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Trafic aérien - Sécurité - Pannes mécaniques
circulation aérienne
transport aérien
sécurité aérienne
| 27/1/2011 | Envoi question |
| 30/5/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-1011
Un avion de Brussels Airlines a récemment dû revenir à l'aéroport de Zaventem après son décollage en raison d'un incident à bord entre un passager et l'équipage. Étant donné que l'homme ne pouvait être ramené à la raison, le pilote a décidé de faire demi-tour.
À cet égard, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
S'agit-il d'un incident isolé ou ces cas sont-ils plus fréquents ?
Si ces cas s'avéraient plus fréquents, la ministre peut-elle les énumérer sur la base des questions suivantes, en détaillant ses réponses pour la période entre 2007 et 2010 et en les ventilant par aéroport ?
1) Dans notre pays, combien de fois un incident a-t-il obligé un avion à faire demi-tour ?
2) Quelles en étaient les causes ? Combien de fois s'agissait-il d'une défaillance technique et quelles étaient-elles ? Combien de fois y a-t-il eu des incidents avec des passagers et pour quelles raisons (médicales, disciplinaires...) ?
3) Combien de cas ont nécessité l'intervention de la police et/ou des services de secours ? Combien de fois a-t-on dû recourir aux services de secours ?
4) Combien de fois a-t-on recensé un problème avec l'équipage et de quels problèmes s'agissait-il ?
5) Le vol lui-même a-t-il parfois été mis gravement en danger ? Qui en juge et existe-t-il une instance indépendante ? Les dommages ont-ils été remboursés par le responsable ?
6) L'aéroport ou la compagnie aérienne se sont-ils déjà constitués partie civile ? Dans l'affirmative, quand, pour quels faits et quelles suites a-t-on données ? Une compagnie aérienne a-t-elle déjà été mise en cause pour des dommages survenus à la suite de ce genre d'incident ?
7) Ce genre d'incident entraîne-t-il automatiquement l'établissement d'un procès-verbal ? Dans l'affirmative, quelles ont été les conséquences de ces procès-verbaux et des responsables ont-ils été traduits en justice ? Quelles en ont été les conséquences ?
L’incident cité par l’honorable membre est un cas isolé. Dans la période 2007 – 2010, 107 avions ont dû revenir peu après le décollage, principalement en raison de problèmes techniques :
- Train d’atterrissage (26 cas)
- Moteurs (17 cas)
- Instruments de vol (16 cas)
- Portes (7 cas)
- Fenêtres du cockpit (6 cas)
- Systèmes pneumatiques (9 cas)
- Systèmes hydrauliques (5 cas)
- Systèmes électriques (2 cas)
- Odeur et de la fumée dans le cockpit (4 cas)
- Conduits de carburant (3 cas)
- Problèmes techniques divers (3 cas)
- Bird strike (7 cas)
- Procédures de vol / équipage (2 cas)
21 de ces incidents ont eu lieu en 2007, 29 en 2008, 29 en 2009 et 28 en 2010.
Dans aucun de ces cas, la sécurité des passagers n’était en réel danger. Les services de secours interviennent systématiquement lorsque l’équipage annonce une situation d’urgence.
Ce type d’incident est investigué par la direction générale Transport aérien et la Air Accidents Investigation Unit belge. Déterminer les responsabilités éventuelles est la compétence de la justice. Si l’honorable membre souhaite savoir s’il y a eu des procédures judiciaires je l’invite à contacter mon collègue, le ministre de la Justice.