S. 1-1326 Fiche du dossier Ch. 49-2177

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, et aux Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, faits à Espoo le 25 février 1991
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

pollution transfrontière
impact sur l'environnement
surveillance de l'environnement
convention ONU
ratification d'accord
rayonnement ionisant

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1326/1 1-1326/1 (PDF) Projet de loi 26/3/1999
1-1326/2 1-1326/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 15/4/1999
1-1326/3 1-1326/3 (PDF) Texte adopté par la commission 15/4/1999
Ch. 49-2177/1 Projet transmis par le Sénat 23/4/1999
Ch. 49-2177/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 29/4/1999
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
26/3/1999   Dépôt de projet Doc. 1-1326/1 1-1326/1 (PDF)
26/3/1999   Envoi en commission: Affaires étrangères
20/4/1999   Inscription ordre du jour séance plénière
21/4/1999   Discussion générale Ann. 1-261 Ann. 1-261 (PDF)
21/4/1999   Discussion des articles Ann. 1-261 Ann. 1-261 (PDF)
22/4/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+59/-0/o0) Ann. 1-263 Ann. 1-263 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
26/3/1999   Envoi en commission
1/4/1999   Inscription ordre du jour commission
1/4/1999   Reporté
15/4/1999   Inscription ordre du jour commission
15/4/1999   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
15/4/1999   Examen
15/4/1999   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+11/-0/o0), Confiance au rapporteur pour rapport oral
15/4/1999   Confiance au rapporteur pour rapport oral
15/4/1999   Texte adopté par le commission Doc. 1-1326/3 1-1326/3 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
22/4/1999   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-2177/1
29/4/1999   Examen
Annales n° 343, p. 12056
29/4/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Annales n° 343, p. 12081-12082 		Doc. Ch. 49-2177/2
29/4/1999   Adoption sans amendement
29/4/1999   Soumission par Chambre pour sanction
9/6/1999   Sanction et promulgation
31/12/1999   Publication (50296-50313)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 21/4/1999, 22/4/1999
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 15/4/1999
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 29/4/1999
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
9/6/1999 31/12/1999, page 50296-50313