Question écrite n° 5-2437

de Bert Anciaux (sp.a) du 31 mai 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Permis de conduire de catégorie D1 - Pourcentages de réussite - Politique - Coût

permis de conduire
enseignement de la conduite
statistique officielle

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4798

Question n° 5-2437 du 31 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le faible taux de réussite à l'examen pratique pour le permis de conduire B mentionné dans la réponse à la question écrite 5-2029 relative au traitement des apprentis conducteurs néerlandophones à Bruxelles a suscité une attention particulière mais aussi de l'inquiétude. Aussitôt se pose la question de savoir quelle est la situation pour les autres catégories. C'est pourquoi je souhaite une réponse aux questions suivantes, uniquement en ce qui concerne l'obtention du permis de conduire D1 :

1) Quel est le pourcentage d'aspirants conducteurs qui réussissent dès la première épreuve ? Quel est le pourcentage d'aspirants conducteurs qui réussissent lors d'une deuxième tentative et quel est le pourcentage lors d'une troisième tentative (après le minimum obligatoire deux heures de cours pratiques) ? Quel est le pourcentage de candidats ayant besoin de quatre tentatives ou davantage ? Je souhaite une ventilation de ces chiffres par année pour la période 2006-2010. Comment le secrétaire d'État explique-t-il et évalue-t-il ces chiffres ? Ceux-ci ont-ils donné lieu à une adaptation de la politique en la matière ?

2) Peut-il également répartir les chiffres demandés dans la première question selon le type de formation (école de conduite reconnue ou formation en filière libre) ? Peut-il également me fournir le pourcentage d'aspirants conducteurs par type de formation pour la période indiquée ? Comment explique-t-il et évalue-t-il ces chiffres ? Ceux-ci ont-ils donné lieu à une adaptation de la politique en la matière ?

3) Peut-il ventiler les chiffres demandés dans la première question par région ? Comment explique-t-il et évalue-t-il ces chiffres ?

4) Depuis le 10 septembre 2009, tous les conducteurs professionnels de véhicules pour lesquels un permis de conduire de catégorie D1 est requis doivent satisfaire aux exigences d'aptitude professionnelle. Le secrétaire d'État peut-il me communiquer le pourcentage d'apprentis conducteurs selon qu'ils optent ou non pour pour un permis de conduire avec le certificat d'aptitude professionnelle pour la période demandée ? Existe-t-il une corrélation entre ce choix et le pourcentage de réussite ?

5) L'examen de conduite doit être présenté entre un et trente-six mois après l'obtention du permis de conduire provisoire. Existe-t-il une corrélation entre la durée de la période d'apprentissage et les pourcentages de réussite ? Peut-il illustrer sa réponse ? Comment explique-t-il et évalue-t-il ces chiffres ? Ceux-ci ont-ils donné lieu à une adaptation de la politique en la matière ?

6) Existe-t-il une corrélation entre le pourcentage de réussite à l'épreuve théorique et le pourcentage de réussite à l'épreuve pratique ? Peut-il illustrer sa réponse ? Comment explique-t-il ces chiffres ? Ceux-ci ont-ils donné lieu à une adaptation de la politique en la matière ?

7) Peut-il me communiquer le coût total moyen pour l'obtention du permis de conduire de catégorie D1 par type de formation ? Juge-t-il ce montant équitable et raisonnable ? Reconnaît-il que cela risque de créer un fossé entre riches et pauvres, bref que ce système contribue à augmenter l'injustice fondée sur des facteurs socioéconomiques ?