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Question écrite n° 5-822

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 27 janvier 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Belgocontrol - Personnel - Appartenance linguistique

Skeyes
entreprise publique
personnel
emploi des langues

Chronologie

27/1/2011 Envoi question
24/5/2011 Réponse

Question n° 5-822 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Pdata est un fichier électronique, consultable sur l'internet, qui donne un aperçu statistique du personnel de l'État belge. Si l'on consulte ce fichier, on constate qu'aucune donnée n'est disponible actuellement pour Belgocontrol.

Le secrétaire d'État peut-il dès lors, pour cette entreprise publique, me communiquer les données suivantes en les ventilant selon l'appartenance linguistique :

a) le nombre de personnes en service en 2010 (de préférence en date du 30 juin 2010), exprimé en équivalents temps plein ;

b) le nombre de statutaires et de contractuels (et éventuellement le nombre d'agents ayant encore un autre statut) ?

J'aimerais également obtenir la répartition des fonctions entre les différents niveaux.

Réponse reçue le 24 mai 2011 :

Le nombre de membres du personnel en service chez Belgocontrol au 30 juin 2010 est de 941, dont 225 contractuels et 716 statutaires. Des 941 membres du personnel, 848 sont actifs et 93 non-actifs. La répartition des 941 membres du personnel en statut (statutaire/contractuel), rôle linguistique et actif/non-actif est la suivante :


Actifs

Non actifs

Total


NL

FR

NL

FR




Stat.



392



235



69



20



716



Contr.



128



93



2



2



225



Total



848

(834,8 ETP)



93

(91,6 ETP)



941

(926,4 ETP)

La répartition des 93 membres du personnel non actifs est la suivante :



Raison de la non-activité



Stat./
Contr.



NL



FR



Tot.



Détachés

(p.e. service médiation, Euro-

control, …)



Stat.



11



4



15



Contr.



1



1



2



Longues maladies




Stat.



6



2



8



Contr.



1



1



2



Interuption de carrière

(à 100%)




Stat.



2



2



4



Contr.



0



0



0



Contrôleurs aériens en disponibilité

(AR 14/09/1997)



Stat.



50



12



62

Total 93

La répartition des 716 membres du personnel statutaires par niveau et par rôle linguistique est la suivante :




Actifs



Non-actifs



Niveau



Nombre

(≠ETP)



Langue



Nombre

(≠ET

P)



Langue



NL



FR



NL



FR




Mandataires



27



21



6



3



2



1



Niveau 1



373



226



147



63



49



14



Niveau 2+



121



67



54



6



5



1



Niveau 2



83



58



25



6



3



3



Niveau 3



23



20



3



2



1



1



Niveau 4



0



0



0



0



0



0



Eurocontrol



0



0



0



9



9



0




Total



627



392



235



89



69



20

Au 30 juin 2010, 130 membres du personnel contractuels étaient du rôle linguistique néerlandophone et 95 membres du personnel contractuels étaient du rôle linguistique francophone.