S. 3-375 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale
Philippe Mahoux    Pierre Galand   

conférence intergouvernementale (UE)
politique étrangère et de sécurité commune
constitution européenne
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-375/1 3-375/1 (PDF) Proposition de résolution 4/12/2003
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
4/12/2003   Dépôt Doc. 3-375/1 3-375/1 (PDF)
5/12/2003   Prise en considération
5/12/2003   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
5/12/2003   Envoi en commission
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé