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Question écrite n° 5-2440

de Bert Anciaux (sp.a) du 31 mai 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Permis de conduire catégorie A3 - Pourcentages de réussite - Politique - Coût

permis de conduire
enseignement de la conduite
statistique officielle

Chronologie

31/5/2011Envoi question
18/7/2011Réponse

Question n° 5-2440 du 31 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le faible taux de réussite à l'examen pratique pour le permis de conduire B mentionné dans la réponse à la question écrite 5-2029 relative au traitement des apprentis conducteurs néerlandophones à Bruxelles a suscité une attention particulière mais aussi de l'inquiétude. Aussitôt se pose la question de savoir quelle est la situation pour les autres catégories. C'est pourquoi je souhaite une réponse aux questions suivantes, uniquement en ce qui concerne l'obtention du permis de conduire A3 :

1) Quel est le pourcentage d'aspirants conducteurs qui réussissent dès la première tentative ? Quel est le pourcentage d'aspirants conducteurs qui réussissent lors d'une deuxième tentative et quel est le pourcentage lors d'une troisième tentative (après le minimum obligatoire deux heures de cours pratiques) ? Quel est le pourcentage de candidats ayant besoin de quatre tentatives ou davantage ? Je souhaite une ventilation de ces chiffres par année pour la période 2006-2010. Comment le secrétaire d'État explique-t-il et évalue-t-il ces chiffres ? Ceux-ci ont-ils donné lieu à une adaptation de la politique en la matière ?

2) Peut-il également répartir les chiffres demandés dans la première question selon le type de formation (école de conduite reconnue ou formation en filière libre) ? Peut-il également me fournir le pourcentage d'aspirants conducteurs par type de formation pour la période indiquée ? Comment explique-t-il et évalue-t-il ces chiffres ? Ceux-ci ont-ils donné lieu à une adaptation de la politique en la matière ?

3) Peut-il fournir les chiffres demandés dans la première question par région ? Comme explique-t-il et évalue-t-il ces chiffres ?

4) L'examen de conduite doit être présenté entre un et douze mois après l'obtention du permis de conduire provisoire. Existe-t-il une corrélation entre la durée de la période d'apprentissage et les pourcentages de réussite ? Peut-il illustrer sa réponse ? Comment explique-t-il et évalue-t-il ces chiffres ? Ceux-ci ont-ils donné lieu à une adaptation de la politique en la matière ?

5) Existe-t-il une corrélation entre le pourcentage de réussite à l'épreuve théorique et le pourcentage de réussite à l'épreuve pratique ? Peut-il illustrer sa réponse ? Comment explique-t-il ces chiffres ? Ceux-ci ont-ils donné lieu à une adaptation de la politique en la matière ?

6) Peut-il me communiquer le coût total moyen pour l'obtention du permis de conduire de catégorie B par type de formation ? Estime-t-il que ce montant est équitable et raisonnable ? Reconnaît-il que cela risque de créer un fossé entre riches et pauvres, bref que ce système contribue à renforcer l'inégalité fondée sur des facteurs socioéconomiques ?

Réponse reçue le 18 juillet 2011 :

1. Nombre de lauréats par essai. Il ressort du tableau ci-dessous que le pourcentage de lauréats après les premier et deuxième essais est particulièrement élevé, en moyenne 98 %. Au vu de ce fait, je ne vois pas l’utilité d’adapter la politique.


1er essai

2eessai

3eessai

À partir du 4e

2006

84,3 %

14,7 %

0,9 %

0,1 %

2007

87,1 %

12,2 %

0,7 %

0,0 %

2008

77,2 %

20,7 %

1,3 %

0,8 %

2009

85,5 %

13,5 %

0,9 %

0,1 %

2010

84,0 %

14,5 %

1,4 %

0,1 %

2. Nombre de lauréats par essai réparti suivant le type de formation, filière libre (FL) ou via une auto-école agréée (AE). Le tableau montre que la différence de pourcentage de lauréats avec ou sans auto-école est faible. Les candidats qui se présentent avec l’auto-école ont suivi deux heures de cours de conduite et peuvent se présenter immédiatement, contrairement aux candidats de la filière libre qui doivent suivre un stage d’au moins 1 mois, ce qui peut expliquer que le pourcentage de lauréats en filière libre est légèrement plus élevé. Au vu de ces chiffres, je ne vois pas l’utilité d’adapter la politique en la matière.


1er essai

2e essai

3e essai

À partir du 4e


FL

AE

FL

AE

FL

AE

FL

AE

2006

84,88%

81,3%

15,12%

12,36%

X

5,59%

X

0,75%

2007

87,53 %

84,84%

12,47%

10,72%

X

4,37%

X

0,06%

2008

77,73%

74,01%

20,83%

19,83%

0,61%

5,17%

0,83%

0,99%

2009

86,22%

81,95%

13,56%

13,17%

0,19%

4,26%

0,03%

0,62%

2010

84,89%

79,68%

14,59%

13,88%

0,52%

5,67%

X

0,77%

3. Nombre de lauréats répartis par région. Le tableau montre que le pourcentage de lauréats varie d’année en année, mais reste constant entre les régions.


1er essai

2e essai

3e essai

À partir du 4e


Bxl

Vl

Wal

Bxl

Vl

Wal

Bxl

Vl

Wal

Bxl

Vl

Wal

2006

85,1 %

83 %

87,5 %

14,1 %

15,8 %

11,9 %

0,8 %

1 %

0,6 %

X

0,2 %

X

2007

89,7 %

86 %

89,6 %

10 %

13,3 %

9,8 %

0,3 %

0,7 %

0,6 %

X

X

X

2008

79,2 %

78 %

74,3 %

19 %

19,8 %

23,5 %

0,4 %

1,3 %

1,5 %

1,4 %

0,9 %

0,7 %

2009

76 %

85,3 %

88,5 %

22,4 %

13,6 %

11,1 %

1,4 %

0,9 %

0,4 %

0,2 %

0,2 %

X

2010

86,2 %

83,3 %

85,8 %

12,4 %

15,1 %

13 %

1,2 %

1,5 %

1,1 %

0,2 %

0,1 %

0,1 %

4. Le pourcentage de réussite au premier essai pour les candidats qui se présentent en filière libre est légèrement plus élevé. Ceci peut s’expliquer partiellement par le fait que les candidats en filière libre doivent suivre un stage d’un mois, contrairement aux candidats qui se présentent via une auto-école, qui peuvent passer l’examen après deux heures de cours.

5. Il n’y a pas de chiffres disponibles qui montrent une corrélation entre le pourcentage de réussite à l’examen théorique et le pourcentage de réussite à l’examen pratique.

6. Il n’est pas possible d’établir un prix total pour l’obtention d’un permis de conduire en fonction du type de formation étant donné que les auto-écoles sont libres de déterminer leurs prix. Le prix d’un examen pratique s’élève à 10 euros.