S. 5-1648 Fiche du dossier                  

Proposition de loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour le perchloroéthylène sur les lieux de travail
Philippe Mahoux   

sécurité du travail
hydrocarbure
blanchisserie
substance toxique
solvant
lieu de travail

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1648/1 5-1648/1 (PDF) Proposition de loi 4/6/2012
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
4/6/2012   Dépôt Doc. 5-1648/1 5-1648/1 (PDF)
7/6/2012   Prise en considération
7/6/2012   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
7/6/2012   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé