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Question écrite n° 5-405

de Bert Anciaux (sp.a) du 24 novembre 2010

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Cyclistes - Sas vélos à proximité des feux de circulation - Automobilistes négligents - Danger et mesures

véhicule à deux roues
sécurité routière
infraction au code de la route

Chronologie

24/11/2010 Envoi question
10/1/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-404

Question n° 5-405 du 24 novembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

La plupart des accidents impliquant des cyclistes se produisent à des carrefours. Pour améliorer la sécurité des cyclistes, les autorités concernées prévoient un sas vélos à certains carrefours. Il s'agit d'un endroit où les cyclistes peuvent précéder les voitures arrêtées au feu rouge. Ils sont ainsi idéalement placés, surtout lorsqu'ils doivent tourner à gauche. Ce positionnement évite que les cyclistes qui tournent à gauche se fassent heurter par les véhicules continuant tout droit, d'une part, et les véhicules tournant à droite (voitures individuelles, mais surtout camions), d'autre part. Ces sas vélos améliorent sensiblement la visibilité des cyclistes, ce qui a pour conséquence logique de faire baisser le nombre d'accidents. Malheureusement, mon expérience personnelle quotidienne et les témoignages de nombreux cyclistes indiquent que les automobilistes ne font aucun cas de ces sas vélos. En occupant ces sas vélos, ils annihilent les effets essentiels de la mesure. Ainsi, les cyclistes confirment la position inquiétante qu'ils occupent au classement des accidents de la route.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Etes-vous au courant de ce problème? Partagez-vous mon analyse et croyez-vous aussi que les cyclistes courent un grand danger en raison du non-respect des sas vélos?

2) Comment la réglementation actuelle s'attaque-t-elle à ce problème? La répression est-elle suffisante? À cet égard, je voudrais connaître le nombre de procès-verbaux relatifs à cette infraction dressés ces cinq dernières années?

3) Que comptez-vous faire pour forcer le respect de cette mesure? Disposez-vous d'un plan d'action à ce sujet? Dans l'affirmative, lequel? Dans la négative, pourquoi et quels arguments utilisez-vous pour défendre cette lacune politique?

4) Cette disposition du code de la route fait-elle partie de la formation théorique ou pratique à la conduite? Dans l'affirmative, de quelle manière? Dans la négative, quels arguments utilisez-vous pour défendre cette lacune politique?

Réponse reçue le 10 janvier 2011 :

J’ai l’honneur de répondre à l’honorable membre ce qui suit :

Dans le rapport thématique Cyclistes, Accidents de la route impliquant des cyclistes 2000-2007 de l’Observatoire pour la Sécurité Routière de l’Institut belge pour la sécurité routière (ISBSR), il est mentionné que près de la moitié des cyclistes victimes d’un accident sont recensés aux carrefours. Cette proportion vaut aussi bien en agglomération qu’en dehors et s’applique tant aux accidents mortels qu’aux autres. Une comparaison entre différents types de carrefours montre que ce sont surtout les carrefours à priorité de droite qui posent plus de problèmes aux cyclistes qu’aux autres usagers. En Flandre, il faut également ajouter les ronds-points où le nombre d’accidents de vélo est disproportionnellement élevé.

Par rapport à l’ensemble des usagers, les cyclistes sont plus souvent victimes d’un accident en agglomération. Si l’on considère l’ensemble des tués et des blessés, on constate que la majorité des accidents (près de 70%) impliquant des cyclistes ont lieu en agglomération. C’est plus que pour l’ensemble des usagers, où la moitié des victimes seulement sont recensées en agglomération. Comme pour l’ensemble des usagers, les tués parmi les cyclistes sont plus souvent répertoriés hors agglomération. Cela concerne environ 60 % des cas. Cela dit, ce pourcentage reste légèrement inférieur à celui qui vaut pour l’ensemble des usagers, où 70% des tués sont recensés hors agglomération.

La plupart des accidents se produisent à des carrefours réglés au moyen de signaux de priorité. En principe, la situation est identique pour les accidents impliquant des cyclistes et les autres accidents. Toutefois, le pourcentage d’accidents mortels au niveau de carrefours avec signaux de priorité est un rien inférieur en ce qui concerne les cyclistes. Dans le cas d’accidents mortels, nous dénombrons en outre proportionnellement plus d’accidents au niveau de carrefours équipés de feux de signalisation.

Si nous considérons seulement les accidents non-mortels, nous constatons plutôt pour les cyclistes, une surreprésentation des accidents au niveau de carrefours où la priorité de droite est d’application.

Dans le rapport thématique, on fait référence à la littérature (Jensen et al., 2000; Van Hout, 2007), où il est admis que, généralement, il est plus sûr pour les cyclistes qui circulent dans des carrefours de rester près du trafic motorisé afin de ne pas disparaître du champ de vision de tiers. Des bandes d’arrêt situées à l’avant et, éventuellement, une bande de sélection destinée aux cyclistes peuvent, au niveau de carrefours réglés par des feux de signalisation, améliorer la visibilité que les autres usagers de la route ont des cyclistes. Une interdiction de stationnement à une distance importante avant le carrefour pourrait éviter que les cyclistes n’échappent à la visibilité des voitures qui se garent.

À l’époque, en ce qui concerne les contraventions liées à cette problématique, il a été convenu entre le Collège des procureurs généraux et la police de verbaliser ceci comme une infraction du premier degré. Si un cycliste est mis en danger, il s’agit bien d’une infraction à l’article 40ter, alinéa 1à4, du Code de la route, soit une infraction du troisième degré.

En premier lieu, la sensibilisation peut apporter un soulagement en permettant de porter attention à cette problématique. Cela pourrait entrer en ligne de compte dans des programmes télévisés tels que Kijk Uit, Contacts, Ca Roule et Veilig Thuis. Autrefois, cela a été abordé à la télévision sous le thème « comportement à l’égard des cyclistes ».

Tant la signification des signaux F14 « zone avancée pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues » que celle des marques qui indiquent l’emplacement d’une telle zone, font partie de la matière de l’examen théorique du permis de conduire. Cela résulte de l’annexe 4 de l’arrêté royal du 23 mars 1988 relatif au permis de conduire, qui détermine la matière obligatoire pour l’examen théorique.

Pendant l’examen pratique de conduite, il est bien entendu possible que cette situation se présente dans la circulation.

Par conséquent, il y est également apporté une attention particulière durant la formation à la conduite.