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Question écrite n° 5-888

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 janvier 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Aéroports - Sécurité - Liste noire de compagnies aériennes

aéroport
sécurité aérienne
transport aérien

Chronologie

27/1/2011 Envoi question
24/2/2011 Réponse

Question n° 5-888 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les autorités belges dressent et gèrent une liste des compagnies aériennes et avions qui ne sont pas ou plus autorisés dans notre espace aérien en raison de leur image inquiétante et donc négative. Ces dernières semaines, des avions de type Tupolev-154 ont causé quelques accidents graves. Ces appareils russes, souvent vieux de 40 ans, ont depuis pas mal de temps déjà une mauvaise réputation avec en corolaire une longue série d'incidents. Cet appareil qui fut jadis un avion apprécié et prestigieux est manifestement devenu un vieux zinc dangereux. De grandes compagnies aériennes comme Aeroflot et la compagnie publique chinoise qui volaient fréquemment avec des Tupolev utilisent de moins en moins ces appareils. Ces avions disparaissent dès lors de leur flotte et sont repris par des compagnies plus douteuses.

À la lumière de ces cas récents, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quelles compagnies aériennes figurent-elles sur la liste noire et sont-elles interdites dans les aéroports belges et/ou interdites de vol dans l'espace aérien belge ? Quand cette liste a-t-elle été adaptée pour la dernière fois et quelles modifications ont-elles été apportées ?

2) Le Tupolev-154 figure-t-il sur la liste, et ce pour toutes les sociétés qui l'utilisent ?

3) Ne serait-il pas prudent de décréter une interdiction générale de vol dans l'espace aérien belge pour ce type d'appareil ? En effet, après autant d'accidents, le ministre peut-il prendre le risque que cet appareil provoque un jour un accident sur le territoire belge ou européen ? Envisage-t-il de prendre des mesures concrètes à ce sujet ? Dans l'affirmative, quelles sont-elles et dans quel délai compte-t-il les prendre ? Dans la négative, pour quelle raison ?

4) Compte-t-il aussi discuter de ce problème avec ses collègues de l'Union européenne ? Dans l'affirmative, dans quel délai ? Dans la négative, pour quelle raison ?

Réponse reçue le 24 février 2011 :

La version actuelle de la liste noire européenne des compagnies aériennes (disponible sur le site de la Commission européenne) est en vigueur depuis le 23 novembre 2010. Elle contient quatre compagnies avec une interdiction totale de voler dans l'espace aérien européen et dix compagnies avec une interdiction partielle. De surcroît, la liste reprend quinze pays dont toutes les compagnies ont une interdiction de voler dans l'espace aérien européen et quatre autres pays dont seulement quelques compagnies sont autorisées à voler en Europe si elles respectent certaines restrictions.

Le Tupolev 154 ne figure pas spécifiquement sur cette liste : celle-ci a pour but d'interdire l'accès de l'espace aérien européen aux compagnies aériennes peu sûres. Aucun type d'avion n'est en principe dangereux. Avant d'être autorisé pour la circulation aérienne, un avion doit posséder un certificat de type. Celui-ci n'est attribué par les autorités compétentes qu'à la suite d'une procédure de tests approfondis démontrant que l'avion satisfait à toutes les conditions de navigabilité. La rédaction d'un plan d'entretien (visant à garantir le maintien de la navigabilité à long terme) est l'une des conditions pour obtenir un certificat de type.

Le suivi rigoureux, entre autres, des procédures d'entretien obligatoires à effectuer par les compagnies aériennes, ainsi que le respect des règles du trafic aérien par l'équipage sont des conditions de base pour que le trafic aérien se déroule en toute sécurité. Les autorités compétentes (en Belgique la direction générale Transport aérien) veillent strictement au respect de ces règles.