S. 1-182 Fiche du dossier                  

Proposition de modification de l'article 77 du Règlement du Sénat
Robert Urbain   

commission parlementaire
règlement du Parlement
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
composition d'une commission parlementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-182/1 1-182/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement 29/11/1995
1-182/2 1-182/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 6/12/1995
                                      
Chronologie
  Proposition révision Règlement
29/11/1995   Dépôt de proposition Doc. 1-182/1 1-182/1 (PDF)
30/11/1995   Inscription OJ pour prise en considération
  Examen par le Bureau
30/11/1995   Envoi au Bureau
6/12/1995   Mise à l'ordre du jour
6/12/1995   Désignation rapporteur(s): Mahoux, Philippe
6/12/1995   Discussion des articles
6/12/1995   Vote sur l'ensemble: amendée
Confiance est faite au rapporteur
Doc. 1-182/2 1-182/2 (PDF)
18/12/1995   Fin d'examen
13/12/1995   Inscription ordre du jour séance plénière
13/12/1995   Discussion des articles Ann. 1-14 Ann. 1-14 (PDF)
18/12/1995   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-17 Ann. 1-17 (PDF)
18/12/1995   Adoption sans amendement
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition révision Règlement Adopté 13/12/1995, 18/12/1995
Examen par le Bureau
Examen terminé