la Direction générale Transport aérien. Ils sont enregistrés dans la catégorie « Explosions / Fire / Fumes / Smell / Smoke – à attribuer à non-component specific events ». Durant les années 2008, 2009 et 2010 (jusque fin septembre), respectivement 35, 25 et 11 incidents de ce type ont été notifiés.

4. Dans le cadre européen, l’EASA, l’Agence européenne de la sécurité aérienne, a déjà entamé une étude portant sur la nécessité d’établir des nouveaux standards de navigabilité concernant la contamination de l’air de la cabine. Il convient de noter que le nombre annuel d’incidents notifiés concernant le cabin contamination, reste limité.

5. En ce qui concerne l’aspect santé, je renvois l’honorable membre à mon collègue responsable de la Santé publique.