S. 6-140 Fiche du dossier                  

LIIe COSAC - 30 novembre-2 décembre 2014 - Rome
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Numéro Titre Date
6-140/1 6-140/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 16/12/2014
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
30/11/2014   Dépôt
  [S2] Examen par le Sénat
30/11/2014   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
30/11/2014   Envoi en commission
30/11/2014   Inscription ordre du jour
30/11/2014   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Siegfried Bracke
30/11/2014   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[C1] Examen par la Chambre
A l'examen  
[S2] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 30/11/2014

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