S. 4-41 Fiche du dossier                  

Proposition de modification de l'article 9 du règlement du Sénat, en ce qui concerne la nomination des membres du Bureau
Philippe Mahoux   

groupe politique
règlement du Parlement
droits de l'homme
parti extrémiste
bureau du Parlement
extrême-droite

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-41/1 4-41/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement 12/7/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
12/7/2007   Dépôt
Redépôt 3-33/1.
Doc. 4-41/1 4-41/1 (PDF)
9/10/2007   Prise en considération
9/10/2007   Envoi au Bureau
  Examen par le Bureau
9/10/2007   Envoi au Bureau
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Examen par le Bureau
Examen terminé