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Question écrite n° 5-2179

de Dirk Claes (CD&V) du 29 avril 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Canoës et kayaks - Réglementation - Équipement obligatoire

code de navigation
permis de navigation
bâtiment de plaisance
réseau navigable
sport
cours d'eau

Chronologie

29/4/2011Envoi question
5/9/2011Réponse

Question n° 5-2179 du 29 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le canoë-kayak est de plus en plus populaire dans notre pays. Nous observons qu'après avoir conquis les Pays-Bas et ses innombrables voies d'eau, ce sport - qui est surtout pratiqué avec ferveur en Amérique du Nord et en Scandinavie - se répand de plus en plus en Belgique. On rencontre désormais ces embarcations non seulement sur les rivières de l'Ardenne mais aussi sur les voies d'eau intérieures de Flandre et en mer.

Toutefois, de nombreux canoéistes ou kayakistes ne connaissent pas précisément la réglementation qui est applicable à leur embarcation ni les obligations qui leur sont imposées. Les directives européennes 94/25/CE et 2003/44/CE relatives à la navigation de plaisance excluent en effet les canoës et les kayaks de leur champ d'application.

Le vade-mecum de la navigation de plaisance, que l'on peut trouver sur le site web du Service public fédéral (SPF) Mobilité, n'offre, selon moi, pas d'information complète sur les canoës et kayaks. Il précise juste l'équipement obligatoire des canoës et kayaks.

L'essentiel à mes yeux est que ces personnes puissent pratiquer leur sport en toute sécurité, de manière responsable et avec la certitude de respecter toutes les règles.

C'est pourquoi je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quelle est la réglementation qui s'applique aux canoës et kayaks qui circulent sur les eaux intérieures ou en mer ?

2) À quelles obligations ces plaisanciers sont-ils soumis ? Doivent-ils obtenir un brevet de conduite ou suivre une formation obligatoire ?

3) De quels documents doivent-ils disposer, d'une lettre de pavillon, d'une plaque d'immatriculation ou d'une vignette fluviale ou permis de circulation ? Est-il d'ailleurs possible d'obtenir une lettre de pavillon pour un canoë ou kayak circulant en mer ?

4) Quel est l'équipement obligatoire imposé pour circuler en mer et sur les voies intérieures ? Cet équipement doit-il satisfaire à certaines conditions qualitatives ?

Réponse reçue le 5 septembre 2011 :

  1. Les canoës et les kayaks sont des bateaux de plaisance et relèvent à ce titre de la réglementation relative aux bateaux de plaisance. Dès lors, ils doivent respecter tant les règles prévues pour la navigation en mer que celles pour la navigation sur les voies navigables.

  2. Pour la navigation de plaisance non commerciale en mer, catégorie à laquelle appartient la navigation avec un kayak ou un canoë, il n’y a pas d’exigence de brevet de qualification maritime ni de formation obligatoire.

    Sur les voies de navigation intérieure, seul un brevet de conduite est exigé pour les bateaux de plaisance dont la longueur est supérieure ou égale à quinze mètres ou dont la vitesse de navigation peut atteindre plus de 20 km par l'heure.

    Étant donné que les canoës et les kayaks ne répondent pas à ces critères, avoir un brevet de conduite n’est pas obligatoire pour naviguer sur les voies de navigation intérieure.

  3. Pour pouvoir naviguer sur les voies de navigation intérieure belges, un canoë ou un kayak doit être muni d’une plaque d’immatriculation; celle-ci n’est en revanche pas requise pour la navigation en mer.

    Conformément à la réglementation pour l’enregistrement des bateaux de mer, les kayaks et les canoës appartiennent à la catégorie de bateaux de plaisance dispensés de lettre de pavillon pour naviguer en mer.

  4. Pour pouvoir aller en mer avec un canoë ou un kayak, l’équipement suivant est obligatoire:

    Pour la navigation sur les voies intérieures, aucun équipement obligatoire n’est imposé.

    Actuellement, aucune exigence de qualité n’est prescrite pour l’équipement précité. Cet aspect constituera cependant un des thèmes qui seront abordés dans le cadre de la modernisation de la réglementation de la navigation de plaisance initiée au sein de la plateforme de concertation pour la navigation de plaisance.