|
|
Véhicules - Conducteurs - Parlement européen - Recommandations - Sécurité routière - Interdiction de l'alcool - Contrôles de santé
résolution PE
sécurité routière
boisson alcoolisée
| 30/9/2011 | Envoi question |
| 19/10/2011 | Réponse |
Par le biais d'une résolution à caractère non contraignant, le Parlement européen a émis 100 recommandations visant à renforcer la sécurité routière. Il veut ainsi encourager, tant la Commission européenne que les États membres, à s'attaquer avec plus de détermination à la sécurité routière. Ces recommandations établissent des règles strictes en ce qui concerne l'association de l'alcool et de la conduite de véhicules. Ainsi, le Parlement européen parle d'une interdiction totale de consommation d'alcool pour les conducteurs durant les deux premières années après l'obtention de leur permis de conduire, ainsi que d'une interdiction totale de consommation d'alcool pour les conducteurs professionnels. En outre, les recommandations prévoient des contrôles de santé, notamment pour les conducteurs âgés.
Je souhaiterais poser les questions suivantes :
1) Comment le Secrétaire d'État évalue-t-il et apprécie-t-il les recommandations du Parlement européen ? Est-il disposé – et, dans l'affirmative, de quelle manière et dans quelle mesure – à transposer ces recommandations dans les lois et règles belges ?
2) Le secrétaire d'État trouve-t-il juste d'instaurer une interdiction totale de l'association conduite et consommation d'alcool durant les deux années suivant l'obtention du permis de conduire ? Le secrétaire d'État est-il sensible à la critique émise, notamment par le Vlaamse Jeugdraad, qui refuse une association partielle (dans ce cas surtout pour les jeunes) et propose que cette interdiction frappe tout le monde ou personne ?
3) Le secrétaire d'État envisage-t-il des tests physiques ou autres spécifiques pour mesurer l'aptitude à la conduite des personnes âgées avec, à la clé, une éventuelle interdiction de conduire ? Dans l'affirmative, comment voit-il ces mesures spécifiques ? Dans la négative, pourquoi trouve-t-il qu'une attention particulière pour l'aptitude à la conduite des conducteurs âgés n'est pas suffisamment importante pour nécessiter des mesures distinctes... alors que celles concernant les jeunes conducteurs sont bel et bien prises ?
J’ai l’honneur de répondre à l’honorable membre ce qui suit:
1. Le Parlement européen a effectivement voulu donner un signal fort à la Commission européenne et à tous les pays de l'Union européenne en déclarant que, si l'Europe souhaite réduire de 50 % le nombre de tués sur les routes d'ici 2020, un certain nombre de mesures radicales devront être prises sur le plan des 3 E (Education, Engineering et Enforcement).
Par conséquent, les cent recommandations du Parlement européen sont à considérer comme un cadre dans lequel tant les institutions européennes que les États membres nationaux peuvent puiser, en fonction de leurs compétences respectives et compte tenu du contexte et des réglementations spécifiques à l'échelle nationale, en vue d'élaborer leur politique en matière de sécurité routière.
2. J'ai déjà indiqué par le passé, sur la base d'études scientifiques, que les nouveaux conducteurs ne disposent pas encore d'une expérience suffisante de la conduite durant les premières années suivant l'obtention de leur permis de conduire, si bien que de petites quantités d'alcool accroissent déjà le risque d'accident, par rapport aux conducteurs suffisamment expérimentés. Ce risque accru d'accident chez les conducteurs inexpérimentés se manifeste à partir d'un taux d'alcoolémie de 0,2 pour mille. Tout comme les fédérations de transport, je suis également favorable à l'interdiction de l'alcool au volant pour les conducteurs professionnels actifs dans le transport de personnes et de marchandises. Toutefois, pour des raisons pratiques, cette interdiction est concrétisée par un taux d'alcoolémie maximum mesurable de 0,2 pour mille, ce qui représente aussi une limite généralement acceptée pour le réglage des éthylotests antidémarrage.
Je suis dès lors surpris que des organisations de jeunesse, certes favorables à une interdiction générale de l'alcool au volant, ne souhaitent pas y être soumises sous le prétexte qu'elles veulent être traitées de la même manière que les personnes plus âgées, alors qu'une distinction objective peut être opérée en la matière entre conducteurs inexpérimentés et expérimentés.
3. La littérature scientifique n'est pas unanime quant à l'utilité de soumettre les conducteurs âgés à un examen médical périodique s'ils veulent conserver leur permis de conduire. La raison en est que les personnes âgées ne sont pas davantage impliquées dans les accidents que les autres groupes démographiques, du fait qu'elles se déplacent moins et essentiellement dans un environnement familier, qu'elles ne conduisent pas lorsque le trafic est très dense et qu'elles prennent moins de risques dans la circulation. Il n'empêche que les personnes âgées doivent surveiller leur état de santé, et plus particulièrement leur vue et leurs capacités de réaction. Les jeunes conducteurs, en revanche, sont surreprésentés dans les statistiques d'accidents, ce qui peut justifier la prise de mesures spécifiques.