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Question écrite n° 5-3102

de Bert Anciaux (sp.a) du 21 septembre 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Alcolock - Introduction - Échec

sécurité routière
alcoolisme
dispositif de sécurité
homologation

Chronologie

21/9/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4899

Question n° 5-3102 du 21 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Fin août 2011, les médias ont annoncé que neuf mois après que l'on a ancré dans la loi l'alcolock, en décembre 2010, aucune voiture n'est encore équipée d'un tel système. Deux raisons expliqueraient cet échec total. D'abord, on ne dispose tout simplement pas encore d'alcolocks homologués. L'homologation de ces appareils devrait prendre encore plusieurs mois, selon le service public fédéral (SPF) Économie. La seconde raison concerne les juges de police. Ceux-ci se montrent réticents à l'égard de cette sanction. C'est ce qui ressort entre autres du fait que seules deux décisions ont été rendues sur tous ces mois en matière de placement d'alcolock. Cette réserve est également liée au coût élevé d'un tel équipement, à savoir 1800 euros pour l'achat et le placement, et du coût élevé du suivi. En effet, les conducteurs dont le véhicule est équipé d'un alcolock doivent se rendre régulièrement dans un centre, tant pour un contrôle technique que pour un entretien d'accompagnement. Cela augmente le coût de départ (1200 euros) mais également le coût structurel (150 euros par an). En outre, certains juges de police doutent de l'efficacité d'un tel système car celui-ci est recommandé pour des buveurs impénitents, souvent des alcooliques, à qui il vaudrait mieux infliger une interdiction générale de conduire. L'analyse de ces éléments montre que cette mesure n'a pas été suffisamment réfléchie et soulève des interrogations quant à l'avenir de cette approche.

1) Comment le secrétaire d'État évalue-t-il la mise en œuvre de l'alcolock ?Confirme-t-il l'échec de ce système à ce jour ?

2) Comment explique-t-il que cette mesure soit devenue opérationnelle alors que l'on ne disposait pas des moyens pour l'appliquer ?

3) Quand les alcolocks et l'accompagnement seront-ils effectivement opérationnels ? Le secrétaire d'État peut-il indiquer une date précise ?

4) Comment le secrétaire d'État évalue-t-il l'importance des coûts de départ et des coûts structurels relatifs à l'alcolock ? Des budgets sont-ils disponibles à cet effet ? Le secrétaire d'État les juge-t-il justifiés par rapport aux effets escomptés et aux budgets déjà limités de la police et de la justice ?

5) Comment le secrétaire d'État interprète-t-il la réticence des juges de police, non seulement en raison des coûts mais également du fait que la mesure ne correspond pas à ce que l'on estime utile et nécessaire pour les conducteurs souffrant d'un grave problème d'alcool ?

6) Le secrétaire d'État reconnaît-il aussi que nos pouvoirs publics et la politique de mobilité voient leur image ternie dans l'opinion publique du fait de cette application défaillante ? À qui impute-t-il la principale responsabilité de ce qui est - jusqu'à présent -un échec ?