Question écrite n° 5-1762

de Bert Anciaux (sp.a) du 17 mars 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Permis de conduire - Réfugiés politiques - Information et accompagnement

permis de conduire
asile politique
réfugié politique
demandeur d'asile

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-1763

Question n° 5-1762 du 17 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

De nombreux réfugiés politiques reconnus séjournent en Belgique. Ils ont la possibilité de demander un permis de travail. Ce dernier leur permet de travailler chez un employeur. Il arrive régulièrement qu'une offre d'emploi mentionne la condition de pouvoir conduire une voiture. Certains réfugiés politiques reconnus disposent d'un permis de conduire délivré par leur pays d'origine. Mais le régime de reconnaissance des permis de conduire délivrés par d'autres États n'est pas toujours aussi clair. Souvent, pour diverses raisons, les permis de conduire délivrés ne sont pas reconnus en Belgique.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) De quelle manière les réfugiés politiques reconnus qui disposent d'un permis de conduire étranger non reconnu par la Belgique peuvent-ils obtenir un permis de conduire belge ?

2) Les réfugiés politiques reconnus sont-ils informés du fait qu'ils ne disposent pas toujours d'un permis reconnu par la Belgique ?

3) Existe-t-il des mesures d'accompagnement pour la procédure d'acquisition d'un permis de conduire ?

Réponse reçue le 2 mai 2011 :

1. Les réfugiés politiques reconnus qui disposent d’un permis de conduire étranger non reconnu peuvent, pour le moment, obtenir un permis de conduire belge à condition de réussir un examen théorique et pratique.

2. Les réfugiés politiques reconnus sont mis au courant, à la demande d’échange de leur permis de conduire par le service permis de conduire de la commune où ils sont inscrits, du fait qu’ils ne disposent pas d’un permis de conduire étranger reconnus par la Belgique.

3. Aucune mesure d’accompagnement n’est prévue dans la procédure d’obtention d’un permis de conduire. Les réfugiés politiques ont la possibilité de passer leurs examens dans leur propre langue avec un interprète.