S. 4-597 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue de réglementer l'emballage, l'étiquetage et la commercialisation des alcopops
Philippe Mahoux   

distributeur automatique
produit d'emballage
alcoolisme
point de vente
étiquetage
jeune
boisson alcoolisée
protection de l'enfance

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-597/1 4-597/1 (PDF) Proposition de loi 28/2/2008
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/2/2008   Dépôt Doc. 4-597/1 4-597/1 (PDF)
6/3/2008   Prise en considération
6/3/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
6/3/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé