S. 5-2180 Fiche du dossier Ch. 53-2962

XLIX COSAC - Dublin - 23-25 juin 2013
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Parlement européen
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
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pacte de stabilité
politique de l'emploi de l'UE
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contrôle de l'UE
politique sociale européenne
lutte contre le chômage
union économique et monétaire
politique européenne de voisinage

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2180/1 5-2180/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 23/7/2013
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
25/6/2013   Dépôt
23/7/2013   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
25/6/2013   Dépôt
25/6/2013   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
25/6/2013   Envoi en commission
25/6/2013   Inscription ordre du jour
25/6/2013   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
25/6/2013   Echange de vues
25/6/2013   Fin d'examen
25/6/2013   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 25/6/2013