S. 5-193 Fiche du dossier Ch. 53-553

Présidence belge de l'Union européenne : situation actuelle
Commission des Relations extérieures et de la Défense   Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

création d'emploi
élargissement de l'UE
Iran
Roms
travailleur âgé
Malaisie
financement du budget de l'UE
Monténégro
République démocratique du Congo
programme de l'UE
politique étrangère et de sécurité commune
Serbie
haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
politique migratoire de l'UE
Corée du Sud
accord de libre-échange
recherche et développement
rôle international de l'UE
Albanie
Service européen pour l'action extérieure
désastre d'origine humaine
migration illégale
Parlement européen
pétition
Asie
question de la Palestine
Macédoine du Nord
désastre naturel
Protocole de Kyoto
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
politique commerciale commune
citoyenneté européenne
pauvreté
brevet européen
réduction des émissions de gaz
abandon scolaire
population active occupée
assemblée parlementaire
Croatie
présidence du Conseil de l'Union européenne
Chine
budget de l'UE
aide à l'emploi
Israël
Turquie
Islande
espace de liberté, sécurité et justice

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-193/1 5-193/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (S - Ch) et du comité d'avis (S & Ch) 8/10/2010
5-193/2 5-193/2 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 23/11/2010
5-193/3 5-193/3 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 20/1/2011
5-193/4 5-193/4 (PDF) Rapport fait au nom des commissions réunies 20/1/2011
5-193/5 5-193/5 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 21/1/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
28/9/2010   Dépôt
28/9/2010   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
28/9/2010   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
27/10/2010   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
30/11/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
30/11/2010   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
30/11/2010   Envoi en commission: Justice
  Commission: Relations extérieures et Défense
28/9/2010   Envoi en commission
28/9/2010   Inscription ordre du jour
28/9/2010   Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Herman De Croo
28/9/2010   Exposé introductif par Steven Vanackere,
vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
28/9/2010   Echange de vues
8/10/2010   Rapport Doc. 5-193/1 5-193/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
28/9/2010   Envoi en commission
28/9/2010   Inscription ordre du jour
28/9/2010   Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Herman De Croo
28/9/2010   Exposé introductif par Steven Vanackere,
vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
28/9/2010   Echange de vues
8/10/2010   Rapport Doc. 5-193/1 5-193/1 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
8/10/2010   Dépôt
  Commission: Finances et Affaires économiques
27/10/2010   Envoi en commission
27/10/2010   Inscription ordre du jour
27/10/2010   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet, Guy Coëme
27/10/2010   Echange de vues
Echange de vues avec M. Didier Reynders, vice-premier ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur les réalisations de la présidence belge de l'Union européenne sur le plan financier et budgétaire
23/11/2010   Rapport Doc. 5-193/2 5-193/2 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
30/11/2010   Envoi en commission
30/11/2010   Inscription ordre du jour
30/11/2010   Désignation rapporteur(s): Fabienne Winckel, Maggie De Block
30/11/2010   Echange de vues
avec Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
20/1/2011   Rapport Doc. 5-193/4 5-193/4 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
30/11/2010   Envoi en commission
30/11/2010   Inscription ordre du jour
30/11/2010   Désignation rapporteur(s): Francis Delpérée, Bart Somers
30/11/2010   Exposé introductif par Stefaan De Clerck,
ministre de la Justice
30/11/2010   Exposé introductif par Annemie Turtelboom,
ministre de l'Intérieur
30/11/2010   Exposé introductif par Melchior Jr. Wathelet,
secrétaire d'Etat au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
30/11/2010   Echange de vues
21/1/2011   Rapport Doc. 5-193/5 5-193/5 (PDF)
  Commission: Justice
30/11/2010   Envoi en commission
30/11/2010   Inscription ordre du jour
30/11/2010   Désignation rapporteur(s): Francis Delpérée, Bart Somers
30/11/2010   Exposé introductif par Stefaan De Clerck,
ministre de la Justice
30/11/2010   Exposé introductif par Annemie Turtelboom,
ministre de l'Intérieur
30/11/2010   Exposé introductif par Melchior Jr. Wathelet,
secrétaire d'Etat au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
30/11/2010   Echange de vues
21/1/2011   Rapport Doc. 5-193/5 5-193/5 (PDF)
31/1/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 28/9/2010
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 28/9/2010
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 27/10/2010
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 30/11/2010
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 30/11/2010
Commission: Justice
Examen terminé 30/11/2010
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé  
Commission: Justice
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé