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Question écrite n° 5-1072

de Bert Anciaux (sp.a) du 31 janvier 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Aviation - Avions qui atterrissent en Belgique - Incidents de sécurité sur les pistes d'atterrissage

circulation aérienne
contrôle aérien
sécurité aérienne
aéroport

Chronologie

31/1/2011 Envoi question
21/3/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1071

Question n° 5-1072 du 31 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les prescriptions de sécurité en ce qui concerne le tracé des couloirs aériens tiennent expressément compte des appareils en train d'atterrir et qui, à cause d'un problème au dernier moment, doivent reprendre de l'altitude. De telles manœuvres se produisent souvent.

Pouvez-vous me donner un aperçu des incidents qui se sont produits lors de l'atterrissage d'un avion sur un aéroport belge dans les années 2007, 2008, 2009 et 2010 et pour chaque aéroport séparément ?

1) Sur quelles pistes d'atterrissage ces incidents se sont-ils produits et quelle est la longueur de ces pistes d'atterrissage ?

2) Qui évalue ces incidents de vol lors des atterrissages ? Existe-t-il un service indépendant d'inspection à cet effet ?

3) Quelles en étaient les causes ?

4) Combien de ces problèmes d'atterrissage étaient-ils dus au fait que l'avion volait vent arrière ?

5) Combien de fois y a-t-il eu une remise de gaz ou « go-around » et quelles en étaient les causes exactes ?

6) Quand s'agissait-il d'un problème mécanique ?

7) Quand était-il question d'une erreur de pilotage ?

8) Quand était-il question d'un danger réel pour les passagers et/ou les riverains de l'aéroport ?

9) Quelles sanctions ont-elles été prises à la suite de ces incidents et envers qui ?

10) Les exploitants de l'aéroport ou les compagnies aériennes se sont-elles déjà portées parties civiles pour les dommages causés par ces incidents ? Des indemnisations ont-elles déjà été octroyées aux passagers ? Des procès-verbaux sont-ils rédigés par les services de police pour ces incidents ? Des responsables ont-ils déjà été assignés en justice ?

11) Quelle politique les acteurs concernés et vous-même développez-vous ou avez-vous développée pour prévenir ces incidents d'atterrissage ?

Réponse reçue le 21 mars 2011 :

Les tableaux ci-dessous reprennent le nombre d’ incidents pendant l’atterrissage d’un avion entre l’année 2007 et l’année 2010 sur les aéroports belges, ainsi que les pistes d’atterrissage des aéroports et leur longueur.


2007

2008

2009

2010

Tota(a)l

Zaventem

22

25

24

19

90

Antwerpen

1

5

1

2

2

Charleroi

1

0

1

1

3

Liège

1

1

1

1

4

Oostende

0

1

0

1

2



Landingsbanen / Pistes d’atterrissage

Zaventem

07L/25R

07R/25L

02/20

3 638 m

3 211 m

2 984 m

Antwerpen

11

29

1 366 m

1 510 m

Charleroi

07/25

2 550 m

Liège

05L/23R

05R/23L

2 339 m

3 287 m

Oostende

08/26

3 200 m

Tous ces cas concernaient des « go-around. » Ce type d’incident est investigué par la Direction générale Transport aérien.

Ces « go-around » sont dus à plusieurs facteurs :

- les circonstances météorologiques (turbulence, vent arrière, windshear, etc.) dans 34 cas,

- au contrôle aérien (équipement défectueux, perte de communication, piste d’atterrissage encombrée, etc.) dans 46 cas,

- aux opérations de vol (approche trop haut ou trop vite) dans 11 cas,

- à des défauts mécaniques de l’avion (train d’atterrissage, instruments de vol, systèmes électriques) dans 14 cas,

- à des animaux présents à bord, dans 2 cas,

- au cas spécifique du vent en arrière dans 9 cas.

Dans aucun de ces cas, la sécurité des passagers ou les riverains des aéroports n’était en réel danger. Les enquêtes menées suite aux incidents n’ayant pas révélé de la négligence ou des erreurs humaines majeures, il n’y a pas eu de mesures spécifiques. En ce qui concerne des procédures judiciaires éventuelles, j’invite l’honorable Membre à contacter mon collègue, le ministre de la Justice.

Sur la base des enquêtes des incidents et sur la base d’une analyse des risques, la Direction Inspection de la DGTA établit chaque année, en étroite collaboration avec l’industrie aéronautique, un plan visant à améliorer la sécurité du transport aérien.