S. 3-2035 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée
Philippe Mahoux    Olga Zrihen    Anne-Marie Lizin   

égalité homme-femme
Union européenne
condition féminine
résolution du Parlement
femme
statut juridique
Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
3-2035/1 3-2035/1 (PDF) Proposition de résolution 24/1/2007
3-2035/2 3-2035/2 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 22/3/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
24/1/2007   Dépôt Doc. 3-2035/1 3-2035/1 (PDF)
25/1/2007   Prise en considération
25/1/2007   Envoi en commission: Affaires sociales
14/3/2007   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
14/3/2007   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Affaires sociales
25/1/2007   Envoi en commission
7/2/2007   Inscription ordre du jour
7/2/2007   Examen
en vue de rendre un avis
28/3/2007   Inscription ordre du jour
28/3/2007   Non traité
17/4/2007   Inscription ordre du jour
17/4/2007   Non traité
18/4/2007   Inscription ordre du jour
18/4/2007   Non traité
2/5/2007   Fin d'examen
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
14/3/2007   Envoi en commission
14/3/2007   Inscription ordre du jour
14/3/2007   Désignation rapporteur(s): Margriet Hermans, Luc Van den Brande
14/3/2007   Audition de M. Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
14/3/2007   Audition de M. Didier Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes
14/3/2007   Audition de M. Pasteel, directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
14/3/2007   Echange de vues
21/3/2007   Inscription ordre du jour
21/3/2007   Examen
en vue de rendre un avis
21/3/2007   Inscription ordre du jour
21/3/2007   Adoption de l'avis
l'avis a été adopté par 8 voiix contre 1
21/3/2007   Confiance au rapporteur Doc. 3-2035/2 3-2035/2 (PDF)
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
14/3/2007   Envoi en commission
14/3/2007   Inscription ordre du jour
14/3/2007   Désignation rapporteur(s): Margriet Hermans, Luc Van den Brande
14/3/2007   Audition de M. Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
14/3/2007   Audition de M. Didier Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes
14/3/2007   Audition de M. Pasteel, directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
21/3/2007   Inscription ordre du jour
21/3/2007   Examen
en vue de rendre un avis
22/3/2007   Inscription ordre du jour
22/3/2007   Adoption de l'avis
l'avis a été adopté par 8 voix contre 1
22/3/2007   Confiance au rapporteur Doc. 3-2035/2 3-2035/2 (PDF)
2/5/2007   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 7/2/2007
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 14/3/2007
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 14/3/2007
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 21/3/2007
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 21/3/2007
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 22/3/2007