S. 2-873 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, en ce qui concerne l'intégration des personnes handicapées
Jean Cornil    Philippe Mahoux   

handicapé
condition de travail
politique de l'emploi
insertion professionnelle
facilités pour handicapés
travailleur handicapé
juridiction du travail
intégration des handicapés
norme de travail
égalité de traitement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-873/1 2-873/1 (PDF) Proposition de loi 19/7/2001
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
19/7/2001   Dépôt Doc. 2-873/1 2-873/1 (PDF)
8/11/2001   Prise en considération
8/11/2001   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
8/11/2001   Envoi en commission
26/2/2002   Inscription ordre du jour
26/2/2002   Désignation rapporteur(s): Iris Van Riet
26/2/2002   Examen
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
A l'examen 26/2/2002

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