S. 1-822 Fiche du dossier Ch. 49-1645

Projet de loi portant assentiment aux Statuts du Groupe d'Etude international du Cuivre, et à l'Annexe, adoptés par la Conférence des Nations unies le 24 février 1989
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

cuivre
économie internationale
ratification d'accord
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-822/1 1-822/1 (PDF) Projet de loi 16/12/1997
1-822/2 1-822/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 3/2/1998
1-822/3 1-822/3 (PDF) Texte adopté par la commission 3/7/1998
Ch. 49-1645/1 Projet transmis par le Sénat 10/7/1998
Ch. 49-1645/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 16/7/1998
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
16/12/1997   Dépôt de projet Doc. 1-822/1 1-822/1 (PDF)
16/12/1997   Envoi en commission: Affaires étrangères
2/7/1998   Inscription ordre du jour séance plénière
8/7/1998   Discussion générale Ann. 1-204 Ann. 1-204 (PDF)
8/7/1998   Discussion des articles Ann. 1-204 Ann. 1-204 (PDF)
9/7/1998   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-206 Ann. 1-206 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
16/12/1997   Envoi en commission
3/2/1998   Inscription ordre du jour commission
3/2/1998   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
3/2/1998   Exposé introductif
Ministre des Affaires étrangères
3/2/1998   Examen
3/2/1998   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+8/-0/o0), Confiance au rapporteur Doc. 1-822/2 1-822/2 (PDF)
3/2/1998   Confiance au rapporteur
3/2/1998   Texte adopté par la commission Doc. 1-822/3 1-822/3 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
9/7/1998   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-1645/1
16/7/1998   Examen
(Annales n°. 266, p. 9402-9406)
16/7/1998   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+128/-0/o11)
(Annales n°. 266, p. 9402-9406)
Doc. Ch. 49-1645/2
16/7/1998   Adoption sans amendement
16/7/1998   Soumission par Chambre pour sanction Doc. Ch. 49-1645/2
10/8/1998   Sanction et promulgation
15/4/2000   Publication (11713-11719)
13/11/2003   Erratum (54746-54747)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 8/7/1998, 9/7/1998
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 3/2/1998
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 16/7/1998
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/8/1998 15/4/2000, page 11713-11719
Errata
Le 13/11/2003, page 54746-54747