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Question écrite n° 5-1875

de Bert Anciaux (sp.a) du 29 mars 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Avions de tourisme - Accidents - Nombre et évolution - Interaction avec l'aviation professionnelle

avion
aviation civile
sécurité aérienne

Chronologie

29/3/2011 Envoi question
10/5/2011 Réponse

Question n° 5-1875 du 29 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

En plus d'une forte concentration d'avions de passagers et d'avions cargos, notre espace aérien accueille aussi un important trafic d'avions de tourisme. De nombreux petits aérodromes abritent des milliers d'aviateurs sportifs dont l'activité s'ajoute à celle de l'ensemble de l'aviation professionnelle.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux question suivantes.

1) Comment définit-on un avion de tourisme et dans quelle mesure un tel avion diffère-t-il d'un avion utilisé par l'aviation professionnelle ?

2) Quel était en 2010 le nombre d'avions de tourisme enregistrés officiellement en Belgique ? Comment ce nombre a-t-il évolué depuis 2006 ? Comment le secrétaire d'État évalue-t-il et explique-t-il cette évolution ?

3) Combien d'aviateurs sportifs brevetés notre pays comptait-il en 2010 ? Comment ce nombre a-t-il évolué depuis 2006 ? Comment le secrétaire d'État évalue-t-il et explique-t-il cette évolution ?

4) Combien d'accidents d'avions de tourisme a-t-on enregistrés chaque année au cours de la période 2006-2010 ? Comment ce nombre a-t-il évolué depuis 2006 ? Comment le secrétaire d'État évalue-t-il et explique-t-il cette évolution ? Peut-on catégoriser ces accidents (de bénin à grave) ? Quelle analyse qualitative peut-on en faire ?

5) Durant la période 2006-2010, quel a été le nombre annuel d'incidents lors desquels des avions de tourisme ont mis en danger des avions de passagers et des avions cargo ? Comment ce chiffre a-t-il évolué depuis 2006 ? Comment le secrétaire d'État évalue-t-il et explique-t-il cette évolution ?

6) Le secrétaire d'État peut-il assurer que l'aviation sportive ne représente actuellement aucun danger pour l'aviation professionnelle et qu'elle se développe dans un cadre suffisamment réglementé et sécurisé ?

Réponse reçue le 10 mai 2011 :

Il n’existe pas de définition légale du terme « avion de sport ». Généralement, on considère les avions avec un moteur à piston et les aéronefs motorisés ultralégers (ULM/DPM) comme des avions de sport. Ces deux types d’aéronef peuvent être pilotés par une seule personne. Ces aéronefs sont plus petits, plus lents et plus simples que les aéronefs utilisés dans l’aviation professionnelle, qui ont dans la plupart des cas un équipage de plusieurs personnes.

Le tableau ci-dessous reprend le nombre des aéronefs enregistrés officiellement en Belgique entre 2006 et 2010 (entre parenthèses le nombre de licences de pilote, excluant les licences d’entraînement).


Avions

ULM/DPM

Total

2006

733

(1 734)

897

(509)

1 630

(2 243)

2007

728

(1 741)

903

(511)

1 631

(2 252)

2008

715

(1 745)

530

(557)

1 245

(2 302)

2009

700

(1 695)

540

(587)

1 240

(2 282)

2010

673

(1 583)

542

(573)

1 215

(2 156)

La diminution du nombre d’aéronefs inscrits est liée d’une part à la crise économique et d’autre part au fait que certains propriétaires inscrivent leur aéronef dans les pays voisins.

Le tableau ci-dessous reprend le nombre d’accidents impliquant des avions de sport et le nombre de victimes durant la période 2006 – 2010.


Accidents

Victimes

2006

2

1

2007

10

8

2008

9

4

2009

14

2

2010

7

11

Le nombre d’accidents reste limité. Il n’est toutefois pas possible de tirer des conclusions générales sur les causes des accidents. La définition du terme « accident » a été établie par l’organisation internationale de l’aviation civile OACI. La différence entre un accident grave ou un accident léger n’est pas précisée.

L’aviation récréative opère de plus dans un contexte strictement réglementé, tant au niveau national (ULM) qu’international (avions). Le danger le plus important que l’aviation récréative peut apporter à l’aviation professionnelle, est d’entrer dans une zone d’espace aérien contrôlée sans en informer les contrôleurs aérien (les cas appelés « airspace infringement »). Le nombre de tels cas s’élevait à 4 en 2006, 13 en 2007, 23 en 2008 et chaque fois 28 en 2009 et 2010. L’augmentation du nombre de ce type d’incident est principalement le résultat d’une meilleure communication. De toute façon, les avions en infraction apparaissent aux écrans radar des contrôleurs aériens, qui peuvent ainsi prendre les mesures nécessaires afin de garantir la séparation minimale de sécurité entre tous les avions.