S. 5-227 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée
Philippe Mahoux    Fabienne Winckel    Olga Zrihen   

égalité homme-femme
femme
Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
résolution du Parlement
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
Union européenne
statut juridique
condition féminine

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-227/1 5-227/1 (PDF) Proposition de résolution 6/10/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/10/2010   Dépôt Doc. 5-227/1 5-227/1 (PDF)
21/10/2010   Prise en considération
21/10/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
21/10/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé