Tables des auteurs et des orateurs concernant "Mahoux Philippe" (Tout depuis 1995)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
24e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Helsinki, 5 - 9 juillet 2015) (Crise en Ukraine - Commémoration Helsinki +40 - Menace terroriste - Réfugiés en Mer méditerranée - Crise économique - Sécurité énergétique - Changement climatique - Traite de personnes) (6-231)
Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par Mme Nahima Lanjri (Ch) et M. Philippe Mahoux (S)	6-231/1 p. 1-24
25e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Tbilissi, 1er - 5 juillet 2016) (Modernisation du document de Vienne sur les mesures de confiance - Terrorisme transnational - L'agression Russe en Ukraine - Les conflits gelés : Moldavie, le Caucase du Sud, Nagorny Karabakh, Azerbaïdjan et l'Arménie - Rôle des femmes dans les zones de conflit - La corruption - Conflit en Géorgie - Les flux migratoires - Régulation des banques offshore - Gaspillage alimentaire - Coopération dans le secteur énergétique - Energie renouvelable - Droits de l'homme - Crise des réfugiés - Discrimination - Droits des LGBT) (6-285)
Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'AP-OSCE par M. Denis Ducarme (Ch) et M. Philippe Mahoux (S)	6-285/1 p. 1-31
Accidents de travail - Inspecteurs sur les lieux de travail (Renforcement des services d'inspection) (3-629)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 737-738
Réponse			Bul. 3-16 p. 1068-1070
Accidents du travail - «Plan PhARAon» - Jeunes travailleurs et travailleurs intérimaires - Mesures spécifiques (3-890)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-16 p. 1070-1071
Agence des appels aux services de secours - Centres d’information et de communication - Mise en œuvre - Fonctionnement (4-350)
Question écrite de M Mahoux à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-350
Agence des appels aux services de secours - Centres d’information et de communication - Mise en œuvre - Fonctionnement (4-351)
Question écrite de M Mahoux à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-351
Agence des appels aux services de secours - Centres d’information et de communication - Mise en œuvre - Fonctionnement (4-546)
Question écrite de M Mahoux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-546
Agence des appels aux services de secours - Centres d’information et de communication - Mise en œuvre - Fonctionnement (4-607)
Question écrite de M Mahoux à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-607
Aide juridique - Assistance juridique - Guichet unique - État d’avancement (4-1127)
Question écrite de M Mahoux à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1127
Ajournement du vote sur des motions (Article 73.2 du Règlement du Sénat)
		5-138 p. 45
Allocations de chômage - Résidence en Belgique - Dérogations - Prépensionnés (2-381)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-10 p. 405
Amiante - Utilisation des fibres de substitution - Impact sur l'environnement (Protection des travailleurs) (3-612)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Question avec réponse			Bul. 3-11 p. 713
Appel au Règlement du Sénat : traduction des amendements
		4-9 p. 76-77
		4-9 p. 85-87
Application d'articles du Règlement du Sénat (2001-2002)
Application de l'article 59,1, in fine (Examen d'un amendement basé sur un avis du service d'évaluation de la législation)		2-178 p. 36-37
Application d'articles du Règlement du Sénat (2002-2003)
Rappel au règlement (Question de procédure quant à la forme sous laquelle le débat, sur une révision éventuelle de l'article 195 de la Constitution est mené)		2-260 p. 16-17
Associations actives dans la protection des défenseurs des droits de l'homme - Protection - Associations soutenues par la Belgique - Recensement - Budget alloué (4-4953)
Question écrite de M Mahoux à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4953
Avocats - Honoraires - Barémisation - Concertation entre le gouvernement et les barreaux (4-1128)
Question écrite de M Mahoux à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1128
Badge de sécurité - Remplacement par une puce électronique implantée sous la peau des travailleurs (6-1313)
Question écrite de M Mahoux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1313
Briefing du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des jeudi 23 et vendredi 24 juin 2011 à Bruxelles (Contrôle aux frontières intérieures - Schengen - Contrôle aux frontières extérieures - Frontex - Intégration des Roms - Semestre européen et Pacte pour l'euro plus - La Grèce - Politique économique européenne - Ressources propres de l'Union européenne - Elargissement de l'Union européenne : Croatie - Printemps arabe - Coopération au développement - Marché numérique unique - Vieillissement et négociations salariales) (5-1116)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1116/1 p. 1
Cadre financier pluriannuel 2014 - 2020 de l'UE (Fixation des plafonds de dépenses 2014-2020 applicables aux politiques de l'UE - Réforme du système de TVA - Taxe sur les transactions financières - Mécanismes de correction - Droits de douane - Compétitivité - Politique de cohésion - Fonds structurels et fonds de cohésion - Croissance durable et ressources naturelles - Sécurité et citoyenneté - L'Europe dans le monde - Administration - Discipline budgétaire) (5-1663)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1663/1 p. 1-15
Camions - Tachygraphe digital obligatoire - Application de la mesure dans l'Union européenne (3-2262)
Question écrite de M. Mahoux à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2898-2899
Réponse			Bul. 3-62 p. 5927-5928
Camp d'Ashraf - Attaque - Prise d'otages - Enquêtes indépendantes (5-10259)
Question écrite de M Mahoux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10259
Catastrophes naturelles - Couverture - Prime (Elargissement de l'assurance incendie - Montant de la prime) (3-697)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-12 p. 735-736
Réponse			Bul. 3-14 p. 942-944
Centres fermés et centres ouverts - Fonctionnement - Audit du Collège des médiateurs fédéraux - Procédure et résultats (4-1033)
Question écrite de M Mahoux à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1033
Centres fermés et centres ouverts - Fonctionnement - Audit du Collège des médiateurs fédéraux - Procédure et résultats (4-1034)
Question écrite de M Mahoux à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-1034
Centres fermés et centres ouverts - Fonctionnement - Audit du Collège des médiateurs fédéraux - Procédure et résultats (4-2675)
Question écrite de M Mahoux à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2675
Chômage - Plan d'accompagnement des demandeurs d'emploi - Résultats - Critères de contrôle (Chômeurs de moins de 30 ans - Refus d'offres d'emploi convenable) (3-6915)
Question écrite de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-87 p. 9777-9778
Cinquantième COSAC, Vilnius, 27 - 29 octobre 2013 (Lième COSAC) (Atteintes à la vie privée : Etats-Unis NSA - Elections européennes 2014 - Union bancaire et Union économique et monétaire - Situation économique - Cadre financier pluriannuel de l'UE - Relations avec l'Europe de l'Est et élargissement - Tragédie des réfugiés de Lampedusa - Renforcement de la coopération interparlementaire - Diplomatie parlementaire : étude des relations entre le Parlement européen et l'Ukraine - Mise en oeuvre de la stratégie 2020 - Forum des femmes de la COSAC - Légitimité démocratique et le rôle des Parlements au sein de l'UE - Agenda numérique : défis et perspectives ; sécurité cybernétique) (5-2196)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S), Bert Anciaux (S), Herman De Croo (Ch) et Denis Ducarme (Ch)	5-2196/1 p. 1-35
Code de procédure pénale - Réforme - État d’avancement (Grand Franchimont) (4-1126)
Question écrite de M Mahoux à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1126
Colloque concernant le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, Ljubljana, 11 janvier 2008 (Les parlements nationaux : des partenaires égaux dans le processus décisionnel au sein de l'UE ? - Le Parlement européen - Traité de Lisbonne : renforcement du rôle des parlements nationaux au sein de l'UE - Quel est le poids des parlements nationaux en Europe ?) (4-518)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Camille Dieu (Ch) et MM. Stefaan Vercamer (Ch) et Philippe Mahoux (S)	4-518/1 p. 1-14
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) - Rapports - Publication (6-1373)
Question écrite de M Mahoux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-1373
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) - Visite en Belgique du 23 au 27 avril 2012 - Rapport - Recommandations - Suivi (5-8888)
Question écrite de M Mahoux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-8888
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) - Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) - Appel à des interprètes non professionnels - Mesures assurant fiabilité et compétence - Groupe de travail sur le statut des interprètes (4-2023)
Question écrite de M Mahoux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-2023
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) - Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) - Appel à des interprètes non professionnels - Mesures assurant fiabilité et compétence - Groupe de travail sur le statut des interprètes (4-2873)
Question écrite de M Mahoux à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2873
Commission chargée du suivi parlementaire des Comités P et R
Représentation du Sénat à la Commission - Modifications		2-4 p. 5
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-408) (2-942)
Vote sur les motions et explication de vote de M. de Clippele		2-288 p. 40-41
		2-288 p. 82
Commission européenne - Initiative en faveur de la transparence des lobbies (Relations entre les institutions européennes et les lobbies) (3-5723)
Question écrite de M. Mahoux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 3-74 p. 7883
Commission européenne - Initiative en faveur de la transparence des lobbies (Système d'enregistrement volontaire versus système d'enregistrement obligatoire) (3-5529)
Question écrite de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7406
Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 (Commission Buysse) - Dossiers encore pendants - Nombre (5-3620)
Question écrite de M Mahoux à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 5-3620
Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 (Commission Buysse) - Dossiers encore pendants - Nombre (5-4369)
Question écrite de M Mahoux à M Di Rupo, premier ministre
Réponse			QE 5-4369
Commissions du Sénat (2005-2006)
Composition de commissions - Modifications - Désignation de suppléants		3-126 p. 5
Communication de M. Olivier Paasch, ministre-president de la Communauté germanophone (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel)
		6-10 p. 9-26
Communication du gouvernement - M. Elio Di Rupo, premier ministre, annonce que le Roi Albert II abdiquera le 21 juillet 2013 et sera succédé par son fils le prince Philippe - Hommage
Discussion		5-110 p. 6-14
Communication du premier ministre (16 janvier 2015 - Gouvernement Charles Michel I)
4. Discussion		6-8 p. 17-58
Politique gouvernementale : Semestre européen - Budget de l'Etat - Relance d'investissements - Développement économique - Création d'emplois - Concertation sociale - Chômage - Fiscalité - Simplification administrative - Energie - Pension - Sécurité sociale - Pauvreté		6-8 p. 19-22
		6-8 p. 57-58
		6-8 p. 47-49
		6-8 p. 36
Sixième réforme de l'Etat - Rôle du Sénat		6-8 p. 18-19
		6-8 p. 43-44
		6-8 p. 32-34
		6-8 p. 57-58
		6-8 p. 34-36
		6-8 p. 30-32
		6-8 p. 46-47
		6-8 p. 56-57
		6-8 p. 24-26
		6-8 p. 27-28
		6-8 p. 50-51
		6-8 p. 37-40
		6-8 p. 23
Terrorisme - Attentats à Paris (Charlie hebdo) - Plan d'action		6-8 p. 57
		6-8 p. 49
		6-8 p. 17-18
		6-8 p. 34
		6-8 p. 28-30
		6-8 p. 21
		6-8 p. 26-27
		6-8 p. 24
		6-8 p. 22-23
		6-8 p. 57-58
		6-8 p. 40-41
		6-8 p. 44-46
		6-8 p. 41-43
		6-8 p. 54-55
Communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda
Fait personnel de M. Mahoux		2-1 COM p. 15-16
Communications de M. Paul Magnette, ministre-président du Gouvernement wallon, de M. Rudy Demotte, ministre-président du Gouvernement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et de M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel)
		6-9 p. 6-17
Conditions de travail - Effets de la chaleur au travail (3-1663)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-29 p. 2005-2006
Réponse			Bul. 3-30 p. 2126-2127
Conflit d'intérêts entre d'une part la qualité de corapporteur et d'autre part la fonction et le travail de Mme De Sutter - Discussion du rapport d'information 6-98/2 - Gestation pour autrui - Le Sénat décide par assis et levé qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts
		6-14 p. 70
		6-14 p. 36-37
		6-14 p. 34
		6-14 p. 68
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi modifiant l'article 86bis du Code judiciaire et la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire (doc. Ch. 50-1496) (Augmentation du nombre de magistrats de complément pour le ressort de la Cour d'appel de Bruxelles Tribunal et parquet de première instance - Emploi des langues - Bilinguisme)
Discussion		2-194 p. 53-69
Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10°, du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, Doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 8) (4-1212)
Votes réservés et explication de vote de M. Louis Ide		4-74 p. 12-13
		4-74 p. 17-18
Conflit d'intérêts entre, d'une part, le Parlement flamand et, d'autre part, le Parlement wallon et le Parlement de la Communauté française sur le projet de décret, déposé au Parlement flamand, modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (Parlement flamand, doc. 824 (2005-2006) - N° 1) (Conflit d'intérêts contre la disposition en vertu de laquelle les candidats-locataires d'un logement social sont tenus de déclarer qu'ils sont disposés à apprendre le néerlandais) (3-1853)
Discussion		3-183 p. 21-30
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)
Votes réservés et explications de vote de MM. Mahoux, Coene, Jonckheer, Boutmans et Anciaux		1-33 p. 787-794
Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne (article 13 du Traité sur l'UE) - Parlement européen - 20 et 21 janvier 2014 (5-2304)
Rapport de M. Georges Gilkinet (Ch) et de Mme Marie-Claire Lambert (Ch) et de MM. Stefaan Vercamer (Ch) et Philippe Mahoux (S) et de Mme Fauzaya Talhaoui (S)	5-2304/2 p. 1-28
Congé-éducation payé - Demandes de remboursement par les employeurs - Année 2005-2006 (4-1262)
Question écrite de M Mahoux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1262
Congé-éducation payé - Demandes de remboursement par les employeurs - Année 2005-2006 (4-1390)
Question écrite de M Mahoux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-1390
Conseil de sécurité - Enfants soldats - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des enfants - Ratification (3-7210)
Question écrite de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9926-9927
Conseil européen des 24 et 25 mars 2011- Le Semestre européen (Renforcement du contrôle budgétaire - Déséquilibres de la balance des paiements - Les tests de résistance des banques - Le Pacte pour l'euro - Les mécanismes de soutien financier en faveur de l'euro - Fonctionnement du marché de l'emploi - Réforme des régimes de pension - Energie - Approfondissement du marché unique - Pacte de compétitivité - European Financial Stability Facility - Mécanisme européen de stabilité - Economic governance - Pacte Euro Plus et la crise économique et financière - Libye - Agences de notation - Conséquences de la catastrophe naturelle et de l'accident nucléaire au Japon) (5-931)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-931/1 p. 1
Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 et Sommet Union européenne/Etats-Unis du 20 novembre 2010 (Gouvernance économique : rapport de la task force sur la nécessité d'un mécanisme de gestion de crise pour la zone euro - Révision du Traité de Lisbonne - Sommet du G20 à Séoul : réforme des établissements financiers internationaux - Conférence de Cancun sur le climat - Sommet UE/Afrique - Sommet UE/USA - Sommet UE/Russie) (5-474)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-474/1 p. 1-27
Contrôle de disponibilité des chômeurs - Sanctions - Allègement du système (3-2424)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-40 p. 3127-3128
Convention européenne sur l'avenir de l'Europe : désignation des membres qui représentent le Sénat
Discussion et vote sur la motion pure et simple		2-182 p. 49-55
		2-182 p. 83
Coopération au développement - Financement - Eventuelle contribution sur les billets d'avion (3-4201)
Question écrite de M. Mahoux à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5585
Réponse			Bul. 3-65 p. 6326-6327
Coopération au développement - Financement - Eventuelle contribution sur les billets d'avion (3-4202)
Question écrite de M. Mahoux à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 3-61 p. 5600
Réponse			Bul. 3-65 p. 6401-6405
Cour de cassation
Rapport 2003
Discussion		3-56 p. 31-37
Courrier adressé par le Président à une présidente de commission concernant des incidents survenus en commission et transmis en même temps à la presse, sans que l'intéressée ne puisse être entendue
Motion d'ordre de M. Mahoux		2-273 p. 6
Coûts moyens des interventions INAMI pour des hospitalisations
Question écrite de M. Mahoux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1728
Réponse			Bul. 1-40 p. 1979
Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat
		4-53 p. 6-8
Création d'un groupe de travail "Dotations" au sein de la Commission des Finances et des Affaires économiques
		2-148 p. 57-58
Demande d'un débat sur la crise de la fièvre aphteuse - Vu l'absence du ministre de l'Agriculture, convoqué à une réunion de crise, le débat sera organisé la semaine suivante en réunion publique de commission
		2-103 p. 74-76
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-98/1 p. 1-3
Rapport de MM. Philippe Mahoux, Jean-Jacques De Gucht, Jan Becaus, Patrick Prévot, Bart Van Malderen et François Desquesnes et de Mmes Petra De Sutter, Brigitte Grouwels et Anne Barzin	6-98/2 p. 1-381
Discussion de la demande (6-98/1)		6-7 p. 15-17
Discussion du rapport d'information (6-98/2)		6-14 p. 27-70
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)
Demande de Mme Sabine de Bethune, M. Jean-Jacuqes De Gucht, Mmes Christine Defraigne, Cindy Franssen et Brigitte Grouwels, MM. Joris Poschet et Johan Verstreken, Mme Nadia El Yousfi, MM. Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux et Patrick Prévot, Mmes Christinane Vienne, Olga Zrihen et Martine Taelman, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux	6-357/1 p. 1-7
Discussion de la demande (6-357/1)		6-30 p. 22-28
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)
Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry	6-320/1 p. 1-6
Discussion de la demande (6-320/1)		6-27 p. 8-14
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge (6-235)
Demande de MM. Philippe Henry, Hermes Sanctorum-Vandevoorde, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Van Malderen et Christophe Bastin et de Mmes Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan	6-235/1 p. 1-3
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains (6-359)
Demande de M. Philippe Mahoux, Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot, Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan et M. Bart Van Malderen	6-359/1 p. 1-6
Demande de renvoi en commission - Adopté		6-30 p. 5
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261)
Rapport de MM. Jacques Brotchi, Philippe Mahoux et Bart Van Malderen et de Mmes Petra De Sutter, Cindy Franssen, Martine Taelman et Miranda Van Eetvelde	6-261/2 p. 1-103
Discussion de la demande (6-261/1)		6-16 p. 6-9
Vote sur la demande (6-261/1) et explication de vote de M. Philippe Mahoux		6-16 p. 76-77
		6-16 p. 74-75
Discussion du rapport d'information (6-261/2)		6-28 p. 4-32
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-111)
Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Wouter Van Besien, Christophe Bastijn et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Véronique Waroux	6-111/1 p. 1-4
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)
Demande de Mmes Karin Brouwers, Nadia El Yousfi, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Ann Brusseel, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Steven Van Ackere, Johan Verstreken, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Philippe Henry, Hermes Sanctorum, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba	6-201/1 p. 1-5
Discussion du rapport d'information (6-201/2)		6-18 p. 1-57
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique (6-303)
Demande de Mmes Cindy Franssen, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers, de M. Johan Verstreken, de Mmes Sabine de Bethune, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, de MM. Karl-Heinz Lambertz et Philippe Mahoux, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Christiane Vienne, Olga Zrihen et Petra De Sutter, de M. Philippe Henry, de Mmes Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mmes Valérie De Bue et Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman, de MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et de Mme Véronique Waroux	6-303/1 p. 1-5
Discussion de la demande (6-303/1)		6-24 p. 10-19
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162)
Demande de Mmes Ingrid Lieten, Cindy Franssen, Miranda Van Eetvelde, Lieve Maes, Petra De Sutter, Katia Segers, Güler Turan, Christie Morreale, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Christiane Vienne, Véronique Jamoulle, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Nadia El Yousfi, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels et Véronique Waroux et de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Philippe Henry, Jean-Paul Wahl, François Desquesnes, Bart Van Malderen, Wouter Van Besien, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba	6-162/1 p. 1-5
Discussion de la demande (6-162/1)		6-9 p. 71-75
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays (6-109)
Demande de MM. Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Philippe Henry, Wouter Van Besien, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Véronique Waroux	6-109/1 p. 1-4
Discussion de la demande (6-109/1)
La discussion de la demande d'établissement d'un rapport d'information est reportée		6-11 p. 48-49
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique (Etats des lieux de la recherche scientifique - Organisation - Financement au niveau fédéral, régional et communautaire - Participation sur le plan européen et international) (6-317)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Karl-Heinz Lambertz, Patrick Prévot, Philippe Henry, Bert Anciaux, Rob Beenders et Bart Van Malderen et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Petra De Sutter, Annemie Maes, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Katia Segers et Güler Turan	6-317/1 p. 1-8
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)
Discussion de la demande (6-97/1)		6-6 p. 15-23
Vote sur la demande (6-97/1)		6-6 p. 37
		6-6 p. 35
Vote sur le rapport d'information (6-97/2)		6-9 p. 75-76
		6-9 p. 78
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin,Bertin Mampaka Mankamba, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut	6-117/1 p. 1-2
Discussion de la demande (6-117/1)
La discussion de la demande d'établissement d'un rapport d'information est reportée		6-7 p. 13-14
		6-9 p. 70-71
		6-10 p. 29-34
		6-11 p. 48-49
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions (6-115)
Demande de MM. Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux	6-115/1 p. 1-2
La demande d'établissement d'un rapport d'information est retirée		6-7 p. 13
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Steven Van Ackere, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Pol Van Den Driessche, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Karin Brouwers, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Martine Taelman, Valérie De Bue et Christine Defraigne	6-131/1 p. 1-2
Discussion de la demande (6-131/1)		6-7 p. 17-21
Discussion du rapport d'information (6-131/2)		6-11 p. 5-47
Vote sur le rapport d'information (6-131/2) et explications de vote de Mme Annick De Ridder et de M. Philippe Mahoux		6-11 p. 50-52
		6-11 p. 53
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)
Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne	6-253/1 p. 1-4
Discussion de la demande (6-253/1)		6-14 p. 74-80
Discussion des amendements (6-253/5)		6-25 p. 40-47
Discussion du rapport d'information (6-253/2)		6-25 p. 8-40
Vote sur le rapport d'information (6-253/2) et explications de vote de MM. Philippe Henry, Philippe Mahoux et François Desquesnes		6-25 p. 60-61
		6-25 p. 64-65
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi - Voix du Vlaams Blok
Fait personnel de M. Thissen		2-171 p. 17-19
Demande de levée de l'immunité d'un sénateur (4-1453)
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-1453/1 p. 1-3
Discussion et vote sur les conclusions de la commission		4-113 p. 46-47
Demande de suspension de la séance
		5-147 p. 51-54
Demandeurs d'asile - Directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres - Transposition (3-1843)
Question écrite de M. Mahoux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-32 p. 2261-2262
Demandeurs d'asile - Directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres - Transposition (Contribution de la Croix Rouge et de la Ligue des droits de l'homme) (3-1844)
Question écrite de M. Mahoux à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-33 p. 2306
Réponse			Bul. 3-34 p. 2501-2503
Des informations à propos de la privatisation de la coopération au développement
Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-128 p. 3364-3366
Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’une entreprise - Volet « entreprises publiques » - Absence de transposition - Raisons - Concertation avec les Communauté et les Régions (6-1464)
Question écrite de M Mahoux à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 6-1464
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2002, budget pour l'exercice 2003 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2004
Discussion
Accessibilité du Sénat aux personnes handicapées		3-32 p. 11
Commerce équitable		3-32 p. 11
Economies d'énergie		3-32 p. 11
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2004, budget 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2006 (3-1486)
Discussion		3-142 p. 11-13
		3-142 p. 31-37
Economie d'énergie au Sénat - Audit sur l'énergie		3-142 p. 32
		3-142 p. 33
		3-142 p. 34
		3-142 p. 34
		3-142 p. 36
Investissement de liquidités par le Sénat dans des placements éthiques		3-142 p. 33
		3-142 p. 34
		3-142 p. 36
Mesures en faveur des personnes handicapées au Sénat		3-142 p. 33
Sécurisation des systèmes informatiques au Sénat		3-142 p. 33
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2007 (3-1937)
Vote et explications de vote de MM. Van Hauthem, Mahoux et Dubié et de Mme de Bethune		3-195 p. 67-69
		3-195 p. 99-100
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2009 et prévisions budgétaires pour l'exercicie 2011 (5-449)
Discussion		5-9 p. 20-30
Objectif de réduire de 6% l'ensemble des dépenses fin 2014 - Création d'un groupe de travail interne composé par l'administration du Sénat et la Questure et d'un groupe de travail Chambre/Sénat		5-9 p. 20-31
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2012 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2014 (5-2357)
Discussion		5-134 p. 23-28
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2013 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2015 (6-119)
Discussion		6-7 p. 21-29
Articles de presse - Réforme du Sénat - Nombre de personnel		6-7 p. 24-29
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2014 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2016 (6-245)
Discussion		6-14 p. 81-89
Article 174 de la Constitution - Le Sénat fixe sa dotation - Amendement au projet du budget à la Chambre		6-14 p. 86
		6-14 p. 85
		6-14 p. 83
		6-14 p. 88
Personnel - Organigramme		6-14 p. 88
		6-14 p. 86-87
		6-14 p. 83-84
		6-14 p. 85
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2015 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2017 (6-304)
Discussion
Données budgétaires - Economies - Clé de répartition avec la Chambre - Coûts de la sécurité - Coût salarial - Financement des partis politiques - Rôle du Sénat - Perspective pluriannuelle		6-24 p. 19-33
Droits du patient - Fonction de médiation définie par la loi du 22 août 2002 (3-5554)
Question écrite de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7631
Réponse			Bul. 3-78 p. 8428
Durant la discussion sur trois résolutions concernant la question de la Palestine il surgit un débat concernant la compétence du Sénat sur ce sujet après la sixième réforme de l'Etat
		6-27 p. 15-32
Débat d'actualité : l'absence de la circulaire promise sur la régularisation des demandeurs d'asile
Régularisation des personnes sans papiers - Absence de la circulaire promise - Mise en oeuvre de l'accord gouvernemental - Lenteur de la procédure - Ancrage local durable - Régularisation par le travail - Migration economique - Elaboration de critères objectifs - Régularisation générale - Initiative du premier ministre - Expulsion - Entretiens séparés du premier ministre avec chaque ministre - Permis de séjour au lieu de régularisation
Débat		4-68 p. 6-20
Débat d'actualité : l'attentat à Liège
Hétacombe - Trafic illégal d'armes - Libération conditionnelle
Débat		5-40 p. 19-33
Débat d'actualité : la nouvelle déclaration gouvernementale (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
Débat		4-99 p. 11-38
Débat d'actualité : la situation à Gaza
Livraison d'armes via l'aéroport de Bierset - Enquête internationale afin de poursuivre ceux qui ont violé le droit international humanitaire et de la guerre - Paiement par Israël de la reconstruction et de l'élimination des bombes à fragmentation - Dénonciation par le CICR - Utilisation de bombes au phosphore, à l'uranium et au tungstène - Interdiction d'accès pour les journalistes - Renforcement des relations avec Israël malgré le non-respect des résolutions ONU - Convocation de l'ambassadeur - Bombardement de la principale agence ONU - Victimes enfants - Blocage de l'aide humanitaire - Existence d'un Etat palestinien - Conditions pour le cessez-le-feu - Export du conflit en Europe - Evacuation d'enfants blessés - Corridor humanitaire - Fatah-Hamas-OLP - Création d'un hôpital dans le cadre de la coopération au développement
Débat		4-59 p. 7-25
Débat sur l'euthanasie
Heure des questions présidée par M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique
Question de M. Mahoux et réponses de M. Cassiers, coprésident de la Commission restreinte "Euthanasie" du Comité consultatif de bioéthique et de Mme Roelandt et MM. Schotsmans et Englert, membres de la Commission restreinte, et de M. Delruelle, corapporteur de la Commission restreinte		1-147 p. 3914-3915
Reprise du débat		1-149 p. 3937-3954
Débat sur la SNCB
Débat		2-106 p. 4-39
Débat sur la politique de sécurité
Lutte contre le terrorisme - Conseil des ministres des 30 et 31 mars 2004 consacré à la sécurité et à la justice - Coopération européenne - Insécurité du citoyen - Police - Lutte contre le crime - Sécurité publique - Procédure pénale - Peines - Fondamentalisme islamique		3-50 p. 4-37
		3-51 p. 24-32
Débat sur la situation en Libye (Combat sanglant entre les troupes du colonel Kadhafi et les insurgés - Résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU permettant une intervention militaire - Instauration d'une no fly zone - Participation de la Belgique - F-16 belges)
Débat		5-16 p. 5-32
Déclaration de la ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement relative aux médicaments génériques (2-155)
Question orale de M. Mahoux à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-30 p. 13-15
Déclaration de naissance - Ambiguïté sexuelle - Allocations familiales (3-950)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-19 p. 1167
Déclaration du gouvernement (11 octobre 2005 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Accès du citoyen aux services électroniques		3-128 p. 13
Avenir de l'Europe		3-128 p. 15
Contrats de sécurité et de prévention		3-128 p. 14
Dialogue Nord-Sud - Budget de la coopération au développement		3-128 p. 15
Equilibre de la sécurité sociale		3-128 p. 10
Fins de carrières		3-128 p. 11-13
La Poste : équilibre entre la concurrence, le respect des droits des salariés et les services rendus		3-128 p. 13
Liaison au bien-être des allocations sociales		3-128 p. 10-11
Pouvoir judiciaire - Programme Phenix et plan Themis		3-128 p. 13
Promotion du transport ferroviaire		3-128 p. 13
Présidence belge de l'OSCE		3-128 p. 15
Réduction de notre dépendance en matière d'énergie		3-128 p. 13
Réductions des charges sociales		3-128 p. 11
Réforme des polices		3-128 p. 15
Réforme des services d'incendie		3-128 p. 15
Simplifications administratives		3-128 p. 14
Sécurité des citoyens et protection de la vie privée		3-128 p. 14
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Abaissement des charges sur le travail		2-7 p. 10
Baisse de la TVA sur des services à haut coefficient de travail		2-7 p. 11
Faciliter l'acquisition de la nationalité		2-7 p. 13
Maladies chroniques		2-7 p. 11
Modernisation de la sécurité sociale		2-7 p. 10-11
Plan de "premiers emplois"		2-7 p. 10
Politique d'asile		2-7 p. 12-13
Politique de l'emploi		2-7 p. 9-10
Politique étrangère		2-7 p. 12
Problèmes éthiques		2-7 p. 13
Régularisation des demandeurs d'asile déboutés et d'autres étrangers résidant illégalement en Belgique		2-7 p. 13
Déclaration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Amélioration du fonctionnement du marché du travail		3-78 p. 9
Directive sur l'ouverture à la concurrence européenne du secteur des services		3-78 p. 11-12
Equilibre financier de la sécurité sociale		3-78 p. 8
		3-78 p. 9
Forum institutionnel		3-78 p. 10
		3-78 p. 12
Harmonisation des statuts entre employés et ouvriers		3-78 p. 9
Lutte contre l'exclusion sociale		3-78 p. 8
Lutte contre l'insécurité		3-78 p. 11
Lutte contre les discriminations		3-78 p. 9
Politique de la justice		3-78 p. 10
Pourcentage du PNB consacré à la coopération au développement		3-78 p. 11
Problématique des créances alimentaires		3-78 p. 9
Prévention des conflits		3-78 p. 11
Reprise de la dette de la SNCB		3-78 p. 10
Réforme du Sénat		3-78 p. 10-11
Statut social des travailleurs indépendants		3-78 p. 10
Système d'intérim - Protection du travailleur		3-78 p. 9
Sénat paritiaire		3-78 p. 15-16
		3-78 p. 20
		3-78 p. 26
Déclaration du gouvernement (13 octobre 2009 - Gouvernement Van Rompuy I)
Discussion		4-90 p. 11-29
		4-90 p. 30-35
Contribution du secteur de l'énergie pour la prolongation des centrales nucléaires		4-90 p. 28
Economie : emploi - Compétitivité des entreprises - Pouvoir d'achat - Agriculture - Réduction de la TVA pour les secteurs de la construction et de l'horeca		4-90 p. 28
Justice		4-90 p. 29
Migration		4-90 p. 29
Politique extérieure : UE - Afghanistan - Afrique centrale - Coopération au développement		4-90 p. 29
Stabilisation du système financier : loi de crise - Réforme de la supervision - Protection du consommateur - Contribution du secteur bancaire		4-90 p. 28
Sécurité sociale - Santé		4-90 p. 27-28
Discussion (suite)		4-91 p. 4-47
Questions éthiques		4-91 p. 15-18
Déclaration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Première partie)
Abrogation de la loi de la compétence universelle		3-5 p. 13
Accroissement des dépenses de soins de santé		3-5 p. 9
Bonus crédit d'emploi		3-5 p. 10
Budget de la coopération au développement		3-5 p. 13
Compte épargne-temps		3-5 p. 10
Création de nouveaux emplois		3-5 p. 11
Diminution des charges sociales des entreprises		3-5 p. 10
Dossier communautaire		3-5 p. 12-13
Equilibre budgétaire		3-5 p. 13
Lutte contre les discriminations à l'embauche vis-à-vis des immigrés		3-5 p. 10
Politique de l'emploi		3-5 p. 9-11
Politique de la justice		3-5 p. 11
Politique pénitentiaire		3-5 p. 12
Protection sociale équivalente pour les indépendants		3-5 p. 11
Questions éthiques		3-5 p. 19
Reprise de la dette de la SNCB		3-5 p. 12
Réforme des chèques-service		3-5 p. 10
Service universel		3-5 p. 12
Suppression du contrôle de pointage et accompagnement du chômeur		3-5 p. 11
Discussion (Deuxième partie)
Droit de vote des étrangers		3-6 p. 12-13
Défédéralisation de la coopération au développement		3-6 p. 12
Déclaration du gouvernement (14 octobre 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Accroissement des dépenses de soins de santé		3-15 p. 10-11
Augmentation du budget de la Justice et de la police		3-15 p. 12
Bilan de la réforme des polices		3-15 p. 27-28
Droit de vote des étrangers		3-15 p. 25-26
Déclaration libératoire unique (Amnistie fiscale)		3-15 p. 11-12
Politique de coopération au développement		3-15 p. 13
Politique pénitentiaire		3-15 p. 12
Priorité de l'emploi		3-15 p. 9-10
Refus de la misère		3-15 p. 9
Reprise du fonds de pension de Belgacom		3-15 p. 11
		3-15 p. 16-17
Réforme de la police - Renforcement d'une police de proximité		3-15 p. 12
Réforme du statut social des indépendants		3-15 p. 10
Régionalisation de la coopération au développement		3-15 p. 23
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
"Compte épargne-temps" pour régimes de fin de carrière		2-73 p. 10
		2-73 p. 12
"Facture maximale" pour les personnes frappées par de longues maladies		2-73 p. 13
Aménagement du temps de travail		2-73 p. 10
		2-73 p. 12
Avenir de l'Union européenne		2-73 p. 16
Conclusion d'un accord interprofessionnel		2-73 p. 11-12
Droit de vote de tous les étrangers résidant en Belgique aux élections communales et provinciales en 2006		2-73 p. 17
Développement d'un deuxième pilier des pensions (Fonds de pension ...)		2-73 p. 12
Développement durable		2-73 p. 14
Engagement international		2-73 p. 15
Etat social actif		2-73 p. 11
Financement des soins palliatifs		2-73 p. 10
		2-73 p. 13
Fonds de vieillissement		2-73 p. 10
		2-73 p. 12
Indemnisation d'appareils médicaux onéreux		2-73 p. 13
Insertion sur le marché du travail		2-73 p. 12
Internet pour tous		2-73 p. 15
Lutte contre la fraude fiscale		2-73 p. 14
Lutte contre la pauvreté		2-73 p. 10
		2-73 p. 12
Montée de l'extrême droite en Belgique		2-73 p. 17
Participation des travailleurs aux bénéfices et au capital de l'entreprise		2-73 p. 12
Plan de mobilité durable		2-73 p. 45-47
Politique en Afrique centrale		2-73 p. 16
Politique en matière d'asile et d'immigration		2-73 p. 16-17
Politique en matière de médicaments		2-73 p. 13
Refinancement des communautés au bénéfice de l'enseignement		2-73 p. 14
		2-73 p. 15
Remboursement des frais d'hospitalisation des enfants cancereux		2-73 p. 47-48
Réduction d'impôt pour enfants à charge		2-73 p. 14
Réduction de la pression fiscale sur les revenus du travail		2-73 p. 14
Régionalisation de la coopération au développement		2-73 p. 15
		2-73 p. 51
		2-73 p. 59-61
		2-73 p. 66-68
Régionalisation des lois communale et provinciale		2-73 p. 14-15
Solidarité en matière de soins de santé		2-73 p. 13
Soutien aux malades chroniques		2-73 p. 10
		2-73 p. 13
Statut social des travailleurs indépendants		2-73 p. 12-13
Système fiscal neutre vis-à-vis des choix de vie (Couples mariés / Cohabitants)		2-73 p. 14
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2006 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion
Adaptation au bien-être des prestations sociales		3-184 p. 10
		3-184 p. 11
Amélioration des conditions carcérales - Engagement de nouveaux agents pénitentiaires		3-184 p. 12
Augmentation du revenu d'intégration et sa liaison au bien-être		3-184 p. 11
Critique de la politique gouvernementale		3-184 p. 41-43
Croissance économique		3-184 p. 11
Création d'emplois		3-184 p. 10
Création d'un Fonds pour l'avenir de notre système de santé		3-184 p. 10
Droit au logement		3-184 p. 11
Equilibre du budget de l'Etat		3-184 p. 41-42
Frais de déplacement pour les parents d'enfants cancéreux hospitalisés		3-184 p. 11
Peines alternatives - Usage de bracelets électroniques		3-184 p. 12
Politique d'aide au développement - Allègements de dettes		3-184 p. 9
		3-184 p. 12
Politique sociale du gouvernement		3-184 p. 10-11
Remboursement des médicaments anti-douleur et des pansements		3-184 p. 10-11
Renforcement des forces de police		3-184 p. 12-13
Réduction des émissions de CO2		3-184 p. 12
Réforme du ticket modérateur restreint auquel seuls les VIPO pouvaient prétendre, en un OMNIO, à savoir une extension à tous ceux dont le revenu se situe en deça de 14.000 euros		3-184 p. 10
Tribunaux d'application des peines		3-184 p. 12
Vente de bâtiments publics		3-184 p. 41-42
Violence croissante à l'égard de victimes innocentes		3-184 p. 12
Déclaration du gouvernement (20 mars 2008 - Gouvernement Leterme I)
Discussion
Amélioration du fonds des créances alimentaires		4-23 p. 28
Avenir des centrales nucléaires		4-23 p. 18-19
		4-23 p. 27
Budget pour la Coopération au développement		4-23 p. 30
		4-23 p. 62
Dossier institutionnel		4-23 p. 30
Elaboration d'une défense européenne		4-23 p. 30
		4-23 p. 62
Harmonisation des allocations familiales pour les travailleurs indépendants		4-23 p. 28
Immigration par le travail		4-23 p. 19-20
Les mesures proposées ne sont pas chiffrées		4-23 p. 30
Liaison au bien-être des allocations familiales		4-23 p. 28
Norme de croissance en matière de soins de santé		4-23 p. 17
Numerus clausus		4-23 p. 27
Politique d'asile - Problème des régularisations		4-23 p. 29
Politique de sécurité		4-23 p. 29
Politique pénitentiaire		4-23 p. 29-30
Poursuite de la modernisation de l'institution judiciaire		4-23 p. 29
Prime de rentrée scolaire transformée en treizième mois		4-23 p. 28
Questions ethiques		4-23 p. 24-26
		4-23 p. 63
Renforcement du pouvoir d'achat		4-23 p. 27-28
Renvoi d'une série de problèmes à la concertation sociale		4-23 p. 28-29
Suppression de la pénalisation de la vie commune pour les personnes handicapées		4-23 p. 28
Suppression progressive de la cotisation de solidarité sur les pensions		4-23 p. 28
Déclaration du gouvernement (21 décembre 2007 - Gouvernement Verhofstadt III) (Crise politique - Mise sur pied d'un gouvernement "intérimaire", limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points - Réformes institutionnelles)
Discussion
Adaptation des pensions au bien-être		4-11 p. 23
		4-11 p. 23
		4-11 p. 23
Augmentation du pouvoir d'achat, particulièrement pour les allocations et les pensions les plus basses		4-11 p. 23
Augmentation du salaire poche des personnes ayant des bas ou moyens revenus		4-11 p. 23
		4-11 p. 23-24
Coopération au développement : norme des 0,7%		4-11 p. 26
Crédit d'impôt social : réduction d'impôt, octroyée à l'ensemble des travailleurs à bas et moyens revenus, intégrée dans le précompte professionnel et remboursable pour ceux qui ne paient aucun impôt		4-11 p. 23-24
Dossier des prépensions		4-11 p. 24
Détention d'enfants dans les centres d'asile		4-11 p. 25-26
		4-11 p. 37
Gouvernement intérimaire, limité dans le temps et dans sa composition et avec un programme limité à dix points		4-11 p. 22-23
Interdiction des bombes à sous-munitions (Arme antipersonnel)		4-11 p. 26
Lutte contre le cancer		4-11 p. 24
Malades chroniques		4-11 p. 24
Politique de l'emploi - Lutte contre le chômage		4-11 p. 24
Politique en matière de Justice		4-11 p. 25
Politique internationale de la Belgique		4-11 p. 26
Ratification du Traité de Lisbonne		4-11 p. 26
Rattrapage des pensions les plus basses		4-11 p. 23
		4-11 p. 23
		4-11 p. 23
Réduction des émissions de CO2		4-11 p. 25
Réforme de l'Etat - Groupe de travail Octopus		4-11 p. 27
Situation du Kosovo		4-11 p. 26
Statut interne des détenus		4-11 p. 25
Déclaration du gouvernement (21 novembre 2012 - Gouvernement Di Rupo I) (Accord sur le budget 2013 et la politique de relance)
Discussion
Concertation sociale : économies budgétaires - Accord interprofessionnel		5-80 p. 16
Crise économique		5-80 p. 15-16
Economies budgétaires		5-80 p. 33-37
Mesures budgétaires		5-80 p. 16-17
		5-80 p. 35
Politique budgétaire du gouvernement flamand		5-80 p. 34-37
Politique de l'emploi		5-80 p. 16
Politique salariale		5-80 p. 16
Problèmes institutionnels, sociaux et économiques		5-80 p. 15
Relance économique : mesures		5-80 p. 16
		5-80 p. 17
Régulation du monde bancaire		5-80 p. 16
		5-80 p. 17
Déclaration du gouvernement (25 novembre 2009 - Gouvernement Leterme II)
Discussion		4-99 p. 11-38
Approche des problèmes institutionnels - Rôle de M. Jean-Luc Dehaene - Dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde		4-99 p. 11-38
Crise économique - Déficit budgétaire - Sommet sur le climat de Copenhague		4-99 p. 11-38
Rôle du Sénat dans la discussion de la déclaration du gouvernement - Présence du premier ministre		4-99 p. 11-38
Déclaration du gouvernement (31 décembre 2008 - Gouvernement Van Rompuy I)
Discussion
Accord interprofessionnel		4-56 p. 16
Augmentation des indemnités des allocataires sociaux		4-56 p. 16
Commission d'enquête parlementaire relative à la gestion par le gouvernement du débâcle de la banque Fortis - Séparation des pouvoirs - Crise gouvernementale		4-56 p. 17
		4-56 p. 44
Conflit dans la bande de Gaza		4-56 p. 15
		4-56 p. 44
Crise bancaire et financière : commission d'enquête Chambre-Sénat		4-56 p. 16
		4-56 p. 19
Maintien du pouvoir d'achat		4-56 p. 16
Politique d'asile et d'immigration		4-56 p. 17
Politique énergétique - Electrabel		4-56 p. 44
Problème de la surpopulation carcérale		4-56 p. 16
Réforme institutionnelle - Dialogue communautaire		4-56 p. 40
		4-56 p. 44
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)
Discussion		5-39 p. 7-88
Refinancement de la Région de Bruxelles-Capitale ("Accord papillon")		5-39 p. 19-20
Réforme du Sénat ("Accord papillon")		5-39 p. 20
Régulation du secteur financier		5-39 p. 20
Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Loi de financement ("Accord papillon")		5-39 p. 19-20
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique		2-145 p. 12-13
Clause d'assistance juridique dans l'assurance familiale		2-145 p. 15
Constitution de réserves pour la formation des pensions - Fonds de vieillissement		2-145 p. 15
Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat		2-145 p. 16
		2-145 p. 17-18
		2-145 p. 18
Introduction de la consultation populaire		2-145 p. 16
Lutte contre toutes les formes de discrimination		2-145 p. 15
Médiateur lors de conflits sociaux - Problématique du droit de grève		2-145 p. 14
Politique budgétaire		2-145 p. 13
Politique de l'emploi		2-145 p. 14
Projet de loi relatif aux circonscriptions électorales - Circonscriptions provinciales		2-145 p. 16
Renforcement d'une société plus solidaire - Conférence de la Table Ronde consacrée à la sécurité sociale		2-145 p. 14
Réforme de l'assurance maladie - Budget		2-145 p. 14-15
Réforme des polices		2-145 p. 16
Réforme fiscale		2-145 p. 15
Déclaration du gouvernement : Note de priorités économiques et sociales 2002-2003 (22 janvier 2002 - Gouvernement Verhofstadt) (Voir aussi doc. Chambre des représentants 50-1632/001)
Discussion
Abaissement de l'impôt des sociétés		2-176 p. 14-15
Accès des PME au capital (Autofinancement)		2-176 p. 15
Augmentation du taux d'emploi des travailleurs plus âgés		2-176 p. 13
Avantages fiscaux pour placements éthiques et investissements durables		2-176 p. 15-16
		2-176 p. 29
Création d'un Fonds pour l'adaptation aux nouvelles technologies		2-176 p. 15
Equilibre budgétaire		2-176 p. 14
Fiscalité écologique et taxe CO2		2-176 p. 15
Mesures dans les secteurs à haut taux d'emploi tels la construction et l'horeca		2-176 p. 13
Participation au travail des personnes peu qualifiées		2-176 p. 12
		2-176 p. 13
Politique de lutte contre la pauvreté		2-176 p. 13
Politique en matière de soins de santé		2-176 p. 14
Problématique du surendettement		2-176 p. 13
Projet de loi relatif au revenu d'intégration		2-176 p. 13
Promotion des nouvelles technologies - Création d'un Haut Conseil pour l'Innovation		2-176 p. 15
Règlement des conflits sociaux		2-176 p. 14
Statut social des indépendants		2-176 p. 13
Table Ronde sur la solidarité sociale		2-176 p. 12
Déclaration du gouvernement sur sa politique générale (15 octobre 2013 - Gouvernement Di Rupo I)
Discussion
Alignement des allocations sociales des indépendants sur celles des salaires		5-120 p. 11
Augmentation de la rémunération des aides-soignants		5-120 p. 11
Maintien de l'indexation des salaires		5-120 p. 11
Politique de relance économique		5-120 p. 10-11
Politique en matière de soins de santé		5-120 p. 12
Prise en charge de demandeurs d'asile atteints du sida		5-120 p. 12
Sixième réforme de l'Etat		5-120 p. 11
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
Déficiences des instructions judiciaires en cours et leurs conséquences au niveau de l'organisation de la Justice
Echange de vues		1-49 COM p. 385-396
		1-49 COM p. 397-406
Délits environnementaux - Proposition de directive européenne - Application des sanctions (3-7201)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 3-89 p. 10066-10067
Réponse			Bul. 3-90 p. 10425-10427
Démission d'un membre du Sénat, Mme Kim Geybels - Validité - Demande de retrait de la démission - Rôle du président du Sénat - Inexistence d'une procédure de recours - Manque de précision du règlement du Sénat quant à la procédure de démission
		5-4 p. 5-8
Démission de sénateurs (2016-2017)
M. Philippe Mahoux - Reprise par M. Christophe Lacroix de son mandat de sénateur coopté		6-32 p. 31
Développement durable - Avis formulés par le Bureau du plan et le Conseil fédéral de développement durable (CFDD) (Intégration des politiques fédérales - Mise en oeuvre du plan fédéral 2000-2004) (3-2429)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-40 p. 3146-3147
Echange de vues avec M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du marché unique numérique (Espace numérique européen - Agenda numérique belge - Contenu - Droits d'auteur - Diversité culturelle - E-commerce - E-administration - Zones rurales - Startups - Règles du jeu équitables - Protection des données - Iténérance - Compétences numériques - Neutralité du réseau) (6-232)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-232/1 p. 1-8
Echange de vues avec M. Jean-Luc Dehaene, rapporteur permanent de la commission des Budgets du Parlement européen sur les ressources propres de l'Union européenne (5-907)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-907/1 p. 1
Echange de vues avec M. Johan van Overtveldt, ministre des Finances, sur la crise grecque (Euro) (6-234)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-234/1 p. 1-11
Echange de vues avec Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne du Commerce (La politique commerciale européenne - Conséquences positives du TTIP sur le plan économique - La transparence des négociations - Le respect des normes de protection européenne - Le système de protection des investissements - Le mécanisme ISDS - Les conséquences TTIP sur les services publics - Le poids de l'Union européenne dans les négociations - Les manifestations d'opposition au Traité - Les marchés publics américains - La coopération réglementaire - L'action des lobbies - L'impact du TTIP sur les PME - Les pratiques d'espionnage de la NSA - L'exception culturelle - Le résultat des études d'impact) (6-207)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-207/1 p. 1-23
Echange de vues avec Mme Eleftheria Galathianaki, ambassadeur de Grèce en Belgique (Problème des réfugiés - Situation économique et financière) (6-301)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-301/1 p. 1-10
Echange de vues avec Monsieur Vytenis Andriukaitis, Commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire (Une alimentation saine et l'activité physique - De bonnes conditions de travail - Prévenir les facteurs de risque tels que l'alcool et le tabac - Protéger la santé en luttant contre les substances nocives et les menaces - Coopération transfrontalière - Situation médicale en Grèce - Services de secours en cas d'urgence - Principe de précaution : glyphosate - Perturbateurs endocriniens - Agence européenne des médicaments [EMA] - Résistance antimicrobienne - Recherche - Définition des priorités) (6-350)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-350/1 p. 1-17
Echange de vues avec le premier ministre sur la crise de l'Asile (6-233)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-233/1 p. 1-30
Enquête du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité concernant les activités des services de renseignements dans la lutte contre la prolifération à l'occasion d'un dossier d'exportation (Exportation par une firme belge de matériel pouvant contribuer à la prolifération nucléaire en Iran) (3-1542)
Discussion		3-148 p. 22-31
		3-148 p. 31-52
Vote réservé et explications de vote de MM. Brotcorne, Mahoux, Wille, Coveliers, Hugo Vandenberghe, Moureaux et Van den Brande et de Mmes Defraigne et Durant		3-149 p. 37-40
		3-149 p. 86-87
Enquête sur les tueurs du Brabant
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
Envoi électronique de rapports de commission - Mme Liesbeth Homans demande de retirer l'allégation selon laquelle certains membres du groupe N-VA n'auraient pas transmis leur adresse électronique
		5-52 p. 64-65
Etats-Unis - Bouclier antimissiles - Installation dans l'Union européenne (Pologne et République tchèque) (3-6979)
Question écrite de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-88 p. 9922-9923
Etudiants-stagiaires - Examen médical (3-703)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-13 p. 814-815
Evaluation de l'accueil des étrangers (4-1203)
Discussion		4-82 p. 37-52
Evaluation de l'application de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé (2-553)
Proposition de renvoi		2-125 p. 37-40
Exposé du premier ministre sur les résultats du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement du 12 juillet 2015 à Bruxelles (Euro - Crise grecque) (6-227)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-227/1 p. 1-17
Exposé et résultats du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des lundi 22, jeudi 25 et vendredi 26 juin 2015 à Bruxelles (La politique migratoire européenne - Défense et sécurité - Agenda économique - Semestre européen - Fonds d'investissement européen - Agenda numérique - TTIP - Approfondissement de l'UEM - Avenir du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne - La Grèce et l'Union européenne - Attentats en Tunisie) (6-221)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)
Exposé sur l'ordre du jour	6-221/1 p. 1-19
Résultats	6-221/2 p. 1-15
Exposé sur l'ordre du jour du Conseil européen des chefs d'États ou de gouvernement du jeudi 18 et vendredi 19 décembre 2014 à Bruxelles (Semestre européen - Relance des investissements - Encouragement des réformes structurelles : les services et les télécommunications, marché numérique, union énergétique, système des pensions, soins de santé - Poursuite de la consolidation budgétaire - Ukraine - Ebola - Rôle des Parlements - Intégration variable au sein de l'Union européenne) (6-134)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-134/1 p. 1-14
Exposé sur les résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des 17 et 18 mars 2016 à Bruxelles (Crise de la migration - Union économique et monétaire - Relance économique - PAC - Syrie - Ukraine) (6-275)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-275/1 p. 1-14
Expérimentation animale - Alternative - Toxicogénomique - Développement - Centre belge de toxicogénomique - Création - État de la question (6-764)
Question écrite de M Mahoux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-764
Fonction publique - Engagement de personnes handicapées (3-611)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question avec réponse			Bul. 3-10 p. 672-673
Fonctionnement du nouveau Sénat
		6-5 p. 13-14
Fonds amiante - Personnes atteintes d'un mésothéliome ou d'asbestose - Aide d'une tierce personne - Allocation - Assurance-autonomie - Cumul - Autorisation (6-770)
Question écrite de M Mahoux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-770
Fonds de l'expérience professionnelle - Aide financière - Travailleurs de plus de 55 ans (3-956)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-19 p. 1210-1211
Groupe de travail "Espace"
Composition du groupe de travail		4-64 p. 44-46
Grève à la SNCB du 20 mai 2008 - Agents de la Fonction publique fédérale - Règles applicables - Chiffres des absences justifiées (4-1035)
Question écrite de M Mahoux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1035
Guinée - Forces de sécurité - Violations de droits humains (Rapport de "Human Rights Watch") (3-6135)
Question écrite de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 3-79 p. 8576-8577
Harcèlement moral sur les lieux de travail - Difficultés d'interprétation de la législation - Conseiller en prévention - Rapports (3-891)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-16 p. 1072
Hommage (1995-1996)
Commémoration des victimes de l'holocauste		1-44 p. 1025
à la mémoire de son Eminence le Cardinal Suenens		1-44 p. 1026
Hommage (1997-1998)
à MM. Swaelen et Nothomb pour leurs trente années de mandat parlementaire, ainsi qu'à MM. Urbain et Bourgeois à l'occasion de leurs vingt-cinq années de mandat parlementaire		1-199 p. 5735-5736
		1-199 p. 5736-5738
		1-199 p. 5738
		1-199 p. 5738-5740
		1-199 p. 5740-5741
Hommage (1998-1999)
à M. Frank Swaelen à l'occasion de ses dix ans de présidence du Sénat		1-217 p. 6313-6316
Hommage (2002-2003)
au personnel du Sénat		2-289 p. 44-46
Hommage (2010-2011)
Hommage à M. Luc Blondeel, secrétaire général du Sénat, greffier sortant		5-10 p. 5-6
Hommage (2013-2014)
Hommage à MM. Armand De Decker, Philippe Moureaux, Gérard Deprez, Hendrik Daems, Philippe Mahoux, Mme Mieke Vogels et MM. Guy Swennen et Marcel Cheron à l'occassion de leurs trente, vingt-cinq ou vingt années de mandat parlementaire		5-149 p. 4-22
Hommage (2014-2015)
à Mme Sabine de Bethune, présidente sortante		6-5 p. 5
Hygiène alimentaire - Manifestations festives - Contrôles de qualité et de conservation (3-970)
Question écrite de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-20 p. 1225
Réponse			Bul. 3-21 p. 1283-1284
INAMI - Spondylarthrite ankylosante - Remboursement d'un nouveau traitement (Médicament Remicade) (3-955)
Question écrite de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-19 p. 1165
Réponse			Bul. 3-33 p. 2333
INAMI - Traitement des plaies chroniques (3-5553)
Question écrite de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7631
Réponse			Bul. 3-75 p. 8071
IVème Sommet Europe - Amérique latine et Caraïbes (Accords d'association et de libre-échange avec les pays andins et le Mercosur) (3-5531)
Question écrite de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 3-72 p. 7620-7621
Réponse			Bul. 3-74 p. 7925-7926
IVème Sommet Europe, Amérique latine et Caraïbes (3-5530)
Question écrite de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-71 p. 7406-7407
Imposition des revenus professionnels des vétérinaires (1-779)
Question écrite de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3443
Réponse			Bul. 1-71 p. 3706
Incident à propos de courrier adressé au pouvoir judiciaire (par la présidente du Sénat sur une affaire de divorce en cours)
Débat		3-101 p. 4-26
Motions déposées en conclusion du débat		3-101 p. 23-26
Votes sur les motions		3-102 p. 54-62
		3-102 p. 81-84
Infirmiers anesthésistes - Statut - Reconnaissance - État de la question (6-1533)
Question écrite de M Mahoux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1533
Informatique et libertés (Internet) (5-1428)
Rapport de M. Philippe Mahoux	5-1428/1 p. 1-79
Discussion		5-53 p. 23-27
Interprétation de l'article 66 du Règlement du Parlement : demande, en séance plénière, de l'avis motivé de la section de législation du Conseil d'Etat sur des amendements
		4-9 p. 77-85
Invitation au ministre-président flamand pour faire une communication au Sénat
		6-10 p. 24-26
Invitation à une réunion commune de la Chambre et du Sénat pour informer les parlementaires sur la situation en Irak - Représentation du Sénat : membres de la commission Participation aux missions à l'étranger versus autres représentants
		2-279 p. 58-61
Job d'étudiant - Exonération pour enfants à charge - Suppression (3-1013)
Question écrite de M. Mahoux à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances			Bul. 3-20 p. 1241-1242
Jobs d'étudiants - Conditions de travail - Rémunération (Inspection sociale) (3-1664)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-29 p. 2006-2007
Kosovo - Liberté d'expression et d'association - Mort d'un citoyen engagé - Enquête indépendante - Mobilisation citoyenne - Relations entre la Belgique et le Kosovo - État de la question (6-1235)
Question écrite de M Mahoux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 6-1235
L'Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS) (6-356)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-356/1 p. 1-18
L'Union européenne de l'énergie (Création d'une Union de l'énergie régie par une politique climatique progressive fondée sur la sécurité de l'énergie - La solidarité entre les Etats membres en vue de la création d'un marché énergétique pleinement intégré - L'efficacité énergétique - La décarbonisation de l'économie - La promotion de la recherche et de l'innovation) (6-346)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-346/1 p. 1-33
L'abattage systématique du troupeau d'une exploitation viandeuse après la découverte d'un cas ESB (2-1183)
Question orale de M. Mahoux à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-253 p. 28-30
L'absence d'une liste noire des entreprises exerçant une activité liée aux mines antipersonnel et aux sous-munitions (4-306)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-30 p. 35-37
L'absence de clauses sociales ou environnementales dans les accords concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (UEBL) (2-232)
Question orale de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-42 p. 7-8
L'absence de communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda (2-67)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
L'accessibilité des locaux de La Poste et de son site internet (Personnes handicapées - Problème accru depuis la fermeture de certains bureaux de poste - Octroi du label "AnySurfer" au site internet de La Poste et aux sites fédéraux) (4-850)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-72 p. 49-51
L'accessibilité des pays en voie de développement aux médicaments génériques (Ratification du protocole amendant l'Accord ADPIC à l'OMC) (4-24)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale		4-3 COM p. 17-18
L'accident ferroviaire survenu en gare de Dinant ce 23 mai 2009 (Accompagnateur de train et voyageur sous les roues - Nécessité d'évaluer la procédure d'embarquement et de départ) (4-788)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-78 p. 23-26
L'accord entre la Belgique et les Etats-Unis pour la prévention et la lutte contre les crimes graves (Protection de la vie privée) (5-282)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-34 p. 22-25
L'accord sur le plan de dispersion des vols de nuit (Aéroport Bruxelles-National) (3-98)
Question orale de M. Schouppe à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale		3-26 p. 33-37
L'adaptation de la situation des Algériens séjournant illégalement en Belgique et des demandeurs d'asile algériens qui ont été déboutés (1-399)
Demande d'explications de M. Boutmans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-150 p. 3968-3971
L'affaire Dutroux
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
L'affaire Ntezimana et l'affaire Bagosora (Génocide au Rwanda)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-57 p. 1378-1381
L'affectation budgétaire allouée au Conseil central laïque (1-782)
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-164 p. 4364-4365
L'agrément permettant l'accès de Belgacom à une "publilink" en vue du raccordement de l'ADSL (Accès des communes à Internet par une connexion ADSL) (2-1051)
Question orale de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-218 p. 60-61
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
L'aide de la Belgique aux régions sinistrées du Sud-Est asiatique (Terrifiante catastrophe naturelle - Tsunami - Séisme et raz-de-marée)
Débat		3-92 p. 9-25
L'annonce faite par Post Danmark de sa volonté de sortir du capital de La Poste (Plus-value obtenue par la poste danoise grâce aux efforts du personnel - Diminution du service à la population, pressions sur le personnel et réduction des protections statutaires) (4-606)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-62 p. 13-16
L'annuaire de l'Afrique des Grands Lacs (Recherche scientifique - Identification de nature ethnique - Danger de dérive raciste - Rwanda versus Burundi - Financement de la publication) (2-913)
Question orale de M. Mahoux à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-190 p. 16-18
L'application aux allocations de chômage des règles applicables en maladie-invalidité (Définition de la notion de "chef de ménage" - Distorsion assurance-chômage et assurance-invalidité) (3-1464)
Question orale de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-210 p. 32-33
L'application de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (Instance habilitée à déterminer si une plainte est ou non abusive avec les conséquences qui peuvent en résulter pour le personnel statutaire ou contractuel) (3-1123)
Question orale de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi et à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-164 p. 8-10
L'application de la loi du 7 février 1994 pour évaluer la politique de coopération au développement en fonction du respect des droits de l'homme
Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-41 p. 935-936
L'application des mesures de sécurité suite à la mise en route de la centrale nucléaire de Chooz B
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-60 COM p. 493-497
L'armée et l'appareil judiciaire au Burundi
Question orale de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-19 p. 424-426
L'arriéré des tribunaux de police
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-88 p. 2324-2325
L'arrêt des négociations portant sur l'accord multilatéral sur les investissements (Non-discrimination entre investisseurs locaux et étrangers - OMC, OCDE) (1-867)
Question orale de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-182 p. 5332-5333
L'arrêté ministériel du 4 décembre 1997 relatif à l'octroi d'un subside complémentaire de 50 millions de francs aux communautés philosophiques non confessionnelles pour 1997 et à l'utilisation de ce montant (1-779)
Question orale de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-164 p. 4364-4365
L'arrêté royal définissant la notion d'enfant à charge au sens de l'article 1409 du Code judiciaire qui devrait être pris (suite à l'adoption de la loi du 24 mars 2000 visant à adopter la quotité non cessible et non saisissable de la rémunération) (2-1236)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-270 p. 19-21
L'arrêté royal relatif à la déclaration anticipée en matière d'euthanasie (2-1184)
Question orale de M. Mahoux à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-253 p. 30-31
L'assassinat des Casques bleus belges et la préparation du génocide au Rwanda
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre		1-8 COM p. 48-59
L'attitude des Affaires étrangères dans l' "affaire Simon Leys" (5-4506)
Question écrite de M Mahoux à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse			QE 5-4506
L'avenir de la prison de Namur
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-23 p. 499-500
L'avenir des compétences des auditorats du travail en matière civile (Maintien de la spécificité de l'auditorat du travail) (2-452)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-110 p. 28-30
L'avenir et le fonctionnement des Musées Royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (Absence de nomination d'un directeur-général) (5-1201)
Vote sur l'amendement et la motion amendée		5-31 p. 53-56
		5-31 p. 64
L'emploi dans le secteur bancaire (Inquiétude des travailleurs, ceux du groupe ING en particulier : modification des conditions de travail) (3-862)
Question orale de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-134 p. 42-43
L'emploi dans le secteur bancaire (Inquiétude des travailleurs, ceux du groupe ING en particulier : modification des conditions de travail) (3-923)
Question orale de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-142 p. 27-29
L'enquête concernant les incidents violents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin dernier (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat) (2-685)
Question orale de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-137 p. 12-14
L'enquête et éventuellement son boycott, sur les tueurs du Brabant wallon et les nouvelles révélations dans cette affaire
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
L'enquête relative à la responsabilité de militaires et d'instances civiles et politiques belges dans le meurtre de 10 paras belges et de centaines de milliers de Tutsi au cours des premiers mois de 1994
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-8 COM p. 48-59
L'enquête sur les disparitions d'enfants et les implications à l'intérieur des corps de sécurité
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
L'envoi d'une mission de paix européenne au Congo (4-510)
Question orale de Mme Vera Dua à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
L'envoi de troupes belges en RDC (4-508)
Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
L'envoi du deuxième bataillon de commandos au Kosovo (Respect des recommandations de la commission d'enquête sur le Rwanda - Sécurité des soldats) (2-1153)
Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-247 p. 16-19
L'envoi tardif des avertissements extraits de rôle aux contribuables (Conséquences en termes de finances communales) (2-404)
Question orale de M. Mahoux à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-83 p. 12-14
L'euthanasie et la déclaration anticipée (4-408)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-38 p. 10-11
L'existence éventuelle de prisons secrètes et les vols de la CIA vers des aéroports européens
Débat		3-139 p. 7-12
		3-139 p. 13-15
L'expulsion d'un demandeur d'asile afghan vers la Grèce (5-438)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-36 COM p. 12-16
L'expulsion des migrants sans papiers gravement malades et séropositifs (Voir aussi demande d'explications 5-3925) (5-1378)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-146 p. 28-30
L'extradition de Rwandais soupçonnés de complicité de génocide (1-428)
Demande d'explications de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-158 p. 4237-4241
L'extradition du major Ntuyahaga demandée par la Belgique à la Tanzanie (Assassinat de 10 paras belges au Rwanda) (1-971)
Question orale de M. Mahoux à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-211 p. 6110-6111
L'harmonisation des statuts ouvriers et employés (Progression du dossier) (3-1218)
Question orale de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-177 p. 16-18
L'impôt sur la fortune et taxation des revenus du capital
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-48 p. 1119-1128
L'indemnisation des travailleurs forcés de la Seconde Guerre mondiale (2-849)
Question orale de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-178 p. 45-47
L'indemnisation des travailleurs forcés de la Seconde Guerre mondiale (3-1335)
Question orale de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-195 p. 16-18
L'initiative du commissaire européen Sir Leon Brittan au sujet du "New Transatlantic Marketplace" (1-838)
Question orale de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-178 p. 5242
L'interdiction progressive du perchloroéthylène dans les pressings (5-508)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre et à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-57 p. 26-28
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
L'intégration dans notre ordre juridique interne de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2-328)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-92 p. 45-47
L'intégration dans notre ordre juridique interne de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2-339)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-92 p. 45-47
L'inventaire des relations bilatérales entre la Belgique et Israël (Lignes directrices sur l'éligibilité aux subventions, bourses et instruments financés par l'UE des entités israéliennes dans les territoires occupés par Israël : suivi donné par la Belgique - Voir aussi question orale 5-1146) (5-1281)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-138 p. 15-16
L'organisation et les tâches du Service européen pour l'action extérieure (5-991)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Karl Vanlouwe (S), François-Xavier de Donnea (Ch), Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-991/1 p. 1-14
L'usage des langues à l'aéroport de Bruxelles-National (Publicité - Reflet de la réalité culturelle des langues nationales) (2-106)
Question orale de M. Mahoux à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-25 p. 11-13
L'utilisation et la fabrication des armes électriques
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 p. 2769-2770
L'utilisation rationnelle du sang (et dérivés sanguins dans les hôpitaux - Conclusions de l'étude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé) (3-735)
Question orale de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-119 p. 39-41
L'échinococcose alvéolaire humaine et les problèmes de santé publique qu'elle pose (Prévalence chez les renards et les animaux domestiques - Mesures à prendre) (2-825)
Demande d'explications de M. Mahoux à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-216 p. 23-25
L'épizootie de fièvre aphteuse (2-416)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-4 COM p. 5-28
L'état d'avancement du dossier d'accusation du Major Ntuyahaga devant le tribunal international d'Arusha (Rwanda - Poursuite par les autorités judiciaires belges dans le cadre de l'assassinat de 10 paras) (1-1082)
Question orale de M. Mahoux à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-242 p. 7067-7068
L'état de la coopération bilatérale avec la République du Rwanda (1-483)
Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-176 p. 5195-5199
L'état de la politique belge de coopération au développement au Rwanda (1-485)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-176 p. 5195-5199
L'état de la transposition des directives européennes en droit belge (3-1967)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-1967/1 p. 1-54
L'état de la transposition des directives européennes en droit belge (3-998)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-998/1 p. 1-44
L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge (5-1369)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1369/1 p. 1-41
L'état des négociations de l'Accord multilatéral sur l'investissement (Non-discrimination entre investisseurs locaux et investisseurs étrangers - OMC, OCDE) (1-442)
Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications et à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-166 p. 4433-4438
L'évolution de la politique belge en matière de coopération au développement dans la région des Grands Lacs (Burundi, Rwanda, e.a.) (1-535)
Demande d'explications de M. Ph. Charlier à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Discussion		1-211 p. 6136-6139
L'évolution des comportements en matière de "placements socialement responsables" (Fonds communs de placement - Nécessité de clarifier la définition des placements éthiques - Industrie de l'armement - Mines antipersonnel) (3-245)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Reynders, ministre des Finances		3-56 p. 40-43
L'évolution des négociations concernant le Kivu (Secours aux populations affamées)
Question orale de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-73 p. 1948-1949
LIIe COSAC - 30 novembre-2 décembre 2014 - Rome (L'avenir de la démocratie supranationale cinq ans après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : quel rôle pour les institutions européennes et les Parlements nationaux ? - La révision de la Stratégie Europe 2020 : croissance, emploi, compétitivité - Le rôle de l'Union européenne sur la scène globale et la projection de ses politiques dans la Méditerranée et en Europe de l'Est - Le contrôle démocratique des agences européennes) (6-140)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MMe Christine Defraigne (S) et de MM. Jan Becaus (S) et Philippe Mahoux (S)	6-140/1 p. 1-35
LIVè COSAC - Luxembourg - 29 novembre - 1er décembre 2015 (La politique d'asile communautaire et la politique en matière de migration légale - La lutte contre la migration illégale et le renforcement des frontières européennes extérieures - Les négociations entre le Royaume-Uni et l'UE - Un marché unique numérique en Europe - Politique d'élargissement de l'Union européenne - Le renforcement du dialogue politique par l'introduction du "carton vert" et l'amélioration de la procédure de l'avis motivé "carton jaune") (6-243)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux	6-243/1 p. 1-44
LV COSAC - LA HAYE - 12 au 14 juin 2016 (Contrôle parlementaire, échange de bonnes pratiques - Rôle des parlements dans la protection de l'Etat de droit dans l'UE - La diplomatie parlementaire - La cour des comptes européenne - Migration - L'accord entre l'UE et la Turquie - Libéralisation des visas - La politique des réfugiés au sein de l'UE) (6-283)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-283/1 p. 1-45
LVII COSAC - MALTE - 28-30 mai 2017 (Le rôle des parlements nationaux dans l'UE de l'avenir - Résultat du référendum Britannique - Extension de l'économie bleue : Vers une politique maritime intégrée plus durable pour l'UE - Migration - Lutte contre le trafic et la traite des êtres humains et définition d'une politique de retour et de réadmission humaine et efficace) (6-358)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-358/1 p. 1-41
LVIe COSAC - Bratislava - 13-15 novembre 2016 (Rétrospective de la présidence Slovaque par M. Robert Fico, premier ministre de Slovaquie - Le renforcement du rôle des parlements nationaux - Le partenariat transatlantique commerciale et d'investissement [TTIP-PTCI] : un accord commercial entre l'Union Européenne et les Etats-Unis [et ses défis, opportunités et risques] - 2016 : "Année de délivrance" de l'Union de l'énergie - La sécurisation des frontières extérieures de l'UE dans le contexte de la migration irrégulière) (6-315)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-315/1 p. 1-55
La banque de données d'Europol (Respect de la vie privée des citoyens UE) (2-15)
Question orale de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-9 p. 16-18
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-11)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-8)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique ("Conférence pour la réforme de l'Etat [CIIRI]) (2-7)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-6 p. 6-28
La Convention sur l'avenir de l'Union européenne (Participation des parlements nationaux à la préparation de la prochaine Conférence intergouvernementale (CIG) qui doit mener vers une révision des traités européens) (2-1176)
Rapport intérimaire fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	2-1176/1 p. 1-41
Rôle des parlements nationaux dans l'UE - Politique européenne de sécurité et de défense - Coopération entre les institutions européennes [Conseil de l'Europe])	2-1176/2 p. 1-66
Politique sociale de l'UE	2-1176/3 p. 1-77
La Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (Ratification du cinquième protocole relatif aux restes explosifs de guerre ; question des armes à sous-munitions - Respect de la Convention) (3-1250)
Question orale de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-185 p. 8-9
La Hongrie (Evolutions constitutionnelles et légales contestées - Indépendance de la banque centrale et de la justice, ...) (5-354)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-43 p. 22-24
La Poste - Disparitions d’envois - Plaintes - Mesures de contrôle du personnel des centres de tri (4-1036)
Question écrite de M Mahoux à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1036
La Stratégie de Lisbonne - Programme national belge de Réforme 2005-2008 (Mise au point de la politique de concurrence - Energie - Innovation - Internet - Sécurité juridique maximale tant au profit des citoyens que des entreprises - Simplification administrative - Modernisation de la législation économique - Politique de l'emploi - Augmentation du taux d'activité des travailleurs plus âgés - Pacte de solidarité entre les générations - Formation professionnelle - Disparités régionales en matière d'emploi - E-government) (3-1966)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Mahoux	3-1966/1 p. 1
La brevetabilité des logiciels (Projet de directive européenne - Position de la Belgique - Conseil "Compétitivité") (3-609)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-100 p. 23-25
La campagne du Haut Commissariat pour les réfugiés concernant la scolarisation dans les camps de réfugiés rwandais au Zaïre
Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-7 p. 156-157
La circulaire relative aux critères de régularisation (Etrangers)
Débat		4-30 p. 20-35
La circulation de trains pendulaires sur la ligne Bruxelles-Luxembourg (Etat d'avancement) (5-628)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-81 COM p. 41-42
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La conférence diplomatique du Traité sur le commerce des armes (Réglementation du commerce des armes "classiques") (5-596)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture		5-63 p. 6-8
La conférence internationale à Oslo sur les bombes à sous-munitions (3-1373)
Question orale de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-200 p. 16-18
La contamination éventuelle d'exploitations de producteurs de pommes de terre (Flétrissement bactérien) (3-2)
Question orale de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-10 p. 19-21
La convention de Faro (Protection du patrimoine culturel - Ratification par la Belgique) (5-759)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-102 COM p. 6-7
La crise dans l'est du Zaïre
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La crise dans la région de l'est du Zaïre
Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La création d'une convention internationale interdisant les armes à sous-munitions (Interdiction à l'échelle internationale - Rôle moteur que la Belgique peut jouer) (3-1262)
Question orale de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-187 p. 9-11
La demande de l'ONU à la Belgique en vue de participer à une force armée internationale (Sahara occidental) (1-418)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-157 p. 4186-4188
La demande par l'ONU, adressée à la Belgique, de prendre part à une force internationale de paix au Sahara occidental (1-420)
Demande d'explications de M. Goris à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-157 p. 4186-4188
La directive européenne sur la brevetabilité des programmes informatiques (Position de la Belgique) (3-286)
Question orale de M. Mahoux à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-52 p. 21-22
La discrimination entre employés et ouvriers en cas de départ à la prépension (CIR : imposition du pécule de vacances) (2-136)
Question orale de M. Mahoux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-29 p. 6-7
La détention d'enfants mineurs dans les centres fermés (Refus du directeur de l'Office des étrangers d'autoriser ces enfants à passer une journée à l'air libre) (4-20)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Hervé Jamar, ministre adjoint au ministre des Finances, chargé de la Modernisation des Finances et de la Lutte contre la fraude fiscale		4-3 COM p. 8-10
La fermeture de bureaux de poste (1-497)
Demande d'explications de M. Loones à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-182 p. 5337-5342
La fermeture de bureaux de poste dans la région de Charleroi (1-502)
Demande d'explications de M. Poty à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-182 p. 5337-5342
La fermeture imminente de 200 bureaux de poste locaux (1-505)
Demande d'explications de M. Vergote à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-182 p. 5337-5342
La fraude TVA dans le secteur horeca
Question orale de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-44 p. 1029-1030
La fraude aux transplantations d'organes en Allemagne (Manipulation des listes d'attente) (5-772)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-87 p. 24-25
La future déclaration de Berlin (Déclaration du cinquantième anniversaire du Traité de Rome - Rappel des valeurs européennes - Référence à la valeur judéo-chrétienne - Relance du traité constitutionnel) (3-1425)
Question orale de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-205 p. 34-36
La gestion de la menace terroriste en Belgique
Débat		4-15 p. 11-19
La gestion du Tribunal international pour le Rwanda
Question orale de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-77 p. 2070-2071
La guerre en Tchétchénie (2-36)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-16 p. 24-35
Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple		2-18 p. 39-42
		2-18 p. 54
La libéralisation en matière des heures d'ouverture (du commerce) (3-298)
Question orale de M. Mahoux à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		3-56 p. 14-16
La libération du général Pinochet (2-49)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-24 p. 48-54
La location de cellules de prison aux Pays-Bas (Impact sur la surpopulation, le budget et les visites) (4-760)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-76 p. 14-16
La lutte contre la crise de la fièvre aphteuse (2-399)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-4 COM p. 5-28
La maladie de la fièvre aphteuse (2-410)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-4 COM p. 5-28
La mise en oeuvre des lois du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental et du 26 avril 2007 relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines (4-702)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-62 p. 58-59
La mise en oeuvre du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) (Audition et échange de vues) (5-2447)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S) et de Mme Fauzaya Talhaoui (S)	5-2447/1 p. 1-39
La mobilité des patients dans l'Union européenne (3-578)
Discussion		3-161 p. 27-31
La modernisation des armes nucléaires de la base aérienne de Kleine-Brogel (5-3948)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Explications de vote sur les motions - Ajournement du vote		5-138 p. 41-45
Explications de vote sur les motions et vote sur les amendements		5-144 p. 11-17
		5-144 p. 53-55
La médecine de contrôle dans les entreprises (3-119)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions et à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-45 p. 33-35
La médecine du travail (Société "Mensura Contrôle Médical" - Médecine de contrôle - Publicité sur la seule remise au travail) (4-55)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		4-6 COM p. 17-18
La nomination d'un ambassadeur investi d'une mission spéciale pour la région entourant les Grands Lacs africains
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-44 COM p. 318-327
La non-communication de documents à la Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (Rapport Jacqmin et rapport Maes) (2-470)
Discussion		2-142 p. 54-68
La nouvelle répartition des subsides prévue par les arrêtés d'application régissant le cofinancement des ONG (1-819)
Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-174 p. 5137-5139
La nécessaire réorganisation de l'AGCD
Demande d'explications de Mme Bribosia-Picard à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-13 COM p. 94-100
La perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak (2-940)
Demande d'explications de M. De Decker à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Explications de vote de MM. Vandenberghe, Lozie et Mahoux et vote sur la motion pure et simple		2-267 p. 49-50
		2-267 p. 71-72
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La politique en matière d'asile (1-768)
Débat		1-219 p. 6347-6375
La politique en matière de la défense (La situation en matière de sécurité - Réponse de la société internationale - Note d'orientation politique de juin 2008 - Ambitions sur le plan qualitatif - Opérations militaires de paix et de sécurité - Budget - Personnel - Bien-être - Investissements en matériel - Organisation - Politique en matière d'équité : femmes, armes à sous-munitions, piraterie) (4-1215)
Rapport de MM. Alain Destexhe et Philippe Mahoux et de Mme Els Schelfhout	4-1215/1 p. 1-19
La politique à suivre en matière de médicaments contre l'obésité (3-1754)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 33-36
La pollution internationale d'un cours d'eau (Déversement d'acide sulfurique dans un affluent de la Meuse par les ouvriers en grève d'une usine de Givet - Compétences et responsabilités) (2-329)
Question orale de M. Mahoux à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-67 p. 12-14
La position de la Belgique concernant la reconnaissance de la Palestine comme État observateur non-membre de l'ONU (5-721)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-81 p. 6-10
La position de la Belgique sur la directive services lors du Conseil Compétitivité des 28 et 29 novembre (Directive Bolkestein - Champ d'application, principe du pays d'origine et protection des travailleurs - Problématique de l'application du principe de subsidiarité) (3-852)
Question orale de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-133 p. 23-25
La position du gouvernement belge concernant l'article du projet de Constitution européenne relatif aux églises et aux organisations non-confessionnelles (3-58)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-25 p. 37-42
Dépôt d'une motion pure et simple par Mmes Defraigne et Lizin et par M. Mahoux		3-25 p. 44-45
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Vote sur la motion pure et simple		3-28 p. 48-50
		3-28 p. 69
La position du gouvernement belge relative à la situation en Irak (2-942)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
Explications de vote de MM. Vandenberghe, Lozie et Mahoux et vote sur la motion pure et simple		2-267 p. 49-50
		2-267 p. 71-72
La position du gouvernement belge sur l'envoi de troupes au Congo (4-503)
Question orale de M. François Roelants du Vivier à M. Yves Leterme, premier ministre		4-51 p. 8-22
La position du gouvernement belge sur le gel de lignes budgétaires européennes en matière de développement, de lutte contre la pauvreté et de défense des droits de l'homme (ONG) (1-972)
Question orale de M. Mahoux à M. Viseur, ministre des Finances		1-211 p. 6111-6112
La position du gouvernement en matière de désarmement nucléaire (en Belgique et en Europe) (4-1103)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		4-113 p. 8-10
La position monopolistique de Western Union sur le marché des transferts de fonds de particuliers à l'étranger (4-491)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 32-33
La position monopolistique de Western Union sur le marché des transferts de fonds de particuliers à l'étranger (Agence de transfert - Abus de position dominante - Coûts élevés des transferts) (3-1185)
Question orale de M. Mahoux à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 28-30
La prise en charge des maladies potentiellement invalidantes et chroniques de l'enfant
Question orale de M. Mahoux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales		1-101 p. 2720-2721
La problématique des enfants de couples mixtes séparés et le report de la Commission belgo-marocaine (2-156)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-57 p. 51-59
La problématique des forêts anciennes (Convention sur la diversité biologique - Gestion durable - Interdiction d'importation - Bassin du fleuve Congo) (3-238)
Question orale de M. Mahoux à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable		3-46 p. 9-10
La problématique des victimes du génocide rwandais (3-258)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-49 p. 19-20
La problématique du dopage dans le sport (3-366)
Vote sur les recommandations de la commission et explications de vote de MM. Mahoux, Germeaux, Dedecker, Cheron et Van Nieuwkerke et de Mme Nyssens		3-112 p. 92-94
		3-112 p. 127
La protection contre la discrimination dite « par association » (Discrimination sur base d'une particularité de l'un de ses proches) (4-870)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-86 p. 20-22
La protection de la personne de confiance dans le cadre de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (3-345)
Question orale de M. Mahoux à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions		3-62 p. 12-14
La protection des défenseurs des droits humains (dans les zones sensibles - Résolution du Sénat du 10 mai 2005, doc. 3-12) (4-1099)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-92 p. 49-51
La préparation du nouvel arrêté royal relatif aux ONG
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2625-2627
La préservation de bureaux régionaux du Service public fédéral Finances en zone rurale (5-1263)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Koen Geens, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Fonction publique		5-137 p. 34-35
La présidence autrichienne de l'Union européenne (janvier - juin 2006) (3-1598)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-1598/1 p. 1-49
Agence des droits fondamentaux (UE)	3-1598/1 p. 8
Avenir de l'Union européenne	3-1598/1 p. 3
	3-1598/1 p. 7
Directive sur les services	3-1598/1 p. 4
	3-1598/1 p. 8-9
Elargissement de l'UE	3-1598/1 p. 4
Extension possible de la zone euro	3-1598/1 p. 10
Perspectives financières et financement futur de l'UE	3-1598/1 p. 3
	3-1598/1 p. 9
Politique européenne en matière de croissance et d'emploi - Politique sociale européenne	3-1598/1 p. 3
	3-1598/1 p. 4
	3-1598/1 p. 9-10
Politique étrangère et de sécurité commune	3-1598/1 p. 5-6
Relations externes de l'UE - Kosovo - Russie	3-1598/1 p. 7-8
Réforme de l'ONU	3-1598/1 p. 8
Subsidiarité	3-1598/1 p. 5
La présidence belge du Conseil de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2001) (2-673)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
1. Premier rapport	2-673/1 p. 1-34
Action extérieure de l'UE	2-673/1 p. 23-25
Approfondissement du débat consacré à l'avenir de l'Europe - Traité de Nice - Déclaration de Laeken/Bruxelles	2-673/1 p. 2-3
	2-673/1 p. 4
	2-673/1 p. 6
	2-673/1 p. 7
	2-673/1 p. 8
	2-673/1 p. 9-10
	2-673/1 p. 12
	2-673/1 p. 12
	2-673/1 p. 12-14
Concertation avec les gouvernements de région et de communauté afin d'établir le programme de la présidence belge de l'UE	2-673/1 p. 8-9
	2-673/1 p. 9
Coopération judiciaire UE	2-673/1 p. 19
	2-673/1 p. 20
Coopération policière	2-673/1 p. 19-20
Création d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice	2-673/1 p. 3
	2-673/1 p. 12
	2-673/1 p. 18-20
Création d'un espace européen de recherche et d'innovation	2-673/1 p. 18
Dimension sociale de la présidence belge de l'UE : s'engager pour la qualité des emplois, lutter pour l'égalité des chances et contre l'exclusion et la pauvreté	2-673/1 p. 3
	2-673/1 p. 12
	2-673/1 p. 14-16
Développement du modèle social européen	2-673/1 p. 3
	2-673/1 p. 3
	2-673/1 p. 14
Développement durable dans l'UE	2-673/1 p. 3
	2-673/1 p. 7
	2-673/1 p. 12
	2-673/1 p. 20-22
Elargissement de l'UE	2-673/1 p. 4
	2-673/1 p. 4-5
	2-673/1 p. 8
	2-673/1 p. 12
	2-673/1 p. 22-23
Encouragement de l'économie sociale	2-673/1 p. 15
Fiscalité énergétique et éco-fiscalité	2-673/1 p. 22
Impôt sur les flux de capitaux spéculatifs	2-673/1 p. 18
Industrie de l'armement et règles de concurrence UE	2-673/1 p. 8
L'achèvement du marché interne	2-673/1 p. 17
Mise en circulation de l'euro	2-673/1 p. 7-8
	2-673/1 p. 11
	2-673/1 p. 17
Négociations OMC	2-673/1 p. 24
Plan d'action de l'UE pour l'Afrique centrale	2-673/1 p. 4
	2-673/1 p. 5-6
	2-673/1 p. 7
	2-673/1 p. 23
	2-673/1 p. 23
Politique UE de concurrence	2-673/1 p. 17-18
Politique agricole commune	2-673/1 p. 21
Politique communautaire en matière de culture	2-673/1 p. 16
Politique commune des transports	2-673/1 p. 21-22
Politique en matière de coopération au développement	2-673/1 p. 23
Politique environnementale à l'échelon européen	2-673/1 p. 20-21
	2-673/1 p. 21-22
	2-673/1 p. 22
Politique européenne d'asile et d'immigration	2-673/1 p. 5
	2-673/1 p. 7
	2-673/1 p. 8
	2-673/1 p. 10-11
	2-673/1 p. 19
	2-673/1 p. 19
Politique européenne de sécurité et de défense	2-673/1 p. 4
	2-673/1 p. 7
	2-673/1 p. 8
	2-673/1 p. 24-25
Politique économique commune (UE)	2-673/1 p. 12
	2-673/1 p. 16-18
Politique énergétique UE	2-673/1 p. 22
Projet de directive en matière de fiscalité d'épargne	2-673/1 p. 18
Projet européen commun dans le domaine de la société d'information - E-gouvernement	2-673/1 p. 18
Promotion d'une croissance économique durable	2-673/1 p. 3
	2-673/1 p. 12
	2-673/1 p. 16-18
Préparation par le gouvernement de la présidence belge de l'UE	2-673/1 p. 2-4
	2-673/1 p. 9-34
Relation UE-Etats-Unis	2-673/1 p. 5
	2-673/1 p. 5-6
	2-673/1 p. 10
Relation UE-Russie	2-673/1 p. 5
	2-673/1 p. 10
Renforcement du partenariat euro-méditerranéen	2-673/1 p. 23
Réforme de la politique commune de la pêche	2-673/1 p. 21
Rôle de l'UE dans le processus de paix au Moyen-Orient	2-673/1 p. 23-24
Sécurité alimentaire	2-673/1 p. 21
Violation des droits de l'homme en Birmanie	2-673/1 p. 9
2. Deuxième rapport	2-673/2 p. 1-28
La note de priorités (Introduction de l'euro - Indicateurs en matière de qualité de l'emploi - Modernisation de la sécurité sociale et durabilité des pensions - Volet extérieur du paquet fiscal (Fiscalité d'épargne) - Amorce d'une politique commune en matière d'asile et d'immigration - Unité européenne permanente de magistrats : Eurojust - Développement durable et meilleure qualité de vie - Autorité alimentaire européenne - Brevet communautaire - Poursuite de l'élargissement de l'UE - Dimension extérieure de l'UE - Politique européenne de sécurité et de défense : gestion des crises et stabilisation des conflits - Région des Balkans - Processus de paix au Moyen-Orient - Russie - Afrique centrale - Avenir de l'UE : vers une Déclaration de Bruxelles-Laeken ambitieuse - Répartition des compétences - Taxe sur les mouvements de capitaux, taxe "Tobin" - Rôle des régions constitutionnelles dans les processus décisionnels - Relation entre l'UE et les Etats-Unis; missiles de défense américains - Lutte contre la prolifération des armes légères - Coopération au développement)	2-673/2 p. 1-28
La présidence finlandaise de l'Union européenne (juillet - décembre 2006) (Avenir de l'UE - Elargissement - Compétitivité de l'UE et de ses Etats membres - Innovation - Energie - Espace de liberté, de sécurité et de justice - Relations extérieures) (3-2130)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-2130/1 p. 1-16
La publication de la liste noire des entreprises qui exercent une activité ayant un lien avec les mines antipersonnel ou les sous-munitions (Liste des entreprises en infraction à la loi du 20 mars 2007 - Liste des entreprises actionnaires à plus de 50% dans ces entreprises condamnées) (4-100)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-15 p. 19-21
La publicité pour les antidépresseurs (Trazolan - Prescription comm somnifère - Publicité ambigue) (3-512)
Question orale de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-91 p. 22-24
La qualité du travail en Belgique et dans l'Union européenne (Importance accordée à la santé des travailleurs dans le concept de gouvernance économique) (5-262)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile		5-30 p. 20-22
La ratification de la Convention de l'UNESCO de 1970 pour la protection des biens culturels (2-889)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-241 p. 43-44
La ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (Enlèvement ou détention d'une personne par des agents de l'Etat - Crime de droit international) (4-427)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères		4-46 p. 10-11
La recherche en matière de dépistage du cancer du sein et les intentions d'une firme américaine (Obtention d'un brevet européen qui couvre toutes les méthodes diagnostiques ainsi que la recherche sur certains gènes de prédisposition aux cancers en question) (2-947)
Question orale de M. Mahoux à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-201 p. 16-18
La reconnaissance du handicap spécifique de l'aphasie (Lésion cérébrale dans la zone du langage) (2-715)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-144 p. 30-31
La reconnaissance par le Fonds des maladies professionnelles d'affections en rapport avec l'amiante (2-361)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Vote sur la motion		2-98 p. 36-37
		2-98 p. 64-65
La restructuration des administrations fiscales (TVA et Contributions directes - Problèmes d'affectation des fonctionnaires) (1-1007)
Question orale de M. Mahoux à M. Viseur, ministre des Finances		1-218 p. 6333
La réaction de la Belgique suite à l'exécution de neuf opposants de la cause Ogonie au Nigeria
Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-11 COM p. 81-85
La réforme de l'AGCD et l'avis du Conseil d'État (1-376)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-141 p. 3775-3777
La réforme des Nations Unies (Débat suite à la parution du rapport des Nations unies du 2 décembre 2004 - Analyse des objectifs et principes/moyens de l'organisation des Nations unies [Sécurité collective - Développement durable - Droits de l'homme] - Contexte international dans lequel elle se situe - Réformes institutionnelles - Recommandations - Auditions) (3-1028)
Discussion		3-117 p. 4-31
La réforme du Moniteur belge (Suppression de l'impression papier - Consultation on-line - Avenir du personnel) (2-1118)
Question orale de M. Dedecker à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-241 p. 13-14
La réforme du système des réductions de cotisations patronales pour les agents sous statut APE (Aides à la promotion de l'emploi - ONSSAPL - Secteur social) (5-1236)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-135 p. 12-13
La réforme fiscale (Commission parlementaire mixte chargée de la réforme fiscale : thèmes) (5-2272)
Discussion		5-142 p. 4-6
		5-142 p. 7-44
La réglementation des professions de la santé mentale (Enseignement de promotion sociale) (5-1293)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-139 p. 18-19
La régularisation des sans-papiers (Multiplication des grèves de la faim - Prise en compte de critères objectifs - Moratoire sur les expulsions - Alternatives à l'enfermement des enfants) (4-90)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur		4-13 p. 31-33
La situation au Burundi
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-44 COM p. 318-327
La situation au Congo
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale et à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-128 p. 3392-3395
La situation au Darfour (Soudan)
Débat		3-199 p. 6-19
La situation dans les prisons (Surpopulation et insuffisance du nombre d'agents pénitentiaires) (2-901)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-188 p. 21-23
La situation des candidats réfugiés politiques algériens en Belgique et les mesures prises et envisagées aux niveaux belge et européen pour combattre le terrorisme islamique (1-400)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-150 p. 3968-3971
La situation des relations belgo-marocaines quant aux problématiques familiales (Droit de garde, pensions alimentaires, exécution de jugements et "répudiation") (2-164)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-57 p. 51-59
La situation des réfugiés hutus dans l'est du Zaïre
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-107 p. 2903-2908
La situation du Palais de Justice de Liège (Conditions de travail et de sécurité) (2-447)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-110 p. 26-28
La situation en Algérie (1-388)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-140 p. 3759-3761
La situation en Colombie (2-739)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-196 p. 21-24
La situation en Kabylie (Algérie : mécontentement face à une dégradation sur les plans économique et social) (2-677)
Question orale de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-134 p. 10-11
La situation en Tchétchénie (2-37)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-16 p. 24-35
Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple		2-18 p. 39-42
		2-18 p. 54
La situation en Tchétchénie (2-38)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-16 p. 24-35
Explications de vote de MM. Dubié, Dallemagne, Monfils, Colla, Maertens, Mahoux et Vandenberghe et vote sur la motion pure et simple		2-18 p. 39-42
		2-18 p. 54
La situation particulière du Tribunal de première instance de Namur (1-678)
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-139 p. 3727
La situation politique au Burundi
Question orale de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-19 p. 424-426
La situation à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-508)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
La situation à Madagascar (Attitude de la Belgique à l'égard de la crise à Madagascar) (2-818)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-214 p. 41-44
La situation à l'est du Zaïre
Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La suppression de l'impression papier du Moniteur belge (Consultation on-line - Avenir du personnel) (2-1122)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-241 p. 13-14
La surveillance budgétaire et macro-économique intégrée de la Commission européenne dans le cadre du Semestre européen - Audition de la commissaire européenne Marianne Thyssen, compétente pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs (La position de la Belgique dans le cadre du Semestre européen - Le Livre blanc sur l'avenir de l'Europe et l'importance d'une Europe sociale - Politique à l'égard des jeunes - Une analyse régionale plutôt qu'une analyse au niveau des Etats membres - Fiscalité et budget - Emploi - Politique d'investissement et budget - Directive sur les services - Le pilier sociale - Avenir de l'UE) (6-338)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-338/1 p. 1-17
La suspension immédiate du directeur général de l'AGCD (1-652)
Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-135 p. 3637-3638
La tarification exorbitante pratiquée par certains opérateurs dans le secteur de la téléphonie mobile (GSM - SMS) (3-96)
Question orale de M. Mahoux à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-26 p. 18-19
La transposition des directives européennes en droit belge (5-1940)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1940/1 p. 1-10
La troisième Conférence d'examen de la Convention sur certaines armes classiques (Problématique des armes à sous-munitions) (3-1298)
Question orale de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-191 p. 16-18
La vente de faux médicaments (Médicaments contrefaits, non autorisés et/ou illicites - Chaînes de distribution illégales ou via Internet) (3-1095)
Question orale de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-160 p. 25-27
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
Le Burundi
Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-44 COM p. 318-327
Le Conseil européen de Barcelone du 15 et 16 mars 2002 (2-1081)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. De Croo (Ch) et Mahoux (S)
Réforme du Conseil - Libéralisation du marché du gaz et de l'électricité - Libéralisation des marchés en matière de chemins de fer, télécommunications et postes - Brevet communautaire - Technologie et recherche scientifique - Transport routier - Transposition des directives relatives au marché intérieur - Programme spatial Galileo - Agenda social, emploi, introduction de nouvelles technologies, qualité du travail et pauvreté - Activité des travailleurs entre 55 et 64 ans - Aide au développement et conférence de Monterrey - Situation au Proche-Orient - Initiative de défense européenne en Macédoine - Intervention américaine en Irak	2-1081/1 p. 1-103
Le Conseil européen de Bruxelles des 20 et 21 mars 2003 (2-1542)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
Crise irakienne - Politique étrangère et de sécurité commune - Processus de Lisbonne, situation économique morose et politique budgétaire - Procédure de vote au sein de la Banque centrale européenne - Emploi des langues, e.a. dans le cadre du brevet communautaire - Convention européenne sur l'avenir de l'Europe - Situation au Moyen-Orient - Reconstruction de l'Irak et aide humanitaire - Services publics, aide publiques et concurrence	2-1542/1 p. 1-39
Le Conseil européen de Bruxelles du 24 et 25 octobre 2002 (2-1387)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
Elargissement de l'Union européenne - Kaliningrad - Travaux de la Convention - Dépenses agricoles - Pondération des voix au Conseil de l'Union européenne	2-1387/1 p. 1-34
Le Conseil européen de Bruxelles, 16-17 octobre 2003 (Conférence intergouvernementale - Pacte de stabilité - Sécurité et défense européennes) (3-222)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-222/1 p. 1-49
Le Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre 2002 (2-1423)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
Elargissement de l'UE - Cadre financier de l'adhésion ; politique agricole - Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - Question chypriote - Adhésion de la Turquie - Politique européenne de sécurité et de défense et accord de coopération avec l'OTAN - Fonctionnement futur du Conseil : Présidence - Etat d'avancement de la Convention européenne - Lieu où sera implantée l'Agence pour la sécurité maritime - Réformes institutionnelles de l'UE - Emploi des langues dans l'Union élargie - Association des parlements nationaux au contrôle de la subsidiarité "ex ante" - Solution de la crise au Moyen-Orient - Respect de la résolution ONU 1441 par l'Irak	2-1423/1 p. 1-30
Le Conseil européen de Laeken (14 et 15 décembre 2001) (2-988)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
Politique étrangère de l'UE et problèmes internationaux ; PESD ; action de l'UE à l'étranger - Elargissement de l'UE - Introduction de l'euro - Indicateurs quantitatifs et qualitatifs de l'emploi - Brevet communautaire - Déclaration de Laeken - Convention sur l'avenir de l'UE et forum - Problématique des sièges - Délimitation des compétences - OTAN - Lutte contre le terrorisme - Politique en matière d'asile et de migration - Politique socio-économique et développement durable - Défense de valeurs universelles - Majorité qualifiée - Armée belge et OTAN - Débat parlementaire relatif à l'Afrique centrale - Débat sur les pensions - Programme satellitaire Galileo - Elaboration d'une constitution de l'UE	2-988/1 p. 1-42
Le Conseil européen de Nice (7, 8 et 9 décembre 2000) (2-609)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
Composition de la Commission européenne - Pondération des voix au Conseil - Extension de la majorité qualifiée - Coopération renforcée - Avenir de l'UE	2-609/1 p. 1-18
Le Conseil européen des 12 et 13 décembre 2003 (Action européenne pour la croissance [TGV - Rhin de fer] - Elargissement de l'UE - Politique européenne de sécurité et de défense - Siège du Conseil européen au "Residence Palace" à Bruxelles - Agences de l'UE - Sièges des 9 agences spécialisées de l'UE - Conférence intergouvernementale - Politique étrangère - Justice et affaires intérieures - Commerce extérieur [OMC] - Compétitivité - Illégaux et politique d'asile européenne - Turquie - Chypre) (3-374)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-374/1 p. 1-65
Le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 (Capacité d'absorption de l'UE et élargissement de l'UE - Troisième pilier : Justice et Affaires étrangères - Traité constitutionnel : état d'avancement des discussions - Turquie - Congo - Fermeture de filiales d'entreprises multinationales : délocalisation intra-européenne - Justice, sécurité, migration - Politique de voisinage : région méditerranéenne, Palestine) (3-1984)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-1984/1 p. 1-32
Le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 (3-1533)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-1533/1 p. 1-20
Le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 (Ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie - Question de Chypre - Perspectives financières afin de doter l'UE élargie de moyens suffisants pour remplir toutes ses missions - Situation en Afrique centrale - Elargissement de l'UE à la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie - Projet de Constitution européenne - Relations avec la Chine - Maintien de la paix au Congo oriental - Relations avec l'Amérique latine) (3-973)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-973/1 p. 1-27
Le Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 (Désignation du président de la Commission européenne et du haut représentant pour la PESC - Terrorisme - Négociations en vue de l'adhésion de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Croatie - Réformes en Turquie - Perspectives financières - Economie, emploi et processus de Lisbonne - Relations extérieures et stratégie européenne de sécurité et de défense) (3-749)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-749/1 p. 1-7
Le Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 (Pacte de croissance et de stabilité - Stratégie de Lisbonne - Directive Bolkestein relative à la libéralisation des services) (3-1109)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-1109/1 p. 1-32
Le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 (Politique sociale et économique - Politique énergétique - Investissement dans la connaissance et l'innovation - PME - Mondialisation - Vieillissement démographique - Stratégie de Lisbonne - Eurozone - Convergence - PESC - Directive relative à la libéralisation des services - Perspectives financières - Institut européen de Technologie) (3-1627)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-1627/1 p. 1-29
Le Conseil européen des 25 et 26 mars 2004 (Lutte contre le terrorisme - Conférence intergouvernementale - Stratégie de Lisbonne : politique sociale, économique et environnementale; dépenses en matière de recherche et de développement; politique de l'emploi - Moyen-Orient - Chypre - Nouveau siège du Conseil européen à Bruxelles, au Résidence Palace - Irak - Afghanistan - Serbie-Monténégro et Kosovo - Russie - Côte d'Ivoire - Directoire de la Banque centrale européenne - Perspectives financières) (3-567)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-567/1 p. 1-44
Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des 22, 23 et 26 octobre 2011 (Situation en Grèce - Gouvernance économique [sixpack] - G20 - Taxation des transactions financières - Recapitalisation des banques - Procédure de déficit excessif - Comptabilité SEC - Croissance économique - Budget en équilibre - Euro-obligations - Renforcement de l'EFSF - Confiance du citoyen dans l'UE - Modifications du Traité) (5-1281)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1281/1 p. 1-39
Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des jeudi 23 et vendredi 24 juin 2011 (Contrôle aux frontières intérieures - Schengen - Contrôle aux frontières extérieures - Frontex - Intégration des Roms - Semestre européen et Pacte pour l'euro plus - La Grèce - Politique économique européenne - Ressources propres de l'Union européenne - Elargissement de l'Union européenne : Croatie - Printemps arabe - Coopération au développement - Marché numérique unique - Vieillissement et négociations salariales) (5-1133)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1133/1 p. 1-48
Le Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 19 et vendredi 20 mars 2015 à Bruxelles - Exposé sur l'ordre du jour (L'union de l'énergie - Le Semestre européen, croissance et emplois - L'Ukraine et la Russie - Partenariat oriental - Libye) (6-189)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-189/1 p. 1-16
Résultats
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-189/2 p. 1-16
Le Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement du 3 février 2017 à Malte (Migration - La situation internationale et l'élection de Donald Trump - L'avenir de l'Union Européenne) (6-322)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-322/1 p. 1-14
Le Conseil européen des Chefs d'État ou de gouvernement des jeudi 9 et vendredi 10 mars 2017 à Bruxelles (Migration - Emploi - Croissance et compétitivité - Les Balkans occidentaux - Sécurité et défense - L'avenir de L'Union européenne - Préparation du soixantième anniversaire du Traité de Rome - Octroi d'un deuxième mandat au Président du Conseil européen) (6-333)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-333/1 p. 1-17
Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement (Sommet de Feira des 19 et 20 juin 2000) - Les réformes institutionnelles de l'Union européenne (2-537)
Rapport au nom du Comité d'avis fédéral chargé de questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle : coopération renforcée et extension de la majorité qualifiée - Charte des droits fondamentaux - Politique de défense et de sécurité - PESC - Elargissement de l'UE - Entrée de la Grèce dans la zone euro - Harmonisation fiscale - Charte des PME - Santé publique et sécurité alimentaire - Situation dans les Balkans occidentaux et la Russie - Scission des Traités - Composition de la Commission européenne - Sécurité des transports maritimes - Politique d'immigration - Europe sociale - Question autrichienne - Questions économiques, financières et monétaires - Plan d'action "e-Europe"	2-537/1 p. 1
Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement des 19 et 20 décembre 2013 (Politique de Sécurité et de Défense commune - Politique industrielle de défense - Université européenne de défense - Défense et diplomatie - European Battle Group - Opération Serval, EU-FAST - Conflit en Centrafrique - Rapport entre l'UE et l'Otan - Dumping social - Approfondissement de l'Union économique et monétaire - L'Union bancaire - Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Rôle des parlements nationaux - Ukraine - Traité de libre-échange avec les Etats-Unis) (5-2412)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S)	5-2412/1 p. 1-19
Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement des 27 et 28 juin 2013 (Semestre européen - Emploi des jeunes - Politique industrielle européenne - L'approfondissement de l'Union économique et monétaire - Nouveau membre : Croatie - Adhésion de la Lettonie à la zone euro - Partenariat stratégique avec la Chine - Programme pluriannuel en matière de Justice et Affaires intérieures - Relance économique - Turquie) (5-2168)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S)	5-2168/1 p. 1-14
Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 18 et 19 février 2016 à Bruxelles (Le Royaume-Uni - Compétitivité - Libre circulation et droits sociaux - Gouvernance économique de la zone euro - Turquie - La Syrie et la Libye) (6-258)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-258/1 p. 1-34
Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 24 et 25 octobre 2013 (Union bancaire - Banque européenne d'investissement : aides directes aux PME - Backstop - Fonds de pension et trading à haute fréquence - Stratégie numérique et cybersécurité - Dimension sociale de l'UEM - Politique énergétique - Rôle des parlements nationaux - Assemblée Euro-Méditerrannée - Le drame de Lampedusa [immigration] - Candidature de la Turquie à l'UE) (5-2307)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. André Flahaut (Ch) et Philippe Mahoux (S)	5-2307/1 p. 1-18
Résultats du Conseil européen des chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 24 et vendredi 25 octobre 2013 à Bruxelles
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-2307/2 p. 1-10
Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement du 15 décembre 2016 à Bruxelles (Migration - Sécurité - Emploi, croissance et jeunesse - Relations extérieures - Brexit) (6-313)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-313/1 p. 1-17
Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 15 et 16 septembre 2016 à Bratislava (La Turquie - Problématique des réfugiés - Lutte contre le terrorisme et sécurité - Brexit - Défense européenne - Développement économique et dumping social - TTIP - CETA) (6-288)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)
Briefing	6-288/1 p. 1-23
Résultats	6-288/2 p. 1-14
Le Conseil européen informel de Gand du 19 octobre 2001 (2-935)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)
Introduction de l'euro - Conséquences économiques des attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Déclaration de Laeken - Lutte contre le terrorisme - Elargissement de la CE	2-935/1 p. 1-34
Le Conseil européen informel du 4 février 2011 (Politique de l'énergie - Innovation - Gouvernance économique et Semestre européen - Brevet européen - Situation en Egypte - Minorités chrétiennes) (5-761)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et Herman De Croo (Ch)	5-761/1 p. 1-9
Le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques : mise en oeuvre des priorités pour 2014 (6-139)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-139/1 p. 1-23
Le budget de cofinancement des projets ONG
Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-123 p. 3273-3274
Le certificat de milice (Simplification administrative - Démarches des demandeurs d'emploi et des ayants droits à une pension) (3-144)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-36 p. 13-14
Le cofinancement des projets et la réaction des ONG francophones
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-50 COM p. 413-417
Le contenu et l'ampleur des mesures annoncées par le ministre le 20 novembre 1995 concernant l'enquête sur les tueurs du Brabant
Demande d'explications de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
Le contrôle des travailleurs via le quality monitoring (Enregistrement des différents contacts des travailleurs avec les clients de leur entreprise - Ecoutes téléphoniques - Repérage de la localisation des travailleurs) (5-668)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi		5-76 p. 15-17
Le coût pour le patient du séjour à l'hôpital (Différences de prix entre les hôpitaux - Suppléments d'honoraires) (5-710)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-78 p. 19-22
Le cyber-harcèlement (Nécessité d'une campagne de sensibilisation et de suffisamment de dispositions pénales afin de protèger les jeunes) (4-733)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 55-57
Le don d'organes (Compensation financière pour le donneur) (5-580)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-62 p. 15-16
Le droit aux allocations familiales majorées pour les enfants diabétiques (2-23)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-12 p. 18-20
Le dumping social dans le secteur des transports (Remplacement de chauffeurs belges par des sous-traitants d'Europe de l'Est travaillant à des conditions locales - Etat d'avancement de l'AR fixant les conditions d'admission d'entreprises de transport extérieures) (4-818)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 27-29
Le dumping social dans le secteur du transport (Remplacement de chauffeurs belges par des sous-traitants d'Europe de l'Est - Contrôle des conditions de travail et des licences de transport - Nécessité de conclure des accords avec les pays voisins) (4-583)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et du l'Egalité des chances et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 37-40
Le déficit de représentativité du guichet unique de traitement des plaintes des consommateurs dans le secteur des assurances (Non représentation des pouvoirs publics et des organisations de consommateurs) (3-555)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-96 p. 20-21
Le désarmement nucléaire (Conférence de révision du Traité de non prolifération - Présence sur le territoire belge d'armes nucléaires - L'arme nucléaire au sein du concept stratégique de l'Alliance atlantique) (4-1630)
Rapport de M. Philippe Mahoux	4-1630/1 p. 1-163
Le fonctionnement de l'ambassade de Belgique au Zaïre en ce qui concerne les adoptions
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-20 COM p. 148-154
Le gouvernement ayant décidé qu'un secrétaire d'Etat répondrait tant aux questions orales qu'aux demandes d'explications, le Bureau décide que les groupes renoncent à poser des questions orales et que les questions orales figurant à l'ordre du jour peuvent être transformées en demandes d'explications
		5-5 p. 6-10
		5-5 p. 54
Le génocide au Rwanda et l'échec de la collecte d'informations
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-8 COM p. 48-59
Le nombre de juges d'instruction bruxellois
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-102 COM p. 786-792
Le non-agrément du service mobile d'urgence (SMUR) de Virton (Arrondissements ne disposant pas d'un hôpital avec services d'urgence spécialisés) (2-1251)
Question orale de M. Mahoux à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-271 p. 21-23
Le nouveau Conseil des droits de l'homme des Nations unies (Nouvel organe qui remplacera la Commission des droits de l'homme - Garantie que les Etats qui y siègeront sont respectueux des droits humains) (3-1138)
Question orale de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères		3-165 p. 11-13
Le nouveau Sénat (Avenir du Sénat et nouvelles circonscriptions électorales) (2-784)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre		2-206 p. 26-45
Le nouvel arrêté royal relatif aux ONG
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2625-2627
Le personel navigant de la Sabena (Régime de pension spécifique - Conservation des avantages à condition de demeurer dans un régime de chômage ou de prépension - Piège à l'emploi) (3-130)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions		3-35 p. 12-14
Le plan d'accompagnement des chômeurs (Evaluation - Transfert de personnes exclues de l'ONEM vers les CPAS - Conséquences pour les budgets) (4-668)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-66 p. 36-39
Le plan d'investissement pour l'Europe (Plan Juncker) (6-213)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-213/1 p. 1-15
Le point de vue du gouvernement sur l'Irak après le State of the Union du président américain Bush (2-949)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Explications de vote de MM. Vandenberghe, Lozie et Mahoux et vote sur la motion pure et simple		2-267 p. 49-50
		2-267 p. 71-72
Le problème de l'amiante (2-353)
Demande d'explications de M. Destexhe à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Vote sur la motion		2-98 p. 36-37
		2-98 p. 64-65
Le programme de stabilité de la Belgique (2015-2018) et le programme national de réforme 2015 (6-204)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-204/1 p. 1-47
Le programme de travail de la Commission européenne pour 2017 (Défense européenne - La construction d'une Union de la sécurité - Une nouvelle politique migratoire - La consolidation des acquis - La régulation et la mondialisation - Le Brexit et l'avenir de l'UE - Energie et climat - L'Europe sociale - Le marché intérieur) (6-337)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-337/1 p. 1-17
Le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2015 (La question grecque - Les finances publiques - Une sortie éventuelle du Royaume-Uni - L'approfondissement de l'Union économique et monétaire - Le renforcement des frontières extérieures de l'espace Schengen - Passenger Name Record européen (PNR-UE) - L'optimisation de l'échange d'informations et d'analyses de la menace - Le commerce illégal d'armes à feu - La collaboration avec les fournisseurs d'internet en vue de supprimer les données inadmissibles circulant sur les sites Internet - Le processus de déradicalisation - La question russe - L'Union de l'énergie - Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) - Fiscalité - Accord de libre-échange avec les Etats-Unis) (6-147)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-147/1 p. 1-10
Le projet d'AR privatisant l'AGCD
Question orale de M. Goris à M. Dehaene, premier ministre		1-128 p. 3364-3366
Le projet de nouvelles réglementations relatives aux ONG
Question orale de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-57 p. 1375-1376
Le projet test de vote par internet lors des prochaines élections communales et provinciales (3-810)
Question orale de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-130 p. 32-33
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-71)
Demande d'explication de Mme Thijs à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
Le rapport Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-73)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
Le rapport du colonel Jacqmin (lequel n'a pas été communiqué à la commission d'enquête sur le Rwanda) (2-68)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Flahaut, ministre de la Défense		2-1 COM p. 4-28
Le recours à des médiums dans les enquêtes judiciaires
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-93 p. 2472-2473
Le recrutement de donneuses d'ovocytes
Débat		4-16 p. 14-22
Le refus du gouvernement de présenter la candidature de Bruxelles à l'organisation des Jeux olympiques de 2004
Demande d'explications de M. Monfils à M. Dehaene, premier ministre		1-6 p. 109-113
Le remboursement des médicaments pour la maladie d'Alzheimer (2-720)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-148 p. 18-20
Le remboursement par l'INAMI du médicament "Neurontin" (pour patients diabétiques souffrant de polyneuropathie) (2-1283)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-277 p. 22-23
Le renouveau politique (2-491)
Discussion introductive (Annexe [Thèmes proposés à discuter] : démocratie directe, démocratie représentative - élections, déontologie du mandataire politique, politique et société, citoyenneté et politique, efficacité de la démocratie, protection de la démocratie, fonctionnement du Parlement, Cour d'arbitrage, dépolitisation, partis politiques, dissolution anticipée des conseils, Charte de l'assuré social,, demandeurs d'asile, réfugiés, liberté d'expression, suppression du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, assouplissement des conditions pour être reconnu en tant qu'organisation syndicale représentative, suppression des cabinets ministériels, suppression de la parité du Conseil des ministres, connaissances linguistiques des ministres, suppression des facilités
Rapport de Mmes Genot (Ch), Schauvliege (Ch) et Thijs (S) en de MM. Bacquelaine (Ch), Mahoux (S) et Wille (S)	2-491/1 p. 1-27
Le résultat du vote en première lecture du Parlement européen relatif à la proposition de directive services (Définition des critères des services d'intérêt général - Services de santé - Principe du pays d'origine - Droit applicable en cas de litige entre un consommateur et un prestataire de service) (3-1408)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-153 p. 48-51
Le rôle de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) (3-2378)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-2378/1 p. 1-7
Le rôle de la Commission bancaire et financière dans la surveillance des banques (1-702)
Question orale de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-145 p. 3844-3845
Le rôle des Parlements nationaux et régionaux dans l'Union européenne et la coopération avec le Parlement européen et le Comité des régions (5-2352)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-2352/1 p. 1-6
Le rôle des forces armées belges dans la force de paix de l'OTAN pour la Bosnie et la Croatie
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-10 COM p. 74-78
Le statut de victime de traite des êtres humains (4-378)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles		4-36 p. 27-30
Le statut unique des ouvriers et des employés (Progression du dossier) (3-1784)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-177 p. 16-18
Le stress au travail (4-265)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-27 p. 37-39
Le stress au travail (Importance d'une concertation sociale) (3-399)
Demande d'explications de M. Mahoux à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi		3-84 p. 40-44
Le stress au travail et les maladies professionnelles (Liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation - Intégration des maladies liées au stress) (2-1210)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-264 p. 6-8
Le suivi judiciaire des personnes liées au génocide ruandais (Etat des procès tenus en Belgique - Demandes de naturalisation et Sûreté de l'Etat) (5-69)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-15 p. 29-31
Le surpeuplement des prisons
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-115 p. 3075
Le système d'évaluation du personnel de Belgacom (2-929)
Question orale de M. Mahoux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-193 p. 22-24
Le traitement et l'analyse des informations préalables et pendant le génocide du Rwanda et l'assassinat des paracommandos
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-8 COM p. 48-59
Le transport de malades par la Croix-Rouge
Question orale de M. Mahoux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-104 p. 2848
Le transport du plutonium sur notre territoire (3-80)
Question orale de M. Mahoux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-22 p. 15-16
Le vote automatisé (Etat d'avancement de la procédure d'estimation du vote automatisé - Exploitation d'un système de dépouillement par lecture optique) (2-568)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-148 p. 49-51
Le vote électronique (Extension du vote automatisé - Coût - Système de ticketing [impression des votes émis sur support papier] et dépouillement par lecture optique) (3-197)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-51 p. 62-66
Le vote électronique (Problématique des firmes qui s'occupent du vote électronique en même temps que du contrôle) (3-674)
Question orale de M. Mahoux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-112 p. 13-16
Les accords bilatéraux visant à encourager et à protéger les investissements (Normes sociales et environnementales - Droits de l'homme - UEBL - Accord multilatéral sur l'investissement) (1-565)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Télécommunications et du Commerce extérieur		1-218 p. 6337-6339
Les affaires de fraudes fiscales impliquant des banques étrangères et leurs filiales (Affaire KB-Lux)
Question orale de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-123 p. 3266
Les aspects environnementaux de l'échinococcose alvéolaire (Augmentation du nombre de zones infestées - Danger lié à la consommation des fruits des bois et de produits de l'agriculture biologique - Mesures à prendre) (2-826)
Demande d'explications de M. Happart à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-216 p. 25-30
Les centres de prise en charge de l'autisme (Critères retenus pour choisir les centres de référence - Critère géographique) (3-722)
Question orale de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-116 p. 26-27
Les centres de rééducation pour les maladies pulmonaires (Reconnaissance et remboursement) (2-583)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-108 p. 18-19
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Les circulaires relatives à la politique d'asile (1-1040)
Question orale de M. Mahoux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-228 p. 6652-6653
Les combats à Kisangani (2-167)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-55 p. 19-29
Les conditions juridiques secondaires à respecter pour ce qui est de l'organisation du "Festival of European Motorcycling" à Coxyde en septembre 2001 (2-465)
Demande d'explications de M. Maertens à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Vote sur la motion amendée et explications de vote de MM. Mahoux, Moens et Vandenberghe		2-128 p. 45
		2-128 p. 71
Les conséquences de la restructuration chez Volkswagen Forest
Débat		3-190 p. 7-22
Les conséquences du Brexit pour la Belgique (6-352)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-352/1 p. 1-18
Les contrôles d'hygiène effectués par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (Ecoles qui proposent des formations professionnelles aux métiers de boucher, de cuisinier ou de boulanger) (3-441)
Question orale de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances		3-83 p. 13-15
Les discriminations dont sont victimes les orphelins de guerre (Reconnaissance de la situation d'orphelin de guerre et des compensations qui y sont liées) (5-629)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-70 p. 21-23
Les discriminations dont sont victimes les orphelins de guerre (particulièrement en ce qui concerne la reconnaissance de leur qualité et les compensations qui y sont liées) (4-547)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		4-57 p. 6-7
Les discussions entre l'Union européenne et les pays ACP et les accords relatifs à la protection des investissements (Position de notre pays à l'échelon de l'UE - Inclusion de clauses sociales et environnementales dans les traités de protection des investissements) (3-1195)
Question orale de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances		3-173 p. 13-17
Les dossiers de ressortissants rwandais faisant l'objet d'une enquête en Belgique (Génocide) (1-534)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-203 p. 5822-5824
Les dossiers judiciaires de certains ressortissants rwandais en Belgique (Génocide) (1-417)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-158 p. 4237-4241
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Les déclarations du Pape concernant la lutte contre le sida (Déclaration du pape au Cameroun que la distribution de préservatifs ne résout pas le problème, mais l'aggrave encore - Nécessité de rappeler le pape à l'ordre de sorte que le travail des organisations humanitaires ne soit par anéanti) (4-693)
Question orale de Mme Christine Defraigne à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-68 p. 40-43
Les déclarations du gouverneur de la Banque nationale concernant l'économie souterraine (Lutte contre la fraude fiscale - Inspection spéciale des impôts)
Question orale de M. Mahoux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-84 p. 2220-2222
Les déclarations et les accusations proférées par la gendarmerie contre la magistrature et vice versa, et sur la perte de confiance accrue dans la démocratie de l'Etat de droit qui en résulte
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les démarches effectuées en vue de l'implantation d'un centre pour candidats réfugiés politiques (1-641)
Question orale de M. Mahoux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-133 p. 3569-3570
Les enfants soldats et la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant (Recrutement de volontaires) (2-635)
Question orale de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-122 p. 17-18
Les engagements de la Belgique en matière d'interdiction des bombes à sous-munitions (Position vis-à-vis du Protocole VI de la Conférence d'examen de la convention sur certaines armes classiques - Autorisation ou limitation des armes à sous-munitions) (5-288)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-35 p. 23-26
Les expulsions de demandeurs d'asile gravement malades et séropositifs (Continuïté des soins - Voir aussi question orale 5-1378) (5-3925)
Demande d'explications de M. Philippe Mahoux à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice		5-250 COM p. 4-9
Les frais abusifs pratiqués dans le secteur du crédit hypothécaire (en cas de refinancement du prêt auprès d'une autre institution de crédit ou en cas de remboursement anticipatif du crédit - Remboursement de ces frais) (3-1046)
Question orale de M. Mahoux à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-154 p. 9-10
Les frappes aériennes au Kosovo et les témoignages d'exactions commises par les forces armées serbes à l'encontre de civils (OTAN, OSCE) (1-1000)
Question orale de M. Mahoux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-216 p. 6304-6305
Les gaspillages dans le domaine de la coopération au développement
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-13 COM p. 94-100
Les graves incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-504)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Les graves incidents survenus à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat) (2-699)
Question orale de M. Mahoux à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-141 p. 9-11
Les incidents graves survenus lors de la manifestation de dimanche dernier à Bruxelles (Slogans anti-juifs et dégâts lors de la manifestation pour Gaza - Identification des auteurs - Indemnisation des dégâts) (4-566)
Question orale de M. Alain Destexhe à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-59 p. 26-28
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-509)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Les incidents qui se sont déroulés à Fourons le 9 juin 2001 (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-506)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Les informations disponibles sur le portail informatique fédéral (Droit de vote des étrangers pour les élections communales) (3-544)
Question orale de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-95 p. 16-17
Les informations dont disposait la Belgique sur la préparation du génocide au Rwanda et les menaces contre les Belges
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre
Explications de vote de MM. Destexhe et Mahoux et vote sur la motion pure et simple		1-34 p. 803-804
Les lignes directrices sur l'éligibilité aux subventions, bourses et instruments financés par l'Union européenne des entités israéliennes dans les territoires occupés par Israël (Suivi donné par la Belgique - Voir aussi question orale 5-1281) (5-1146)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-122 p. 29-31
Les malades stomisés (Assurance maladie) (2-203)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-38 p. 11-12
Les mauvais traitements dont aurait été victime une personne condamnée à une peine d'un an ferme d'emprisonnement (Droit de contrôle du parlement) (2-498)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-94 p. 19-20
Les mesures à prendre pour redorer le blason de l'aide au développement
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-13 COM p. 94-100
Les modifications éventuelles en matière de protocole lors de cérémonies et manifestations officielles (Caractère civil des cérémonies du 21 juillet et du 15 novembre - Préséance des présidents d'assemblées) (3-117)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-41 p. 88-89
Les normes pour les dioxines dans le lait (1-459)
Demande d'explications de Mme Dardenne à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-169 p. 5040-5042
Les nouvelles politiques menées par La Poste (Plan de restructuration - Fermeture de bureaux de poste) (1-486)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-182 p. 5337-5342
Les négociations sur la libéralisation des services qui se sont tenues à Genève ces 5 et 6 octobre dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (Exclusion des services publics du commerce des services - Secteurs de la santé et de l'enseignement - Approche de l'UE et de l'OMC) (2-341)
Question orale de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-70 p. 9-13
Les objectifs du millénaire (Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : objectifs auxquels tous les Etats membres de l'ONU, dont la Belgique, se sont engagés à réaliser, d'ici 2015 notamment réduire l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies, assurer un développement durable et mettre en place un partenariat pour le développement) (3-603)
Amendement n° 87 de M. Mahoux	3-603/4 p. 12
Proposition de renvoi en commission		3-98 p. 7-14
Les pays candidats à l'Union européenne et le rôle du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (Serbie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine) (5-578)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-578/1 p. 1-28
Les personnes enterrées anonymement (Identification - Prélèvement ADN - Confrontation avec celui des familles de personnes disparues) (3-1484)
Question orale de M. Mahoux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		3-213 p. 36-37
Les plans stratégiques de sécurité et de prévention (Place de la toxicomanie - Financement) (5-743)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-83 p. 20-21
Les premiers résultats de la mise en oeuvre de la réforme du statut des ONG et de leur cofinancement (1-495)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-182 p. 5342-5345
Les priorités de la Présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne (Migration et sécurité - Innovation et création d'emplois - Finances de l'Union européenne - Energie et climat - Brexit - TTIP - "Passenger Name Records" [PNR] - Intervention militaire en Syrië - Crise des réfugiés - Référendum néerlandais sur l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine - Dumping social - Benelux) (6-259)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-259/1 p. 1-9
Les priorités de la présidence chypriote de l'Union européenne (Une Europe plus efficace et durable - Une Europe dotée d'une économie plus performante, fondée sur la croissance - Une Europe plus pertinente aux yeux de ses citoyens, avec solidarité et cohésion sociale - Une Europe dans le monde, plus proche de ses voisins - Mesures socioéconomiques - Mesures financières et commerciales - Schengen - Politique étrangère - Relations avec la Turquie) (5-1717)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1717/1 p. 1-12
Les priorités de la présidence danoise de l'Union européenne (Crise de l'euro - Semestre européen - Six Pack - Développement du marché intérieur - Marché du capital à risque - Objectifs 20-20-20 - Système de Schengen - Politique commune en matière d'asile - Situation politique des Etats membres - Politique étrangère - Elargissement de l'UE - La présidence de Chypre - La situation économique - Cadre financier pluriannuel de l'UE) (5-1474)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1474/1 p. 1-10
Les priorités de la présidence estonienne du Conseil de l'Union européenne (Une économie européenne ouverte et innovante - Une Europe sûre et sécurisée - Une Europe numérique et la libre circulation des données - Une Europe durable et ouverte à tous) (6-361)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-361/1 p. 1-10
Les priorités de la présidence grecque de l'Union européenne (Croissance, emploi et cohésion - Intégration de la zone euro - Migration, frontières et mobilité - Politique maritime - Mécanisme de résolution unique [MRU] - Union bancaire - Elargissement de l'UE - Politique de voisinage - Grèce) (5-2448)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-2448/1 p. 1-9
Les priorités de la présidence lettone de l'Union européenne (Lutte contre le terrorisme - Stabilité financière et fiscale - Fonds des investissements structurels - Sécurité de l'approvisionnement énergétique - Union économique et monétaire - Union bancaire - Economie numérique - Service européen d'action extérieure - Programme du Partenariat oriental - Accord commercial avec les Etats-Unis - Dumping social) (6-148)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-148/1 p. 1-7
Les priorités de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne (Eurogroupe - Crise grecque - Flux migratoires en Méditerranée - Répartition de réfugiés - Fonds européen pour les investissements stratégiques, FEIS - Fraude fiscale - Accords de libre-échange avec les Etats-Unis et le Canada, TTIP et CETA - Patenariat oriental - Elargissement - Dumping social - Lutte contre le terrorisme et le PNR - L'attitude du Royaume-Uni vis-à-vis de l'UE) (6-228)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Philippe Mahoux (S)	6-228/1 p. 1-10
Les prisonniers de Guantanamo (Sort des prisonniers, membres présumés d'Al Qaeda, transférés d'Afghanistan au camp de détention à Guantanamo Bay [Cuba] - Lutte contre le terrorisme - Respect des droits de l'homme et des droits de la défense [Convention de Genève]) (2-834)
Question orale de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-175 p. 7-9
Les projets de réorganisation des auditorats du travail et des tribunaux du travail (1-441)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Ajournement		1-167 p. 4498-4499
Discussion		1-168 p. 5009-5010
Les prévisions concernant l'installation d'une unité de protection civile à Gembloux (4-715)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-71 p. 12-15
Les rapports entre les différents services de police et les parquets
Demande d'explications de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les ressortissants rwandais faisant l'objet d'une enquête en Belgique sur leur participation supposée dans le génocide du Rwanda (Rwandais vivant en Belgique - Evolution des dossiers judiciaires - Extradition du major N'Tuyaga) (2-3)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-6 p. 43-45
Les ressortissants rwandais impliqués dans le génocide et la situation du major Ntuyahaga (Demande d'extradition du major par les autorités belges et rwandaises aux autorités tanzaniènnes) (2-456)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-89 p. 27-29
Les ressortissants rwandais impliqués dans le génocide et la situation du major Ntuyahaga (Un des responsables de l'assassinat des 10 paras belges à Kigali en 1994 - Dossier Higaniro et de celui deux religieuses) (2-100)
Question orale de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-25 p. 15-17
Les retraites anticipées de magistrats (Problème du remplacement) (5-208)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-26 p. 24-25
Les récentes déclarations du président iranien (Négation de l'Holocauste - Remise en cause du droit d'Israël d'exister) (3-907)
Question orale de M. Mahoux à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi		3-140 p. 19-21
Les récents problèmes relatifs à BHV (Scission éventuelle de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Crise politique)
Débat		3-111 p. 4-19
		3-111 p. 20-26
Les résultats du récent voyage du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Rwanda
Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-4 COM p. 14-21
Les sanctions en cas de non paiement des provisions ONSS (Difficultés des asbl à caractère social, pédagogique ou humanitaire subsidiées par les pouvoirs publics) (2-385)
Question orale de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-79 p. 9-11
Les services et l'Europe dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (Libéralisation du commerce des services - Accord général sur le commerce des services [GATS] - Exception des services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental - Principe de l'égalité entre les êtres humains - Pays en voie de développement - Secteurs de la santé, de l'éduction et de l'emploi - Nouvelles technologies de l'information et de la communication - Rôle des services publics - Position de la Belgique et de l'UE - Négociations en cours - Services que l'UE veut voir privatiser dans les autres Etats membres de l'OMC) (2-799)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-210 p. 51-57
Les services publics et le commerce mondial (Négociations sur la libéralisation des services à Genève dans le cadre de l'OMC - Exclusion des services publics - Secteur de la santé et de l'enseignement - Approche de l'UE et de l'OMC) (2-338)
Question orale de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-70 p. 9-13
Les sociétés militaires privées (Sociétés commerciales spécialisées dans la fourniture de services militaires basées en Belgique) (3-761)
Question orale de M. Mahoux à M. Flahaut, ministre de la Défense		3-121 p. 6-7
Les soins palliatifs (Fermeture des centres de jour)
Débat		3-86 p. 14-22
Les substances chimiques nocives pour les travailleurs et le règlement européen REACH (Nécessité d'élargir la liste des produits dangereux) (4-746)
Question orale de M. Philippe Mahoux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-75 p. 18-20
Les suites de l'affaire Dutroux
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les suites à donner au rapport du consortium d'universités sur le vote électronique (4-14)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-2 COM p. 11-12
Les taux de dioxine dans le lait (1-451)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions et à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-169 p. 5040-5042
Les tests de produits pharmaceutiques sur des êtres humains en Afrique (4-560)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement		4-59 p. 44-45
Les travaux de modernisation de la gare de Namur (Réalisation d'un pont-tube et avenir des ateliers centraux) (2-1273)
Question orale de M. Mahoux à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-275 p. 25-27
Les élus régionaux peuvent se prononcer sur une loi fédérale : Remarques faites à l'occasion du vote sur la proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-2743
		6-21 p. 22
Les événements du week-end dernier à Fourons (Manifestation à l'encontre d'une vente publique d'immeubles communaux - Pratiques policières - Agression de M. Jean-Marie Happart, vice-président du Sénat - Nomination du bourgmestre de Fourons) (2-516)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-125 p. 7-23
Licences - Médicaments génériques - Exportations (Exportation vers des pays du Sud - Règlement UE mettant en place une décision de l'OMC) (3-1266)
Question écrite de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 3-23 p. 1385
Loi contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail - Mesures de prévention - Etude de risques (3-625)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 786-787
Loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale - Situation (Constitution par les salariés et les dirigeants d'entreprise d'une pension complémentaire par l'intermédiaire de l'entreprise au sein de laquelle ils travaillent - Principes d'information et de participation des travailleurs) (3-3903)
Question écrite de M. Mahoux à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5205-5206
Réponse			Bul. 3-62 p. 5942-5943
Loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale - Situation (Constitution par les salariés et les dirigeants d'entreprise d'une pension complémentaire par l'intermédiaire de l'entreprise au sein de laquelle ils travaillent - Principes d'information et de participation des travailleurs) (3-3904)
Question écrite de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-58 p. 5206
Loi du 5 mai 2014 relative à l'internement des personnes - Entrée en vigueur - Report - Raisons (6-780)
Question écrite de M Mahoux à M Geens, ministre de la Justice
Réponse			QE 6-780
Loi du 5 mars 1954 sur les pensions aux victimes civile de la guerre - Révision - Demande de l'Association des originaires de Belgique en Israël (OBI) - Résolution - Suites données (5-9993)
Question écrite de M Mahoux à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-9993
Loi sur la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail - Personne de confiance (Rôle et protection juridique de la personne de confiance - Conseillers en prévention - Désignation d'une personne exerçant un mandat syndical) (3-626)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-12 p. 788-789
Lutte contre le tabagisme - Interdiction de fumer sur les lieux de travail - Arrêté royal - Entrée en vigueur (3-1665)
Question écrite de M. Mahoux à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 3-29 p. 2007-2008
M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet de loi 5-869 portant des dispositions diverses ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation (5-869)
		5-17 p. 37-44
M. Karl Vanlouwe proteste contre le fait qu'un membre du groupe PS ne soit pas à sa place pendant les votes
		5-86 p. 11-12
M. Philippe Mahoux demande l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 5-917 relative à l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie
		5-31 p. 6
Madagascar (Attitude de la Belgique à l'égard de la crise à Madagascar) (2-816)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-214 p. 41-44
Magistrats - Banques de données juridiques - Accès - Projet de banque de données unique - Raison - Impact budgétaire (5-2753)
Question écrite de M Mahoux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-2753
Maladie de Lyme - Prévention - Détection - Test fiable - Plan d'action national - Mise en œuvre - Collaboration avec les entités fédérées - Maladie professionnelle - Reconnaissance (6-1223)
Question écrite de M Mahoux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1223
Marchés publics - Plan d'action de la Commission européenne sur les marchés publics électroniques - Mesures prises en Belgique - Transposition de directives (Soumission d'une offre pour des marchés publics par voie électronique - Normes techniques - Réduction des formalités administratives) (3-2147)
Question écrite de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
Question avec réponse			Bul. 3-36 p. 2758-2760
Militaires - Détachement auprès des zones de police (3-4560)
Question écrite de M. Mahoux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6046-6047
Militaires - Détachement auprès des zones de police (3-4561)
Question écrite de M. Mahoux à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6057
Mme Cécile Thibaut demande de revenir sur la décision du bureau de retirer de l'ordre du jour l'Avis à la Commission européenne concernant l'accord entre les Etats-Unis et l'UE sur l'utilisation et le transfert des données passagers (Doc. 5-1451) - Article 20 du Règlement du Sénat - Vote - Rejet (5-591)
		5-56 p. 5-6
Mme Liesbeth Homans demande que le rapport du projet de loi 5-1532 soit lu dans son intégralité en séance plénière, étant donné que tous les sénateurs n'ont pas reçu ce rapport dans leur boîte aux lettres électronique le jour avant la discussion générale - Article 27, 4°, du Règlement du Sénat - Vote - Acquiescement (5-1532)
		5-52 p. 8-9
Modification dans la composition d'un groupe politique - Décision de M. Moreels de ne plus faire partie du groupe CVP du Sénat mais de siéger dorénavant comme membre indépendant - Conséquences sur la représentation proportionnelle des groupes au sein du Bureau et des commissions - Nouvelle répartition des mandats
		2-69 p. 8-14
Modification de l'ordre du jour de la séance plénière - Procédure - Rapports d'informations
		6-6 p. 11-15
Mondialisation - Proposition de règlement de la Commission européenne - Fonds d'ajustement à la mondialisation - Critères d'octroi des interventions (Assistance aux travailleurs victimes de la mondialisation) (3-5382)
Question écrite de M. Mahoux à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 3-71 p. 7398
Mucoviscidose - Dépistage néonatal (6-1011)
Question écrite de M Mahoux à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 6-1011
Mutilations génitales féminines - Lutte - Pays partenaires de la coopération bilatérale directe belge - Programme d’action spécifique de lutte (4-304)
Question écrite de M Mahoux à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-304
Nomination de 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice (5-1649)
Renvoi en commission		5-62 p. 47-48
Nomination des commissions
Sur la décision de ne pas installer le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes		6-5 p. 10-13
Sur la manière dont les trois commissions permanentes du Sénat ont été mises sur pied		6-5 p. 8-13
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1995 SE)
Nomination de M. Mahoux comme premier vice-président du Sénat		1-3 p. 28
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1995-1996)
Nomination de M. Mahoux comme premier vice-président du Sénat		1-5 p. 77-78
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1996-1997)
Nomination de M. Mahoux comme premier vice-président du Sénat		1-68 p. 1744-1745
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1997-1998)
Nomination de M. Mahoux comme premier vice-président du Sénat		1-132 p. 3539-3540
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1998-1999)
Nomination de M. Mahoux comme premier vice-président du Sénat		1-212 p. 6182-6183
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2012-2013)
Nomination de Mme Sabine de Bethune comme présidente du Sénat		5-75 p. 4
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2013-2014)
Nomination de Mme Sabine de Bethune comme présidente du Sénat		5-117 p. 4
Nomination du greffier
Nomination de M. Luc Blondeel
Vote		3-45 p. 41-44
		3-45 p. 48
Nouvelle répartition des mandats - Compositions des commissions
Discussion		6-25 p. 56-58
Opportunité d'utiliser une question orale pour demander l'avis du ministre sur une proposition de loi - Proposition 4-562 réglant l'examen post-mortem médico-légal
		4-68 p. 33
Ordre des travaux
Réunions simultanées de la séance plénière et des commissions - Sur le fait que l'opposition serait mise tardivement au courant de modifications à l'ordre du jour
Appel au règlement par M. Vandenberghe		2-17 p. 6-10
Examen en commission de propositions de loi relatives à l'extension du droit de vote aux élections communales aux ressortissants non européens - Sur le fait que la réunion de la commission se tienne en même temps que la séance plénière - Appel aux articles 40 et 23,3 du Règlement du Sénat
M. Hugo Vandenberghe propose de voter sur la procédure à suivre en commission		3-20 p. 5-10
Prolongation des débats en séance plénière par l'opposition (Obstruction) - Droit de parole du parlementaire - Respect de la procédure parlementaire		3-21 p. 7-8
Sur l'ordre des travaux (Loi-programme) - Le gouvernement demande le traitement d'urgence - M. Van Hauthem estime que la proposition d'ordre du jour du Bureau doit être soumise à la séance plénière		3-119 p. 7-8
		3-119 p. 35-37
Demande de Mme de Bethune d'inscrire à l'ordre du jour un mini-débat sur l'affaire Erdal vu que cette question politiquement très importante est débattue à huis clos au Comité R		3-159 p. 7-9
Report de la composition des commissions jusqu'à la constitution du nouveau gouvernement		4-3 p. 8-11
Discussion en séance plénière d'un conflit d'intérets relatif à la scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Prolongation ou suspension des délais		4-38 p. 48-51
Crise gouvernementale imminente (Dossier Fortis) - Poursuite ou non de l'ordre du jour de la séance plénière du Sénat - Vote sur le projet de loi-programme 4-1050		4-54 p. 16-19
		4-54 p. 25-26
Ordre des travaux (Généralités)
		2-227 p. 37
		3-8 p. 8
		3-8 p. 16
		3-37 p. 10-11
		3-110 p. 48
Organisation des Nations unies (ONU) - Politique de l'eau - Position de la Belgique (4-1336)
Question écrite de M Mahoux à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1336
Pauvreté en Belgique - Augmentation - Statistiques (3-2261)
Question écrite de M. Mahoux à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2898
Réponse			Bul. 3-49 p. 4210-4211
Pendant la discussion de la demande n° 6-117 un débat sur la procédure à suivre concernant les rapports d'information s'est déroulu
		6-10 p. 29-34
Pension alimentaire - Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) en complément d'une pension - Saisie (3-1206)
Question écrite de M. Mahoux à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-23 p. 1426-1427
Pension de survie - Travail autorisé (3-852)
Question écrite de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-15 p. 998-1000
Pensions - Paiement par chèque circulaire - Retard - Versement éventuel sur un compte courant (3-906)
Question écrite de Mme Mahoux à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 3-16 p. 1030
Réponse			Bul. 3-17 p. 1100-1101
Pensions - Paiement à l'étranger sur un compte bancaire (Extension à d'autres pays) (3-1194)
Question écrite de M. Mahoux à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question avec réponse			Bul. 3-23 p. 1425-1426
Pensions - Payement par chèque circulaire - Retard - Versement éventuel sur un compte courant (3-905)
Question écrite de Mme Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-16 p. 1029
Pensions - Pensions versées aux isolés et pensions de survie - Paiement sur compte bancaire - Date du versement (3-1285)
Question écrite de M. Mahoux à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-24 p. 1440-1441
Pensions des victimes civiles de la guerre - Révision de la loi du 5 mars 1954 - Association des Originaires de Belgique en Israël - Résolution (5-10208)
Question écrite de M Mahoux à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
Réponse			QE 5-10208
Pensions extralégales - Déduction des cotisations patronales - Durée normale d'activité professionnelle - Dérogations (2-1960)
Question écrite de M. Mahoux à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-53 p. 2851-2852
Plan Copernic - Place du Moniteur belge (2-1780)
Question écrite de M. Mahoux à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2456
Réponse			Bul. 2-50 p. 2659-2660
Police - Régime de prestations réduites pour raisons médicales (3-4850)
Question écrite de M. Mahoux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6704-6705
Possibilité d'apporter un correction purement technique à un projet de loi portant des dispositions diverses
		5-9 p. 14-15
Possibilité de déposer une motion motivée en conclusion d'une demande d'explications - Technique de passer à l'ordre du jour en adoptant un amendement à la motion motivée
		5-31 p. 53-56
		5-31 p. 56-57
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Philippe Mahoux, sénateur élu par le collège électoral français		4-1 p. 16
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Mahoux, sénateur élu par le collège électoral français		2-1 p. 10-11
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Philippe Mahoux, sénateur coopté		5-3 p. 5
Prestation de serment (Elections du 18 mai 2003)
M. Mahoux, sénateur élu par le collège électoral français		3-1 p. 13
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Mahoux, sénateur élu par le collège électoral français		1-1 p. 8
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)
M. Philippe Mahoux, sénateur coopté		6-4 p. 6
Prime de mobilité pour les chômeurs (3-962)
Question écrite de M. Mahoux à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 3-19 p. 1163
Réponse donnée par Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi			Bul. 3-36 p. 2746-2747
Priorités de la Présidence allemande de l'Union européenne (janvier - juin 2007) (Contexte international - Déclaration de Berlin - Rôle et avenir de l'UE - Politique extérieure - Politique intérieure - G8) (3-2051)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Mahoux (S) et De Croo (Ch)	3-2051/1 p. 1-27
Priorités de la présidence hongroise de l'Union européenne (Gouvernance économique - Stratégie Europe 2020 - Politique agricole commune et politique de cohésion - Politique énergétique - Environnement et développement durable - La communauté rom - Liberté, sécurité et justice - Elargissement de l'UE - Lutte contre la pauvreté - Législation hongroise sur les médias - L'europe et les citoyens) (5-723)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-723/1 p. 1-8
Priorités de la présidence polonaise de l'Union européenne (Crise économique, financière et budgétaire - Europe en croissance, sûre et ouverte - Situation politique dans l'UE : 2 groupes d'Etats membres - Politique sociale : démographie, syndicalité - Politique énergétique : énergie houillière de la Pologne - Politique économique : euro-obligations, agence européenne de notation, six-pack, ressources propres - Politique de sécurité - Frontières extérieures et intérieures : Frontex, crise migratoire, visas russes, adhésion de la Turquie et de la Croatie - Politique agricole commune - Politique étrangère : processus euro-méditerranéen, Haute Représentante, Caucase, Bélarus, Palestine) (5-1165)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MM. Philippe Mahoux (S) et André Flahaut (Ch)	5-1165/1 p. 1-11
Problème juridique relatif au nombre de sénateurs à coopter par liste - Interprétation de l'article 211 du Code électoral - Non-attribution d'un sénateur coopté à la Lijst Dedecker - Assignation du greffier du Sénat
		4-2 p. 5-17
		4-2 p. 17-19
Problématique du tabac - Interdiction de fumer dans les lieux publics, de la publicité pour le tabac et de la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans - Mesures et contrôles (3-2930)
Question écrite de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-46 p. 3817
Réponse			Bul. 3-51 p. 4438-4442
Procédure de renvoi en commission - Application de l'article 40.3 du Règlement
		5-148 p. 66-67
Produits cosmétiques - Délai d'utilisation et composition - Directive 2003/15/CE du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE (3-2263)
Question écrite de M. Mahoux à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Question sans réponse			Bul. 3-38 p. 2891
Réponse			Bul. 3-39 p. 3030-3031
Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles) (5-1673)
Discussion générale		5-72 p. 4-70
Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns		5-73 p. 41-51
Projet de déclaration de révision de la Constitution (4-1777)
Discussion		4-122 p. 6-29
Votes et explications de vote		4-122 p. 30-80
		4-122 p. 82-109
Projet de déclaration de révision de la Constitution (5-2856)
Discussion		5-151 p. 31-61
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes) (2-1549)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Discussion des points		2-287 p. 37-47
Vote réservé		2-288 p. 56-57
		2-288 p. 96
Vote réservé et explications de vote de MM. Mahoux et Cheron		2-288 p. 54-55
		2-288 p. 94-95
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Artt. 10, 21-23, 25, 28, 29 - Titre III : compétences exclusives de la Chambre des représentants ; décentralisation par service; consultation populaire régionale - Artt. 44-46, 54, 56, 57, 63-65, 67-70, 72, 75, 77-82, 100, 111, 118, 119, 123, 142, 143, 148-152, 167, 195 - Art. 54 : spécification de la procédure compte tenu de la réforme du Sénat - Art. 77 : lois en matière d'imposition dans le cas où une majorité au sein de chaque groupe linguistique est requise - Titre IV : juridictions internationales; compétence du Sénat en matière d'assentiment aux traités et droit d'évocation de la Chambre et des Parlements de communauté ou de région - Art. 180 : compétences de la Cour des comptes) (3-2377)
Amendements n°s 1 à 3 de M. Mahoux	3-2377/2 p. 1
Discussion		3-216 p. 184-231
		3-216 p. 231-234
Vote et explications de vote de MM. Delpérée, Moureaux, Van den Brande, Van Hauthem, Vankrunkelsven, Dedecker et Mahoux et de Mmes Defraigne et Durant		3-217 p. 5-13
		3-217 p. 17
		3-217 p. 17-18
		3-217 p. 18
		3-217 p. 19
		3-217 p. 21
		3-217 p. 22
		3-217 p. 22
		3-217 p. 23
		3-217 p. 24
		3-217 p. 25
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		3-217 p. 26-27
		3-217 p. 28
		3-217 p. 29
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		3-217 p. 30
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		3-217 p. 30-31
		3-217 p. 32
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		3-217 p. 33
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		3-217 p. 34-35
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		3-217 p. 35-36
		3-217 p. 36
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		3-217 p. 37
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		3-217 p. 40
		3-217 p. 41
		3-217 p. 42
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		3-217 p. 43
		3-217 p. 43-44
		3-217 p. 44
		3-217 p. 45-46
		3-217 p. 46
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		3-217 p. 46-47
		3-217 p. 47
		3-217 p. 49-50
		3-217 p. 51
		3-217 p. 53
		3-217 p. 63
		3-217 p. 64
		3-217 p. 64
		3-217 p. 66
		3-217 p. 68-69
		3-217 p. 69
		3-217 p. 70
		3-217 p. 71
		3-217 p. 72
		3-217 p. 73-74
		3-217 p. 74
		3-217 p. 75-76
		3-217 p. 76-77
		3-217 p. 77
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		3-217 p. 78
		3-217 p. 78-79
		3-217 p. 79
		3-217 p. 79-80
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		3-217 p. 80-81
		3-217 p. 81
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		3-217 p. 83
		3-217 p. 83-84
		3-217 p. 84
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		3-217 p. 84-85
		3-217 p. 85
		3-217 p. 85
		3-217 p. 85-86
		3-217 p. 86-87
		3-217 p. 87
		3-217 p. 88
		3-217 p. 88
		3-217 p. 89
		3-217 p. 89
		3-217 p. 89-90
		3-217 p. 90-91
		3-217 p. 91
		3-217 p. 91-92
		3-217 p. 92
		3-217 p. 92
		3-217 p. 93
		3-217 p. 93-94
		3-217 p. 95
		3-217 p. 95
Projet de loi accordant aux journalistes le droit de taire leurs sources d'information (Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à la protection des sources journalistiques) (3-670)
Amendements n°s 1 à 5 de M. Mahoux	3-670/2 p. 1-4
Amendements n °s 6 à 13 de M. Mahoux	3-670/3 p. 1-5
Amendement n° 23 de M. Mahoux et consorts	3-670