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Question écrite n° 5-3036

de Bert Anciaux (sp.a) du 1 septembre 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Alocolock - Utilisation - Évaluation

sécurité routière
alcoolisme
dispositif de sécurité
homologation

Chronologie

1/9/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Question similaire aussi posée à : question écrite 5-3035

Question n° 5-3036 du 1 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Neuf mois après que l'on a ancré l'alcolock dans la loi, aucun conducteur ne l'utilise. Les appareils ne sont pas prêts et les juges de police ne tiennent pas compte de la loi. C'est ce qu'écrivent De Standaard et Het Nieuwsblad.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à ce sujet :

1. De Standaard et Het Nieuwsblad révèlent que neuf mois après l'introduction dans la loi de l'alcolock, ce système n'a encore jamais été installé pour des auteurs d'infraction. Est-ce exact ? Dans l'affirmative, comment le secrétaire d'État explique-t-il ce problème ? Dans la négative, le secrétaire d'État peut-il me dire combien d'alcolocks ont entre-temps été installés ? Comment le secrétaire d'État évalue-t-il et explique-t-il ces chiffres ?

2. Combien d'alcolocks ont-ils déjà été imposés par des juges de police ? Le secrétaire d'État peut-il mentionner chaque fois l'arrondissement judiciaire ? Juge-t-il ce nombre acceptable ? Comment évalue-t-il et explique-t-il ce chiffre ?

3. Quelle est la durée moyenne entre la décision du juge de police et l'installation d'un alcolock ? Le secrétaire d'État estime-t-il que ce délai est acceptable ?

4. Comment le secrétaire d'État évalue-t-il l'avis selon lequel le système serait beaucoup trop cher (par rapport aux avantages) ? Quel est le coût total de l'installation d'un tel alcolock ? Doit-il être supporté par l'autorité ou la personne condamnée doit-elle payer (une partie de) l'addition ?

5. Quels autres obstacles empêchent-ils une utilisation rapide des alcolocks ? Qu'a entrepris ou qu'envisage le secrétaire d'État pour y remédier ?