Question écrite n° 5-1914

de Dirk Claes (CD&V) du 30 mars 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Cyclomoteurs - Augmentation de la vitesse maximale - Contrôles

véhicule à deux roues
réglementation de la vitesse
sécurité routière
contrôle de police

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-1913

Question n° 5-1914 du 30 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

La vitesse maximale des cyclomoteurs est de plus en plus souvent augmentée, soit dans des points de vente agréés soit par les propriétaires eux-mêmes. Ces vélomoteurs atteignent dès lors une vitesse nettement supérieure à la vitesse autorisée. C'est particulièrement dangereux pour le cyclomotoriste, mais ce l'est tout autant pour les autres usagers de la route.

J'ai l'impression que les corps de police prennent ce problème au sérieux et effectuent de plus en plus souvent des contrôles coordonnés.

J'aimerais obtenir une réponse du ministre aux questions suivantes :

1) Combien de contrôles portant sur la vitesse maximale des cyclomoteurs ont-ils été effectués ces dernières années (2008, 2009 et 2010) ?

2) Dans combien de cas a-t-on constaté une augmentation de la vitesse maximale autorisée (moteur gonflé) (ventilation pour 2008, 2009 et 2010 et par province) ?

3) Dans combien de cas a-t-on imposé une sanction après avoir constaté l'augmentation de la vitesse maximale autorisée (ventilation pour 2008, 2009 et 2010 et par province) et quelles sanctions a-t-on été imposées ?

Réponse reçue le 17 mai 2011 :

J’ai l’honneur de répondre à l’honorable membre ce qui suit :

1. Les corps de police effectuent des contrôles de vitesse des cyclomoteurs mais ne sont pas en mesure de fournir des statistiques séparées pour le moment.

2. La police locale dispose des chiffres suivants concernant les infractions aux prescriptions techniques des cyclomoteurs :

3. Pour ce qui concerne les sanctions et les poursuites judiciaires, je m’en réfère au ministre de la Justice.